INSTITUT POUR LA SCIENCE ET I'AVANCEMENT DANS LES PAYS DU SUD

Dénomination : INSTITUT POUR LA SCIENCE ET I'AVANCEMENT DANS LES PAYS DU SUD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.553.875

Publication

25/03/2014

�� MOD 2.2

f';/11 ),NI Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

12 MRT 2014

I 1" .'""'~ Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0508.553.875

D�nomination

(en entier) : Institut pour la Science et l'Avancement dans les pays du Sud

(en abr�g�) : ISAS

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Chauss�e de Louvain 467, 1030 Schaerbeek

Obiet de l'acte : D�mission et d�placement du si�ge

31 D�cembre 2013

A son si�ge social actuel situ� � Chauss�e de Louvain, 467 - 1030 Schaerbeek, Belgique

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'Association Internationale Sans But Lucratif institut pour ia Science et l'Avancement dans les pays du Sud ayant son si�ge actuel � Chauss�e de Louvain, 467 1030 Schaerbeek, num�ro d'entreprise 0508.553.875.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

A l'unanimit�, l'Assembl�e G�n�rale d�cide de d�placer le si�ge social � la date du 28 f�vrier 2014: Rue du Congr�s 35, 1000 Bruxelles, Belgique

L'assembl�e g�n�rale acte la d�cision suivante:

A d�mission� comme Secr�taire G�n�ral, administrateur et membre de I'a.i.s.b.l. Monsieur Emmanuel

Ruchat, Rue Fran�ois Desmedt 117, 1150 Woluwe-Saint-Pierre.

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale nomme comme Administrateur et Secr�taire G�n�ral Madame Ludmilla Silva, domicili�e Dr�ve de Bonne Odeur 13, � 1170, Watermael-Boisfort, Belgique, n�e � Cuiaba Br�sil le 10/01/1974.

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

La Fondation de droit br�silien "Funda��o para o avan�a Cientiffca dos Paises da Sur, repr�sent�e par

Madame Ludmilla Silva - Pr�sident

Madame Ludmila Silva - Secr�taire G�n�rale

VOTE

La r�solution qui pr�c�de a �t� adopt�e � l'unanimit�

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02/01/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

'Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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*13000695* Grafe9 DEC. 2012

D�nomination : Institut pour la Science et l'Avancement dans les pays du Sud Forme juridique : Association sans but lucratif i mCAlrnOO�ornabe

Si�ge : Chauss�e de Louvain 467

1030 Schaarbeek

N" d'entreprise : o5og. 553, g�5

Objet de l'acte : Constitution AISBL

Le mandataire reconna�t que le Notaire soussign� l'a �clair� sur les cons�quences d'un mandat non

valable. '

Tous ci-apr�s d�nomm�s � Ies fondateurs �,

Lesquels comparants, pr�sent�s ou repr�sent�s comme dit est, d�clarent, conform�ment au titre III de: ;j la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 ao�t 2002 sur les associations sans buts lucratifs, les associations: ;i internationales sans but lucratif et les fondations, constituer une association internationale sans but lucratif qui; i sera r�gie par les statuts ci-apr�s et qui a obtenu la personnalit� juridique par arr�t� royal du 5 d�cembre 2012::

i STATUTS '

: D�NOMINATION, SI�GE, DUREE, OBJET

:: Article 1. D�nomination ;

::1.1 Il est constitu� une association internationale sans but Iucratif (AISBL) d�nomm�e � Institut pour la :: Science et l'Avancement dans les pays du Sud �, en abr�g� � ISAS �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie par la mention "association internationale sans but: ;; Iucratif " ou les initiales "AISBL".

;; 1.2 Cette association est r�gie par:

- les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les;

associations internationales sans but lucratif et les fondations

- les pr�sents statuts; et

- le r�glement d'ordre int�rieur. i

;; Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l'association internationale sans but lucratif est �tabli C/o Lexial, � 1030 Bruxelles, chauss�e: de Louvain 467 mais pourra �tre transf�r� en tout autre lieu de Belgique � publier dans le mois aux Annexes du: Moniteur Belge, comme il en sera d�cid� par le Conseil d'Administration statuant � la majorit� simple.

Article 3. Dur�e

ii L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4. But et activit�s

a L'association a pour but non-lucratif d'utilit� internationale :

Favoriser et promouvoir l'avancement scientifique des pays du Sud (pays en d�veloppement et �mergents) eni

fournissant un soutien aux �tudiants, aux universitaires, aux chercheurs et aux universit�s du Sud. L'association;

a pour vocation d'aider les scientifiques et les nations en d�veloppement � une meilleure collaboration avec les; :t pays d�velopp�s � travers l'�change des connaissances scientifiques, des ressources et de la technologie,; ?; notamment dans le domaine de l'�nergie, de l'agriculture, de l'�radication des maladies, des �tudes sur le; ;? changement climatique, du transport et de I'acc�s � l'eau potable. En liaison avec la � fondation-m�re � ISASi

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

; ;~; ~ ~;

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Paul Maselis, Notaire � Schaerbeek-Bruxelles, le 13 novembre 2012 enregistr� � Schaerbeek, le Bureau, 5 r�les 3 renvois, le 22 novembre 2012, volume 5 95, folio 85, case 20, au: ;; droit de 25 euro, que :

!I, 1. Monsieur RUCH�T Emmanuel Andr�, n� � Mendrisio (Suisse) le 6 ao�t 1969, de nationalit�;

il fran�aise, [Num�ro national : 69.08.06-475.74], en faisant �lection de domicile � Schaerbeek

Chauss�e de Louvain, 467.

2. La fondation de droit br�silien "Funda��o para o Avan�o Cientifico dos Paises do Sul", en anglais!

"Foundation for the Scientific Advancement of the South", en abr�g� "Funda��o ESAS", ayant: son siege social � Rio de Janeiro (Br�sil), Praia de Botafogo 300, 5e �tage, immatricul�e sous Ie! num�ro CEP 22,250-040.

PROCURATIONS '

Le comparant sub 2, est ici repr�sent� en vertu d'une (1) procuration sous seing priv�, qui restera ci-; annex�e pour �tre enregistr�e en m�me temps que le pr�sent acte, par Monsieur RUCHAT Emmanuel,; pr�nomm�.

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Moniteur

belge

Mod 2.2

(Institute for the Scientific Advancement in the South) situ�e � Rio de Janeiro (Br�sil), l'association bas�e �'

Bruxelles, capitale de l'Union europ�enne, coordonnera et centralisera l'action et l'information entre pays

d�velopp�s et pays du Sud.

II. MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 5. Qualit� de membre

L'Association est compos�e d'associations, soci�t�s et entreprises individuelles, de quelque nationalit� que ce

soit, d�ment constitu�es conform�ment aux droits et usages de leur pays d'origine, et peut �galement

comprendre des personnes physiques.

Article 6. Cat�gories de membres

L'Association se compose de membres effectifs, de membres associ�s et de membres honoraires. Elle

comprend au moins deux (2) membres effectifs.

Seuls les membres effectifs jouissent d'une voix d�lib�rative au sein de l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres effectifs participent r�guli�rement aux activit�s et contribuent donc activement � la r�alisation

des objectifs.

Les membres effectifs acquittent une cotisation annuelle.

Les membres associ�s sont les organismes, soci�t�s, institutions, entit�s qui sont directement ou

indirectement int�ress�s au d�veloppement de la science

Les membres associ�s acquittent une cotisation annuelle diff�rente de celle des membres effectifs.

Les membres honoraires sont des personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services � l'Association

ou au secteur. Ils sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Les membres honoraires sont dispens�s du paiement d'une cotisation.

Les membres honoraires sont invit�s aux Assembl�es G�n�rales avec voix consultative.

L'organisation des rapports entre les membres actifs, les membres associ�s et les membres honoraires de

l'Association, l'activit� et les pouvoirs de leurs d�l�gu�s pourront �tre pr�cis�s par un R�glement d'ordre

int�rieur de l'Association.

Article 7. Admission

71 La demande d'admission

La demande d'admission � l'Association au titre de "membre", doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident.

Toute demande d'admission doit contenir une d�claration d'engagement de la part du candidat envers les statuts de l'Association ainsi que l'acceptation de la responsabilit� financi�re li�e � son admission pendant la dur�e de celle-ci.

Le Conseil d'Administration d�cidera de toute demande d'admission � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale.

7.2. Examen et approbation de la demande d'admission

Le Conseil d'Administration examine la demande d'un candidat � l'admission comme membre de l'Association, sur base de tout crit�re ou document �ventuellement requis par le Conseil d'Administration.

Suite � l'examen de la demande d'admission, le Conseil d'Administration transmet cette demande et son avis y relatif � l'Assembl�e G�n�rale qui se prononcera quant � l'admission du membre � l'Association.

Tout rejet d'une demande d'admission n'emp�che pas le candidat de poser � nouveau ult�rieurement sa candidature,

7.3. Proc�dure de v�rification des conditions d'admission

Le Conseil d'Administration v�rifiera au moins une fois par an que tous les membres de

l'Association remplissent encore les conditions requises au moment de leur admission, et en

donnera confirmation,

Article 8: Fin de la qualit� de membre de l'Association

8.1. Retrait d'un membre

Tout membre de l'association a le droit, moyennant un d�lai de trois mois, de se retirer de l'association � la fin de l'ann�e civile en cours en envoyant une lettre recommand�e au Pr�sident faisant �tat de son retrait.

8.2. Exclusion d'un membre

L'exclusion d'un membre peut �tre propos�e � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration aupr�s de qui notamment tout membre de l'Association peut d�poser une telle demande pour les raisons suivantes:

- soit, parce que le membre concern� ne respecte pas les int�r�ts et les objectifs de l'Association;

- soit, pour tout comportement du membre concern� mettant en doute l'int�grit� ou la respectabilit� de l'Association;

- soit parce que le membre concern� ne s'est pas acquitt� de sa cotisation � l'�gard de l'Association plus de vingt-quatre mois apr�s la demande de paiement;

- soit, en cas de faillite, liquidation, ou toute autre raison analogue ou similaire, portant ou non la m�me terminologie en Belgique que dans le pays d'o� le membre est originaire, du membre concern�,

Apr�s examen de la demande d'exclusion par le Conseil d'Administration jug�e recevable sur base du/des motif(s) �nonc�(s), le membre passible d'exclusion sera convoqu� � l'Assembl�e G�n�rale, �tant entendu que la convocation fera mention des raisons justifiant la demande d'exclusion � son encontre.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

.t . L

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Une telle Assembl�e G�n�rale pourra demander � entendre le membre concern� par l'exclusion, tout comme ce dernier aura le droit de demander � �tre entendu lors de l'Assembl�e g�n�rale devant d�cider de son exclusion.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre d�cid�e que par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu que le membre concern� ne peut pas participer au vote relatif � son exclusion.

Si un membre est en retard de r�glement de ses obligations financi�res de plus de huit semaines apr�s notification par lettre recommand�e, ses droits de vote et autres privil�ges de membre sont suspendus mais ne peuvent pas encore, � ce stade, justifier son exclusion.

Article 9: Droit d'admission et cotisation annuelle

9.1. Droit d'admission

L'admission de tout membre dans l'Association est subordonn�e au paiement pr�alable par

celui-ci d'un droit dit "droit d'admission".

9.2. Cotisation annuelle

Tout membre de l'Association � l'exception des membres honoraires- peut en outre �tre redevable annuellement � l'�gard de l'Association d'une cotisation.

Cette cotisation due par tout membre de l'Association peut varier en fonction de la cat�gorie de membre auquel il appartient ainsi que, le cas �chant, en fonction d'autres crit�res propos�s par le Conseil d'Administration et soumis, par ce dernier, � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider, sur proposition ou non du Conseil d'Administration, que pour ce qui concerne l'ann�e de son entr�e dans l'Association, le membre doit uniquement verser � l'Association une cotisation annuelle r�sultant en celle fix�e � son �gard d�duction faite de son droit d'admission.

III. ORGANES

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10. Assembl�e g�n�rale annuelle

Article 10.1.: R�union

Une Assembl�e G�n�rale Annuelle se tiendra chaque ann�e.

Une telle Assembl�e G�n�rale se tiendra, aux date, heure et lieu propos�s par le Conseil d'Administration.

Article 10.2.: Composition

L'Assembl�e G�n�rale Annuelle est compos�e des membres.

Article 10.3.: Pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale Annuelle d�tient tous les pouvoirs permettant !a r�alisation des buts et activit�s de l'Association et, � cet �gard, le pouvoir d'accomplir tous les actes l�gaux utiles ou n�cessaires � la r�alisation des objectifs de l'Association, �tant entendu que les pouvoirs suivants lui sont r�serv�s, sous r�serve des exceptions y relatives mentionn�es dans les pr�sents statuts:

1, �lection du Pr�sident et des administrateurs;

2. admission des nouveaux membres de l'Association;

3. �lection et r�vocation des administrateurs;

4. nomination d'un ou plusieurs auditeurs, voire r�viseurs ou commissaires;

5. examen et approbation des comptes annuels;

6, approuver le budget pour le prochain exercice social, et discuter des d�penses, en ce compris fixer les

bar�mes y relatifs;

7. approbation du programme d'activit�s professionnelles;

8. commenter, approuver ou critiquer l'action du Conseil d'Administration;

9. aborder tout sujet d'ordre g�n�ral;

10, d�charge aux administrateurs;

11. d�charge au(x) commissaire(s);

12. d�terminer, sur proposition du Conseil d'Administration, les montants des cotisations;

13. modification des statuts de l'Association;

14. adoption d'un r�glement d'ordre int�rieur;

15. dissolution volontaire de l'Association.

L'Assembl�e G�n�rale Annuelle peut d�l�guer au Conseil d'Administration des pouvoirs sp�cifiques en vue

d'assumer les t�ches ou responsabilit�s sp�cifiques qui lui ont �t� attribu�es.

L'Assembl�e G�n�rale Annuelle peut d�l�guer au Conseil d'Administration des pouvoirs sp�cifiques en vue

d'assumer les t�ches ou responsabilit�s sp�cifiques qui lui ont �t� attribu�es.

Article 11. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Article 11.1: R�union

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut se tenir � tout moment sur demande du Conseil d'Administration

ou sur demande d'au moins cinq membres.

Article 11.2: Composition

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire est compos�e des membres.

Article 11.3: Pouvoirs

La ou les parties � la demande desquelles la tenue d'une Assembl�e G�n�rale a �t� convoqu�e doi(ven)t

soumettre un ordre du jour portant sur quelque point que ce soit et d�terminant par la m�me les pouvoirs d'une

telle assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut d�l�guer au Conseil d'Administration des pouvoirs sp�cifiques en

vue d'assumer les t�ches ou responsabilit�s sp�cifiques qui lui ont �t� attribu�es.

Article 12. Formalit�s relatives aux diff�rents types d'assembl�es g�n�rales

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 2.2

Article 12.1.: Convocations des Assembl�es G�n�rales

Les 'convocations sont �tablies par le Pr�sident, ayant un pouvoir de subd�l�gation,

Ces convocations, qui mentionnent la date, l'heure, le lieu ainsi que l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale concern�e, sont adress�es par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication �crit � tous les membres concern�s.

Au cas o� l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire est demand�e par au moins trois repr�sentants permanents officiels, ceux-ci formulent une telle demande aupr�s du Conseil d'Administration qui se charge de convoquer, dans les formes requises, les membres de l'Association.

Les convocations doivent �tre adress�es dans un d�lai d'au moins quatre semaines avant la date pr�vue pour l'Assembl�e G�n�rale Annuelle et dans un d�lai d'au moins deux semaines avant fa date pr�vue pour l'Assembl�e G�n�rale d'Automne ainsi que l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire. En cas d'urgence, ce d�lai peut �tre r�duit.

Les membres peuvent renoncer aux formalit�s de convocation.

Article 92.2.: Participation � l'Assembl�e G�n�rale

Arti�le 12,2.9.: Pr�sence et repr�sentation

Au cas o� le Pr�sident ne peut �tre pr�sent, il peut se faire repr�senter � une Assembl�e G�n�rale par tout

autre personne physique, membre ou pas, et ce, sur base d'une procuration �crite �tablie � cet �gard.

Article 12.2.2.: Liste de pr�sences

Avant de prendre part � l'Assembl�e G�n�rale, les membres ou leurs mandataires, sont tenus de signer la liste de pr�sence, en indiquant leur nom ou d�nomination sociale, adresse ainsi que -le cas �ch�ant- le nom de leur repr�sentant permanent officiel,

Article 12.2.3.: Bureau

Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou, en son absence, par une personne d�sign�e par

lui,

Arti le 12.3.: Droits de vote et voix consultatives

Article 12.3.1.: Droits de vote

Les membres effectifs disposent d'un droit de vote.

Article 12.3.2.: Voix consultatives

Les membres honoraires et les membres associ�s peuvent assister � l'Assembl�e G�n�rale avec voix

consultative.

Article 12.4: Quorum et d�cisions

Article 12.4.1.: Quorum de pr�sences

Sauf si les pr�sents statuts requi�rent un quorum plus �lev�, toute Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e lorsqu'au moins un/tiers de la totalit� des votes est pr�sente ou repr�sent�e.

Si un tel quorum n'est pas atteint lors d'une Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration convoquera, dans un d�lai de trois semaines, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale avec le m�me ordre du jour que la premi�re Assembl�e G�n�rale Cette deuxi�me Assembl�e G�n�rale sera consid�r�e comme atteignant le quorum, quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s pour autant que le Conseil d'Administration l'a indiqu� dans les convocations.

Article 12.4.2.: D�lib�rations et d�cisions

11 ne peut �tre statu� que sur les points port�s � l'ordre du jour, sauf d�cision contraire unanime des membres �

part enti�re.

Toutes les d�cisions seront approuv�es � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf en

tout cas sp�cialement pr�vu dans les pr�sents Statuts.

Elles requi�rent notamment:

- une majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour la modification des

statuts

une majorit� des deux tiers pour l'exclusion d'un membre;

une majorit� de quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s pour la dissolution de l'association ; en ce cas, deux tiers des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s ; une Assembl�e G�n�rale subs�quente convoqu�e dans les formes se tiendra valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

une majorit� de quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s pour la modification de l'objet social ; en ce cas, deux tiers des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s,

En cas de partage des voix, le Pr�sident de s�ance est amen� � voter et sa voix est pr�pond�rante.

Article 12.5.: Proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales - Communication aux membres

Les d�cisions de toutes les Assembl�es G�n�rales seront consign�es dans les proc�s-verbaux.

Chacun de ces proc�s-verbaux est �tabli par le Pr�sident avec pouvoir de subd�l�gation.

Ces proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et puis adress�s, sous forme de copie, � tous les membres

concern�s de l'Association.

Tous les proc�s-verbaux seront conserv�s au si�ge social de l'Association o� tous les membres pourront

�galement les consulter et en prendre copie.

Article 13. D�cisions �crites des membres

Dans des cas exceptionnels et quand l'urgence le requiert, l'Assembl�e G�n�rale peut prendre des d�cisions

par proc�dure �crite d�ment motiv�e.

93.1 A cet effet, la personne d�sign�e par le Conseil d'Administration enverra par tout moyen de communication qu'il jugera adapt�, les r�solutions propos�es � tous les membres,

13.2. Le courrier sera accompagn� d'une note sp�cifiant les raisons de cette proc�dure et le contexte des r�solutions propos�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

belge

4 r ~

Mod 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

13.3. Les r�solutions propos�es seront consid�r�es comme adopt�es si, dans un d�lai de dix jours apr�s'

l'envoi, le nombre de r�ponses d�ment compl�t�es retourn�es au Conseil d'Administration par les membres, est suffisant pour atteindre le quorum requis.

13.4. Les r�solutions adopt�es par courrier seront ratifi�es par l'Assembl�e G�n�rale suivante r�unie en

s�ance pl�ni�re.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14. Composition

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration qui est compos� comme suit:

du Pr�sident, nomm� par l'Assembl�e G�n�rale;

- du Secr�taire-G�n�ral, nomm� par l'Assembl�e G�n�rale ;

des Administrateurs, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale,

Le nombre de membres du Conseil d'Administration ne peut �tre inf�rieur � deux,

Ces �lus constitueront le Conseil d'Administration pour un exercice de deux (2) ans.

Chaque administrateur a le droit de d�missionner � tout moment. Cette d�mission est effective d�s sa

notification par �crit � l'Assembl�e G�n�rale sans qu'elle doive �tre approuv�e par cette derni�re.

La r�vocation d'un ou plusieurs administrateurs est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15. Attribution

15.1. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de d�cision en toute mati�re non r�serv�e � l'Assembl�e

G�n�rale ou non �voqu�e par elle. Leurs pouvoirs comportent notamment

a gestion des affaires de l'association

a repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires

a proposition des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice � venir � l'approbation de

'Assembl�e G�n�rale

a convocation de l'Assembl�e G�n�rale

a r�ception des d�missions de membres

15.2. Le Conseil d'Administration sera valablement constitu� si une majorit� des administrateurs est

pr�sente ou repr�sent�e.

15.3. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple.

15.4. Le Conseil d'Administration se r�unira au moins une fois par an quand il est convoqu� par le Pr�sident,

ou � tout autre moment quand cela est n�cessaire pour le bon fonctionnement de l'association. Le Conseil d'Administration sera �galement convoqu� � la demande d'un tiers de ses membres. Les convocations sont envoy�es aux administrateurs soit par message �lectronique, soit par envoi postal ordinaire, au moins 15 jours avant la tenue de leurs r�unions.

15.5. L'Assembl�e G�n�rale d�finit la fa�on dont le Conseil d'Administration doit mener ses missions, en

accord avec la l�gislation belge.

15.6. Les actes liant l'association doivent �tre sign�s par deux administrateurs, dont le Pr�sident.

15.7, Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re � une tierce personne.

15.8. Les d�cisions du Conseil d'Administration doivent �tre consign�es dans un registre sign� par le

Pr�sident et un autre administrateur et consultable par les membres au si�ge de l'association.

15.9. Le Conseil d'Administration peut se tenir en tout lieu sp�cifi� dans la convocation.

15.10. La convocation doit �tre re�ue par les membres du Conseil d'Administration au moins 2 semaines

avant la date de la r�union.

15.11. Chaque membre du Conseil d'Administration est responsable de la notification correcte de son

adresse de contact.

IV. FINANCES ET COMPTES

Article 16. Fonds de l'association

Les fonds de l'association proviennent des cotisations des membres, et de toutes autres sources, notamment:

- tous subsides et subventions priv�s et officiels,

- tous dons et donations,

- tous contrats d'entreprise et de vente,

- tous legs de biens meubles ou immeubles,

Article 17. Exercice social

18.1. L'ann�e comptable commence le Zef janvier et se termine le 31 d�cembre,

18.2. Le Conseil d'Administration doit pr�senter les comptes de l'ann�e comptable pr�c�dente, le rapport

aff�rent et le budget de l'ann�e suivante � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale dans les six (6) mois de sa cl�ture.

18.3. La d�charge aux administrateurs doit faire l'objet d'un vote distinct.

Article 18. Contr�le

Les comptes de l'Association sont audit�s par un ou plusieurs comptables ext�rieurs � l'Association nomm�s lors de l'Assembl�e G�n�rale.

Le rapport, �tabli par ce(s) comptable(s) ext�rieur(s) sera soumis par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale Annuelle.

De plus, et pour autant que l'Association y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de l'Association, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�(s) par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Le(s) commissaire(s) est(sont) nomm�(s) pour un terme de trois ans renouvelable.

V. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

R�serv�

~ au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 19.

19.1, Le Conseil d'Administration ou toute d�l�gation peut proposer la dissolution de l'association ou une

modification des Statuts ou du R�glement d'Ordre Int�rieur.

19.2. Le Conseil d'Administration notifiera au moins six semaines � l'avance la date de l'Assembl�e

G�n�rale qui d�oidera de la proposition en question.

19.3, L'Assembl�e G�n�rale d�cide de la fa�on dont est dissoute et liquid�e l'association. Cette liquidation

se fera par un liquidateur r�mun�r� � cette fin par l'Assembl�e G�n�rale. Le surplus des b�n�fices nets sera affect� � des buts non lucratifs d�termin�s par l'Assembl�e G�n�rale.

19.4. Les modifications des statuts seront soumises au Ministre Belge de la Justice et publi�es aux Annexes

du Moniteur Belge,

VI. DISPOSITIONS G�N�RALES.

Article 20.

Tout �l�ment non pr�vu par les pr�sents Statuts et en particulier les publications � effectuer dans fes Annexes

du Moniteur Belge, sont r�gies par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans

but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

CLAUSES DE TRANSITIONS

Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2013.

Obtention de la personnalit� juridique

Les statuts seront communiqu�s au Ministre qui a la Justice dans ses comp�tences avec la demande d'octroi de la personnalit� juridique et d'approbation des statuts.

La personnalit� juridique est acquise � l'association internationale sans but lucratif � la date de l'Arr�t� Royal de reconnaissance.

Le notaire soussign� souligne que des engagements peuvent cependant avoir �t� pris au nom de l'association avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique. Les personnes qui prennent de tels engagements, � quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association a acquis la personnalit� juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle a en outre repris cet engagement dans tes six mois de l'acquisition de la personnalit� juridique. Les engagements repris par l'association sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s leur origine.

Nomination d'administrateurs

Les comparants, repr�sent�s comme dit est, ont nomm� en qualit� d'administrateurs pour un p�riode de deux

ans, � savoir jusqu'� l'assembl�e annuelle de 2014

Acceptation des mandats

1. La fondation de droit br�silien "Funda��o para o Avan�o Cientifico dos Paises do Sul", pr�nomm�e, repr�sent�e par Madame Ludmilla Silva, n�e � CUTABA !Br�sil, le 101111974, domicili�e � Avenida Rui Barbosa 8801C0B2 Flamengo, Rio de Janeiro RJ CEP 22250-030, accepte le mandat de Pr�sident.

2. Monsieur RUCHAT Emmanuel, pr�nomm�, accepte le mandat du Secr�taire g�n�ral.

PROCURATION

Les comparants, repr�sent�s comme dit est, d�cident de donner procuration � Monsieur RUCHAT Emmanuel et Madame SILVA Ludmilla, avec pouvoir d'agir s�par�ment, ainsi qu' � ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, pour, au nom et pour le compte de l'association, faire tout ce qui est n�cessaire ou utile pour remplir les formalit�s requises pour achever la constitution de l'association, en ce compris constituer le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, ouvrir un compte bancaire, recruter du personnel, et proc�der � la publication des documents n�cessaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE

l'exp�dition de l'acte constitutifcopie de l'arr�t� royal du 5 d�cembre 2012, procuration

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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