INSTITUT EUROPEEN DES ARMES DE CHASSE ET DE SPORT, EN ABREGE : I.E.A.C.S.

Divers


  1. Personnes morales
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Dénomination : INSTITUT EUROPEEN DES ARMES DE CHASSE ET DE SPORT, EN ABREGE : I.E.A.C.S.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 416.718.136

Publication

13/11/2012
ÿþ MOD 2.2

y o k iE 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*'12184739*

31 On , 2012

Greffe

d'entreprisQ " 0416.718.136

Dénomination

(en entier) : INSTITUT EUROPEEN DES ARMES DE CHASSE ET DE SPORT

(en abrégé) : IEACS

Forme juridique: ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE THEODORE DE CUYPER 100, 1200 BRUXELLES

objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - COMPOSITION ASSEMBLEE GENERALE, CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEURS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres tenue le 26 octobre 2011

1.Le président présente à l'assemblée générale des membres les modifications statutaires qui sont proposées. Ces modifications portent entre autres sur l'introduction de deux catégories de membres et la détermination des droits de chacune des catégories et des modifications de forme, à l'exception de toute modification relative à :

a.l'objet social,

bles attributions, le mode de convocation et le mode de décision de l'assemblée générale,

c.la dissolution et la liquidation de l'association.

L'assemblée générale des membres décide d'approuver les modifications des statuts proposées [...] et de modifier les statuts en conséquence.

Le nouveau texte des statuts s'établit comme suit

Chapitre Ier - Dénomination, siège social et objet

Art, 1. Il est institué, conformément aux présents statuts et aux dispositions légales, une association internationale sans but lucratif dénommée « Institut Européen des Armes de Chasse et de Sport » (ci-après « I'Irmstitut »). Cette association est régie par la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle qu'amendée.

Art 2, Le siège social de l'Institut est établi dans l'agglomération bruxelloise, actuellement à 1200 Bruxelles, rue Théodore De Cuyper 100. Il peut être transféré à un autre endroit de l'agglomération bruxelloise sur simple décision du conseil d'administration,

Art. 3. L'Institut est une association sans but lucratif, qui a pour objet de favoriser la recherche scientifique dans le domaine des armes de chasse et de sport, de faciliter dans ce domaine le développement des échanges, d'assurer la représentation des parties aux présents statuts auprès des organisations internationales et européennes, en particulier auprès de l'Union européenne et de façon générale, de rechercher des solutions aux problèmes rencontrés par les parties contractantes.

Chapitre Il - Membres

Art. 4. §1 en L'association est ouverte à toutes les associations et entreprises européennes représentant les pays européens au sein desquels il n'existe pas d'associations représentatives qui remplissent les conditions pour devenir membre, conformément au § 2 du présent article.

§ 2. L'association comprend deux catégories de membres :

-Les entreprises dont le siège social est situé dans un pays européen sans association représentative et qui exercent une activité continue de fabrication ou d'importation d'armes de chasse ou de sport, ou de leurs composants ou accessoires, ou de matériels de fabrication spécifiques destinés au marché de la chasse et du tir

Mentionner sur la dernière page du volet B "

Pol rerto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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-Les associations nationales dont le siège social est situé dans un pays européen et qui représentent, dans

leur pays, les fabricants ou les importateurs d'armes de chasse ou de sport, ou leurs composants ou

accessoires, ou de matériels de fabrication destinés au marché de chasse ou de tir.

Ont la qualité de Membre Fondateur :

-Pour la France, la Chambre syndicale nationale de l'Industrie, de l'arme et de la Distribution en gros des

armes, munitions et accessoires ;

-Pour la Belgique, l'Union des Fabricants d'Armes de chasse et sport  Liège ;

-Pour l'Espagne, l'Associacion Armera  Elbar ;

-Pour l'Italie, le Comitato Nazianale Caccià e Natura (le Comité National Chasse et Nature) ;

-Pour l'Allemagne, la Verband der Hersteller von Jagd Sport waffen und Munition.

§ 3. Sous réserve de ce qui est prévu dans les présents statuts, tous les membres ont les mêmes droits et

les mêmes obligations.

Art. 5. Pour devenir membre, il convient d'adresser une demande d'admission écrite au conseil

d'administration.

Le conseil soumet une proposition à la plus prochaine assemblée générale qui statuera sur la demande

d'admission.

Art. 6. Trois catégories de membres sont admises :

-Les Membres Fondateurs, énumérés à l'article 4, §2 ci-dessus, qui ont chacun la garantie d'avoir un

représentant au sein du conseil d'administration ;

-Les Membres Exécutifs : les représentants des Membres Exécutifs sont éligibles en tant

qu'Administrateurs, avec un maximum de trois membres du conseil d'administration, et en tant que Directeurs

(« Officiais u) ;

-Les Membres Associés ; il s'agit de tous les membres non-exécutifs. Les représentants des Membres Associés ne sont éligibles ni en tant qu'Administrateurs, ni en tant que Directeurs (« Officiais »).

Art. 7. Tout membre peut, par notification adressée au secrétariat de l'Institut, renoncer à la qualité de membre. La renonciation prend effet trois mois après sa réception par le secrétariat. Les cotisations dues au moment de la réception de la notification restent dues nonobstant la renonciation à la qualité de membre.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations lui incombant, dans le mois du deuxième rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, sur proposition du conseil d'administration. Tout membre dont l'exclusion est proposée est préalablement entendu, à sa demande écrite, par l'assemblée générale.

Art. 8, Les Membres Exécutifs et les Membres Associés ont le droit de participer aux assemblées générales, de présenter des résolutions et de prendre part aux votes.

Art. g. Les Membres Exécutifs et les Membres Associés s'engagent à prêter leur concours à la poursuite de l'objet de l'Institut et à fournir toutes les informations que l'Institut pourrait leur demander, à l'exception d'informations d'ordre confidentiel.

Art. 10. Chaque membre verse à l'association une cotisation annuelle dont le montant et l'échéance sont fixés, chaque année, par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. L'assemblée peut fixer plusieurs taux de cotisation, selon des critères objectifs.

Le conseil d'administration notifie par écrit, à chaque membre, le montant de la cotisation due et la date de son échéance. Toute somme restée impayée à cette échéance porte, sans mise en demeure, intérêt au taux d'intérêts légal applicable en Belgique.

Le droit de vote du membre dont la cotisation reste impayée à la date de son échéance est suspendu jusqu'à la date du paiement intégral,

Chapitre Ill - Organes et pouvoirs

Art. 11. L'organe général de direction, dénommé assemblée générale, est composé de tous les membres de l'association. Il possède les pouvoirs qui lui sont reconnus expressément par la loi ou par les présents statuts. Il peut notamment :

-Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association ;

-Nommer et révoquer les trois administrateurs sélectionnés parmi les représentants des Membres Exécutifs, outre les administrateurs représentant les Membres Fondateurs ;

-Approuver le rapport du conseil d'administration, les comptes annuels et accorder décharge aux

administrateurs ;

-Accepter de nouveaux membres sur proposition du conseil d'administration ;

-Exclure un ou plusieurs membres sur proposition du conseil d'administration ;

-Approuver le plan d'action et le budget.

Art. 12. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration, par courrier ordinaire signé par le président du conseil ou par deux administrateurs.

Les membres sont valablement représentés à l'assemblée générale par leurs organes légaux ou statutaires ou par le détenteur d'une procuration spéciale. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre dont le siège social se situe dans le même pays.

Les convocations sont envoyées un mois au moins avant la tenue de l'assemblée générale. Elles contiennent l'ordre du jour et indiquent l'endroit où se tient la réunion. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur des points inscrits à l'ordre du jour. Elle peut également délibérer sur des points qui ne

ti

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sont pas inscrits à son ordre du jour, pour autant que quatre cinquièmes des membres y soient présents ou représentés et que la proposition de délibérer sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour soit acceptée à l'unanimité. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur le plus âgé. Le président désigne le secrétaire.

Art. 13. Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, dans le courant du premier semestre, pour entendre le rapport du conseil d'administration, statuer sur les comptes annuels de l'exercice social antérieur, sur le budget du prochain exercice social ainsi que sur la décharge à accorder aux administrateurs.

Art. 14. L'assemblée doit être convoquée par le président ou par deux administrateurs lorsque trois membres au moins en font la demande écrite, en indiquant les points qu'ils souhaitent voir porter à l'ordre du jour. La convocation à l'assemblée doit être envoyée dans les trente jours de la réception de la demande visée ci-avant.

Art. 15, § 1er Chaque membre dispose d'une voix.

§ 2. Pour que l'assemblée puisse délibérer valablement, il faut que les membres présents ou représentés détiennent la moitié des droits de vote appartenant à l'ensemble des membres de l'association. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Sauf dans les cas prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises en principe à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les abstentions ne sont pas considérées comme votes négatifs. Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que rassemblée n'en décide autrement. Les votes relatifs aux nominations se font par scrutin secret.

§ 3. Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification statutaire en ce compris une modification de l'objet social ou la dissolution de l'association, elle ne peut valablement délibérer que si l'objet des délibérations a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion représentent au moins 60% des membres. Si cette dernière condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour, Cette assemblée délibère valablement quel que soit nombre des membres présents ou représentés. Pour être adoptées, les résolutions doivent être approuvées par les trois quarts des votes exprimés, les abstentions étant comptées comme votes négatifs. Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance tous les membres.

At 16. Les délibérations et résolutions de l'assemblée sont consignées dans un registre spécial, signé par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent le consulter.

Art. 17, L'association est administrée par un organe de gestion dénommé conseil d'administration composé des représentants des Membres Fondateurs et de trois administrateurs supplémentaires, nommés et révoqués par l'assemblée générale et sélectionnés parmi !es personnes physiques représentant les Membres Exécutifs, conformément à l'article 11.

Aucun pays ne peut avoir plus d'un représentant au sein du conseil. La durée du mandat des administrateurs supplémentaires est de 3 ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat de l'administrateur non réélu cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Les administrateurs supplémentaires ne peuvent être révoqués qu'après avoir eu la possibilité d'être préalablement entendus pas l'assemblée générale. L'exécution du mandat d'administrateur est gratuite.

Art. 18. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale,

Le conseil se réunit aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent, sur convocation du président. Celui-ci sera tenu de convoquer le conseil d'administration dans les huit jours de la requête écrite qui lui aura été adressée à cet effet par trois administrateurs au moins.

Art. 19, Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente.

Aucun administrateur ne peut se faire représenter par un autre administrateur, détenteur d'une procuration.

Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié au moins des membres du conseil est présente à titre personnel, exprimer son avis et formuler son vote par écrit, courriel, télégramme, télécopie ou tout autre support écrit

Art. 20. Le conseil désigne parmi ses membres un Président pour une durée de trois ans. En cas

d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil désigne également parmi ses membres ou en dehors de ceux-ci, un secrétaire général et un trésorier qui peuvent être la même personne. Le conseil fixe la durée des mandats, visés ci-avant. Ceux-ci sont renouvelables.

Art. 21, Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 22. Les délibérations du conseil sont consignées dans un registre spécial, signé par le Président et le secrétaire, ainsi que par les administrateurs qui le demandent. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent le consulter. Les copies ou extraits sont signés par le Président et le secrétaire général.

Art. 23. L'association est représentée à l'égard des tiers, dans les actes ainsi qu'en justice, par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs,

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L'association peut également être représentée par un porteur de procuration spéciale.

Art. 24. Chaque année, les administrateurs établissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des activités et la situation de l'association. Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice social. Les administrateurs préparent également, chaque année, le budget pour l'exercice social suivant.

Ce rapport de gestion et le budget sont adressés aux membres en même temps que les convocations à l'assemblée générale ordinaire.

Art. 25. La gestion journalière de l'association est assurée par un ou plusieurs secrétaires généraux responsables de la gestion journalière, nommés et révoqués par le conseil d'administration. La durée de leur mandat, fixée par le conseil, ne pourra pas excéder six ans. Le mandat est renouvelable.

En cas de pluralité de secrétaires généraux, le conseil détermine s'ils agissent seuls ou conjointement Le conseil d'administration peut décider d'attribuer une rémunération aux secrétaires généraux.

L'association est représentée à l'égard des tiers, dans les actes ou en justice, pour ce qui concerne la gestion journalière, par un ou plusieurs secrétaires généraux.

L'association est en outre valablement représentée, dans le cadre de la gestion journalière, par des mandataires spéciaux, désignés par un ou plusieurs secrétaires généraux agissant dans les limites de leur mandat

Art. 26. Les administrateurs et les secrétaires généraux, ne contractent, en raison, de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Chapitre 1V - Dépôt des statuts et langue

Art. 27. Les modifications apportées à l'objet social de l'association n'auront effet qu'après approbation par arrêté royal ou publication conformément aux articles 50 et 51 de la loi belge du 27juin 1921.

Art. 28. La langue de l'Institut est le français. La documentation de l'Institut peut en outre, sur décision du conseil d'administration, être réalisée en toute autre langue.

Chapitre V - Autres dispositions

Art, 29. L'assemblée générale peut ou doit désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes conformément aux lois applicables. Elle fixe la durée de leur mandat et détermine, le cas échéant, leur rémunération. Lors de l'assemblée générale ordinaire, les commissaires font rapport sur les comptes de l'association.

Art 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale. Ce règlement ainsi que les modifications qui y seraient apportées sont adoptées par l'assemblée générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés.

Art. 31. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration arrête les comptes de l'association.

Art. 32, En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'association.

Cette affectation devra obligatoirement être opérée en faveur d'une association sans but lucratif, de droit belge ou de droit étranger ayant un objet similaire ou comparable à celui de l'association. Ces décisions ainsi que les nom(s), profession(s) et adresse(s) du ou des liquidateurs, seront publiés aux Annexes au Moniteur belge.

Art. 33. Tout litige relatif à l'association, entre membres, entre administrateurs, entre administrateurs et membres, entre liquidateurs ou entre liquidateurs et membres, entre les personnes précitées et l'association, relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de première instance du siège de l'association.

2. [.. ]

3.[..]

4. L'assemblée générale constate et confirme que

a.l'association compte aujourd'hui cinq membres, qui sont les suivants

Membre Catégorie

SNAFAM Fondateur

ANPAM Exécutif

Associacion Armera Fondateur

GTA Exécutif

JSM Fondateur

bie conseil d'administration se compose à ce jour comme suit :

-Dominique Billot

-Marta Gomez

-John 13atley

1

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-Nicola

Perrotti

-Klaus Gotzen

c.les directeurs de l'association sont

-Dominique Billot, Président du conseil d'administration ;

-Mauro Silvis, secrétaire général et trésorier.

5.L'assemblée générale décide- de donner procuration à HVG Advocaten-Avocats, avec pouvoir de subdélégation, pour entreprendre les démarches nécessaires afin de publier dans les Annexes du Moniteur Belge les décisions adoptées ci-avant, conformément aux dispositions légales.

Mauro SILVIS Administrateur Dominique BILLOT

Administrateur

Mentionner sur fa dernière page du Volet R " Au moto. ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso " Nom et signature

22/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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0 9 -06- 2011

Greffe



N° d'entreprise : 0416. 718.136

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : INSTITUT EUROPEEN DES ARMES DE CHASSES ET DE

SPORTS

(en abrégé): I.E.A.C.S.

Forme juridique : AISBL

Siège : BOULEVARD REVERS 80 - 1030 BRUXELLES

Obiet de l'acte : TRANSFERT SJEGE SOCIAL

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 11/03/2011

L'assemblée acte le transfert du siège soical vers :

rue Théodore de Cuyper 100

1200 Bruxelles

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

avec effet immédiat

MAUR4 SILV1S DOMINIQUE BILLCfT

ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT EUROPEEN DES ARMES DE CHASSE ET DE …

Adresse
RUE THEODORE DE CUYPER 100 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale