INSTITUT DES DEMOCRATES EUROPEENS - ISTITUTO DEI DEMOCRATICI EUROPEI - INSTITUTE OF EUROPEAN DEMOCRATS, EN ABREGE : IDE - IED

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT DES DEMOCRATES EUROPEENS - ISTITUTO DEI DEMOCRATICI EUROPEI - INSTITUTE OF EUROPEAN DEMOCRATS, EN ABREGE : IDE - IED
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 892.377.234

Publication

02/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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N° d'entreprise : O891377.234

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Greffe

Dénomination (en entier) : INSTITUT DES DÉMOCRATES EUROPÉENS

(en abrégé): IDE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège: 1000 Bruxelles, rue de l'Industrie 4

Obiet de l'acte : 110BUICATI0NS AUX STATUTS

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 25 avril 2014, que l'assemblée a pris les résolutions suivantes :

5. Amendements au Statuts de l'IED

M. Luca Bader expose la remarque qui a été posée par E&Y sur l'art. 11 des Statuts. Dans la copie en anglais des Statuts dont disposent les participants à l'Assemblée (une copie en français est aussi disponible, en tant que texte de base officiel), l'article est indiqué et proposé pour son effacement Le texte de l'article est en effet incongrus car les cotisations y sont prévues avec des maximum d'import inadéquats, puisque il est prévu « une cotisation annuelle qui ne peut dépasser cinq cent euros pour les personnes physiques et cinq milles euros pour les personnes morales », sans aucun lien avec les nécessaires mécanismes liés à la subvention du Parlement européen..

M. Luca Bader propose d'abolir cet article, de conséquence la numération des titres suivants serait avancée. Il propose aussi d'abolir la phrase qui établit que le mandat de membre du Conseil d'administration n'est pas rémunéré (art. 19, 5). Suite à cette abolition il ne s'agit évidemment pas de prévoir un véritable gain matériel pour les membres du Conseil d'administration; mais de pouvoir octroyer une rémunération raisonnable, tel que des jetons de présence, pour la participations aux réunions. Dans ces occasions les membres renoncent parfois même à une journée entière de travail pour s'y rendre, quand la réunion a lieu à l'étranger, et on doit prévoir de les récompenser pour cela.

Les amendements proposés sont acceptés à l'unanimité. Le texte des Statuts de l'IED est ainsi amendé : Art, 11  Cotisations : cet article est supprimé

Les articles suivants sont renumérotés.

Ait 19 Conseil d'Administration : le dernier alinéa est supprimé

(signé) Monsieur Luce Bader, Administrateur délégué

--

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2



Réserr au Monitel belge

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30 JAN, 20141 ~~F- _ir;:riu? âw.~

Greffe

N° d'entreprise : 0892.377.234

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : INSTITUT DES DÉMOCRATES EUROPÉENS

(en abrégé) : IDE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, rue de l'Industrie 4

Objet de l'acte : nominations

il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 4 novembre 2013, que l'assemblée a pris les résolutions suivantes

L'assemblée acte la démission de Madame Jana Zifciakova, domicilié à Bratislava (Slovaquie) Mostna 3 82107

L'assemblée décide de réélire les administrateurs suivants:

Monsieur Jean-Claude Casanova, Président, domicilié à Paris (France), rue de l'Aude, 13 ;

Monsieur Luce Bader, Administrateur délégué, domicilié à Milan (Italie), Via Santa Sofia, 8 ;;

Monsieur Mikel Anton Zarragoitia, domicilié à Telletxe 15, 48993 Getxo, Espagne

Monsieur Gérard Deprez, né à Noville en Bastogne (Belgique) le 13 août 1943, domicilié à Avenue des

Combattants 25, 1340 Ottignies, Belgique

Monsieur François Pauli, né à Pau (France) le 12 septembre 1959, domicilié à Avenue Moliere 260, 1180

Bruxelles, Belgique

L'assemblée décide de nommer la personne suivante en qualité d'administrateur

Monsieur Slavomir Rudenko, (né à Sara (République Slovaque) le 18.10.1979, résident à Bratislava - Nové

Mesto, Sibirska 1620/60)

(signé) Monsieur Luce Bader, Administrateur délégué

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2013
ÿþrefq i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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1 7 JUL 2013

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Greffe

N° d'entrrise : 0897.377.234

Dénomination

(en entier) : INSTITUT DES DÉMOCRATES EUROPÉENS

(en abrégé) : IDE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, rue de l'Industrie 4

Objet de l'acte : nominations

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 17 mai 2013, que l'assemblée a pris les

résolutions suivantes :

L'assemblée décide de nommer la personne suivante en qualité d'administrateur;

Madame Jana Zifciakova, née à Alesd (Roumanie) le 2610611967, domiciliée à Bratislava (Slovaquie),

Mostna 3 - 82107.

L'assemblée décide de réélire les administrateurs suivants:

Monsieur Jean-Claude Casanova, Président, domicilié à Paris (France), rue de l'Aude, 13 ;

Monsieur Luca Bader, Administrateur délégué, domicilié à Rome (Italie), Via Vigne Corsetti, 12-00146 ;

Monsieur Mil<el Anton Zarragoitia, domicilié à Telletxe 15, 48993 Getxo, Espagne

Monsieur Gérard Deprez, domicilié à Avenue des Combattants 25, 1340 Ottignies, Belgique

Monsieur François Pauli, domicilié à Avenue Moliere 260, 1180 Bruxelles, Belgique

(signé) Monsieur Luca Bader, Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/02/2013
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Réservé

au

Moniteur

beige

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

- I FEB 2015

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0897.377.234

Dénomination

(en entier) : INSTITUT DES DÉMOCRATES EUROPÉENS

(en abrégé) : 1DE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, rue de l'Industrie 4

Objet de l'acte : nominations

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 26 octobre 2012, que l'assemblée a pris les résolutions suivantes

L'assemblée acte la démission de Madame Justina Vitkauskaite, domiciliée à Geliu 1, 1<retinga, Lituanie.

L'assemblée décide de réélire les administrateurs suivants:

Monsieur Jean-Claude Casanova, Président, domicilié à Paris (France), rue de l'Aude, 13 ;

Monsieur Luce Bader, Administrateur délégué, domicilié à Rome (Italie), Via Vigne Corsetti, 12-00146 ;

Monsieur Mikel Anton Zarragoitia, domicilié à Telletxe 15, 48993 Getxo, Espagne

Monsieur Gérard Deprez, domicilié à Avenue des Combattants 25, 1340 Ottignies, Belgique

Monsieur François Pauli, domicilié à Avenue Moliere 260, 1180 Bruxelles, Belgique

(signé) Monsieur Luca Bader, Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2012
ÿþf' ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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N° d'entreprise : 089;377.234

Dénomination

(en entier) : INSTITUT DES DÉMOCRATES EUROPÉENS

(en abrégé) : IDE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, rue de l'Industrie 4

QbJet de l'acte : nominations

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 21 novembre 2011, que l'assemblée a pris les résolutions suivantes

L'assemblée décide de réélire les administrateurs suivants:

Monsieur Jean-Claude Casanova, Président, domicilié à Paris (France), rue de l'Aude, 13 ;

Monsieur Luca Bader, Administrateur délégué, domicilié à Rome (Italie), Via Vigne Corsetti, 12-00146 ;

Monsieur Mikel Anton Zarragoitia, domicilié à Telletxe 15, 48993 Getxo, Espagne

Madame Justina Vitkauskaite, domiciliée à Geliu 1, Kretinga, Lituanie.

L'assemblée décide de nommer les personnes suivantes en qualité d'administrateurs:

Monsieur Gérard Deprez, né à Noville en Bastogne (Belgique) le 13 août 1943, domicilié à Avenue des

Combattants 25, 1340 Ottignies, Belgique

Monsieur François Pauli, né à Pau (France) Ie 12 septembre 1959, domicilié à Avenue Moliere 260, 1180

Bruxelles, Belgique

(signé) Monsieur Luca Bader, Administrateur délégué

Bï Tágën bij" liëtliëTgi'sc7i StáàïsTirád`= Z07ii312ü12r - Annexes du 1VIómteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/05/2011
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Greffe

N° d'entreprise : 0899.377.234



Dénomination

(en onxnr) : INSTITUT DES D ' MOCRATES EUROP , ENS

(en uurégw): IDE

Funne»/ógi4ve: Association sans but lucratif

Siège: 1000 Bruxelles, rue de l'Industrie 4

Dbiegde|'acta: nominations

li résulte du procès-verbai de l'assemblée générale tenue Je 03 décembre 2009, que l'assemblée a pris les

L'assemblée décide de réélire les administrateurs suivants: MunsieurJean'ClavdeC000nove.Pnénident.domici|iééPaóo(Fuonco.ruode[Avdn.13; MunaieurLuca8ador.AdminioánoVuurdé|águó.domid|iAbRomo(|to|ie).VimV1gnaConseWü.12'OO148; L'aanemb|Aedéódodenommor|eopemonnomsuivontosenqua)itéd'odminiotnstovm:

Monsieur Mikel Anton Zarragoitia, né à Lekeitio (Espagne) le 25 Juin 1985. domicilié à Telletxe 15. 48898; Getxo, Espagne

Madame Justina Nthauuhai\o, née à Kretinga (Lituanie) le 11 Janvier 1978. domiciliée à Geliu 1, KæUngo.~ Lituanie. (signé) Monsieur Luca Bader, Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du nctire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou lorganime égard des tiors

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT DES DEMOCRATES EUROPEENS - ISTITUTO…

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale