INSTITUT REINE DE SABA

Société en commandite simple


Dénomination : INSTITUT REINE DE SABA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 544.736.360

Publication

28/01/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

ACTE CONSTITUTIF

Article 1

Il est formé par ces présentes, une société qui existera entre Madame LARHMICH Rajae comme associé simple

commandité d une part et Monsieur MANSOURI Tariq comme associé commanditaire d autre part.

Article 2

Cette société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, soit seule soit par ou avec autrui, pour son compte ou

pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- Salon d esthétique, d onglerie, de massages et d épilation ;

- Pédicure ;

- Maquillage, tatouages, bijoux dentaires ;

- Exploitation de bancs solaires ;

- Salon de coiffure hommes, dames, enfants ;

- Pose d extension cils et cheveux.

Cette énumération n est pas limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.

De façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social, qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

Article 3

La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours le vingt janvier deux mil quatorze.

Société en Commandite Simple

INSTITUT REINE DE SABA

ayant son siège social à 1060 SAINT-GILLES

rue de l Aqueduc n°4

ONT COMPARU :

1) Madame LARHMICH Rajae, née à Etterbeek le 30 janvier 1987, de nationalité belge et domicilié à 1080

Molenbeek-Saint-Jean, rue Haeck n°57

2) Monsieur MANSOURI Tariq, né à Ixelles le 19 février 1979, de nationalité belge et domicilié à 1080

Molenbeek-Saint-Jean, rue Haeck n°57

Lesquels comparants ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts ainsi qu il suit :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de l'Aqueduc 4

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : INSTITUT REINE DE SABA

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14300976*

Volet B

0544736360

1060

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

24-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Conformément à l article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil quatorze par l associé commandité pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Article 4

Le siège social de la société est établi 1060 Saint-Gilles, rue de l Aqueduc n°4; il peut être établi en tout autre

endroit par simple décision des associés agissant en nom collectif.

Article 5

La raison et la signature sociales sont « SCS INSTITUT REINE DE SABA ».

La signature sociale appartiendra à Madame LARHMICH Rajae, commandité, qui pourra en faire usage

seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.

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Article 6

Madame LARHMICH Rajae aura seule la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, elle pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d inscription, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement. Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu elle jugera convenable ; payer tous prix d acquisition. Vendre de gré à gré ou par adjudication publique au prix et conditions qu elle jugera convenable tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts. Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d intérêts qu elle jugera convenable, par voie d ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7

L associé commandité devra consacrer tout son temps et tout son soin aux affaires de la société, sans pouvoir s intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle similaire, à peine de tous dommages-intérêts, et même de résiliation de la présente société.

Quant à Monsieur MANSOURI Tariq, commanditaire, il ne pourra s immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l état de la caisse et des comptes banques et chèques postaux.

Article 8

Le capital numéraire social est fixé à la somme de mille euros (1.000 EUR) et représenté par dix parts sociales

de cent euros (100 EUR) chacune.

Les apports des associés sont constitués comme suit :

1. Madame LARHMICH Rajae 9 parts

2. Monsieur MANSOURI Tariq 1 part

TOTAL 10 parts

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par les associés sur l appel des associés commandités agissant conjointement, moyennant avis donné un mois d avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Article 9

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société soit en totalité soit en partie sans le consentement

exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu un à sa part sociale.

Article 10

Madame LARHMICH Rajae, associé commandité, fixera le montant des rémunérations du/ des associé(s) commandité(s), du/des gérant(s) et les frais généraux à supporter par la société. Sauf décision contraire, son mandat sera exercé à titre gratuit.

Article 11

Les frais généraux de la société comprendront également entre autres :

1) les intérêts au taux de dix pour cent l an de l apport de l associé commanditaire

2) les prélèvements mensuels de l associé commandité en cas de mandat non gratuit

Article 12

Il sera établi chaque année au trente et un décembre et pour la première fois le trente et un décembre deux mil quatorze, un inventaire de l actif et du passif de la société. Les comptes annuels seront établis conformément à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Article 13

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront répartis par l assemblée générale des

associés commanditaires et commandités statuant à la majorité simple. Cette assemblée se tiendra chaque

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

année le dernier samedi du mois de juin à dix huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation, et pour la première fois en deux mil quinze.

Article 14

La dissolution de la société pourra être demandée par l un ou l autre des associés, même par l associé commanditaire, soit en cas de perte de la moitié du capital social, soit même en cas d absence de bénéfices pendant deux années consécutives.

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Article 15

En cas de décès de l associée commanditaire, avant l expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera pas dissoute ; elle continuera d exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l un d entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par le ou les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de retraite de l associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute, mais le ou les associés commandités devront rembourser Monsieur MANSOURI Tariq le montant de ses droits sociaux tel qu ils seront fixés par l inventaire de l exercice social prenant fin au dit jour.

Les sommes ainsi dues à titre de remboursement seront payables en quatre années par fractions semestrielles égales et produisant des intérêts au taux de dix pour cent l an payables en même temps que les fractions de capital à compter du jour de retrait. Le ou les associés commandités auront néanmoins la faculté de se libérer par anticipation et par fractions comme ils l entendront, en prévenant Monsieur MANSOURI Tariq au moins un mois d avance par lettre recommandée à la poste.

En cas de décès ou de retraite de l un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute et liquidée dans un délai de six mois à dater du décès ou du retrait sauf si les droits et engagements du commandité sont repris par l autre ou un autre associé commandité.

Article 16

Les associés auront le droit d apporter aux statuts, moyennant l assentiment de l unanimité d eux, telles modifications qu ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous les changements dans la raison et la signature sociale, l augmentation ou la réduction du capital social, l adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 17

Les contestations pouvant s élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de

l interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Fait à Molenbeek-Saint-Jean, le vingt janvier deux mil quatorze.

en quatre exemplaires, un pour chaque associés et deux étant destinés à l Enregistrement.

Procuration spéciale est donnée à la Fiduciaire BUPRAFISC SCS, représentée par Monsieur Thierry BERGER pour effectuer l enregistrement de cet acte, le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et les démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et ses Guichets d Entreprise.

MANSOURI Tariq, LARHMICH Rajae,

Associé commanditaire Associé commandité-géran

03/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod POF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

2 Li NOV, 2014

;u greffe du tribunal de commerce

francophone d Gr~ffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0544.736.360

Dénomination (en entier) : INSTITUT REINE DE SABA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de l'Aqueduc 4, 1060 Saint-Gilles, Belgique

(adresse complète) Extrait de l'acte de nomination -gérants; Extrait de l'acte de démission - gérants

Objet(s) de l'acte : Texte

D'un procès-verbal des associés réunis en assemblée générale extraordinaire le lundi 6 OCT 2014, il ressort que les décisions suivantes ont été prises :

- Nomination de Monsieur MANSOURI Tariq comme associé commandité-gérant à partir du 01.10.2014.

- Démission de Madame LARHMICH Rajae de son mandat d'associé commandité-gérant en date du 30.09.2014. Madame LARHMICH devient associé commanditaire. Pleine et entière décharge lui est donnée pour les actes posés durant son mandat.

MANSOURI Tariq, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/04/2015
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au

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belg

Mod PDF 11.1

Ivry Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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I

Déposé 1 Reçu te .

3 0 MARS 2015

au greffe du tril:Frine de commerce

francophone d e B r-lrtxel l es

N°d'entreprise : 0544.736.360

Dénomination (en entier): INSTITUT REINE DE SABA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Texte :

Rue de l'Aqueduc 4, 1060 Saint-Gilles, Belgique

Extrait de l'acte de nomination -gérants; Extrait de l'acte de démission - gérants; Changement du siège social sur décision des gérants; Changement de la raison ou dénomination sociale

D'un procès-verbal des associés réunis en assemblée générale extraordinaire le vendredi 27 février 2015, il ressort que les décisions suivantes ont été ratifiées :

- Démission de Monsieur MANSOURI Tariq de son mandat d'associé commandité-gérant à partir du 27.02.2015. Pleine et entière décharge lui est donnée pour les actes posés durant son mandat.

- Nomination de Madame MURESAN Georgeta-Mihaiela et de Monsieur BART Gabor-Mihai comme associés commandité-gérant. Leur mandat prend cours le 27.02.2015 et est exercé à titre gratuit.

- Sur décision des nouveaux gérants, le siège social est immédiatement transféré à 1030 SCHAERBEEK, rue Dupont n°6.

- L'article 5 des statuts est modifié comme suit : La raison et la signature sociales sont "SCS INSTITUT DE BEAUTE ALEXANDRA". La signature sociale appartiendra à Madame MURESAN Georgeta-Mihaiela et à Monsieur BART Gabor-Mihai, commandités, qui pourront en faire usage seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.

- Madame LARHMICH Rajae cède cinq (5) parts sociales à Madame MURESAN Georgeta-Mihaiela et quatre (4) parts sociales à Monsieur BART Gabor-Mihai.

- Monsieur MANSOURI Tariq cède une (1) part sociale à Monsieur BART Gabor-Mihai.

MURESAN Georgeta-Mihaiela,

Associé commandité-gérant.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
INSTITUT REINE DE SABA

Adresse
RUE DE L'AQUEDUC 4 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale