INSTITUT POUR LA PROTECTION DE LA SANTE NATURELLE, EN ABREGE : IPSN

Dénomination : INSTITUT POUR LA PROTECTION DE LA SANTE NATURELLE, EN ABREGE : IPSN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.557.449

Publication

13/02/2015

��IIB

M00 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�POs� / Re�u le

0 3 n'1/_ 2015

greffe au ,

g e c.0 trEbunalde commerce franco il,u1~, , ,Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

841.5ee4449

INSTITUT POUR LA PROTECTION DE LA SANTE NATURELLE

IPSN

ASBL

CHAUSSEE DE WAVRE, 253A 1050 IXELLES

MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL, MODIFICATION DES STATUTS, CHANGEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1/MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

A la suite de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 12 d�cembre 2014, le si�ge sociale de l'asbl est d�sormais situ� au :

Rue du Vieux March� aux Grains, 48, 1000, Bruxelles

2/ MODIFICATION DES STATUTS

Suite � l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 12 d�cembre 2014, tes statuts ont �t� modifi�s, Les nouveaux statuts sont comme suit:

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article ler L'association a une dur�e illimit�e et prend pour d�nomination : � Institut pour la Protection de la Sant� Naturelle, Association sans but lucratif ou asbl �.

En abr�g�, l'association prend l'appellation de : � IPSN, asbl �.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � Bruxelles.

L'adresse du si�ge social est Rue du Vieux March� aux Grains, 48 1000 Bruxelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 3 L'association a pour but de d�fendre la libert� th�rapeutique des patients en Europe, de prot�ger les m�decines naturelles et compl�mentaires et de promouvoir la coop�ration entre les m�decines.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 -- L'association a pour objet de mener des actions li�es � son but, et notamment des actions d'information, de pr�vention et d'�ducation, de d�fense des acteurs de terrain, de lobbying etc.

TITRE lii

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre ne peut �tre sup�rieur � cinq.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits pr�vus par les pr�sents statuts et par la loi. Seules les modalit�s de l'exercic� de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R�glement d'ordre int�rieur.

Article 6

� 1. Sont membres effectifs

1)Les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s

2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration. Cette d�cision sera prise par l'Assembl�e g�n�rale et les statuts seront modifi�s en cons�quence. Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de le repr�senter au sein de l'association.

�2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit payer une cotisation. Le maximum est de 50 000 euros. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration. L'IPSN n'a pas � motiver sa d�cision.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la lol du 27 juin 1921.

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M,oQ 22

[Article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifi� la loi du 2 mai 2002.

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration. Sans pr�judice de l'article 2, alin�a ler, 5�, peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer te remboursement des cotisations qu'il a vers�es, � moins de stipulations contraires dans les statuts.]

Article 8 -- Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que tes cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scelles ni inventaire.

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

[Article 10 de la loi du 27 juin 1921, modifi� la loi du 2 mai 2002.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation.]

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sente statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)ies modifications des statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)Les admissions de membres effectifs

8)les exclusions de membres ;

9)Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

10)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

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MOQ 2.2

Article 14 II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration, notamment � la demande d'un tiers au moins des membres.

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail, adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La iettre,, ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union. L'ordre du jour est �galement mentidnn� dans la convocation, Toute proposition sign�e par un tiers des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. ll peut se faire repr�senter par un mandataire. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant:

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 19 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

[Article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifi� la loi du 2 mai 2002].

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association. Article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifi� la loi du 2 mai 2002.

[Article 8 de la loi du 27 juin 1921, modifi� la loi du 2 mai 20021

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

[Article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, modifi� par la loi du 2 mai 2002.]

� 1er. II est tenu eu greffe du tribunal de commerce un dossier pour chaque association sans but lucratif belge, d�nomm�e dans le pr�sent chapitre " association �, ayant son si�ge dans l'arrondissement. Ce dossier contient :

1� les statuts de l'association;

2� les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'association et des commissaires;

4� les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, vis�es � l'article 23, alin�a 1er; les d�cisions judiciaires ne doivent �tre d�pos�es au dossier que si elles sont coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5� Les comptes annuels de l'association, �tablis selon les exigences l�gales;

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M0d2.2

6� les modifications aux actes, documents et d�cisions vis�s aux 1�, 2�, 4� et 5�;

7� le texte coordonn� des statuts suite � leur modification,

Le Roi d�termine les modalit�s de constitution du dossier et l'indemnit� qui est imput�e � cet effet � l'association et qui ne peut d�passer le co�t r�el, Il peut pr�voir que les documents vis�s � l'alin�a 2 peuvent �tre d�pos�s et reproduits sous la forme qu'Il d�termine. Aux conditions d�termin�es par le Roi, les copies font foi comme les documents originaux et peuvent leur �tre substitu�es. Le Roi peut �galement permettre le traitement automatis� des donn�es du dossier qu'Il d�termine, Il peut autoriser la mise en relation des fichiers de donn�es. Il en fixe, le cas �ch�ant, les modalit�s.

Toute personne peut, concernant une association d�termin�e, prendre connaissance gratuitement des documents d�pos�s et en obtenir, sur demande �crite ou orale, copie int�grale ou partielle, sans autre paiement que celui des droits de greffe. Ces copies sont certifi�es conformes � l'original, � moins que le demandeur ne renonce � cette formalit�,

� 2. Les actes, documents et d�cisions vis�s au � 1er, alin�a 2, 1�, 2� et 4� et leurs modifications, sont publi�s par extrait, aux frais des int�ress�s, dans les annexes du Moniteur belge.

L'extrait contient

1� en ce qui concerne les statuts ou leurs modifications, les indications vis�es � l'article 2, alin�a ler;

2� en ce qui concerne fes actes relatifs � fa nomination ou la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'association et des commissaires, les indications vis�es � l'article 9;

3� en ce qui concerne les d�cisions judiciaires et les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou des liquidateurs relatives � la nullit� ou la dissolution de l'association et a sa liquidation, l'auteur, la date et le dispositif de la d�cision;

4� en ce qui concerne les actes et d�cisions relatives � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, les indications vis�es � l'article 23, alin�a 2.

Le Roi indique les fonctionnaires qui recevront les actes, documents ou d�cisions et d�termine la forme et les conditions du d�p�t et de la publication. La publication doit �tre faite dans les trente jours du d�p�t � peine de dommages-int�r�ts contre les fonctionnaires auxquels l'omission ou le retard serait imputable.

� 3. Les actes, documents et d�cisions dont le d�p�t est prescrit par le pr�sent titre ne sont opposables aux tiers qu'� partir du jour de leur d�p�t ou, lorsque la publication en est �galement prescrite par le pr�sent titre, � partir du jour de leur publication aux annexes au Moniteur belge , sauf si l'association prouve que ces tiers en avaient ant�rieurement connaissance. Les tiers peuvent n�anmoins se pr�valoir des actes, documents et d�cisions dont le d�p�t ou la publication n'ont pas �t� effectu�s. Pour les op�rations intervenues avant le trente et uni�me jour qui suit celui de la publication, ces actes, documents et d�cisions ne sont pas opposables aux tiers qui prouvent qu'ils ont �t� dans l'impossibilit� d'en avoir connaissance.

En cas de discordance entre le texte d�pos� et celui qui est publi� aux annexes du Moniteur belge, ce dernier n'est pas opposable aux tiers. Ceux-ci peuvent n�anmoins s'en pr�valoir, � moins que l'association ne prouve qu'ils ont eu connaissance du texte d�pos�.]

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins nomm�es pour un terme de quatre ans, et en tout temps r�vocable par elle. Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, mail ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra, Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'Administration, Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avantledit Conseil,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix,

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25 Le Conseil d'administration � les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

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MDD 2.2

Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � ta gestion journali�re -- s'ils ne font pas partie dudit conseil - , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires,

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres de l'association ou des tiers � l'association. lis sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateurs) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires, ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

" Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

[Article 54 de la loi du 21 juin 1927, modifi� par ia loi du 2 mai 2002

A l'exception des dons manuels, toute lib�ralit� entre vifs ou testamentaire au profit d'une association

internationale sans but lucratif doit �tre autoris�e par ie ministre de la Justice ou son d�l�gu�. N�anmoins, cette

autorisation n'est pas requise pour l'acceptation des lib�ralit�s dont la valeur n'exc�de pas 100.000 euros.

La lib�ralit� est r�put�e autoris�e si le ministre de la Justice ou son d�l�gu� n'a pas r�agi dans un d�lai de

trois mois � dater de la demande d'autorisation qui lui est adress�e.

Le ministre de la Justice d�termine les pi�ces qui doivent �tre jointes � la demande.

Si le dossier communiqu� par l'association est incomplet, le ministre de la Justice ou son d�l�gu� en

informe l'association par lettre recommand�e en indiquant les pi�ces manquantes. Le d�lai de 3 mois est

suspendu � la date de cet envoi jusqu'� la communication de l'ensemble des pi�ces sollicit�es.

L'autorisation ne peut en aucun cas �tre accord�e si l'association ne s'est pas conform�e aux dispositions

de l'article 51.

Le montant vis� � l'alin�a ler peut �tre modifi� par arr�t� royal d�lib�r� en Conseil des ministres.]

TITRE VIi

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement , d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

MOD2.2

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Par d�rogation, le premier exercice commence le 1er Novembre 2011 pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

[Article 17 de la loi du 27 juin 1921, modifi� par la loi du 2 mai 2002

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de rexercice social �coul� �tablis conform�ment au pr�sent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

� 2. Les associations tiennent une comptabilit� simplifi�e portant au minimum s�r les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes, selon un mod�le �tabli par le Roi.

� 3. Toutefois, les associations tiennent leur comptabilit� et �tablissent leurs comptes annuels conform�ment aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� des entreprises, lorsqu'elles atteignent � la date de cl�ture de l'exercice social, les chiffres ci-dessous fix�s pour au moins deux des trois crit�res suivants

1� 5 travailleurs, en moyenne annuelle, exprim�s en �quivalents temps-plein [1 , dont les donn�es ont �t� communiqu�es par l'employeur conform�ment � l'arr�t� royal du 5 novembre 2002 instaurant une d�claration imm�diate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la s�curit� sociale et assurant la viabilit� des r�gimes l�gaux des pensions, ou, pour les travailleurs exclus du champ d'application de l'arr�t� royal pr�cit�, qui sontjl inscrits au registre du personnel tenu en vertu de l'arr�t� royal n� 5 du 23 octobre 1978 relatif � la tenue des documents sociaux;

2� 250.000 EUR pour le total des recettes, autres qu'exceptionnelles, hors taxe sur la valeur ajout�e;

3� 1.000.000 EUR pour le total du bilan,

Le Roi adapte les obligations r�sultant, pour ces associations, de la loi pr�cit�e du 17 juillet 1975, � ce que requi�rent la nature particuli�re de leurs activit�s et leur statut l�gal, Les montants susmentionn�s peuvent �tre adapt�s par le Roi � l'�volution de l'indice des prix � la consommation.

� 4. (les �� 2 et 3 ne sont pas applicables :

1� aux associations soumises, en raison de la nature des activit�s qu'elles exercent � titre principal, � des r�gles particuli�res, r�sultant d'une l�gislation ou d'une r�glementation publique, relatives � la tenue de leur comptabilit� et � leurs comptes annuels, pour autant qu'elles soient au moins �quivalentes � celles pr�vues en vertu de la pr�sente loi;

2� aux associations vis�es � l'article 1 er, 1�, de la loi du 14 juillet 1989 relative � la limitation et au contr�le des d�penses �lectorales engag�es pour les �lections des Chambres f�d�rales, ainsi qu'au financement et � la comptabilit� ouverte des partis politiques.) <L 2007-03-23/31, art. 19, 014; En vigueur : 28-03-2007>

� 5. [1 Les associations sont tenues de confier � un ou plusieurs commissaires le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels lorsque le nombre moyen annuel de travailleurs occup�s dont les donn�es ont �t� communiqu�es par l'employeur conform�ment � l'arr�t� royal du 5 novembre 2002 instaurant une d�claration imm�diate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la s�curit� sociale et assurant la viabilit� des r�gimes l�gaux des pensions ou, pour les travailleurs exclus du champ d'application de l'arr�t� royal pr�cit�, qui sont inscrits au registre du personnel tenu en vertu de l'arr�t� royal n� 5 du 23 octobre 1978 relatif � la tenue de documents sociaux et exprim�s en �quivalents temps-plein, d�passe 100.

L'obligation pr�vue � l'alin�a pr�c�dent s'applique �galement lorsque l'association d�passe � la cl�ture de l'exercice social les chiffres ci-dessous fix�s pour au moins deux des trois crit�res suivants

1� 50 travailleurs, en moyenne annuelle, exprim�s en �quivalents temps-plein dont les donn�es ont �t� communiqu�es par remployeur conform�ment � l'arr�t� royal du 5 novembre 2002 instaurant une d�claration imm�diate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la s�curit� sociale et assurant la viabilit� des r�gimes l�gaux des pensions, ou, pour les travailleurs exclus du champ d'application de l'arr�t� royal pr�cit�, qui sont inscrits au registre du personnel tenu en vertu de l'arr�t� royal n� 5 du 23 octobre 1978 relatif � la tenue des documents sociaux;

2� 6 250 000 euros pour le total des recettes autres qu'exceptionnelles, hors taxe sur la valeur ajout�e; 3� 3 125 000 euros pour le total du bilan.11

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des r�viseurs d'entreprises.

Les montants susmentionn�s peuvent �tre adapt�s par le Roi � l'�volution de l'indice des prix � la consommation.

� 6, Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels des associations vis�es au � 3, sont d�pos�s par les administrateurs � la Banque Nationale de Belgique.

Sont d�pos�s en m�me temps et conform�ment � l'alin�a pr�c�dent

1� un document contenant les nom et pr�noms des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires en fonction;

2� le cas �ch�ant, le rapport du commissaire.

MOD 22

, .

Le Roi d�termine les modalit�s et conditions du d�p�t des documents vis�s aux alin�as ler et 2, ainsi que le montant et le mode de paiement des frais de publicit�. Le d�p�t n'est accept� que si les dispositions arr�t�es en ex�cution du pr�sent alin�a sont respect�es.

Dans les quinze jours ouvrables qui suivent l'acceptation du d�p�t, celui-ci fait l'objet d'une mention dans un recueil �tabli par la Banque Nationale de Belgique sur un support et selon les modalit�s que le Roi d�termine. Le texte de cette mention est adress� par la Banque Nationale de Belgique au greffe du (tribunal de commerce) o� est tenu le dossier de l'association, pr�vu � l'article 26novies , pour y �tre vers�. <I_ 2003-01-16/34, art. 69, 010; En vigueur : 01-07-2003

La Banque Nationale de Belgique est charg�e de d�livrer copie, sous la forme d�termin�e par le Roi, � ceux qui en font la demande, m�me par correspondance, soit de l'ensemble des documents qui lui ont �t� transmis en application des alin�as 1er et 2, soit des documents vis�s aux alin�as ler et 2 relatifs � des associations nomm�ment d�sign�es et � des ann�es d�termin�es qui lui ont �t� transmis, Le Roi d�termine le montant des frais � acquitter � la Banque Nationale de Belgique pour l'obtention des copies vis�es au pr�sent alin�a.

Les greffes des tribunaux obtiennent sans frais et sans retard de la Banque Nationale de Belgique, copie de l'ensemble des documents vis�s aux alin�as ler et 2, sous la forme d�termin�e par le Roi.

La Banque Nationale de Belgique est habilit�e � �tablir et � publier, selon les modalit�s d�termin�es par le Roi, des statistiques globales et anonymes relatives � tout ou partie des �l�ments contenus dans les documents qui lui sont transmis en application des alin�as ler et 2.

(6bis. Le � 6, alin�a 1er, n'est pas applicable aux asscciations vis�es au � 4, 2�,) <L 2007-03-23131, art. 19, 2�, 014; En vigueur : 28-03-2007

(� 7. Les articles 130 � 133, [1 134, �� ler, 2, 3 et 6]1, 135 � 137, 139 et 140, 142 � 144 � l'exception de [1 l'article 144, alin�a ler, 6� et 7�]1, du Code des soci�t�s sont applicables par analogie aux associations qui ont nomm� un commissaire. Pour les besoins du pr�sent article, les termes " code ", " soci�t� " et " tribunal de commerce " utilis�s dans les articles pr�cit�s du Code des soci�t�s doivent s'entendre comme �tant respectivement " loi ", " association " et " tribunal de premi�re instance.) <L 2004.07-09/30, art. 84, 012; En vigueur : 25-07-2004>

(� 8, La Commission des Normes comptables cr��e par la loi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� des entreprises a pour mission, en ce qui concerne les associations sans but lucratif, de donner tout avis au gouvernement et au Parlement, � la demande de ceux-ci ou d'initiative, de d�velopper la doctrine comptable et

e de formuler les principes d'une comptabilit� r�guli�re, par la voie d'avis ou de recommandations.) <L 2004-12-

27130, art. 274, 013, En vigueur : 01-01-2005>

[1 Les frais de fonctionnement de la Commission des normes comptables sont support�s par les associations sans but lucratif tenues de publier leurs comptes' annuels par d�p�t � la Banque nationale de Belgique, conform�ment au � 6. Le Roi fixe le montant de cette contribution qui ne peut �tre sup�rieur � 3 euros 72 cents, index� selon les m�mes r�gles que celles fix�es pour l'indexation des traitements et salaires de la fonction publique. Celle-ci est per�ue par la Banque nationale de Belgique en m�me temps que les frais de publicit� des comptes annuels et vers�e par elle � la Commission.jl

Article 33 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, ere

r+ d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mals sans

N d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir

de la date et de l'heure de la consultation

0

Article 34 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes

et de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible,

11 appartient � chaque membre effectif de proc�der � la v�rification des comptes au si�ge social de et

et l'association afin de pouvoir proc�der au yole relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner �.l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � un organisme ayant cette vocation. Cet organisme sera d�termin� par l'Assembl�e g�n�rale.

DL

et Toutes d�cisions relatives.� la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 navies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 Tout ce qui n'est-pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

" R�serhr�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

3/DEMISSION, REELECTION, ELECTIONS D'ADMINISTRATEURS

A la suite de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 12 d�cembre 2014,

� ont d�missionn� de leurs fonctions d'administrateurs:

Didier Bouckaert, Administrateur et Tr�sorier

8, impasse Boris Vian, 21 600 Longvic, France'�

Passeport n�10CC760496

� ont �t� r�ellus:

Augustin Baudelet de Livois, administrateur et Pr�sident

13 avenue St�phane Mallarm�, 75017, Paris, France

Carte Nationale d'identit� n�100175500391

Ombeline d'Assy, administrateur et secr�taire

9 rue Davioud 75016

Paris, France

Carte Nationale d'identit� n�081275R00240

� a �t� �lu:

Pierre Baudelet de Livois, administrateur et tr�sorier

13 avenue St�phane Mallarm�, 75017 Paris

Passeport n�11 CT103308

n� le 27/03/1949 � Paris

� Le Conseil d'adminsitration est constitu� de

Augustin Baudelet de Livois, administrateur et Pr�sident

13 avenue St�phane Mallarm�, 75017, Paris, France

Carte Nationale d'identit� n�100175S00391

Pierre Baudelet de Livois, administrateur et tr�sorier

13 avenue St�phane Mallarm�, 75017 Paris

Passeport n�11 CT103308

Ombeline d'Assy, administrateur et secr�taire

9 rue Davioud 75016

Paris, France

Carte Nationale d'identit� n�081275R00240

Volet B - Suite

MOD 2.2

Melutitianegeapil�xldeaitiliieepaggeidttvMliieEB At4r�et�so MIaareettgaoteiduhotd�b�rit3�4uaaBet�abbatdde�qDgesennemou9deweetsuness

a;matIlop�uwtlitdtierepp�eetdcd' �sseotiiatiQii l�e�ai�dtttinroo'Baggatssasgsaicijdesittess

Aar, veasqri NQ6�rg@�l@RUItPe

19/12/2011

�� MOD 2.2

nn 1U* (e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11M118101

N� d'entreprise : kh �S9- L& L~

D�nomination

(en entier) : Institut pour la Protection de la Sant� Naturelle

(en abr�g�) : IPSN

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Wavre, 253A, 1050, Ixelles

Objet de l'acte : Constitution de I'ASBL, d�p�t des statuts et du PV de constitution

STATUTS

Entre les soussign�s :

Ombeline d'Assy, n�e le 16 ao�t 1983 � Limoges (87),

R�sidence : 9 rue Davioud, 75016, Paris (75), France

Nationalit� : Fran�aise

Carte nationale d'identit� n� 081275R00240

Didier Bouckaert, n� le 10 octobre 1950, � Lille (59)

R�sidence : 8, impasse Boris Vian, 21600, Loupvie, France

Nationalit� : Fran�aise

Passeport n� 10CC76049 6

Claire de Livois, n�e le 14 Mai 1986 � Paris (75), France

R�sidence : 24 rue Richet, 75009 Paris, France

Nationaiit� : Fran�aise

Carte Nationale d'identit� n� 070675S00730

Augustin de Livois, n� le 21 juillet 1981, au chesnay (78), France

R�sidence : 13 avenue St�phane Mallarm�, 75017, Paris (75), France

Nationalit� : Fran�aise

Carte nationale d'identit� n�100175S00391

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article ler - L'association prend pour d�nomination : � Institut pour la Protection de la Sant� Naturelle, Association sans but lucratif ou asbl �.

En abr�g�, l'association prend l'appellation de : � IPSN, asbl �.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � Ixelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale

L'adresse du si�ge est 253 A Chauss�e de Wavre, 1050 Ixelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but de d�fendre la libert� th�rapeutique des patients en Europe, de prot�ger les m�decines naturelles et compl�mentaires et de promouvoir la coop�ration entre les m�decines.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 L'association a pour objet de mener des actions li�es � son but, et notamment des actions d'information, de pr�vention et d'�ducation, de d�fense des acteurs de terrain, de lobbying etc.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre ne peut �tre sup�rieur � cinq.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits pr�vus par les pr�sents statuts et par la loi. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R�glement d'ordre int�rieur.

Article 6 � 1. Sont membres effectifs :

1)Les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration. Cette d�cision sera prise par l'Assembl�e g�n�rale et les statuts seront modifi�s en cons�quence. Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de le repr�senter au sein de l'association.

� 2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit payer une cotisation de 10 E. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration. L'IPSN n'a pas � motiver sa d�cision.

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MOD 2.2

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

[Article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifi� la loi du 2 mai 2002.

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration. Sans pr�judice de l'article 2, alin�a ler, 5�, peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es, � moins de stipulations contraires dans les statuts.]

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

[Article 10 de la loi du 27 juin 1921, modifi� la loi du 2 mai 2002.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par tes soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation.]

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications des statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)Les admissions de membres effectifs

8)les exclusions de membres ;

9)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

10)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration, notamment � la demande d'un tiers au moins des membres.

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail, adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union. L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un tiers des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. il peut se faire repr�senter par un mandataire. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement-d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

[Article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifi� la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que

celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.]

[Article 8 de la loi du 27 juin 1921, modifi� la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.]

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

[Article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, modifi� par la loi du 2 mai 2002

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

� 1er. Il est tenu au greffe du tribunal de commerce un dossier pour chaque association sans but lucratif belge, d�nomm�e dans le pr�sent chapitre " association ", ayant son si�ge dans l'arrondissement. Ce dossier contient:

1� les statuts de l'association;

2� les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'association et des commissaires;

4� les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, vis�es � l'article 23, alin�a 1er; les d�cisions judiciaires ne doivent �tre d�pos�es au dossier que si elles sont coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5� les comptes annuels de l'association, �tablis conform�ment � l'article 17;

6� les modifications aux actes, documents et d�cisions vis�s aux 1�, 2�, 4� et 5�;

7� le texte coordonn� des statuts suite � leur modification.

Le Roi d�termine les modalit�s de constitution du dossier et l'indemnit� qui est imput�e � cet effet � l'association et qui ne peut d�passer le co�t r�el. Il peut pr�voir que les documents vis�s � l'alin�a 2 peuvent �tre d�pos�s et reproduits sous la forme qu'Il d�termine. Aux conditions d�termin�es par le Roi, les copies font foi comme les documents originaux et peuvent leur �tre substitu�es. Le Roi peut �galement permettre le traitement automatis� des donn�es du dossier qu'Il d�termine. Il peut autoriser la mise en relation des fichiers de donn�es. Il en fixe, le cas �ch�ant, les modalit�s.

Toute personne peut, concernant une association d�termin�e, prendre connaissance gratuitement des documents d�pos�s et en obtenir, sur demande �crite ou orale, copie int�grale ou partielle, sans autre paiement que celui des droits de greffe. Ces copies sont certifi�es conformes � l'original, � moins que le demandeur ne renonce � cette formalit�.

� 2. Les actes, documents et d�cisions vis�s au � 1er, alin�a 2, 1�, 2� et 4� et leurs modifications, sont publi�s par extrait, aux frais des int�ress�s, dans les annexes du Moniteur belge.

L'extrait contient :

1� en ce qui concerne les statuts ou leurs modifications, les indications vis�es � l'article 2, alin�a 1er;

2� en ce qui concerne les actes relatifs � la nomination ou la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'association et des commissaires, les indications vis�es � l'article 9;

3� en ce qui concerne les d�cisions judiciaires et les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou des liquidateurs relatives � la nullit� ou la dissolution de l'association et a sa liquidation, l'auteur, la date et le dispositif de la d�cision;

4� en ce qui concerne les actes et d�cisions relatives � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, les indications vis�es � l'article 23, alin�a 2.

Le Roi indique les fonctionnaires qui recevront les actes, documents ou d�cisions et d�termine la forme et les conditions du d�p�t et de la publication. La publication doit �tre faite dans les trente jours du d�p�t � peine de dommages-int�r�ts contre les fonctionnaires auxquels l'omission ou le retard serait imputable.

� 3. Les actes, documents et d�cisions dont le d�p�t est prescrit par le pr�sent titre ne sont opposables aux tiers qu'� partir du jour de leur d�p�t ou, lorsque la publication en est �galement prescrite par le pr�sent titre, � partir du jour de leur publication aux annexes au Moniteur belge , sauf si l'association prouve que ces tiers en avaient ant�rieurement connaissance. Les tiers peuvent n�anmoins se pr�valoir des actes, documents et d�cisions dont le d�p�t ou la publication n'ont pas �t� effectu�s. Pour les op�rations intervenues avant le trente et uni�me jour qui suit celui de la publication, ces actes, documents et d�cisions ne sont pas opposables aux tiers qui prouvent qu'ils ont �t� dans l'impossibilit� d'en avoir connaissance.

En cas de discordance entre le texte d�pos� et celui qui est publi� aux annexes du Moniteur belge , ce dernier n'est pas opposable aux tiers. Ceux-ci peuvent n�anmoins s'en pr�valoir, � moins que l'association ne prouve qu'ils ont eu connaissance du texte d�pos�.]

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocable par elle. Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles. Les membres du Conseil d'administration sont Augustin de Livois, Didier Bouckaert et Ombeline d'Assy.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

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MOD 2.2

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, mail ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration etlou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres de l'association ou des tiers � l'association. lis sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

[Article 54 de la loi du 21 juin 1927, modifi� par la loi du 2 mai 2002 :

A l'exception des dons manuels, toute lib�ralit� entre vifs ou testamentaire au profit d'une association internationale sans but lucratif doit �tre autoris�e par le ministre de la Justice ou son d�l�gu�. N�anmoins, cette autorisation n'est pas requise pour l'acceptation des lib�ralit�s dont la valeur n'exc�de pas 100.000 euros.

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Hoog 2.2

La lib�ralit� est r�put�e autoris�e si le ministre de la Justice ou son d�l�gu� n'a pas r�agi dans un d�lai de

trois mois � dater de la demande d'autorisation qui lui est adress�e.

Le ministre de la Justice d�termine les pi�ces qui doivent �tre jointes � la demande.

Si le dossier communiqu� par l'association est incomplet, le ministre de la Justice ou son d�l�gu� en

informe l'association par lettre recommand�e en indiquant les pi�ces manquantes. Le d�lai de 3 mois est

suspendu � la date de cet envoi jusqu'� la communication de l'ensemble des pi�ces sollicit�es.

L'autorisation ne peut en aucun cas �tre accord�e si l'association ne s'est pas conform�e aux dispositions

de l'article 51.

Le montant vis� � l'alin�a 1er peut �tre modifi� par arr�t� royal d�lib�r� en Conseil des ministres.]

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par d�rogation, le premier exercice commence le 1er Novembre 2011 pour se terminer le 31 d�cembre

2011.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de ia loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

[Article 17 de la loi du 27 juin 1921, modifi� par la loi du 2 mai 2002

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis conform�ment au pr�sent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

� 2. Les associations tiennent une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes, selon un mod�le �tabli par le Roi.

� 3. Toutefois, les associations tiennent leur comptabilit� et �tablissent leurs comptes annuels conform�ment aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� des entreprises, lorsqu'elles atteignent � la date de cl�ture de l'exercice social, les chiffres ci-dessous fix�s pour au moins deux des trois crit�res suivants :

1� 5 travailleurs, en moyenne annuelle, exprim�s en �quivalents temps-plein [1 , dont les donn�es ont �t� communiqu�es par l'employeur conform�ment � l'arr�t� royal du 5 novembre 2002 instaurant une d�claration imm�diate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la s�curit� sociale et assurant la viabilit� des r�gimes l�gaux des pensions, ou, pour les travailleurs exclus du champ d'application de l'arr�t� royal pr�cit�, qui sont]1 inscrits au registre du personnel tenu en vertu de l'arr�t� royal n� 5 du 23 octobre 1978 relatif � la tenue des documents sociaux;

2� 250.000 EUR pour le total des recettes, autres qu'exceptionnelles, hors taxe sur la valeur ajout�e;

3� 1.000.000 EUR pour le total du bilan.

Le Roi adapte les obligations r�sultant, pour ces associations, de la loi pr�cit�e du 17 juillet 1975, � ce que requi�rent la nature particuli�re de leurs activit�s et leur statut l�gal. Les montants susmentionn�s peuvent �tre adapt�s par le Roi � l'�volution de l'indice des prix � la consommation.

� 4. (les �� 2 et 3 ne sont pas applicables :

1� aux associations soumises, en raison de la nature des activit�s qu'elles exercent � titre principal, � des r�gles particuli�res, r�sultant d'une l�gislation ou d'une r�glementation publique, relatives � la tenue de leur comptabilit� et � leurs comptes annuels, pour autant qu'elles soient au moins �quivalentes � celles pr�vues en vertu de la pr�sente loi;

2� aux associations vis�es � l'article 1er, 1�, de la loi du 14 juillet 1989 relative � la limitation et au contr�le des d�penses �lectorales engag�es pour les �lections des Chambres f�d�rales, ainsi qu'au financement et � la comptabilit� ouverte des partis politiques.) tL 2007-03-23/31, art. 19, 014; En vigueur : 28-03-2007>

� 5. [1 Les associations sont tenues de confier � un ou plusieurs commissaires le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels lorsque le nombre moyen annuel de travailleurs occup�s dont les donn�es ont �t� communiqu�es par l'employeur conform�ment � l'arr�t� royal du 5 novembre 2002 instaurant une d�claration imm�diate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la s�curit� sociale et assurant la viabilit� des r�gimes l�gaux des pensions ou, pour les travailleurs exclus du champ d'application de l'arr�t� royal pr�cit�, qui sont inscrits au registre du personnel tenu en vertu de l'arr�t�

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Moo 2.2

royal n� 5 du 23 octobre 1978 relatif � la tenue de documents sociaux et exprim�s en �quivalents temps-plein, d�passe 100.

L'obligation pr�vue � l'alin�a pr�c�dent s'applique �galement lorsque l'association d�passe � la cl�ture de l'exercice social les chiffres ci-dessous fix�s pour au moins deux des trois crit�res suivants :

1� 50 travailleurs, en moyenne annuelle, exprim�s en �quivalents temps-plein dont les donn�es ont �t� communiqu�es par l'employeur conform�ment � l'arr�t� royal du 5 novembre 2002 instaurant une d�claration imm�diate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la s�curit� sociale et assurant la viabilit� des r�gimes l�gaux des pensions, ou, pour les travailleurs exclus du champ d'application de l'arr�t� royal pr�cit�, qui sont inscrits au registre du personnel tenu en vertu de l'arr�t� royal n� 5 du 23 octobre 1978 relatif � la tenue des documents sociaux;

20 6 250 000 euros pour le total des recettes autres qu'exceptionnelles, hors taxe sur la valeur ajout�e; 3� 3 125 000 euros pour le total du bilan.)1

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des r�viseurs d'entreprises.

Les montants susmentionn�s peuvent �tre adapt�s par le Roi � l'�volution de l'indice des prix � la consommation.

� 6. Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels des associations vis�es au � 3, sont d�pos�s par les administrateurs � la Banque Nationale de Belgique.

Sont d�pos�s en m�me temps et conform�ment � l'alin�a pr�c�dent :

1� un document contenant les nom et pr�noms des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires en fonction;

2� le cas �ch�ant, le rapport du commissaire.

Le Roi d�termine les modalit�s et conditions du d�p�t des documents vis�s aux alin�as 1er et 2, ainsi que le montant et le mode de paiement des frais de publicit�. Le d�p�t n'est accept� que si les dispositions arr�t�es en ex�cution du pr�sent alin�a sont respect�es.

Dans les quinze jours ouvrables qui suivent l'acceptation du d�p�t, celui-ci fait l'objet d'une mention dans un recueil �tabli par la Banque Nationale de Belgique sur un support et selon les modalit�s que le Roi d�termine. Le texte de cette mention est adress� par la Banque Nationale de Belgique au greffe du (tribunal de commerce) o� est tenu le dossier de l'association, pr�vu � l'article 26novies , pour y �tre vers�. <L 2003-01-16/34, art. 69, 010; En vigueur : 01-07-2003>

La Banque Nationale de Belgique est charg�e de d�livrer copie, sous la forme d�termin�e par le Roi, � ceux qui en font la demande, m�me par correspondance, soit de l'ensemble des documents qui lui ont �t� transmis en application des alin�as 1er et 2, soit des documents vis�s aux alin�as 1er et 2 relatifs � des associations nomm�ment d�sign�es et � des ann�es d�termin�es qui lui ont �t� transmis. Le Roi d�termine le montant des frais � acquitter � la Banque Nationale de Belgique pour l'obtention des copies vis�es au pr�sent alin�a.

Les greffes des tribunaux obtiennent sans frais et sans retard de la Banque Nationale de Belgique, copie de l'ensemble des documents vis�s aux alin�as 1er et 2, sous la forme d�termin�e par le Roi.

La Banque Nationale de Belgique est habilit�e � �tablir et � publier, selon les modalit�s d�termin�es par le Roi, des statistiques globales et anonymes relatives � tout ou partie des �l�ments contenus dans les documents qui lui sont transmis en application des alin�as 1er et 2.

(6bis. Le � 6, alin�a 1er, n'est pas applicable aux associations vis�es au � 4, 2�.) <L 2007-03-23/31, art. 19, 2�, 014; En vigueur : 28-03-2007>

(� 7. Les articles 130 � 133, [1 134, �� 1er, 2, 3 et 6]1, 135 � 137, 139 et 140, 142 � 144 � l'exception de [1 l'article 144, alin�a 1er, 6� et 7�)1, du Code des soci�t�s sont applicables par analogie aux associations qui ont nomm� un commissaire. Pour les besoins du pr�sent article, les termes " code ", " soci�t� " et " tribunal de commerce " utilis�s dans les articles pr�cit�s du Code des soci�t�s doivent s'entendre comme �tant respectivement " loi ", " association " et " tribunal de premi�re instance.) <L 2004-07-09/30, art. 84, 012; En vigueur : 25-07-2004>

(� 8. La Commission des Normes comptables cr��e parla loi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� des entreprises a pour mission, en ce qui concerne les associations sans but lucratif, de donner tout avis au gouvernement et au Parlement, � la demande de ceux-ci ou d'initiative, de d�velopper la doctrine comptable et de formuler les principes d'une comptabilit� r�guli�re, par la voie d'avis ou de recommandations.) <L 2004-1227130, art. 274, 013; En vigueur : 01-01-2005>

[1 Les frais de fonctionnement de la Commission des normes comptables sont support�s par les associations sans but lucratif tenues de publier leurs comptes annuels par d�p�t � la Banque nationale de Belgique, conform�ment au � 6. Le Roi fixe le montant de cette contribution qui ne peut �tre sup�rieur � 3 euros 72 cents, index� selon les m�mes r�gles que celles fix�es pour l'indexation des traitements et salaires de la fonction publique. Celle-ci est per�ue par la Banque nationale de Belgique en m�me temps que les frais de publicit� des comptes annuels et vers�e par elle � la Commission.11

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 -- Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. EI est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Il appartient � chaque membre effectif de proc�der � la v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et " de distribuer le solde �ventuel � un organisme ayant cette vocation. Cet organisme sera d�termin� par l'Assembl�e g�n�rale.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination : des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 1er d�cembre 2011 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011

Nomination des Administrateurs :

Les fondateurs d�signent en qualit� d'administrateurs :

Mme Ombeline d'Assy

M. Didier Bouckaert

M. Augustin de Livois

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

Les fondateurs d�signent en qualit� de :

Pr�sident : Augustin de Livois

Tr�sorier : Didier Bouckaert

Secr�taire : Ombeline d'Assy

D�l�gu� � la gestion journali�re : Augustin de Livois

L'Assembl�e G�n�rale Constituante aura lieu le 18 octobre 2011 � 12h30 � Paris

Fait � Bruxelles, le 10 octobre 2011, en deux exemplaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT POUR LA PROTECTION DE LA SANTE NATU…

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 253A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

INSTITUT POUR LA PROTECTION DE LA SANTE NATURELLE, EN ABREGE : IPSN

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées INSTITUT POUR LA PROTECTION DE LA SANTE NATU…

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