INSTITUT TURGOT

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT TURGOT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 477.699.165

Publication

15/03/2012
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Greffe

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0477.699.165

Dénomination

(en entier) : INSTITUT TURGOT

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue des Minimes 39 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : dissolution et clôture

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire

tenue au siège social, ce 30 décembre 2011

La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de Monsieur Henri LEPAGE qui désigne, Monsieur RAI MAN en tant qu'assesseur.

Le président constate dès lors que deux des trois membres de l'assemblée générale sont présents et que dès lors le quota des deux tiers est correctement atteint.

L'assemblée peut dès lors valablement délibérer des points repris à l'ordre du jour :

oDissolution et clôture de i'ASBL

Après discussion, l'assemblée approuve à l'unanimité la décision de dissolution de l'ASBL à la date du 31 décembre 2011.

Il est par ailleurs décidé que les fonds restant sont quant à eux versés au Fonds de Dotation Institut Turgot,

dont le siège est situé à l'avenue MacMahon, 35 à 75017 Paris (France).

Il ne reste dès lors aucune somme ni actif à affecter.

Il est dès lors convenu qu'à dater du 31 décembre 2011, I'ASBL INSTITUT TURGOT est dissoute et cesse d'exister. L'ASSL peut dès lors procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

Les livres de comptes seront toutefois conservés durant 5 années à l'adresse de l'ancien siège social.

Toutes ces décisions sont prises à l'unanimité. Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 18 heures 30 après lecture et approbation du présent procès verbal et signature de la liste de présence,

Henri LEPAGE Jacques RAIMAN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT TURGOT

Adresse
RUE DES MINIMES 39 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale