INSTITUT DE LA VIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INSTITUT DE LA VIE
Dénomination : INSTITUT DE LA VIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.841.284

Publication

22/04/2014
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MONfTEU R 28 ,MRT 2014

t 4 -04 ELGISCH S ~~.

- 2014 BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 414 $41.284

Dénomination

(en entier) : INSTITUT DE LA VIE

(en abrégé) : 1V

Forme juridique : ASBL

Siège : 35 Rue Van Elewyck 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Réélection(s) ET démissions d'administrateur(s)

Texte: Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 11 mars 2014

L'Assemblée Génale du 11/03/2014 a réélu pour un ternie de 4 ans comme administrateurs qui acceptent ce mandat:

1. DEUTSCH Sarah, Avenue Armand Huysmans, 75, 1050 Bruxelles

2. JACOBS Rue Rubens, 87, 1030 Bruxelles

3. LAMBRECHTS Yves, Rue du Grand Veneur, 31,1170 Bruxelles

Administrateurs Démissionnaires:

1. THILL Georges, Rue Saint Quentin, 65, 1040, Bruxelles

2. GODEAU Jean-Marie, Rue Président Kennedy, 27, Modave

Lambrechts Yves

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 414.841.284

13 JAN 2Q12

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Greffe

Dénomination

(en entier) : INSTITUT DE LA VIE

(en abrégé) : IV

Forme juridique : ASBL

Siège : XRUE VAN ELEWYCK 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'Assemblée Générale statutaire du 15 mars 2011 a décidé d'adapter les statuts. Les articles des anciens statuts ont été maintenus et des modifications mineures ont été apportées aux articles 3, 5, 7, 10, 11, 15, 24, 25, 29, 31 et 33; les articles 40 et 41 sont repris, sans modification, sous le numéro 40 dans TITRE X.

Le nouveau texte coordonné des statuts est libellé comme suit :

Titre I: DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE DE L'ASSOCIATION

Article 1:

L'association est dénommée « INSTITUT DE LA VIE »

Article 2:

Le siège social de l'association est établi 35, rue van Elewyck à 1050 Bruxelles.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 3:

L'association a pour but de mettre la science au service de la société (Sciences, sociétés et codéveloppement), de mener ses activités dans les problèmes de société qu'elle aura identifiés: développement durable, relations Nord-Sud, pluralisme, paix, cohabitation culturelle, santé, école, citoyenneté, ...

L'association met à la disposition de ses membres toute assistance nécessaire et possible à la réalisation de ses activités. L'association peut créer des sections locales. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Article 4:

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre H: MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION

Article 5:

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts:

Article 6:

Sont membres effectifs:

1° Les soussignés

2° Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale qui n'aura jamais à justifier son refus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Norn et signature

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les membres effectifs versent la cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale; ils ont droit de vote à l'assemblée générale.

Sont membres adhérents les personnes qui sont admises en tant que telle par l'assemblée générale et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et fes décisions prises conformément à ceux-ci. Ils paient leur cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. ils sont invités à participer aux assemblées générales mais n'y ont pas droit de vote.

Article 7:

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale qui statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et ce, après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou/et aux lois. La prochaine assemblée générale prononcera l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 8:

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur te fonds social. Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9:

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres conformément à ta loi. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres y sont consignées. Tous les membres ainsi que les tiers Intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Titre III: COTISATIONS

Article 10:

Les membres effectifs et les membres adhérents payent l'éventuelle cotisation annuelle.

Le montant de cette éventuelle cotisation est fixé, annuellement, par l'assemblée générale sur proposition

du conseil d'administration. Cette cotisation est payable par anticipation et ne pourra être supérieure à 1.000,00

euros.

Les cotisations sont payables dès réception de la demande de paiement.

Titre IV: ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Article 11:

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans et en tout temps révocable par elle. Seuls les membres effectifs peuvent faire partie du conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Article 12:En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 13:

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-président(s), un secrétaire général qui peut cumuler les fonctions de trésorier, un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées soit par le vice-président, soit par le trésorier, soit par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14:

Le conseil se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, à son défaut, de l'administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs l'exigent. Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.

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MOD 2.2

" Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois, aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 15:

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de gestion et

d'administration de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les

présents statuts à celle de l'assemblée générale.

C'est le conseil également qui, soit lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents,

employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Le CA présente annuellement un rapport d'activités et des propositions de politique à moyen et long terme

de l'association à l'Assemblée Générale.

Article 16:

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président

de la réunion et un administrateur présent à cette dernière.

Les copies ou extraits à délivrer en justice ou ailleurs, sont certifiés et signés soit par le président, soit par

deux membres du conseil d'administration.

Article 17:

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix sans qu'il ait à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.

Article 18:

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration à l'initiative du président ou d'un administrateur à ce, délégué.

Article 19:

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs ou par l'administrateur délégué ou par le secrétaire général, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers de leurs pouvoirs ou d'une décision préalable du conseil d'administration.

Article 20:

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 21:

Les mandats d'administrateur sont exercés à titre gracieux.

Titre V:ASSEMBLEE GENERALE

Article 22:

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association en règle de cotisation.

Article 23:

L'assemblée générale des membres est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui

lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle est la réunion des membres effectifs.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1° Les modifications des statuts;

2° La nomination et révocation des administrateurs ;

3° La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue;

4° La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° L'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice en cours;

6° La fixation du montant de la cotisation pour l'exercice en cours ;

7° La dissolution volontaire de l'association;

8° La présentation du rapport du conseil d'administration sur les activités et la situation matérielle de

l'association pendant l'exercice écoulé,

9° Le cas échéant, le rapport du commissaire;

10° Les exclusions des membres.

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MOD 2.2

Article 24:

Une assemblée générale des membres a lieu au courant du premier semestre de chaque année, au siège

de l'association ou dans tout autre local indiqué dans la convocation.

Chaque membre a te droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter à l'assemblée par un autre

membre. Toutefois, aucun membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Article 25:

Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par le conseil d'administration à l'initiative du président ou de celui qui en remplit les fonctions au moins 8 jours à l'avance par mail ettou courrier ordinaire, adressé à chaque membre effectif.

La convocation est signée par le président, ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs Elles contiennent l'ordre du Jour.

Sauf dans les cas où la loi l'interdit, l'assemblée peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.

Article 26:

L'assemblée est convoquée chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire dans l'intérêt de l'association ou si la demande motivée, avec indication de l'ordre du Jour, en est faite par écrit et signée par un cinquième des membres effectifs au moins.

Toute assemblée se tient au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation. L'assemblée générale est une assemblée ouverte, seuls les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 27:

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut, par le vice-président ou

par l'administrateur présent le plus âgé.

Le président de séance désigne le secrétaire.

Article 28:

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par

l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Aucun membre effectif ne peut détenir plus de deux délégations de pouvoir.

Article 29:

D'une manière générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres

effectifs présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf dans les cas

où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi .

En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 30:

Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts, dissolution volontaire de l'association, exclusion d'un membre, ne seront valablement prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation Judiciaire requises par la loi.

Article 31:

Toute proposition relevant de la compétence de l'assemblée générale, signée par un vingtième des membres effectifs au moins, doit être portée à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée et figurer dans l'avis de convocation de celle-ci.

Article 32:

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et les procès-verbaux signés par le président de l'assemblée et le secrétaire, ainsi que par les membres de l'assemblée qui le demandent. Elles sont conservées au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres. Si les intéressés ne sont pas des membres mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou de l'administrateur délégué.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux membres du conseil d'administration

Article 33:

Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans tes délais conformes à

la loi.

Il en est de même de toute nomination, démission, révocation ou décès d'administrateur ou de

commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les délibérations de l'assemblée générale dont la publication au Moniteur Belge n'est pas exigée, sont portées à la connaissance des membres par la voie du courrier ettou par courrier électronique.

Titre VI: BUDGET ET COMPTES

Article 34:

L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la méme année. Le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 35:

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Il est nommé pour 4 ans et est rééligible.

Titre VII: DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 36:

L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises par la loi.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs

liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

En cas de dissolution Judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres effectifs et

honoraires, convoqués aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Article 37:

L'avoir social, après apurement des dettes et charges, sera attribué à une association poursuivant des buts

similaires ou connexes suivant décision de l'assemblée générale.

Titre VIII: ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Article 38:

Il est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux compétents de Bruxelles pour toutes

contestations entre l'association et les membres.

Titre IX: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 39:

Le conseil d'administration élabore à la majorité simple de ses membres présents ou représentés un règlement d'ordre intérieur pour l'exécution des présents statuts. Ce règlement d'ordre Intérieur est soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il en va de même pour toute modification à ce règlement.

Titre X: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 40:

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,:

modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 15 mars 2011 a désigné comme administrateur qui accepte ce mandat:

A. RÉÉLECTION

1. THILL GEORGES, RUE SAINT-QUENTIN, 65, 1040 BRUXELLES

2. DEUTSCH SARAH, AVENUE ARMAND HUYSMANS, 75, 1050 BRUXELLES

3. GODEAU JEAN-MARIE, RUE PRÉSIDENT KENNEDY, 27, 4577 MODAVE

4. JACOBS PAUL, CHEMIN DES CROLITES, 119, 7800 ATH

5. LAMBRECHTS YVES, RUE DU GRAND VENEUR, 31, 1170 BRUXELLES

B. ADMINISTRATEURS DÉMISSIONNAIRES

1. ANSAY MICHEL, RUE NESTOR ROVER, 15, 4367 SIZE-LE-MARSAL (CRISNÉE)

2. LOODTS JEAN, BOULEVARD REVERS, 45 BTE 6, 1030 BRUXELLES

3. SERNEELS FRANÇOIS, RUE PRINCESSE ASTRID, 29, 7804 REBAIX

4. PAUL ROGER, RUE DU MANANT, ÉÉ, 5190 SPY

5. LEJOLY JEAN, RUE DE LA HULPE, 136, 1331 ROSSIERS

6. HENS LUC, BOLLOSTRAAT, 105, 3140 KEERBERGEN

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Réservé

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MOD 2.2

Volet B - Suite

3. RÉPARTITION DES FONCTIONS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINOISTRATION

PRÉSIDENT: GEORGES THILL, RUE SA1NT-QUENTIN, 65, 1040 BRUXELLES

VICE-PRÉSIDENT: YVES LAMBRECHTS, RUE DU GRAND VENEUR, 31,1170 BRUXELLES

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL: JEAN-MARIE GODEAU, RUE PRÉSIDENT KENNEDY, 27, 4577 MODAVE

Fait à Bruxelles, Ie 23 décembre 2011

Jean-Marie Godeau

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du nolaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT DE LA VIE

Adresse
RUE VAN ELEWYCK 35 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale