INSTITUT EUROPEEN DU MARCHE, DE L'EMPLOI ET DES MIGRATIONS

Dénomination : INSTITUT EUROPEEN DU MARCHE, DE L'EMPLOI ET DES MIGRATIONS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 849.859.263

Publication

06/11/2012

��MOD 2.2

_ �� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

lUl 11111 iiei11ii ui 24 OKT 2012

*12181036*

u

Greffe

N� d'entreprise : {.C3 .. es , 2-63

D�nomination

(en entier) : Institut Europ�en du March�, de l'Emploi et des Migrations

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : avenue Louise, 367 � 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

x0000c

li r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix-neuf

septembre deux mille douze ce qui suit

xxxxxx

COMPARANTS:

1, Monsieur Jerzy Golbik, (naissance 17.02.1960 � Gliwice, adresse ; ul. Bier�ka 13, 44-100 Gliwice

(Pologne), nationalit� : polonaise, num�ro de carte d'identit� : ADN730293);

2. Monsieur Bert Sadowski, professeur, (naissance : 11.01.1962 � Neubrandenburg, adresse : Hyacinthstraat 4, 6014BP Ittervoort (Hunsel), Pays-Bas, nationalit� : n�erlandaise, num�ro de passeport : NRLFJ1844 ;

3. Monsieur Grzegorz Kowal, docteur-ing�nieur, (naissance : 13.10.1982 � Pyskowice, adresse : ul.

Owsiana 4, 44-100 Gliwice (Pologne), nationalit� : polonaise, num�ro de passeport: AS 8276795).

4, Monsieur Boemke Burkhard, professeur, (naissance : 12.091961 � Hildesheim Germany, adresse ;

Tischbeinstrasse, 2, 04229 Leipzig (Germany), carte d'identit� num�ro 595130813.)

REPRESENTATION.

Les comparants sub 1 et 4 sont ici repr�sent�s par le comparant sub 3 suivant procurations.

Les procurations pr�mentionn�es demeureront ci annex�es.

Lesquels comparants nous ont requis de dres-iser, par les pr�sentes, les statuts d'une associa-'tion sans

but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux comme suit ;

TITRE I.

FORME DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE.

Article 1

L'association est une association internationale sans but lucratif r�gie par la loi du vingt sept juin mil neuf

cent vingt et un.

Elle est d�nomm�e � Institut Europ�en du March�, de l'Emploi et des Migrations �, ci apr�s parfois

d�nomm�e � l'Institut �..

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �man�s de l'association doivent

mentionner :

- la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisible-ment et en toutes

lettres "Association internationale sans but lucratif' ou de l'abr�viation "AISBL" ;

- le si�ge social,

Article 2

Le si�ge social de l'association est fix� � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 367,

Son arrondissement judiciaire est Bruxelles-capitale.

L'association peut �tablir des succursales ou d�pendances en tout autre endroit par d�cision du conseil

d'administration,

Article 3:

L'association a pour but non-lucratif d'utilit� internationale : les objectifs, missions et strat�gie suivants

Objectifs :

Les objectifs de l'Institut visent � �tudier les effets de la migration sur le march� du travail, de d�velopper

des arguments scientifiques pour les strat�gies sur le march� du travail en relation aux migrations et �

d�velopper une prise de conscience parmi les participants des march�s du travail sur la situation des

-probf�rreA.leinlinit�s dggs le domaite des imjgrrtions ...................... - - ................... -...

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

,{ Y MOD 2.2

Mission ;

La mission de l'Institut est d'�tudier les processus de migration des travailleurs hautement qualifi�s de l'Union europ�enne, surtout en provenance de pays de la r�gion centrale, orientale et du sud-est de l'Europe, � �laborer des strat�gies visant � int�grer ces migrants dans le march� du travail et � faciliter l'int�gration sociale de ces migrants. La recherche porte �galement sur les migrants en provenance d'anciennes r�publiques sovi�tiques, comme l'Ukraine, la Bi�lorussie et la Moldavie dans les march�s du travail europ�ens. L'approche pluridisciplinaire de l'Institut permet d'entreprendre une vari�t� de projets de recherche r�pondant aux besoins des diff�rents groupes d'utilisateurs.

Strat�gie :

La strat�gie de l'Institut consiste � analyser les processus de migration et d'int�gration des march�s du travail, d'expliquer et de d�velopper des pr�visions dans ces zones en tant que partie objective et ind�pendante. Bas� sur l'acquisition de financement public et priv�, l'Institut devrait acqu�rir un statut ind�pendant dans un d�lai de 3 � 5 ans. Cela n�cessite la participation intensive des entreprises priv�es, des associations professionnelles, des syndicats et des universit�s dans les travaux de l'Institut au fil du temps, En outre, des projets avec la Commission europ�enne et les gouvernements nationaux respectifs seront entrepris afin d'accro�tre l'ind�pendance de l'Institut.

La strat�gie de recherche ainsi que l'ex�cution de projets individuels n'est en rien affect�e par des contributions financi�res des diff�rents contributeurs de l'Institut. De cette fa�on, l'Institut est en mesure de fournir des conseils ind�pendants et objectifs au public et � diff�rents groupes d'utilisateurs de l'Institut. Les droits de propri�t� li�s aux r�sultats de la recherche restent la propri�t� de l'Institut.

Elle r�alisera son but � travers notamment les activit�s suivantes, cette liste �tant exemplative et non limitative :

" Effectuer des recherches

" Organisation de conf�rences

" Organisation d' ateliers

" Publication d'articles

" Participation dans des projets li�s au march� du travail et � la migration,

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e; elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE II.

ASSOCIES - ADMISSIONS SORTIES - ENGAGEMENTS.

Article 5 :

Le nombre des membres n'est pas limit�; leur nombre minimum est fix� � trois.

Article 6 ;

Quiconque d�sire faire partie de l'association doit en faire la demande par �crit au conseil d'ad-ministration.

Celui ci statue au scrutin secret sur cette demande dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun

cas motiver sa d�cision.

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans r�serve

son adh�sion aux statuts de l'associa-'tion.

Article 7 :

Toute adh�sion � l'association emporte l'enga-'gement de payer la cotisation de l'ann�e courante.

Le montant de la cotisation annuelle est fix� chaque ann�e par le Conseil d'Administration avant chaque

d�but d'exercice et le Conseil d'Administration se r�unira avant fin 2012 pour ce qui concerne la cotisation

aff�rente au premier exercice social.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider la perception d'un droit d'entr�e dont elle fixe le mon-tant.

Le membre en retard de plus de trois mois de payer la cotisation qui lui incombe, est mis en demeure par le

conseil d'administration de satis-faire � ses obligations. Cette mise en demeure peut �tre faite par simple lettre

recommand�e � la poste,

A d�faut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, Le membre d�faillant est r�put�

d�missionnaire.

Article 8 :

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur d�mis-lion au

conseil d'administration par lettre recoin-mand�e � la poste.

Article 9 :

L'exclusion d'un membre ne peut �tre pronon-'c�e que par l'organe g�n�ral de direction. Celui ci statue au

scrutin secret et � la majorit� des deux tiers de voix, ce apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des

explications. Le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure, Le membre d�mission-maire ou exclu et

les ayants cause ou ayants droit de Le membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent

r�clamer le remboursement des cotisations vers�es ou des autres prestations fournies.

Article 10 ;

Conform�ment � l'article 26 novies de la loi, une copie du registre des membres indiquant, par ordre

alphab�tique, les noms, pr�noms et domicile desdits membres, doit �tre d�pos�e au greffe du tribu-nal de

commerce de l'arrondissement judiciaire de l'association dans le mois de la publication des statuts.

TITRE III.

ADMINISTRATION DIRECTION - CONTROLE.

Article 11 :

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

,< s MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge L'association est administr�e par un conseil de deux personnes au moins, membres de l'association ou non, nomm�s pour la dur�e que d�termine l'organe g�n�ral de direction des membres et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Les sortants cessent leurs fonctions imm�dia-'terrent apr�s l'organe g�n�ral de direction annuelle.

Les Membres d'honneur et autres personnes ex�cutant une quelconque fonction dans l'Institut ne peuvent pas �tre membres du Conseil d'administration sans le consentement �crit du Pr�sident du Conseil d'administration. Les Personnes acceptant de prendre part � l'organisation (employ�s) mais poss�dant une autre position que celle de membre du conseil d'administration ou de Directeur ne doivent pas �tre reprises dans les statuts de l'organisation.

Les membres du Conseil d'administration ne paient pas de cotisation. Le fonctionnement de l'Institut sera assur� par les contributions du Pr�sident Jerzy Golbik ou par des entreprises qui lui sont subordonn�es. Ult�rieurement d'autres types de financement ou des types de financement additionnels pourront �tre accept�s.

Article 12 :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Article 13

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident et �ventuellement un vice pr�-sident. Article 14 :

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui ci, du vice--Ipr�si-ident ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�-r�t de l'association le demande et chaque fois que deux adminis-'trateurs l'exigent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation.

Article 15

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

L'administrateur emp�ch� ou absent peut donner, � un de ses coll�gues du conseil, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Toute-fois, aucun d�l�gu� ne peut ainsi repr�senter plus d'un administrateur.

Toute d�cision du conseil est prise � la majo-rit� des votants. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union du conseil est pr�pon-d�rante.

Article 16

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s verbaux sign�s par la majorit� des membres qui ont �t� pr�sents � la d�lib�ration et aux votes.

Ces proc�s verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial qui peut �tre consult� � tout moment par les membres.

Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident ou par deux membres du conseil.

Article 17 :

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'organe g�n�ral de direction.

Il a notamment le pouvoir de d�cider de sa seule autorit� toutes les op�rations qui contribuent au but de l'association,

il peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous march�s et contrats, prendre ou donner � bail ou sous louer, m�me pour plus de neuf ans, acqu�rir, ali�ner ou changer tous biens meubles et tous biens immeubles n�cessaires pour r�aliser l'objet social; apr�s obtention des autori-'sations pr�vues par la loi, accepter tous dons et legs; consentir et accepter tous gages et nantisse-iments et toutes hypoth�ques, renoncer � tous droits r�els, privil�ges et actions r�solutoires, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes ins-criptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcrip-tions, saisies, oppositions et autres emp�chements, dispenser de toute inscription d'of-fice; traiter, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, transiger et compromettre, l'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative.

C'est le conseil d'administration �galement qui, sauf d�l�gation qu'il aurait faite de ce pouvoir, nomme et r�voque les agents, employ�s et salari�s de l'association, d�termine leurs attribu-tions, fixe leurs traitements et �moluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.

Article 18 :

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�-re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�-gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Article 19

L'association est repr�sent�e dans les actes et en justice par deux administrateurs, agissant conjointement au par l'administrateur-d�l�gu� agissant seul, lesquels n'ont pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�ala-ble du conseil.

Elle est �galement repr�sent�e dans tous les actes relatifs � la gestion journali�re par l'administrateur-d�l�gu�.

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut enfin �tre repr�sent�e par tout mandataire sp�cial d�sign� par le conseil d'administra-fion.

Article 20 ;

Le contr�le de la situation financi�re est soumis aux r�gles pr�vues par l'article 17 de la loi pr�cit�e,

TITRE IV.

ASSEMBLEES GENERALES,

Article 21

L'organe g�n�ral de direction est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence ;

1, les modifications aux statuts sociaux;

2, la nomination et la r�vocation des adminis-'trateurs et des commissaires ;

3. la d�charge � accorder aux administrateurs et commissaire ;

4. l'approbation des budgets et des comptes ;

5. la dissolution de l'associa-'tion ;

6, les exclusions de membre ;

7. toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration.

Article 22 :

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans les six mois de la cl�ture de

l'exercice social pour approuver les comptes.

Par ailleurs, l'assembl�e peut �tre r�unie extraordinaire-ment autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle

doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres le demande.

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu� dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s au moins huit jours avant.

Article 23 '

Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire

adress�e � chaque membre, huit jours au moins avant la r�union et sign�e, au nom du conseil, par le pr�sident

ou par l'administra-teur d�-l�gu� ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour; l'assembl�e ne

peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui ci.

Article 24

La r�union de l'organe g�n�ral de direction est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, �

son d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 25 :

Chaque membre a te droit d'assister et de participer � la r�union soit en personne, soit par l'interm�diaire de

tout mandataire de son choix, associ� lui m�me.

Tous les membres ont droit de votre �gal, chacun d'eux disposant d'une voix,

Article 26 :

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�r� sur les modifications aux statuts, la modification des

buts de l'association ou sa dissolution que si elle r�unit deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sent ou

repr�sent�s.

Si cette majorit� qualifi�e n'est pas atteinte, une seconde assembl�e devra �tre convoqu�e qui d�lib�rera

valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

La modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou

repr�sent�es ; la modification des buts de l'association ou la dissolution de la soci�t� doit r�unir les quatre

cinqui�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Pour tout autre objet, elle est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou

repr�-sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises et en cas de parit� des voix, celle du

pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante, sauf en ce qui concerne l'exclusion de membres qui doit r�unir deux

tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s comme il est dit � l'article 9 des pr�sents statuts.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment

� l'article 50 paragraphe 3 de la loi et qu'apr�s publication aux Annexes au Moniteur Belge conform�ment �

l'article 51 paragraphe 3 de ladite loi,

Article 27

Les d�cisions de l'organe g�n�ral de direction sont consign�es dans un registre sp�cial sign� par le pr�sident et le secr�taire ainsi que par les mem-bres qui le demandent et conserv� au si�ge de l'as-socia-tion o� tous les int�ress�s pourront en prendre connaissance ma�s sans d�placement des registres, Si les int�ress�s ne sont pas des membres mais justi-fient de leur int�r�t l�gitime, cette communication est subordonn�e � l'autorisa-fion �crite du pr�sident du conseil d'administra-tion ou de l'administrateur-d�l�gu�.

Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

TITRE V.

EXERCICE SOCIAL, BUDGETS ET COMPTES.

Article 28 ;

L'exercice social est fix� du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e, A cette derni�re date, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'organe g�n�ral de direction ordinaire.

TITRE VL

" ,, Moo 2.2

16�

DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 29 :

La dissolution et la liquidation de l'associa-"tion sont r�gl�es par les articles vingt et suivants de la loi

pr�cit�e.

Article 30

En cas de dissolution volontaire de l'associa-tion, l'organe g�n�ral de direction qui l'aura prononc�e

nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�termi-"nera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et

valeurs de l'association dissoute apr�s acquittement du passif en donnant � ces biens et valeurs une affectation

se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des membres convoqu�e

aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Tous les actes, faotures, annonces, publications et autres pi�ces �man�s de l'association en liquidation

doivent mentionner

- la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisible-ment et en toutes

lettres "Association Internationale sans but lucratif en liquidation" ou de l'abr�viation "AISBL en liquidation"

- le si�ge social.

ASSEMBL�E GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, s'est � l'instant r�unie l'organe g�n�ral de direction des membres, laquelle a

d�cid� :

- de nommer comme administrateurs :

1. Pr�sident du Conseil d'administration - Jerzy Goibik, (naissance 17.021960 � Gliwice, adresse : ul.

Bienka 13, 44-100 Gliwice (Pologne), nationalit� : polonaise, num�ro de carte d'identit� ; ADN730293);

2, Membre du Conseil d'administration - Bert Sadowski (naissance : 11.01.1962 � Neubrandenburg, adresse

: Hyacinthstraat 4, 6014BP Ittervoort (Hunsel), Pays-Bas, nationalit� : n�erlandaise, num�ro de passeport :

NRLPJ1844

3. , Membre du Conseil d'administration - Grzegorz Kowal (naissance : 13.10.1982 � Pyskowice, adresse :

uI. Owsiana 4, 44-100 Gliwice (Pologne), nationalit� : polonaise, num�ro de passeport: AS 8276795).

Les administrateurs se r�partiront entre eux les t�ches de tr�sorier et de secr�taire.

Leur mandat a une dur�e ind�termin�e.

- de ne pas nommer de commissaire.

Les administrateurs ainsi nomm�s se sont ensuite r�unis en conseil d'administration et ont d�fini comme

suit les Pouvoirs des administrateurs :

Pouvoirs de prise de d�cision pour le Pr�sident Jerzy Golbik

" ii n'est pas n�cessaire de convoquer le Conseil d'administration en cas de retrait ou d'admission de nouveaux membres du Conseil d'administration.

" M. Jerzy Golbik peut de mani�re individuelle accepter et appeler des directeurs, des administrateurs, des employ�s et des membres honoraires de l'Institut.

" M. Jerzy Golbik pourra d�terminer le pouvoir de d�cisionnel des responsables de l'institut (qui est d�crite plus loin dans ce document).

" Pour la cr�ation de l'institut, m, Jerzy Golbik autorise m. Grzegorz Kowal, de s'occuper de toutes les formalit�s li�es � l'�tablissement et au fonctionnement de l'Institut.

Pouvoirs de prise de d�cision pour m. Bert Sadowski

" M. Bert Sadowski occupe le poste de Directeur de l'Institut.

" M, Bert Sadowski peut recevoir des avantages financiers associ�s � son travail pour l'Institut.

" M. Bert Sadowski repr�sente l'institut dans les actes et en justice vis-�-vis des tiers.

" M. Bert Sadowski peut, de mani�re individuelle, admettre des membres honoraires,

" M. Bert Sadowski peut, de mani�re individuelle, planifier et mettre en Suvre des activit�s li�es � la nature scientifique de i' Institut.

" Pour la mise en place de l'Institut m. Bert Sadowski autorise m. Grzegorz Kowal � organiser toutes les formalit�s li�es � la mise en place et au fonctionnement de l'Institut.

Pouvoirs de prise de d�cision pour m. Grzegorz Kowal

" M. Grzegorz Kowal est nomm� administrateur d�l�gu� (� Managing-Director �) de l'Institut.

" M. Grzegorz Kowal peut recevoir des avantages financiers associ�s � son travail pour l'institut.

" M, Grzegorz Kowal repr�sente l'Institut dans les actes et en justice vis-�-vis des tiers.

" M. Grzegorz Kowal peut, de mani�re individuelle, planifier et mettre en oeuvre des activit�s li�es � la nature scientifique de l' Institut.

" M. Grzegorz Kowal peut, de mani�re individuelle, accepter les administrateurs et les membres d'honneur de l'Institut, engager le personnel. M. Grzegorz Kowal peut, apr�s en avoir demand� l'autorisation au Pr�sident et avec l'accord �crit du Pr�sident Jerzy Golbik rejeter des administrateurs, et les membres honoraire et licencier le personne!.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

4 J ..

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

M. Grzegorz Kowal a le pouvoir de signer tous les contrats financiers relatifs � l'activit� organisationnelle de l'Institut ainsi que de traiter tout ce qui concerne les questions financi�res et organisationnelle en relation avec la gestion de l'Institut.

" M. Grzegorz Kowal est autoris� par le pr�sident du conseil d'administration Jerzy Golbik et m. Bert Sadowski � les repr�senter et � signer en leur noms tous les documents n�cessaires � la cr�ation de l'Institut. Premier exercice social :

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un d�cembre deux mille treize et la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mille quatorze,

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif, deux mandats et une exp�dition de l'Arr�t� Royal octroyant la personnalit� juridique.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Anne RUTTEN, Notaire.Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT EUROPEEN DU MARCHE, DE L'EMPLOI ET …

Adresse
AVENUE LOUISE 367 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

INSTITUT EUROPEEN DU MARCHE, DE L'EMPLOI ET DES MIGRATIONS

Divers

Publication

Coordonnées INSTITUT EUROPEEN DU MARCHE, DE L'EMPLOI ET …

Coordonnées
INSTITUT EUROPEEN DU MARCHE, DE L'EMPLOI ET …