INSTANCE DE DAILOGUE - EUROMEDITERANEENS, EN ABREGE : IDEM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INSTANCE DE DAILOGUE - EUROMEDITERANEENS, EN ABRE…
Dénomination : INSTANCE DE DAILOGUE - EUROMEDITERANEENS, EN ABREGE : IDEM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.797.316

Publication

28/06/2013
ÿþ 1,eh-Fi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Réservé

au

Moniteur

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Ne d'entreprise : S 3,5. ?" 9"»

Dénomination

(en entier) : Instance de dialogue -- euroméditeranéens

(en abrégé) : IDEM

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Emile de Mot 1916, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution ASBL

STATUTS

Association Sans But Lucratif

« Instance de dialogue -- euroméditeranéens (en abrégé IDEM) »

Article ler : L'association :

AI 1 :L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif

dénommée ci-après « ASBL », conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003

(dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »)

Al 2 : L'ASBL est dénommée « Instance de dialogue  euroméditéranéens (en abrégé IDEM).

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » et accompagné de la mention précise du siège.

Al 3 : Le siège de l'ASBL est sis à 1 000 Bruxelles, 19/6 avenue Emile de Mot

Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de Bruxelles-capitale et de s'acquitter des formalités de publication requises, L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa prochaine réunion.

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Les fcndateurs de la présente ASBL sont :

1.Monsieur Jacob BENZENNOU, de nationalité belge, domicilié 64, avenue Fructidor à 1410 Waterloo, 2.Monsieur Jacques BOTON, de nationalité belge, domicilié à 1340 Ottignies, avenue des Hêtres, 17, 3.Monsieur Ahmed EL GOUCHI, de nationalité marocaine, domicilié à 1180 Bruxelles, 263, chaussée de Saint Job,

Article 2 : Buts et activités

1. L'association a pour but fa promotion du dialogue euro-méditeranéen tant sur le plan culturel qu'économique et social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2. L'ASBL veillera à mettre en oeuvre une meilleure intégration des populations issues de la zone euro-méditeranéenne,

3. Elle organisera des conférences, débats, et toute autre initiative qui sera de nature à contribuer au rapprochement des peuples euro-méditeranéens.

Article 3 . Les membres

Section 1 : Les membres effectifs :

1, L'association compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations.

2. Par ailleurs, toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif à la condition d'être présenté par deux administrateurs et accepté par le Conseil d'administration en cette qualité.

3. Les candidats membres adressent leur candidature au président du conseil d'administration

4 Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante.

La décision est prise à la majorité du nombre de voix des membres présents et représentés du conseil d'administration.

6. Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans aucune motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

6. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts.

Section 2 : Les membres adhérents :

1. Toute personne physique qui soutient les buts de !'ASBL en s'acquittant d'une cotisation annuel d'un montant maximum de 750 ¬

2. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts

3. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale Section 3 : Les membres d'honneur ;

Le Conseil d'administration peut décerner la qualité de membre d'honneur de !'ASBL, cette qualité ne confère cependant aucun droit ni obligation.

Section 4 : Les démissions :

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1. Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'un écrit par lettre recommandée, à adresser aux présidents du Conseil d'administration. La démission pendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi de cet écrit.

2. Les membres adhérents ainsi que les membres d'honneur peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'une notification écrite. La démission est effective à compter de la date de cette notification.

Section 6 : L'exclusion d'un membre ;

1. Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclus par une décision spéciale de l'assemblée générale, à laquelle au moins 50 % de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.

2. Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a te droit d'être entendu.

3. Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale du Conseil d'administration.

Section 7 : Les droits :

1. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre,

2,Cette exclusion de droit sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc...

Article 4: L'Assemblée Générale :

Section 1 : L'assemblée générale

1. L'assemblée générale se compose des membres effectifs.

2. Tous les membres effectifs ont un droit de vote, chacun disposant d'une voix.

3. Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président du Conseil d'administration, s'adresser à l'Assemblée générale.

Section 2 ; Compétences ;

Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'Assemblée générale.

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la fixation de la cotisation annuelle ;

-tous les cas où les statuts l'exigent.

Les compétences résiduaires sont exercées par le Conseil d'administration.

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Section 3 : Les réunions :

1 .L'assemblée générale ordinaire se tiendra une fois par an dans un lieu indiquer sur la convocation. La convocation doit être envoyée au moins 8 jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres effectifs par courrier ordinaire à l'adresse que le membre effectif à communiquée en dernier lieu à cet effet au délégué à la gestion journalière.

2 .L'assemblée générale est convoquée par te président du Conseil d'administration. A ta convocation est Joint un ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par au moins deux administrateurs ou par au moins 115 des membres effectifs au moins 5 jours avant l'Assemblée générale.

3. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par deux membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs. La convocation doit être envoyée au moins 30 jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres effectifs par courrier simple à l'adresse que le membre effectif a communiquée en dernier lieu à cet effet.

Section 4 : Quorum et vote ;

1. Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins 1/3 des membres effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les présents statuts,

2. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de 2/3 des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion, La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2 /3 des voix des membres présents effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présent ou représentés.

3. Les membres effectifs qui ne peuvent pas être présent à la réunion peuvent se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.

4. Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou si demandé par au moins 1/3 des membres effectifs présents ou représentés, au scrutin secret.

5. En cas d'égalité des voix, la position du président du Conseil d'administration est déterminante,

6. Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générales peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5 ; Administration et représentation :

Section 1 : Composition du Conseil d'administration.

1. L'As bl est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs, membres de l'Asbl. Le nombre d'administrateur sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si I'Asbl ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le

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Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs, Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

2. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme de 7 ans renouvelable tacitement.

3. Le Conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telle qu'elles sont définies dans les statuts et à l'occasion de leur élection,

Le mandat du président du Conseil d'administration est conféré pour une durée de cinq années renouvelables.

4. Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l'Assemblée générale qui se prononce à la majorité simple des voix présente ou représentée. Chaque membre du Conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au président en exercice du Conseil d'administration, Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

5. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils exposent dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés,

Section 2 : Conseil d'administration : réunions, délibération et décision :

1, Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'Asbl ainsi que dans les 8 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journalière.

2. Le Conseil d'administration est présidé par le président ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents, La réunion se tient au siège de l'Asbi ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

3. Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présente. En cas d'égalité des voix, la position du président est déterminante,

4. Un procès verbal de la réunion est rédigé et signé par le secrétaire du Conseil d'administration. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

5. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'Asbl le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

Section 3 : Les conflits d'intérêts :

1. SI un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.

2, L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

3. La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux cônditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.

Section 4 : Administration-interne  Restrictions

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1. Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration Interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'Asbl, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale conformément à l'article 4 de la loi sur les Asbl et les fondations.

2. Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs conoernés est engagée,

3. Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non administrateurs sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'Asbl ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

Section 5 : Pouvoir de représentation externe :

1. Le Conseil d'administration représente collégialement l'Asbl dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. H représente l'association par la majorité de ses membres.

2. Par dérogation à l'article 13 de la loi sur les Asbl et fes fondations, les organes de représentation doivent obtenir l'autorisation de l'Assemblée générale pour représenter valablement l'Asbl dans le cadre d'actes juridiques relative à l'achat ou la vente d'immeubles de l'Asbl et l'établissement d'une hypothèque.

3. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

4. Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'Asbl peuvent désigner des mandataires de l'Asbl. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'Asbl dans fes limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat,

Section 6 : Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'Asbl sont actées par le dépôt dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'Asbl, engagent l'Asbl chacun distinctement, conjointement ou en collège et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 6 x La gestion journalière

1, La gestion journalière de l'Asbl sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes.

2. S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

3, A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le

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fonctionnement normal de l'Asbl et qui, en raison de leur moindre importance ou de ta nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

Article 7 : Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

1. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'Asbl.

2, Envers l'Asbl et envers les tiers, leur responsabilité est [imitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. lis sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion.

Article 8 : Financement et comptabilité :

Section 1 : Le Financement :

1. L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique,

2. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale_

Section 2 : la comptabilité :

1. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

2. La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les Asbi et les fonctions et aux arrêtés d'exécution applicables.

3. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26 novies de la loi sur les Asbl et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17 § 6 de la lof sur les Asbl et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

4, Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'Assemblée générale annuelle.

Article 9 : La dissolution :

1. L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4 section 4 des présents statuts.

2. La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'Asbl mentionnera toujours qu'elle est une « Asbl en dissolution », confprmément à l'article 23 de la loi sur les Asbl et les fondations,

3. Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur dont elle définira la mission.

4. En cas de dissolution et de liquidation le Conseil d'administration décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'Asbl.

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au 5, Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la loi sur les Asbi et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Moniteur Article 10 : Contestation litige :

belge Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associés en fonction, démissionnaires ou exclus, sont vidés par voie judiciaire devant les juridictions francophones de Bruxelles.

Article 11 : Dispositions :

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives des lois sur les associations sans but lucratif seront sensées non écrites.

Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit,

Article 12 : Election de domicile :

Pour l'exécution des présents status, tout associé obligataire, administrateur, commissaire, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peut lui être valablement faite.

Article 13 : Décision des comparants :

Les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris les décisions suivantes :

Administrateurs et président du conseil :

Les comparants décident de nommer trois administrateurs.

1.Monsieur Jacob BENZENNOU, de nationalité belge, domicilié 64, avenue Fructidor à 1410 Waterloo, en qualité de président.

2.Monsieur Jacques BOTON, de nationalité belge, domicilié à 1340 Ottignies, avenue des Hêtres, 17, en qualité de secrétaire.

3.Monsieur Ahmed EL GOUCHI, de nationalité marocaine, domicilié à 1180 Bruxelles, 263, chaussée de Saint Job, en qualité de trésorier.

Les trois prénommés constituent le conseil d'administration de l'association.

A titre provisoire, le conseil fixe le siège social 19/ 6, avenue Emile De Mot à 1000 Bruxelles et décide que l'assemblée générale se tiendra tous les deuxièmes lundi du mois de mai partir de 2014.

Le mandat de chaque administrateur est exercé à titre gratuit.

Fait à Bruxelles, le 3 avril 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTANCE DE DAILOGUE - EUROMEDITERANEENS, EN…

Adresse
AVENUE EMILE DE MOT 19, BTE 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale