INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 471.493.046

Publication

20/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte MOD2.2



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N° d'entreprise ; 0471.493.046

Dénomination

(en entier) : Institut d'Études sur la Justice, a.s.b.I.

(en abrégé) ; I.E.J.

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : cio Fondation Bemheim place de l'Albertine, 2 -1000 - Bruxelles

Ob`etde l'acte : Remouve11ement de mandats

Première réunion de l'assemblée générale du 20 février 2014 (extraits du procès-verbal)

2. Comptes (exercice 2012)

Les comptes pour l'exercice 2012, ci-annexés, sont adoptés.

[...j

Seconde réunion de l'assemblée générale du 20 février 2014 (extraits du procès-verbal)

[. .

1. Comptes (exercice 2013)

Les comptes pour l'exercice 2013, ci-annexés, sont adoptés.

[" .]

5. Reconduction des mandats d'administrateur avec effet au 17 décembre 2013 (Olgierd Kuty, John Bigwood, Martine Castin, Benoît Dejemeppe, Benoît Frydman, François Glansdorff, Jean-Claude Matgen, Benoît Moulin, Marie-Cécile Royen, Jacques van Compernolle, Pierre Vandernoot) -- Démissions éventuelles John Bigwood a émis le souhait de ne pas voir son mandat d'administrateur renouvelé.

Les mandats d'administrateurs des autres personnes prénommées sont renouvelés pour trois ans, conformément à l'article 17 des statuts, à dater du 17 décembre 2013 avec effet à cette date.

En conséquence, le conseil d'administration de l'a.s.b.l. se compose actuellement comme suit (avec la mention de la date d'expiration des mandats respectifs)

Pierre Vandernoot, président (15 décembre 2016)

Christine Matray, vice-présidente (5 juin 2015) .

Jean-Louis Joris, vice-président et trésorier (5 juin 2015)

Martine Castin (16 décembre 2016)

Benoît Dejemeppe (16 décembre 2016)

Benoît Frydman (16 décembre 2016)

François Glansdorff (16 décembre 2016)

Olgierd Kuty (16 décembre 2016)

Paul Martens (5 juin 2015)

Jean-Claude Matgen (16 décembre 2016)

Benoît Moulin (16 décembre 2016)

François Ost (5 juin 2015)

Foulek Ringelheim (5 juin 2015)

Marie-Cécile Royen (16 décembre 2016)

Françoise Tulkens (5 juin 2015)

Jacques van Compernolle (16 décembre 2016)

Marc Verdussen (5 juin 2015)..

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrurnefiteht" Ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/11/2012
ÿþMOU 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservt 11j111.11j11119111111

au

Moniteu

belge





Dénomination

(en entier) : Institut d'études sur la justice a.s.b.l.

(en abrégé) :

Forme juridique : aebl

Siège : 2 place de l'Albertine à 1000 Bruxelles

Objet de t'acte : Extrait PV AG

AG 6 juin 2012 [...]

5. Conseil d'administration composition

Réélection, pour un mandat de trois ans, des administrateurs sortants :

-M. Antoine Garapon (8 rue Chanoinesse à F-75004 Paris)

-M. Edouard Jakhian (74 rue St-Bernard à 1060 Bruxelles)

-M. Jean-Louis Joris (5 drève Aleyde de Brabant à 1150 Bruxelles)

-M. Paul Martens (69 rue du Monastère à 1330 Rixensart)

-Mme Christine Matray (69 rue du Monastère à 1330 Rixensart)

-M, François Ost (43 boulevard du Jardin Botanique à 1000 Bruxelles)

-M. Foulek Ringelheim (62 rue E, Van Driessche à 1050 Bruxelles)

-Mme Françoise Tulkens (3 Cour du Bain des Juifs à F-67000 Strasbourg)

-M. Marc Verdussen (121 rue de Wavre à 5140 Sombreffe)

AG 20 juin 2011

[...1

1.Conseil d'administration : élections

Liste des administrateurs sortants réélus :

-M. John Bigwood (274 avenue Molière à 1180 Bruxelles)

-M. Benoît Frydman (50 avenue F.D. Roosevelt à 1050 Bruxelles)

-M. Olgierd Kuty (7 boulevard du Rectorat à 4000 Liège)

-M. Jean-Claude Malgen 69 avenue Montgolfier à 1150 Bruxelles)

Mentionner sur la dernière page du et B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0471.493.046

d 7 NOV 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

! Réservé A au Moniteur belge

MOE12.2

Volet B - Suite

-M. Benoît Moulin (52 boulevard Reyers à 1044 Bruxelles)

Démissionnaires

-M. Pierre Corvilain démissionne de son poste d'administrateur avec effet au Ier janvier 2012

rue du Château d'eau 20/22 1180 Uccle

M. Eddy Caekelberghs

Avenue Jules Bordet 68/29 1140 Evere

M. Georges de Leva

rue de la Briqueterie 57 4340 Vil1ers1'Ev@que

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AG 17 décembre 2010

5. Conseil d'administration : composition

Réélection, pour un mandat de trois ans, des administrateurs sortants :

- Mme Martine Castin (7 rue des Grands Bureaux à 7134 Ressaix)

- M. Benoît Dejemeppe (50 avenue V. et J. Bertaux à 1070 Bruxelles)

-M. François Glansdorff (127 avenue du Wolvendael à 1180 Bruxelles)

- Mme Marie-Cécile Royen (32 rue Victor Bouillenne à 4800 Verviers)

- M. Jacques van Compernolle (35 Drift à 8420 De Haan-Wenduine)

- M. Pierre Vandernoot (19 avenue des Campanules à 1070 Bruxelles)

M. Denis Salas présente sa démission en qualité de membre et d'administrateur de l'I.E.J.

rue Chanoinesse 8 F 75004 Paris

I." .3

AG 20 avril 2009

7. Conseil d'administration : composition

Réélection, pour un mandat de trois ans, des administrateurs sortants :

-M. Antoine Garapon (8 rue Chanoinesse à F-75004 Paris)

-M. Edouard Jakhian (74 rue St-Bernard à 1060 Bruxelles)

-M. Jean-Louis Joris (5 drève Aleyde de Brabant à 1150 Bruxelles)

-M. Paul Martens (69 rue du Monastère à 1330 Rixensart)

-Mme Christine Matray (69 rue du Monastère à 1330 Rixensart)

-M. François Ost (43 boulevard du Jardin Botanique à 1000 Bruxelles)

-M. Foulek Ringelheim (62 rue E. Van Driessche à 1050 Bruxelles)

-Mme Françoise Tulkens (3 Cour du Bain des Juifs à F-67000 Strasbourg)

-M. Marc Verdussen (121 rue de Wavre à 5140 Sombreffe)

Pierre Vandernoot Christine Matray

administrateur administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT D'ETUDES SUR LA JUSTICE

Adresse
PLACE DE L'ALBERTINE 2 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale