INSTITUT DIOCESAIN DE FORMATION THEOLOGIQUE, EN ABREGE : IDFT

Dénomination : INSTITUT DIOCESAIN DE FORMATION THEOLOGIQUE, EN ABREGE : IDFT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 600.888.274

Publication

23/03/2015

�� j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo2.2

IlutuRouo

N� d'entreprise :0G03 . 88a 2V9

uep"' ' Re" 'e 1 # MAR. 2015

au gr{ fr, ,, du .,~ual de commerca

41t, ~~ uxe~leU

D�nomination

(en entier) : INSTITUT DIOCESAIN DE FORMATION THEOLOGIQUE

(en abr�g�) : IDFT

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de l'�glise Saint-Julien, 15 -1160 Auderghem

Objet de l'acte : Statuts

CONSTITUTION

Institut Dioc�sain de Formation Th�ologique

� La Pierre d'Angle �

L'an deux mille quinze le vingt-sept f�vrier, les soussign�s appel�s membres effectifs :

-LEONARD Andr�, Wollemarkt 15 � 2800 Mechelen,

-HUDSYN Jean-Luc, rue du Rivage 36 � 1300 Wavre,

-KOCKEROLS Jean, rue Charles De Buck 30, 1040 Etterbeek,

-GILLARD Claude, avenue des Glycines 1 � 1950 Kraainem,

-du BOIS Patrick, avenue Albert Jonnart 26,1200 Woluw�-Saint-Lambert,

-BONNEWIJN Olivier, avenue Brugmann 121 � 1190 Forest,

ont d�cid� de constituer entre eux une association sans but lucratif sous la d�nomination � Institut. Dioc�sain de Formation Th�ologique �, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Les signataires d�clarent arr�ter les statuts de cette association comme suit :

CHAPITRE ler : D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, OBJET, DUR�E.

Art. ler,- L'association sans but lucratif est d�nomm�e ; � Institut Dioc�sain de Formation Th�ologique �. Elle fonctionnera conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux,

Dans ses relations avec des tiers, l'association peut aussi faire usage de l'abr�viation � IDFT �, ainsi que du nom � La Pierre d'Angle �.

Art. 2. Son si�ge social est �tabli � Auderghem, avenue de l'�glise Saint Julien, 15 dans l'arrondissement. judiciaire de Bruxelles. ll pourra �tre d�plac� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 3, L'association a pour but d'organiser un enseignement didactique et th�ologique permettant aux: professeurs de religion catholique, des enseignements fondamental et secondaire, d'acqu�rir la formation compl�mentaire requise par l'autorit� dioc�saine comp�tente. Cette mission d'enseignement peut �tre �tendue. . � d'autres destinataires.

L'association pourra poss�der soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles' n�cessaire � la r�alisation de son objet.

Art 4, L'association a une dur�e illimit�e.

CHAPITRE Il : MEMBRES.

Art. 5. Le nombre minimum des membres est fix� � trois.

Les personnes morales peuvent �tre re�ues comme membres.

Art. 6. L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Les membres effectifs sont ceux qui ont la pl�nitude des droits r�sultant des pr�sents statuts et notamment le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale,

Sont membres effectifs ceux qui ont �t� reconnus comme tels par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

. MOD 2,2

u

�%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'archev�que de Malines-Bruxelles, l'�v�que auxiliaire de Bruxelles, l'�v�que auxiliaire du Brabant Wallon, le vicaire �piscopal pour la formation, le vicaire �piscopal pour le temporel, le vicaire �piscopal pour l'enseignement sont, d�s leur nomination, membres d'office en qualit� de membres effectifs de l'association et cela pour la dur�e de leur mandat.

Les membres adh�rents sont des personnes qui s'int�ressent � l'objet de l'association. Sont membres adh�rents, les personnes qui ont �t� reconnues comme tels par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 7. L'admission de nouveaux membres est r�serv�e � l'assembl�e g�n�rale, statuant aux deux-tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 8. Les conditions mises � la sortie des membres effectifs sont r�gl�es conform�ment � l'article douze de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux.

Art. 9. Les membres effectifs ne sont jamais astreints � aucun versement, ni � aucune cotisation.

CHAPITRE III ; DES ORGANES DE L'ASSOCIATION ; CONSEIL D'ADMINISTRATION, CONSEIL

ACADEMIQUE, ASSEMB�E G�N�RALE.

Le Conseil d'administration et la direction de l'Institut

Art. 10, L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de cinq administrateurs au moins et de neuf administrateurs au plus, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans et r��ligibles.

L'archev�que de Malines-Bruxelles, l'�v�que auxiliaire de Bruxelles, l'�v�que auxiliaire du Brabant Wallon, le vicaire �piscopal pour la formation, le vicaire �piscopal pour le temporel et le vicaire �piscopal pour l'enseignement sont administrateurs statutaires, pour la dur�e de leur mandat.

La r�vocation des administrateurs statutaires requiert les modalit�s pr�vues par la loi pour toute modification aux statuts.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Art. 11. Le vicaire �piscopal pour la formation est pr�sident du conseil d'administration avec voix pr�pond�rante en cas de parit�.

Art. 12. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Il rel�ve notamment de la comp�tence du conseil d'administration d'engager des professeurs et de publier le programme annuel des cours et des colloques.

Art. 13 Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par

deux administrateurs qui ont �t� pr�sents � la d�lib�ration et aux votes.

Les proc�s-verbaux sont inscrits dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident ou par deux membres du conseil.

Art. 14 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et sont poursuivies pour le conseil d'administration par la ou les personnes habilit�es � repr�senter l'association,

Art. 15 Tous les actes de gestion ordinaire ou journali�re sont valablement accomplis par deux

administrateurs, agissant conjointement, ou par un tiers d�l�gu� � cette fin, mandat� au titre de directeur de

l'Institut.

Les actes de gestion journali�re se d�ploient de la mani�re suivante

a)Accueil et inscription des �tudiants : en particulier, l'�coute de leur projet de formation ainsi que la

pr�sentation du programme de cours et de ses modalit�s d'�valuation.

b)Accompagnement des �tudiants au cours de leur cursus. Cette mission d'accompagnement sera faite

conjointement avec un � professeur accompagnateur� d�sign� � cette fin pour chaque �tudiant.

c)Gestion financi�re de l'�tablissement.

d)Relations avec la Facult� de Th�ologie de I'UCL et les autres Instituts Sup�rieurs de Sciences

Religieuses,

e)Relation avec le Vicariat de l'Enseignement dioc�sain francophone.

f)Travail de coordination des activit�s du secr�tariat

g)Missions d�l�gu�es par le Conseil acad�mique.

Le Conseil acad�mique

Art. 16 Le conseil acad�mique est compos� des membres suivants : le directeur de l'Institut, le vicaire �piscopal � la formation, la secr�taire acad�mique et trois membres de t'�quipe enseignante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 17 Les trois membres de l'�quipe enseignante seront �lus par leurs pairs au conseil acad�mique pour

une dur�e de 3 ans. Un de ces membres doit exercer, � minima, la fonction d'accompagnateur d'�tudiants,

Le conseil acad�mique est pr�sid� par le directeur de l'Institut,

Art. 18 Le Conseil acad�mique

a) assure l'�valuation des cours et des enseignants,

b)pr�pare le programme des cours et des colloques pour l'ann�e acad�mique suivante.

Le Conseil acad�mique peut d�l�guer certaines missions au directeur de l'Institut,

Art. 19 Le Conseil d'administration peut confier d'autres missions d�termin�es au Conseil acad�mique. L'assembl�e g�n�rale

Art. 20 II sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire. La date sera fix�e par le conseil d'administration dans le courant du mois de f�vrier, L'assembl�e g�n�rale extraordinaire se tiendra dans le courant du premier semestre, Une assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e aussi souvent que l'int�r�t g�n�ral l'exige sur convocation du pr�sident ou si 2/3 des membres le demandent.

Art. 21 La convocation aux assembl�es g�n�rales est r�gie par les articles cinq et six de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux. Elle se fait par courriel adress� aux membres huit jours au moins avant l'assembl�e et sign�e par un administrateur.

Art. 22 L'assembl�e g�n�rale a comp�tence pour

a)Modifier les statuts,

b)Prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux disponibilit�s sp�ciales en la mati�re.

c)Nommer et r�voquer les administrateurs,

d)Approuver annuellement les budgets et les comptes. _

e)Nommer et r�voquer les commissaires et fixer leur r�mun�ration dans fe cas o� une r�mun�ration leur est

attribu�e.

f)Octroyer d�charge aux administrateurs et commissaires.

g)Exclure un membre.

h)Transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale.

i)Intervenir dans tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 23 Les d�cisions prises � l'assembl�e g�n�rale et au conseil d'administration se prennent � la simple majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf stipulations sp�ciales pr�vues par la loi ou les statuts. Un membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

En cas de partage, la voix du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

CHAPITRE IV : COMPTE ANNUEL, BUDGET.

Art. 24 L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre, Le premier exercice comptable se cl�turera le 31 d�cembre 2016.

Art, 25 Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'assembl�e g�n�rale, Ils sont �tablis par le conseil d'administration.

CHAPITRE V : DISSOLUTION, LIQUIDATION,

Art, 26 En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social sera affect� � l'ASBL Archev�ch� de Malines Bruxelles,

Les membres effectifs se sont ensuite r�unis en Assembl�e G�n�rale pour nommer comme administrateurs les personnes suivantes :

-Pr�sident ;

BONNEWIJN Olivier, avenue Brugmann 121, 1190 Forest

-Administrateurs

LEONARD Andr�, Wollemarkt 15, 2800 Mechelen

HUDSYN Jean-Luc, rue du Rivage 36, 1300 Wavre,

KOCKEROLS Jean, rue Charles De Buck 30, 1040 Etterbeek,

GILLARD Claude, avenue des Glycines 1, 1950 Kraainem,

du BOIS Patrick, avenue Albert Jonnart 26, 1200 Woluw�-Saint-Lambert.

Is

MOD 2.2

Volet B - suite

Ils ont aussi d�cid� � l'unanimit� de nommer comme membre adh�rent l'asbl Archev�ch� de Malines-Bruxelles, Wollemarkt 15 � 2800 Mechelen N� entreprise : BE 0410.195.380.

Ils mandatent M. Patrick du BOIS, administrateur pour signer seul tous les documents relatifs au d�p�t des pr�sents statuts et � la d�cision de nomination des membres du Conseil d'administration au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et au Moniteur belge.

Malines, le 27 f�vrier 2015. Patrick du BOIS

�serv4

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

WIatitinnee�aad�aidemieeppggieWeeg : Akxletmo, N3ouree4gaAtedduiodiattsriatrtnemaetliadboui�ddqersenneazauideq:Jpeseanaas asteadpouuirird�arepp��eat�at'itasacizia�iaple6addatiaroaU'btgaarris�reee�ggaecii�eeitiegs

AkViei.Seri NQ1re�piOfililee

Coordonnées
INSTITUT DIOCESAIN DE FORMATION THEOLOGIQUE,…

Adresse
AVENUE DE L'EGLISE SAINT-JULIEN 15 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

INSTITUT DIOCESAIN DE FORMATION THEOLOGIQUE, EN ABREGE : IDFT

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées INSTITUT DIOCESAIN DE FORMATION THEOLOGIQUE,…

Coordonnées
INSTITUT DIOCESAIN DE FORMATION THEOLOGIQUE,…