INSTITUTE FOR EPISTEMOLOGIGAL STUDIES (EUROPE) - I.E.S.E.

Divers


Dénomination : INSTITUTE FOR EPISTEMOLOGIGAL STUDIES (EUROPE) - I.E.S.E.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 842.040.172

Publication

04/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.9

BRUXELLES

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : institute for Epistemologigal Studies (Europe) - I.E.S.E.

Forme juridique : Fondation privée

Siège : avenue Louise 58g00, 1050 Bruxelles

N° d'entreprise : uqi., oie -nt

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul Emile BROHEE, de résidence à Woluwe-Saint-Pierre, le 13 décembre 2011, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Woluwe, le 14 décembre 2011, volume 34 folio 97 case 5, reçu : 25,00¬ , l'inspecteur Principal (signé) JEANBAPTISTE Françoise, il a été extrait ce qui suit :

Constituants

1) Monsieur OULD AHMED Mohamed Bedi, né à Mederdra, le vingt-cinq décembre mil neuf cent septante, domicilié à 75020 Paris (France), 16, rue des Muriers.

2) Monsieur AL-SHAIKH-ALI Anas, né à Mosul (Iraq), le vingt-neuf septembre mil neuf cent quarante-deux (passeport britannique numéro 800642419), domicilié à 191, Mortlake Road, Richmond, Kew, Surrey TW9 4EW' (Grande-Bretagne).

3) Monsieur ALTALIB Hisham Yahya, né à New Nawa, le quatre novembre mil neuf cent quarante. (passeport américain numéro 210150758), domicilié à 11776 Stratford House Place, Apt. 1403, Reston VA 20190 (Etats-Unis d'Amérique).

EXPOSE PRELIMINAIRE & ATTESTATION DU NOTAIRE

Ceux-ci exposent que la création d'une Fondation est le résultat d'un acte juridique émanant d'une ou de plusieurs personnes physiques ou moral consistant à effectuer un patrimoine à la réalisation d'un but' désintéressé déterminé. La Fondation ne peut procurer un gain matériel ni aux fondateurs ni aux°, administrateurs ni à toute autre personne sauf, dans ce dernier cas, s'il s'agit de la réalisation du but; désintéressé.

La Fondation ne comprend ni membres ni associés.

La Fondation est, à peine de nullité, constituée par acte authentique. Elle jouit de la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts et les actes relatifs à la nomination des administrateurs ont été déposés au, greffe du tribunal de première instance dont le siège relève.

Attestation du Notaire

Le Notaire atteste avoir contrôlé la présence des éléments essentielles de toute Fondation, c'est-à-dire, l'affectation d'un patrimoine, la volonté unilatérale concordante des fondateurs et le caractère désintéressé du but envisagé. II a veillé à ce que les statuts reprennent au moins les mentions prévues par la loi et que la structure mise en place corresponde à ce que prévoit le texte légal.

CONSTITUTION

Les Fondateurs requièrent le Notaire d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une Fondation privée, sous la dénomination : "INSTITUTE FOR EPISTEMOLOGICAL STUDIES (EUROPE)  I.E.S.E.", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 500, conformément aux lois des vingt-sept juin mil neuf cent vingt_, et un et deux mai deux mil deux, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les Fondations.

Mentionner soir la dernière page du Volet B Au recto : Nom eFqûáiité-du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Titre I Nomination, siège, durée et capital

Article 1 er : Dénomination

La Fondation porte la dénomination suivante : " INSTITUTE FOR EPISTEMOLOGICAL STUDIES (EUROPE)  I.E.S.E.".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou immédiatement suivie des mots « fondation privée de droit belge » ainsi que de l'adresse de son siège.

Article 2 : Siège

Le siège de la Fondation est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 500.

Le siège de la Fondation peut, sur simple décision du Conseil d'administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique. Cette décision devra être déposée au dossier de la Fondation auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de la fondation et publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3 : Durée et capital de départ

La Fondation est constituée pour une durée illimitée.

Elle reçoit pour capital de départ la somme de VINGT-SIX MILLE EUROS (26.000,00 ¬ ).

Titre Il But  Activités

Article 4 : But

La Fondation a pour but le renouveau de la pensée islamique et la réflexion éthique universelle.

Son objet comprend l'étude approfondie de la pensée occidentale et humaniste ainsi que l'étude des différentes cultures et civilisations, la promotion de l'interculturalité.

Elle oeuvrera particulièrement à développer le renouveau des méthodes et outils cognitifs.

La fondation réalisera son but, entre autre, au moyen de l'octroi de bourses, l'organisation de séminaires, rencontres, colloques, conférences, cycles d'enseignement et de recherche, ainsi que la promotion de la créativité artistique islamique, le tout tant au niveau national qu'international.

La Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. La Fondation peut collaborer avec toutes autres associations, fondations ou établissements dont l'objet peut, directement ou indirectement, avoir une analogie au sien.

Article 5 : Activités

Le but de la Fondation se réalisera notamment par les activités suivantes : la Fondation est une organisation à vocation non lucrative, académique, éducative et culturelle. Elle traite exclusivement de la pensée islamique et de ses écrits ou créations artistiques. Elle est apolitique et non sectaire. Ses publications et ses services sont ouverts à toute personne intéressée par les thèmes de la connaissance islamique et du savoir Humain multiculturel en général.

Il n'a pas d'adhérent.

Titre III Administration de la Fondation

Article 6 : Conseil d'administration

Le Conseil d'administration de la Fondation se compose de trois (3) membres au moins. En des circonstances exceptionnelles, il peut, de façon provisoire, compter un nombre réduit d'administrateurs, sans dépasser la limite inférieure de trois membres.

Le Conseil d'administration élit en son sein un Président et, éventuellement, un ou plusieurs Vice-présidents, un trésorier, un secrétaire général, et un administrateur-délégué.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation. Il exerce ses pouvoirs conformément aux présents statuts et dans le respect de la loi.

Article 7 : Nomination des administrateurs

Les premiers administrateurs sont désignés lors de la constitution de la Fondation par les fondateurs.

Chaque administrateur est élu pour une durée de six (6) ans et son mandat est renouvelable, le cas échéant plusieurs fois. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat. Le conseil d'administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés, exposés par un administrateur dans le cadre de l'exercice de son mandat.

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Les administrateurs de la Fondation sont élus ou réélus par le conseil d'administration. statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les mandats des administrateurs prennent fin à la date à laquelle ceux-ci arrivent à leur terme de six (6) ans, sauf renouvellement.

Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration provisoire, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées ci-avant. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu préalablement à la délibération.

Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée adressée au président.

Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge et communiqués au greffe du tribunal de commerce.

Article 8 : Réunion du Conseil d'administration et mode de décision

Le Président convoque le Conseil d'administration de sa propre initiative ou à la demande d'un des administrateurs, et en tout cas au moins une fois par an.

La convocation est adressée aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Toute convocation mentionne l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion, et est adressée par courrier ordinaire, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit.

Les réunions du Conseil d'administration ont lieu au siège de la Fondation ou au lieu indiqué dans la convocation, et peuvent, de l'accord de la majorité des administrateurs présents ou représentés, se tenir par conférence téléphonique, vidéoconférence ou toute autre technique de conférence à distance. Elles sont présidées par le Président de la Fondation ou, s'il est absent, par le Vice-président le plus ancien ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien ou un administrateur désigné par ses pairs.

Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas respecté, il peut être convoqué une seconde réunion, au minimum quinze (15) jours après la précédente, qui délibérera valablement sur les points inscrits à l'ordre du jour de la précédente réunion, pour autant qu'au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.

Chaque administrateur peut être porteur de deux procurations à lui adressées par courrier, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit.

Le Conseil d'administration décide à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des votes, le président de la réunion dispose d'une voix prépondérante.

Le procès-verbal de chaque réunion est adressé à tous les administrateurs. II est tenu, au siège de la Fondation ou en tout autre lieu décidé par le Conseil d'administration, un registre des convocations et procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil d'administration.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social de la Fondation, le Conseil d'administration peut prendre ses décisions par consentement des administrateurs exprimés par écrit. La décision est alors datée au jour de sa signature par le dernier administrateur.

Article 9 : Conflits d'intérêt

Tout administrateur ayant connaissance en son chef d'un conflit d'intérêt doit en informer le Conseil d'administration dans les plus brefs délais.

Le Conseil d'administration délibère à la majorité simple, hors là présence de l'administrateur concerné, lequel ne prend pas part au vote. Le procès-verbal de sa décision consigne la nature du conflit d'intérêt, la solution adoptée ainsi que les conséquences patrimoniales pour la Fondation.

Article 10 : Gestion journalière

Le Conseil d'administration peut confier, sous la direction du Président, la gestion journalière de la Fondation à un de ses membres, lequel est alors habilité à représenter la Fondation en ce qui concerne la gestion journalière.

Article 11 : Représentation vis-à-vis des tiers

Le Conseil d'administration représente la Fondation dans les actes judiciaires et extra-judiciaires, tant en

demandeur que défendeur.

Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'administration, la Fondation est dûment

représentée dans les actes judiciaires et extra-judiciaires par :

- le Président,

- deux administrateurs agissant de concert,

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

- le cas échéant, dans les limites de la gestion journalière, par l'administrateur délégué à la gestion journalière.

Titre IV Exercice comptable et comptes annuels

Article 12 : Exercice comptable et comptes annuels

L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le Conseil

d'administration dresse un inventaire, arrête et approuve les comptes annuels, selon les dispositions légales.

Le premier exercice comptable commence le premier janvier deux mil douze pour se terminer le trente et un

décembre deux mil douze.

Les comptes annuels de la Fondation, établis conformément aux dispositions légales, sont déposés au

dossier de la Fondation auprès du greffe du tribunal du commerce du lieu du siège de la fondation.

Titre V Modification des statuts

Article 13 : Modification des statuts

Le Conseil d'administration statue á la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés sur toute proposition de modification des statuts.

Les modifications apportées aux statuts ainsi que la version coordonnée des statuts est déposée au dossier de la Fondation auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de la fondation. Les modifications sont publiées dans les Annexes du Moniteur belge.

Titre VI Affectation du patrimoine en cas de dissolution ou liquidation

Article 14 : Affectation du patrimoine

En cas de dissolution ou de liquidation de la Fondation, l'actif net sera affecté à toute fondation ou

association dont l'objet serait similaire à celui de la Fondation.

Article 15 : Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un régissant les fondations privées.

Dispositions diverses et transitoires

Sont nommés administrateurs :

- Monsieur ALTALIB Hisham est nommé président ;

- Monsieur AL-SHAIKH-ALI Anas est nommé vice-président ;

- Monsieur OULD AHMED Mohamed Bedi est nommé secrétaire général et administateur-délégué, à ce titre, il représente la Fondation dans les limites de la gestion journalière conformément à l'article 11 des statuts.

POUR EXTRAIT CONFORME

Paul Emile BROHEE, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du nátaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUTE FOR EPISTEMOLOGIGAL STUDIES (EUROP…

Adresse
AVENUE LOUISE 500 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale