INSTITUT BELGE DE DEVELOPPEMENT DES ARTS ARABES, EN ABREGE : IBDAA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INSTITUT BELGE DE DEVELOPPEMENT DES ARTS ARABES, …
Dénomination : INSTITUT BELGE DE DEVELOPPEMENT DES ARTS ARABES, EN ABREGE : IBDAA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.817.117

Publication

28/07/2014
ÿþMOD 2.2

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belge

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A titre accessoire, elle peut organiser des opérations d intérêt collectif et rendre des services individuels qui

concourent à son but social, par :

* l organisation de spectacles, d expositions, de concerts.

* l organisation de cours de chant, de calligraphie et de musique.

* la réalisation, production, commercialisation et diffusion de reportages, de documentaires, de films ou clips

musicaux avec tous moyens audio-visuels.

* l organisation de colloques, de débats, de tables rondes, de conférences, d expositions, de foires de livres,

autour de la diversité et de la richesse culturelle arabe.

Les soussignés :

Monsieur Hichem Lahouar, né à Zaghouan (Tunisie), le 21 octobre 1969, demeurant à 1430 Rebecq, rue Thiembecq, numéro 75. Madame Aziza Boussouab, née à Saint Josse Ten Noode, le 24 Février 1978, demeurant à 1030 Bruxelles, rue Royale Sainte-Marie, numéro 233 Monsieur Said Ben Ali, né à Schaerbeek, le 4 Janvier 1972, demeurant à 1160 Auderghem, Avenue Jean Colin 19.

Tous sont convenus de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1ER : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1

L association est dénommée « INSTITUT BELGE DE DEVELOPPEMENT DES ARTS ARABES» en abrégé

«IBDAA».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres

pièces émanant de l association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou

de l abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2

Son siège social est établi à 1160 Auderghem (Bruxelles), avenue Jean Colin 19.

Il est situé dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré partout en Belgique, par simple

décision de l assemblée générale.

TITRE 2 : BUTS

Article 3

L association a pour but de promouvoir la culture et les arts arabes en général.

(en abrégé) : IBDAA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Jean Colin 19

1160 Auderghem (Auderghem (Bruxelles))

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : INSTITUT BELGE DE DEVELOPPEMENT DES ARTS ARABES

*14306769*

Volet B

0556817117

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

24-07-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

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TITRE 3 : MEMBRES

Article 4

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres

effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés

aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

les soussignés, tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité

de membre effectif par décision du Conseil d administration.

Sont membres adhérents :

Toutes personnes physiques ou morales, qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts, désirent aider l association ou participer à ses activités et qui s engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

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Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d administration.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l association doit adresser une demande écrite au conseil

d administration.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé pas courrier. L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale. Sont exclus, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n ont

aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le

remboursement des cotisations versées

TITRE 4 : COTISATIONS

Article 9

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 200 EUR.

TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, s il est absent, par le vice-président.

Article 11

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

de modifier les statuts de l association ; de nommer et de révoquer les membres du conseil d administration ; de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ; d exclure un membre ; d approuver annuellement les budgets et les comptes ; de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ; d approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications ; de prononcer la dissolution ou la transformation de l association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ; de déterminer la destination de l actif en cas de dissolution de l association ; de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale ; d exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le 2ème samedi du mois de juin.

L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d administration et à la demande d un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

Article 13

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par courrier ordinaire, télécopie ou courriel

adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l assemblée, et signée par un administrateur au nom

du conseil d administration.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas

mentionnés à l ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Le mandataire doit être membre de l association.

Moyennant l accord du Président, des observateurs peuvent assister à l assemblée générale.

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Article 15

Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale, chacun disposant d une voix. Les membres adhérents n ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou de la modification des

statuts que conformément à la loi.

Article 19

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateur.

TITRE 6 : ADMINISTRATION

Article 20

L association est administrée par un conseil d administration composé de trois membres au moins mais dont le nombre est toujours inférieur au nombre des membres de l association, nommés pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Si l association ne compte que trois membres, le nombre des administrateurs est réduit à deux.

Les administrateurs élus peuvent engagés individuellement l association pour toute démarche administrative et toute transaction financière ou bancaire d un montant inférieur à 1.000 (mille) euros, pour tout montant supérieur, la signature conjointe de deux administrateurs est obligatoire.

Article 21

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Sont exclus de sa compétence, les actes exclusivement réservés par la loi ou les présents statuts à l assemblée générale.

Article 25

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et les membres du personnel

de l association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l association avec l usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera éventuellement le salaire ou l appointements. S ils sont plusieurs, ils agissent séparément ou en collège.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association

par le conseil d administration, représenté par son président.

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Article 28

Les actes qui engagent l association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d une délégation spéciale du conseil, soit par le président du conseil, soit par deux administrateurs, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur obligation, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l Assemblée Générale.

TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer au 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Article 31

Sauf lorsque la loi le requiert, l assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de

vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 32

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et décidera de l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Article 33

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu elle se produise, l actif net de l association dissoute sera affecté à une fin désintéressée auprès d une association qui partage les mêmes objectifs.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du

2 mai 2002.

1) L assemblée générale de ce jour a élu en qualité d administrateurs :

- Monsieur Hichem Lahouar

- Monsieur Saïd Ben Ali

DISPOSITIONS : TRANSITOIRES

Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

2) Les administrateurs ont désigné en qualités de :

Président : Monsieur Hichem Lahouar Trésorier : Monsieur Saïd Ben Ali Secrétaire : Aziza Boussouab

Coordonnées
INSTITUT BELGE DE DEVELOPPEMENT DES ARTS ARA…

Adresse
AVENUE JEAN COLIN 19 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale