INSTITUT MARIE IMMACULEE MONTJOIE, EN ABREGE : IMMI

Dénomination : INSTITUT MARIE IMMACULEE MONTJOIE, EN ABREGE : IMMI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.216.562

Publication

11/05/2012

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Copie � publier a�x annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

Ne d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : 0410.216.562

Institut Marie immacul�e Montjoie

IMMI

ASBL

51, rue des R�s�das � Anderlecht (1070 Bruxelles)

D�missions - R��lections - Nominations d'administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Suite � l"Assembl�e g�n�rale du 16 janvier 2012 :

D�mission d'administrateur et Pr�sident :

Janssens, Jean, Zagerijstraat, 1 - 2280 Grobbendonck

D�missions d'administrateurs :

Heugens, St�phane, rue de la Vall�e, 81 -1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

R��lection d'administrateur et nomination de Pr�sident :

de Brauwere, Alain, avenue Ren� Gobert, 38 -1180 Uccle

Nomination d'administrateurs

Dachy, Andr�, Rue Van Nieuwenborgh, 28 -1082 Berchem Ste Agathe

Herinckx, Jacques, avenue de la Floride, 49 -1180 Uccle

Le Riche, Anne, rue Georges R�my, 26 1082 Berchem-Sainte-Agathe

Scheurre, Anne, Ruelle Telly, 5 6530 Thuin

Gestion journali�re

Moyson, Philippe, Rue du Bazar, 20 1330 Rixensart

D�sormais, le Conseil d'administration se compose comme suit : Alain de Brauwere (Pr�sident), Philippe Moyson (Administrateur d�l�gu� et directeur du Seccondaire), Anne Le Riche (Directeur du Fondamental Uccle), Marc Vande Weyer (Directeur du Fondamental d'Anderlecht), Anne Scheune, Jacques Herinckx, Andr� Cobbaert, Andr� Dachy, Beno�t Eeckhout, Daniel Pinte, Robert Vandenbroek, Michel Willem.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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1\i' d'entreprise : 0410.216.562

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

ien tinter, : Institut Marie immacul�e Montjoie

(en abr�g�} : IMMI

Forme juridique : ASBL.

Si�ge : 51, rue des R�s�das -1070 Anderlecht

Ob�et de pacte : Modification du statut ; D�missions, R��lections, Nominations

STATUT modifi� et coordonn� par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 14 juin 2010, Conjointe des asbl Institut Marie Immacul�e Montjoie et Institut Montjoie.

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET DUREE

ARTICLE I :D�nomination :

�1 L'Association prend la d�nomination de � Institut Marie Immacul�e Montjoie �, en abr�g� � IMMI �.

�2 Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'a mention � Association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � et de l'indication de son si�ge social.

ARTICLE Il :Si�ge social Arrondissement judiciaire :

�1 Le si�ge social est �tabli � Anderlecht (1070 Anderlecht), 51 rue des R�s�das, arrondissement judiciaire de Bruxelles

�2 Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes au Moniteur belge. ARTICLE ICI :But social

�1 L'association a pour but d'organiser des �coles catholiques reconnues par l'Ev@que du lieu. Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action �ducative et se fait obligation de construire ses projets �ducatif et p�dagogique en coh�rence avec la vis�e et les valeurs du projet �ducatif du r�seau, exprim�es pour aujourd'hui dans � Mission de l'�cole chr�tienne �.

�2 Pour mettre ce but en oeuvre, l'association �labore son projet en coh�rence avec les axes majeurs du projet p�dagogique des f�d�rations dont ses �coles rel�vent ; elle coop�re avec les autres �coles catholiques au sein du r�seau et avec les organes du r�seau, dans le cadre du SeGEC ; elle fait acte d'adh�sion � l'asbl SeGEC. L'Association peut ainsi entreprendre toute action et organiser tout ce qui est n�cessaire et utile pour la r�alisation de ce projet �ducatif.

ARTICLE IV :Dur�e

�1 L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

�2 L'Association peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du ou des objets en vue desquels l'Association est constitu�e.

TITRE il : MEMBRES

ARTICLE V ;Nombre de membres :

Le nombre de membres est illimit� mais s'�l�ve au minimum � quatre. Les droits et obligations des

membres sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts.

ARTICLE VI :Admission des membres droits et obligations:

Les admissions de membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

ARTICLE VII :Membres Registre:

�1 Le conseil d'administration tient au si�ge de l'Association le registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

�2 Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans les registres par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de �a d�cision.

ARTICLE VIII : Membres Cotisations et versements :

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation, sauf d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, Ils apportent � l'Association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE IX :Membres D�mission D�mission d'office Exclusion :

Tout membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil

d'administration. Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents

statuts, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux

tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement

des cotisations vers�es.

TITRE III ; GESTION DE L'ASSOCIATION CONTR�LE

ARTICLE X :Conseil d'administration :

�1 Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Le nombre d'administrateurs doit

en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'Association.

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'Association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle.

�2 L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

ARTICLE XI :Conseil d'administration Composition R�unions :

�1 Le Conseil d'administration sera constitu�, pour la moiti� au moins, de personnes propos�es par l'Archev�que de Malines-Bruxelles ou son repr�sentant et nomm�es par l'Assembl�e G�n�rale.

�2 Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident et un secr�taire.

�3 Le conseil d'administration se r�unit sur convocation adress�e par le pr�sident ou son repr�sentant.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le vice-pr�sident ou � d�faut

par le plus �g� des administrateurs pr�sents repr�sentant l'Archev�ch�.

Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident, ou

de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante pour autant que le vote ne se fasse pas par �crit.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par 2 administrateurs,

�4 Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par

deux administrateurs.

ARTICLE XII :Pouvoirs du conseil d'administration :

�1 Le conseil d'administration g�re les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs fes plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

�2 Le conseil d'administration peut arr�ter un r�glement d'ordre int�rieur (ROI).

ARTICLE XI I I : Repr�sentation de l'Association - Gestion journali�re -- D�l�gation de pouvoirs :

�1 L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

�2 Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion

journali�re des affaires de l'Association � un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s, pourvu que cette

d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XIV : Composition et pouvoirs :

�1 L'assembl�e g�n�rale sera constitu�e, pour la moiti� au moins, de personnes propos�es par l'Archev�que de Malines-Bruxelles ou son repr�sentant et nomm�es par le Conseil d'administration.

�2 Sont membres de droit, comme membres d�l�gu�s par l'Archev�que de Malines-Bruxelles :

�IJn membre de l'Association des Ruvres Paroissiales de Bruxelles-Sud ASBL, ou de ses ayants droit,

�Un membre des Fid�les Compagnes de J�sus ASBL

�Le cur� de la Paroisse de Notre-Dame du Rosaire

�3 L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent l'Association.

L'assembl�e g�n�rale a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires, d'accepter leur d�mission et de donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de d�cider de dissoudre l'Association et d'exclure un membre.

ARTICLE XV : Date - Convocation :

�1 L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation et au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice,

�2 Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige ou sur la requ�te de la moiti� des membres au moins.

�3 Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait d� observer de d�lai ni faire de convocations.

ARTICLE XVI : D�lib�ration :

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

Le conseil d'administration r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les membres au sujet de son rapport de gestion ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, tes commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder aux administrateurs et � r(aux) ,administrateur(s)-d�l�gu�(s).

ARTICLE XVII : Nombre de voix -- Vote par �crit L Repr�sentation

�1 Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Un membre peut repr�senter maximum un seul autre membre emp�ch�. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Tous les membres de l'Association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, En cas de partage des voix, la voix du pr�sident, ou de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante pour autant que le vote ne se fasse pas par �crit.

�2 L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications de statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'Assembl�e G�n�rale r�unit deux tiers des membres. Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix.

�3 Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association a �t� constitu�e, elle

ne sera adopt�e valablement que si elle est vot�e � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s �

l'Assembl�e G�n�rale. Sont notamment vis�s l'article Ill, l'article Xl � 1, l'article XIV � 1 & 2, l'article XVII, et

l'article XXI.

ARTICLE XVIII :Proc�s-Verbal :

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par le pr�sident et par tous les membres pr�sents qui

en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux

administrateurs, sauf dans les cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte

authentique.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XIX : Exercice soci�t

L'ann�e sociale commence le 1 erjanvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

TITRE VII : DISSOLUTION -- LIQUIDATION AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE XX : Dissolution

La dissolution de l'Association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du but social en vue duquel l'Association est constitu�e.

ARTICLE XXI ; Liquidation

�1 Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

�2 L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les liquidateurs, lesquels donneront l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible de l'objet de l'Association.

�3 N�anmoins, l'immeuble de la rue Stanley 69/71, dont l'acquisition e �t� rendue possible par une donation de l'AOP Bruxelles-Sud ASBL, sera restitu� en totalit� � l'AOP Bruxelles-Sud.

*

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29 septembre 2014 a proc�d� aux nominations statutaires Administrateurs - D�missions :

Cobbaert, Andr� - NN 470401-14168 - Rue de la Cambre, 74 � 1200 Woluw�- Saint-Lambert Dachy, Andr� - NN 431211-31749 - Rue Van Nieuwenborgh � 1082 Berchem Ste Agathe Vandenbroek, Robert - NN 260808-39767 - Av. du Limbourg, 8 � 1070 Anderlecht

Administrateurs - R��lections :

de Brauwere, Alain - Pr�sident - NN 451020-13388 - Avenue Ren� Gobert, 38 � 1180 Uccle Eeckhout, Beno�t - NN 511219-00102 - Av. Musofi II � Lubumbashi (RDC)

Herinckx, Jacques - Tin & Tr�sorier - NN 430731-00517 - Avenue de la Floride, 49 - 1180 Uccle

Le Riche, Anne - Secr�taire & Directrice du Fondamental Montjoie - NN 670729-07823 - Rue Georges

R�my, 26 -1082 Berchem-Sainte-Agathe

Moyson, Philippe - Administrateur d�l�gu� & Directeur du Secondaire - NN 520502-03562 -Rue du Bazar,

20 --1330 Rixensart

Pinte, Daniel - NN 420715-00588 - Rue Fr. Vervloet, 169 Bte 2 1180 Uccle

Scheune, Anne - NN 711006-10812 - Ruelle Telly, 5 6530 Thuin

Vande Weyer, Marc - Directeur Fondamental IMMI - NN 670706-21591- Dr�ve des Maricolies, 92 � 1082

Berchem-Sainte-Agathe

Willem, Michel - Administrateur - NN 531220-29709 -Residentieklif, Dynastielaan, 18 Bte 806 � 8660 De

Panne

Commissaire - Renomination

De Wolf, Ostyn, Caluwaerts, De Ridder & Co SCivPRL (B00580) BE 0872.530.737

Avenue Van Becelaere, 27A --1170 Watermael-Boitsfort

Repr�sent� par Micha�l De Ridder ou Fabio Crisi

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Volet B - Suite

Fait � Uccle, le 29 septembre 2014 Pour copie conforme

Alain de Brauwere , Pr�sident Anne Le Riche, Secr�taire du conseil

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Coordonnées
INSTITUT MARIE IMMACULEE MONTJOIE, EN ABREGE…

Adresse
RUE DES RESEDAS 51 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

INSTITUT MARIE IMMACULEE MONTJOIE, EN ABREGE : IMMI

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