INSTITUT LIBRE MARIE HAPS, SOUS LE PATRONAGE DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, PARTENAIRE DE LA HAUTE ECOLE LEONARD DE VINCI, EN ABREGE : INSTITUT LIBRE MARIE HAPS

Association sans but lucratif

Dénomination : INSTITUT LIBRE MARIE HAPS, SOUS LE PATRONAGE DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, PARTENAIRE DE LA HAUTE ECOLE LEONARD DE VINCI, EN ABREGE : INSTITUT LIBRE MARIE HAPS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 462.313.678

Publication

09/12/2013

��Moo 2.0

Wera l3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Forme juridique: A.S.B.L.

Si�ge : Rue d'Arlon 11 � Ixelles (1050 Bruxelles)

N� d'entreprise : 462.313.678

Objet de l'acte : Modification des statuts - Coordination des statuts

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 9 mai 2012

L'Assembl�e qui est en nombre pour statuer sur la modification des statuts approuve � l'unanimit� le

toilettage des statuts de l'ASBL.

Ce toilettage porte sur les articles 3 et 16.

Les anciens statuts sont supprim�s et remplac�s par les suivants qui font office de statuts coordonn�s. TITRE I. D�nomination, si�ge, but, dur�e

Article 1. L'association porte le nom de � Institut libre Marie Haps, sous ie Patronage de l'Universit� catholique de Louvain, partenaire de la Haute Ecole L�onard de Vinci � en abr�g� � institut libre Marie Haps �.

Article 2. Le si�ge social est �tabli 11 rue d'Arlon � Ixelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3. L'association a pour but de favoriser et soutenir l'enseignement sup�rieur catholique ainsi que les activit�s de recherche, de d�veloppement, de formation continu�e et de service � la soci�t�.

En ce qui concerne les comp�tences li�es � l'organisation proprement dite de l'enseignement, l'association agira soit dans le cadre d'un mandat qui lui serait conf�r� au sein des organes de la HE Vinci, soit dans la cadre de pouvoirs qui lui seraient d�l�gu�s par les organes de ta HE Vinci, et ce, dans le respect des dispositions l�gales et r�glementaires applicables.

L'association peut en outre accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � la HE Vinci.

Article 4. La dur�e de l'association est ind�termin�e.

TITRE Il. Membres, admission, d�mission, exclusion et obligations.

Article 5. L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.

Article 6. Les membres effectifs jouissent seuls de la pl�nitude des droits des membres.

Ils participent seuls � l'administration de l'association et aux assembl�es g�n�rales, Leur nombre sera toujours sup�rieur au minimum d'une unit� par rapport au nombre de membres du conseil d'administration. Les nouveaux membres doivent �tre agr��s par le conseil d'administration, qui n'aura pas � motiver son refus �ventuel.

2 7 i}:U 2013

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D�nomination

(en entier) : Institut Libre Marie Haps, sous le patronage de l'Universit� Catholique de Louvain, partenaire de la Haute �cole L�onard de Vinci

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du nofaire instrumentant ou de Ta. personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOA 2.0

Volet B - Suite

Les membres effectifs ne sont tenus du paiement d'aucune cotisation.

Article 7. Les membres adh�rents soutiennent l'association de leurs conseils, de leur influence, de leur activit� et leur appui financier,

Peuvent �tre membres adh�rents

les membres du corps professoral de l'Institut donnant un cours r�gulier, pendant la dur�e de leurs fonctions, les anciens �tudiants de l'Institut en ordre de cotisation aupr�s de leur association d'anciens.

D'autres membres adh�rents peuvent �tre agr��s par le conseil d'administration qui n'aura pas � motiver son refus �ventuel. Leur nombre est illimit�,

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration sous r�serve des exon�rations accord�es par ce dernier.

Les membres adh�rents n'ont pas voix d�lib�rative ni consultative.

Article 8. La qualit� de membre effectif ou de membre adh�rent entra�ne l'adh�sion, sans r�serve, aux statuts de l'association.

Article 9. Tout membre est libre de se retirer de l'association en tout temps, � la condition de notifier sa d�cision par lettre recommand�e, au pr�sident du conseil d'administration, li sera tenu des cotisations arri�r�es et de la cotisation de l'ann�e courante.

Le conseil d'administration pourra consid�rer comme d�missionnaire tout membre adh�rent, qui ne paie pas sa cotisation annuelle.

Article 10. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix. Celle d'un membre adh�rent est de la comp�tence du conseil d'administration.

Par l'adh�sion aux pr�sents statuts, chaque membre s'interdit tout acte pr�judiciable au but social ou qui serait de nature � porter atteinte soit � la consid�ration et � l'honneur de l'association soit � la consid�ration et � l'honneur des membres de l'association. Toute infraction � la pr�sente disposition, constat�e par fe conseil d'administration, entra�ne de plein droit l'exclusion de son auteur comme membre de l'association.

Le conseil d'administration peut aussi suspendre provisoirement un membre effectif dont il entend proposer l'exclusion, jusqu'� ce qu'il soit statu� ,sur cette proposition par l'assembl�e g�n�rale.

Article 11. Le membre d�missionnaire, r�put� sortant ou exclu, et les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent r�clamer le remboursement ou la restitution des apports mobiliers ou immobiliers qu'ils auraient faits ou toutes autres prestations g�n�ralement quelconques qu'ils auraient fournies. Ils ne peuvent r�clamer, ni requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s ni inventaire.

TITRE III. Administration

Article 12. L'association est administr�e par un conseil d'administration qui constitue l'organe de gestion de l'Institut libre Marie Haps. Le conseil est compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs pour un terme de six ans au plus et toujours r�vocables par elle.

Les administrateurs restent en fonction jusqu'apr�s l'assembl�e g�n�rale qui aura proc�d� � leur i r��lection ou, s'il y a lieu, � leur remplacement ; les administrateurs sont r��ligibles.

Les administrateurs sont nomm�s � la majorit� d�finie � l'article 28 et r�voqu�s � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur Ie derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

Moo 2,0

Article 13. Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident et un vice-pr�sident,

il nomme �galement parmi ses membres ou en dehors du conseil, un secr�taire et d'autres personnes investies de fonctions particuli�res s'il le juge opportun.

Le conseil d'administration se r�unit dans l'agglom�ration bruxelloise sur la convocation du pr�sident ou en cas d'emp�chement par le vice-pr�sident ou en cas d'emp�chement de ce dernier par l'administrateur ie plus �g�, aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige. 11 doit �tre convoqu� chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations. Celles-ci pourront se faire par simple lettre, par t�l�copie ou par courrier �lectronique.

Article 14. Les s�ances du conseil d'administration sont pr�sid�es par le pr�sident ou en cas d'emp�chement par le vice-pr�sident, ou en cas d'emp�chement de ce dernier par l'administrateur le plus �g�.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur muni d'une procuration. Nul ne peut repr�senter plus d'un administrateur.

Le conseil ne peut d�lib�rer si la majorit� de ses membres n'est pas pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix ; en cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Une r�solution sur un objet non mentionn� � l'ordre du jour contenu dans ia lettre de

convocation, ne peut �tre prise qu'� l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15. Les d�lib�rations du conseil sont constat�es par des proc�s-verbaux repris dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social et sign�s par les administrateurs pr�sents.

Les copies ou extraits de ce registre sont sign�s par le pr�sident ou deux administrateurs.

Article 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et fa gestion des affaires de l'association, et pour ia r�alisation de son but.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil. Celui-ci exerce notamment les pouvoirs suivants :

- D�finir la politique g�n�rale de l'association ;

- Approuver tout r�glement d'ordre int�rieur n�cessaire au bon fonctionnement de l'association ; dans le respect de la l�gislation applicable et des conventions pass�es avec la Haute Ecofe L�onard de Vinci, ce r�glement peut aussi pr�voir la cr�ation de tous organes de participation et de consultation.

Article 17. Sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, le cas �ch�ant � un tiers, et sauf la gestion journali�re, la repr�sentation de l'association en tous actes, y compris la repr�sentation en justice, est confi�e de plein droit au pr�sident ou deux administrateurs, ou encore � un administrateur et au directeur (� la directrice) de l'Institut, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis de tiers.

Article 18. La gestion journali�re de l'Institut est confi�e � un directeur ou une directrice nomm� (nomm�e) par le conseil d'administration. Celui-ci ou celle-ci est assist� (assist�e) et suppl�� (suppl��e) par un ou plusieurs directeurs adjoints ou directrices adjointes nomm�s (nomm�es) par le conseil et soumis � l'autorit� du directeur ou de la directrice.

Le personnel est choisi et engag� par fe directeur ou la directrice dans les limites fix�es par le conseil d'administration.

Article 19. Le conseil d'administration arr�te les pouvoirs de signature selon les montants impliqu�s par chaque acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet. B .. Suite

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TITRE IV. Assembl�es g�n�rales

Article 20. L'assembl�e g�n�rale est l'organe de gouvernance de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont r�serv�es � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale les missions suivantes ;

a) les modifications aux statuts ;

b) la nomination ou la r�vocation des administrateurs ;

c) la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration lorsqu'une r�mun�ration leur est attribu�e ;

d) la d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires ;

e) l'approbation des budgets et des comptes ;

f) la dissolution de l'association ;

g) l'exclusion d'un membre ;

h) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous m�me pour les membres absents.

Article 21. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale par an, dans la premi�re quinzaine du mois de mai. En outre l'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement, par d�cision du conseil d'administration, qui devra obligatoirement en faire la convocation s'il en est requis pas deux administrateurs ou par demande �crite collective d'un cinqui�me des membres effectifs.

Article 22, Les r�unions se tiennent dans l'agglom�ration bruxelloise. Les convocations se font par lettres missives, qui seront recommand�es pour les membres qui en feront la demande personnellement. Elles sont envoy�es au moins dix jours � l'avance et contiennent l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale se compose des membres effectifs.

Article 23. Les membres effectifs appel�s � faire partie d'une assembl�e g�n�rale y jouissent d'un droit de vote �gal. Ils peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif muni d'une procuration.

Nul ne peut repr�senter plus de deux membres effectifs.

Article 24. Une liste de pr�sence indiquant les noms des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s est sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer � l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en son absence par ie vice-pr�sident, ou en l'absence de celui-ci par l'administrateur le plus �g�. Le pr�sident d�signe le secr�taire. L'assembl�e choisit parmi ses membres deux scrutateurs.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� absolue, un scrutin suppl�mentaire est institu� entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix ; en cas de parit� de suffrages � ce scrutin, le plus �g� des candidats est �lu.

Article 25. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur l'ordre du jour indiqu� dans les convocations.

Article 26. Les d�lib�rations de l'assembl�e sont consign�es dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social et les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et les membres qui en font la demande.

Les exp�ditions, copies et extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s par le conseil d'administration et sign�es par deux de ses membres.

Article 27, Tous les membres effectifs de l'association peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres effectifs ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite M0D 2.0

Article 28. L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si rassembl�e r�unit au moins deux tiers des membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Le m�me quorum des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s est requis en cas de d�lib�ration de l'assembl�e sur t'exclusion d'un membre_

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois la modification aux statuts qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29_ Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe comp�tent dans le mois de sa date et ce en vue de sa publication aux annexes du Moniteur Belge.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Les actes relatifs � la nomination, ou � la cessation de fonction des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comportent les mentions requises par la loi du 2 mai 2002,

Article 30. L'assembl�e g�n�rale proc�de tous les trois ans � la nomination d'un commissaire dont elle fixe la r�mun�ration. Le commissaire a pour mission de contr�ler la situation financi�re, les comptes annuels et la r�gularit�, au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels.

Il r�dige un rapport � communiquer � l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V. Budgets et comptes

Article 31. L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis selon les dispositions de la Ici du 17 juillet 1975 relatives � la comptabilit� des entreprises et le budget de l'exercice suivant.

Article 32. Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels sont d�pos�s par les administrateurs � la Banque Nationale de Belgique.

TITRE VI. Dissolution, liquidation

Article 33. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association, que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 34. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera, par l'assembl�e g�n�rale qui aura prononc� la dissolution volontaire ou qui aura �t� convoqu�e par le liquidateur d�sign� � la suite d'une dissolution volontaire ou qui aura �t� convoqu�e par le liquidateur d�sign� � la suite d'une dissolution judiciaire, affect� � un but se rapprochant aussi' pr�s que possible de celui en vue duquel cette association a �t� constitu�e, et le choix de ce but ayant au pr�alable, re�u l'approbation du recteur de l'Universit� Catholique de Louvain.

A d�faut de d�cision de l'assembl�e g�n�rale � ce propos, ladite affectation sera, autant que possible, dans les limites du but de la pr�sente association, souverainement d�cid�e par le recteur de l'Universit� Catholique de Louvain.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

Si celui-ci estimait semblable affectation irr�alisable ou simplement inopportune pour quelque cause que ce soit, ce dont il serait souverainement juge, il pourra, apr�s r�solution des clauses r�solutoires �ventuellement ins�r�es dans les actes de lib�ralit� ou de transfert et apr�s apurement du passif, disposer librement du patrimoine de l'association et l'attribuer en pleine propri�t� de telle mani�re qu'il jugera convenable.

TITRE VII. Publications

Article 35. Le conseil d'administration veillera � remplir les formalit�s des publications requises par la loi.

TITRE VIII. Disposition g�n�rales

Article 36. Pour tout ce qui n'aurait pas �t� pr�vu par les pr�sents statuts, il est fait r�f�rence � la loL

Damien Huvelle

Directeur administrateur

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/12/2014

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Au verso : Nom et signature

D�nomination (en entier) c+rcffe du tribuns! de commerce de Brirxel;3S

Institut Libre Marie Haps, sous le patronage de l'Universit� Catholique de Louvain, partenaire de la Haute �cole L�onard de Vinci

Forme juridique : Si�ge : N� d'entreprise : Objet de l'acte : A.S.B.L.

Rue d'Arlon 11 � Ixelles (1050 Bruxelles)

462.313.678

Fin de mandats - d�mission d'administrateurs - nomination d'administrateurs - renouvellement de mandats

Fin de mandats

Les mandats d'administrateurs de Messieurs Damien Huvelle, domicili� rue Nestor De Ti�re 24 - 1030 Bruxelles et Patrick du Bois de Bounam de Ryckholt, domicili� avenue Albert Jonart 26 - 100 Bruxelles, ont respectivement pris fin le 30 septembre 2014 et le 5 mai 2014. Ces mandats n'ont pas �t� ren�uvel�s.

D�mission d'administrateurs

En sa s�ance du 5 mai 2014, l'Assembl�e g�n�rale a act� et accept� la d�mission de M�nsieur Ferdinand d'Oultremont, domicili� rue des Haies 20 - 4560 Clavier, en qualit� de Pr�sident et administrateur de l'ASBL. Cette d�mission a pris effet le 17 juin 2014 � la suite de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de l'/}SBL Haute Ecole L�onard de Vinci.

En sa s�ance du 15 octobre 2014, l'Assembl�e g�n�rale a act� et accept� la d�mission 'de Monsieur Paul Vanzeveren, domicili� Clos Bourdon 33 - 1420 Braine l'Alleud, en qualit� d'administrateur de l'ASBL. Cette d�mission a pris effet le 16 octobre 2014.

Nomination d'administrateurs

En sa s�ance du 15 octobre 2014, l'Assembl�e g�n�rale a d�cid� de pourvoir au remplacement de Monsieur Damien Huvelle parla d�signation de Madame Dominique Dal, domicili�e avenue de l'Equerre 32 -1348 Louvain-la-Neuve, comme Directrice-administratrice dont le mandat viendra � �ch�ance le 30 septembre 2019,

L'Assembl�e g�n�rale a �galement approuv� la nomination de Messieurs Andr� Co�dyzer, n� le 23 septembre 1952 et domicili� rue du Rieu-Bouillant 9 - 7973 Stambruges et Micha�l- Van den lerkhove, n� le 16 ao�t 1974 et domicili� all�e des Chanterelles 16 - 5101 Erpent, en qualit� d'administrateurs de l'ASBL, pour un mandat de cinq ans, venant � �ch�ance � l'issue de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019,

Renouvellement de mandats

Le mandat d'administrateur de Monsieur Bernard Devlamminck, qui venait � �ch�ance � l'issue de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014, a �t� renouvel� pour une dur�e de quatre ans et prendra fin � l'issue de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018, Suite � la d�mission de Monsieur Ferdinand d'Oultremont,

l'Assembl�e g�n�rale a d�sign� Monsieur Bernard Devlamminck d'administration.

comme Pr�sident du Conseil

MOD 2.0

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Tous les mandats des administrateurs ainsi nomm�s sont exerc�s � titre gratuit.

Composition du Conseil d'administration

En date du 16 octobre 2014, le Conseil d'administration se compose dor�navant comme suit

- Tania Biondi - avenue Adolphe Demeur22 -1060 Bruxelles - n�e � Bruxejles le 30 ao�t 1961 - NN 61.08.30470,64

- Heinz Bouillon - rue de Lombardie 52 - 1060 Bruxelles - n� � Butgertbach ie 28 novembre 1949 - NN 49.11.28-227.39

- Andr� Coudyzer - rue du Rieu-Bouillant 9 - 7973 Stambruges - n� � W4delincourt le 23 septembre 1952 - NN 52.09.23-281.87

- Dominique Dai - domicili�e avenue de l'Equerre 32 - 1348 Louvain-fa-Neuve - n�e � Etterbeek le ler avril 1954 - NN 54.04.01-124.38

- Fabienne Deschoenmaecker - Dieweg 286 - 1180 Bruxelles - n�e � Brilxelles le 16 septembre 1968 - NN 68.09.16-006.35

- Bernard Devlamminck - avenue Lambermont 35 - 1342 Ottignies - Louvain-la-Neuve n� � Tournai le 22 f�vrier 1947 - NN 47.02.22-147.97

- Jacques Melin - avenue Lambeau 98 -1200 Bruxelles - n� � Uccle le 10 mai 1952 - NN 52.05.10-001.50

- Micha�l Van den Kerkhove - all�e des Chanterelles 16 - 5101 Erpent - n� � Namur le 16 ao�t 1974 - 74.08.16043.20

- Catherine Wauthier - rue de Stambruges 101 - 7972 Quevaucamps - �e � Arlon le 18 avril 1973 - NN 73.04.18-202.43

- Xavier Wers - Rue Haute 75 - 4350 Remicourt - n� � Li�ge le 14 juillet 1967 - NN 67.07.14-313.44

Nom et qualit� de la personne ayant pouvoir de repr�senter l'association 4 l'�gard de tiers

Bernard Devlamminck

Pr�sident du Conseil d'administration

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Au verso : Nom et signature

08/11/2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Institut libre Marie Haps, sous le patronage de l'Universit�

Catholique de Louvain, partenaire de la Haute �cole L�onard de Vinci

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge ; Rue d'Arlon 11 � Ixelles (1050 Bruxelles)

N� d'entreprise ; 0462.313.678

Objet de l'acte : D�mission - nomination d'administrateurs - renouvellement des mandats

D�missions d'administrateurs

En sa s�ance du 26 septembre 2011, l'Assembl�e G�n�rale a act� et accept� la d�mission de Messieurs Michel GERSDORFF, domicili� rue Vervloesem 60 - 1200 Bruxelles, Pierre NEDERLANDT, domicili� rue Chapelle Moureau 15 - 5030 Gembloux et Michel SERON, domicili� rue Warichet 51 � 5031 Grand-Leez, en qualit� d'administrateurs et membres de l'ASBL.

Nomination d'administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale a approuv� la nomination de Mesdames et Messieurs Tania BIONDI, domicili�e avenue Adolphe Demeur 22 - 1060 Saint-Gilles, Fabienne DESCHOENMAECKER, domicili�e Dieweg 286 1180 Uccle, Jacques MELIN, domicili� avenue Lambeau 98 - 1200 Woluw�-Saint-Lambert, Paul VANZEVEREN, domicili� clos Bourdon 33 - 1420 Braine-l'Alleud, Catherine WAUTHIER, domicili�e rue de Stambruges 101 - 7972 Quevaucamps et Xavier WERS, domicili� rue Haute 75 - 4350 Remicourt, en qualit� d'administrateurs et de membres de l'ASBL, pour un mandat de 5 ans, venant � �ch�ance � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire de 2016.

Renouvellement de mandats

L'Assembl�e d�cide en outre de renouveler les mandats de Messieurs Heinz BOUILLON et Ferdinand d'OULTREMONT, tous deux administrateurs, pour un mandat de 5 ans, venant � �ch�ance � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire de 2016.

Tous les mandats des administrateurs ainsi nomm�s sont exerc�s � titre gratuit.

Composition du Conseil d'administration

Dor�navant, en date du 26 septembre 2011, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

- d'OULTREMONT Ferdinand - rue des Haies 20 - 4560 Clavier - n� � Marcinelle le 21 janvier 1930 NN 300121-179.22

- BIONDI Tania - avenue Adolphe Demeur 22 - 1060 Saint-Gilles - n�e � Bruxelles le 30 ao�t 1961 - NN 610830-470.64

- BOUILLON Heinz - rue de Lombardie 52 - 1060 Saint-Gilles - n� � Butgenbach le 28 novembre 1949 NN 491128-227.39

- DESCHOENMAECKER Fabienne - Dieweg 286 - 1180 Uccle - n�e � Bruxelles le 16 septembre 1968 - NN 680916-006.35

Mentionner sur la derni�re page du !tolet B

Au recto : Nom et qu�iit� d� nofaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou ia fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 2.0

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R�serv�

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Drioniteur

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Volet B - Suite

- DEVLAMMI NCK Bernard - avenue Lambermont 35 - 1342 Limelette - n� � Tournai le 22 f�vrier 1947 NN 470222-147.97

- du BOIS de BOUNAM de RYCKHOLT Patrick - avenue Albert Jonart 26 - 1200 Woluw�-Saint-Lambert - n� � Boussu le 12 ao�t 1954 - NN 540812-147.04

- HUVELLE Damien - rue Nestor De Ti�re 24 - 1030 Schaerbeek - n� � Etterbeek le 19 f�vrier 1962 - NN 620219-435.20

- MELIN Jacques - avenue Lambeau 98 - 1200 Woluw�-Saint-Lambert - n� � Uccle le 10 mai 1952 NN 520510-001.50

- VANZEVEREN Paul - clos Bourdon 33 - 1420 Braine-l'Alleud - n� � Uccle le 22 mai 1950 NN 500522-219.12

- WAUTHIER Catherine - Rue de Stambruges 101 - 7972 Quevaucamps - n�e � Arlon le 18 avril 1973 N N 730418-202.43

- WERS Xavier - Rue Haute 75 - 4350 Remicourt - n� � Li�ge le 14 juillet 1967 - NN 670714-313.44

Nom et qualit� de la personne ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard de tiers:

Damien Huvelle

Administrateur-Directeur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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