INSTELLING VOOR BEDRIJFSPENSIOENVOORZIENING VAN DELTA LLOYD LIFE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
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Dénomination : INSTELLING VOOR BEDRIJFSPENSIOENVOORZIENING VAN DELTA LLOYD LIFE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 413.845.154

Publication

15/07/2014
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MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

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0 4 JUL1 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Ondememingsnr 0413.845.154

Benaming

(voluit) : Instelling voor Bedrijfspensioenvoorzlening van Delta Lloyd

Life OFP

(verkort) :

Rechtsvorm: Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetel : Fonsnylaan 38, 1060 Brussel, België

Onderwerp akte: Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 26 juni 2014

De statutaire voorwaarden zijn voldaan opdat de algemene vergadering op reglementaire wijze zou kunnen,' doorgaan.

Herbenoeming van de erkende revisoraatvennootschap

De Algemene Vergadering beslist unaniem om het mandaat van Ernst & Young Bedrijfsrevisoren, BCVBA, met zetel te 1831 Diegem, De Kieetlaan 2, ondernemingsnummer 0446.334.711 te verlengen voor een periode, van drie jaar d.i. voor de boekjaren 2014, 2015 en 2013. Ernst & Young Bedrijfsrevisoren zal vertegenwoordigd worden door Nicole Verheyen.

Verlenging mandaat bestuurder

De Algemene vergadering beslist unaniem om het mandaat van de heer Hugo De Cupere, wonende te Haterbeekstraat 55, 3200 Aarschot, als bestuurder van de Instelling voor bedrijfspensioenvoorziening Delta Lloyd Life, dat afliep op 17/04/2014, te verlengen met ingang vanaf 18/04/2014 en dit voor een periode van 6 jaar.

Bruno Moors Kris Neefs

Voorzitter Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto " Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)r(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening.

15/07/2014
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MOD 22

II





Ondernemingsnr : 0413.845.154 Benaming

(voluit) : Instelling voor Bedrijfspensioenvoorziening van Delta Lloyd Life OFP

(verkort) :

Rechtsvorm: Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetei Fonsnylaan 38, 1060 Brussel, België

Onderwerp akte Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 17 juni 2013

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter grffje

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in/ange/1 op

04JULI2014

ter greffe van Reecieriancistate rechtbank varr4'o., tanciel-Sr-ué'sel

De statutaire voorwaarden zijn voldaan opdat de algemene vergadering op reglementaire wijze zou kunnen doorgaan.

De algemene vergadering beslist Delta Lloyd Groep NV, Amstelplein 6, 1096 BC Amsterdam, Nederland, met BTW-identificatienummer 004562409 B01 te ontslaan als lid van de raad van bestuur. Het mandaat als lid van de raad van bestuur houdt op na afloop van deze algemene vergadering. Er zal geen vervanger voor deze ontslagen bestuurder worden voorzien.

Bruno Moors Kris Neefs

Voorzitter Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

24/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Réservé I1I1(III11~m1155u~om~1,111M18

au

Moniteur

belge

N' d'entreprise : 0413.845.154

BRICCELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Institution de Retraite Professionnelle de Delta Lloyd Lite OFP

(en abrégé) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Siège : Avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 17 juin 2013 1) Approbation de la modification des statuts

L'Assemblée Générale réunie le 17/06/2013 décide d'approuver la modification aux statuts qui a été proposée par le conseil d'administration.

Les articles 2, 16 et 28 des statuts sont modifiés comme suit:

Article 2

L'organisme a pour objet de recueillir et de gérer, d'administrer et d'attribuer toutes sommes, valeurs, avantages ayant attrait aux pensions complémentaires et avantages apparentés, destinés aux membres du personnel de Delta Lloyd Life (anciennement autorisée par la FSMA sous le code 0019) qui remplissent les conditions stipulées dans les règlements de pension « Plan de pension Delta Lloyd Life 2008 » et « Règlement de pension ex-CGU » pour être affilié à l'Institution de Retraite Professionnelle de Delta Lloyd Life OFP, ou aux autres bénéficiaires désignés dans les règlements de pension (d'autres bénéficiaires désignés réglementairement). Par Institution de Retraite Professionnelle est compris l'institution de prévoyance autorisée par la FSMA sous le numéro 50.022.

Ce règlement de pension est proposé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale, dans le respect des dispositions légales dans le domaine de la participation des employés, comme décrit par la Loi relative aux Pensions Complémentaires, et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale du 28 avril 2003, et après approbation du plan de pension par l'employeur.

L'organisme peut recevoir ou acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à l'accomplissement de son objet, sous quelle forme que ce soit (propriété, nue propriété, usufruit, prêt, propriété collective,...), les gérer ou décider de leur aliénation.

A la requête de Delta Lloyd Life, l'organisme peut accepter la mission d'administrer et de gérer toutes dotations et valeurs quelconques destinées à assurer des compléments de pensions, des rentes de survie et rentes d'orphelins dont la société serait redevable en vertu des statuts ou obligations antérieures, non couvertes par des réserves mathématiques.

Article 16

Le conseil d'administration détermine la politique générale de l'organisme et exerce le contrôle sur les autres

organes opérationnels.

Les compétences du conseil d'administration comprennent au moins :

1. la collecte des contributions aux régimes de retraite et les paiements des prestations de retraite;

2, la politique de placement;

3, la gestion actif/passif;

4. l'information à la FSMA, aux entreprises d'affiliation, aux affilies et aux bénéficiaires;

5, l'élaboration et le suivi des mesures de contrôle interne;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mao 2.2

Volet B - Suite

6. l'exécution des résolutions de l'assemblée générale;

7. la préparation des comptes annuels et du rapport annuel;

8. le suivi de la sous-traitance et des conseillers auxquels il est fait appel;

9, l'élaboration des règlements d'ordre intérieur ;

10. l'élaboration d'un règlement des conflits d'intérêts et d'une procédure de traitement des plaintes.

+f . iéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration peut décider de déléguer la mise en oeuvre de la politique générale de l'organisme à d'autres organes opérationnels. Si cette décision est prise, le conseil d'administration détermine les conditions de désignation des membres de ces organes, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et leur mode de fonctionnement.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration,

Dans cet ordre d'idées, le conseiI peut notamment faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que louer et de prendre en location, même pour plus de neuf ans, tout bien, meuble ou immeuble, accepter ou recevoir tout subside ou subvention, privés ou officiels, accepter ou recevoir tout leg et donation, consentir et conclure tout contrat, marché et entreprise, contracter tout emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter tout subrogation et cautionnement, hypothéquer avec stipulation d'exécution forcée les immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêt et avance, renoncer à tout droit obligationnel ou réel, ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle, donner mainlevée avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

Cette énumération n'est pas limitative mais simplement énonciative.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'organisme, et fixe leurs attributions et rémunérations.

L'organisme est représenté en justice ou dans les procédures arbitrales, tant en demandant qu'en défendant, par son Conseil d'Administration, sur poursuites et diligences du président ou du vice-président ou d'un administrateur délégué.

Le Conseil d'Administration peut déléguer son pouvoir de représentation à toute personne qu'il choisit, soit en son sein, soit en dehors de celui-ci. La durée du mandat de représentation et sa cessation ainsi que sa rémunération sont clairement définie dans une décision du Conseil d'Administration lors de la délégation. En outre, le Conseil d'Administration peut en tout temps décider de déposer ce mandat prématurément, de révoquer les représentants et de pourvoir à leur remplacement. Si plusieurs personnes sont nommées pour un mandat bien déterminé, elles l'exécuteront ensemble.

Article 28

Sont nommées comme étant membres statutaires de l'organisme, les entreprises d'affiliation suivantes:

Q' Delta Lloyd Life SA, Avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles

2) Renouvellement du mandat d'un administrateur

L'Assemblée Générale réunie le 17/06/2013 décide de renouveler le mandat de Mr Benoît Goffart, domicilié à 1950 Kraainem, Hortensialaan 4 comme membre du conseil d'administration à partir de la date de l'Assemblée Générale pour une période de 6 ans.

Bruno Moors Kris Neefs

Administrateur Administrateur





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/10/2011
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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : Benaming 0413.845.154

(voluit) Instelling voor Bedrijfspensioenvoorziening van Delta Lloyd Life OFP

(verkort) : Rechtsvorm : Zetel : Onderwerp akte : Organisme voor de financiering van de pensioenen

Fonsnylaan 38, 1060 Brussel, België

Wijziging van de vertegenwoordiger van de erkende

revisoraatvennootschap



De burgerlijke vennootschap in de vorm van een cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Ernst & Young Bedrijfsrevisoren, met maatschappelijke zetel te 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, ondernemingsnummer 0446.334.711, benoemd bij beslissing van de Algemene Vergadering dd. 15 juni 2011 tot erkend revisoraatvennootschap van de Instelling voor Bedrijfspensioenvoorziening van Delta Lloyd Life OFP voor de boekjaren 2011, 2012 en 2013, zal vanaf het boekjaar 2011 vertegenwoordigd worden door mevrouw Nicole Verheyen.

Hugo De Cupere Kris Neefs

Voorzitter Bestuurder

18/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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0 6 JUL 2011

Greffffe

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N` d'entreprise : 0413.845.154

Dénomination

(en entier) : Institution de Retraite Professionnelle de Delta Lloyd Life OFP

(en abrégé) :

Forme juridique : Organisme de financement de pension

Siège :

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 25 juin 2008

Démission d'un membre du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale réunie le 25 juin 2008 a ratifié la démission de Mme Nathalie Claus, domicilée à 9400

Ninove, Geraardsbergsesteenweg 612 en tant que membre du Conseil d'Administration.

Hugo De Cupere Kris Neefs

Président Administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Au verso : Nom et signature

18/07/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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0 6 JUL 2011

Griffie

Ondernemingsnr : 0413.845.154

Benaming

(voluit) : Instelling voor Bedrijfspensioenvoorziening van Delta Lloyd

Life OFP

(verkort) :

Rechtsvorm : Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetel : Fonsnylaan 38, 1060 Brussel, BelgYë

Onciewvern altree : Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 15 juni 2011

De voorzitter bevestigt dat er voldoende leden aanwezig en/of vertegenwoordigd zijn zodat er rechtsgeldig kan beslist worden over:

1) Ontslag en herbenoeming bestuurders

De volgende bestuurder heeft ontslag ingediend bij schrijven dd. 5 augustus 2010:

- Mohammed Achaoui, met woonplaats te Rue Sergent Sorensen 23, 1083 Ganshoren

De Algemene Vergadering neemt akte van het ontslag van Mohammed Achaoui als bestuurder niet ingang

van 5 augustus 2010.

Het mandaat van de volgende bestuurders is vervallen in het boekjaar 2010:

- Kris Neefs, met woonplaats te Land beekstraat 9, 1860 Meise

- Delta Lloyd Life NV, ondernemingsnummer 0403.280.171, met zetel te Fonsnylaan 38, 1060 Brussel

De Algemene Vergadering bevestigt de verlenging van het mandaat van deze bestuurders voor 6 jaar.

Het mandaat van de volgende bestuurder loopt dit boekjaar af:

- Delta Lloyd Groep NV, ondernemingsnummer 004562409 B01, met zetel te Amstelplein 6, 1096 BC

Amsterdam (Nederland)

De Algemene Vergadering beslist om Delta Lloyd Groep NV te herbenoemen als bestuurder met ingang van

de datum van de Algemene Vergadering voor een periode van 6 jaar.

2) Herbenoeming van erkende revisoraatvennootschap

Het mandaat van de erkende revisoraatvennootschap Ernst & Young Bedrijfsrevisoren loopt dit boekjaar af, De raad van bestuur stelt voor het mandaat van Ernst & Young Bedrijfsrevisoren te verlengen. De FSMA heeft dit voorstel reeds voorafgaandelijk goedgekeurd bij schrijven dd. 24 maart 2011.

De Algemene Vergadering beslist unaniem om het mandaat van Ernst & Young Bedrijfsrevisoren, BCVBA, met zetel te 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, ondernemingsnummer 0446.334.711 te verlengen voor een periode van drie jaar d.i. voor de boekjaren 2011, 2012 en 2013. Ernst & Young Bedrijfsrevisoren zal vertegenwoordigd worden door Peter Telders en Nicole Verheyen.

Hugo De Cupere Kris Neefs

Voorzitter Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vartegerw oordagen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij-het Belgisch Staatsblad --18/O7/2011 ,einnexes _du Moniteur belge-

15/07/2010 : BL000028
25/01/2010 : BL000028
20/03/2009 : BL000028
19/05/2008 : BL000028
19/05/2008 : BL000028
19/05/2015
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Ondernemingsnr : 0413.845.154

Benaming

(voluit) : Instelling voor het Bedrijfspensioenvoorziening van Delta

Lloyd Life OFP

(verkort) :

Rechtsvorm : Organisme voor de financiering van de pensioenen

Zetel : Fonsnylaan 38, 1060 Brussel, België

Onderwerp akte : Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 26 juni 2014 - verlenging mandaat van de erkende commisaris

De statutaire voorwaarden zijn voldaan opdat de algemene vergadering op reglementaire wijze zou kunnen doorgaan.

Herbenoeming van de erkende revisoraatvennootschap

De Algemene Vergadering beslist unaniem om het mandaat van Ernst & Young Bedrijfsrevisoren, BCVBA, met zetel te 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, ondernemingsnummer 0446.334.711 te verlengen voor een periode van drie jaar d.i. voor de boekjaren 2014, 2015 en 2016. Ernst & Young Bedrijfsrevisoren zal vertegenwoordigd worden door Nicole Verheyen.

Bruno Moors Kris Neefs

Voorzitter Bestuurder

Op de Laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2007 : BL000028
10/07/2007 : BL000028
08/08/2006 : BL000028
14/04/2006 : BL000028
12/01/2006 : BL000028
12/01/2006 : BL000028
12/01/2006 : BL000028
14/12/2005 : BL000028
21/11/2005 : BL000028
21/11/2005 : BL000028
15/12/2004 : BL000028
24/09/2004 : BL000028
04/07/2001 : AS000028

Coordonnées
INSTELLING VOOR BEDRIJFSPENSIOENVOORZIENING …

Adresse
FONSNYLAAN 38 1060 BRUSSEL

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale