INTEGRA 2000

Dénomination : INTEGRA 2000

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 466.859.515

Publication

17/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

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N� d'entreprise : 0466.859.515

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Greffe 0 8 OCT, 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier) : "INTEGRA 2000 ASBL- VZW"

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : Association Sans But Lucratif ASBL-VZW Rue de Dublin 30, 1050 Bruxelles (Ixelles)

MODIFICATIONS STATUTS SELON LA LOI DU 0210512002. LES ANCIENS STATUTS SONT SUPPRIM�S ET REMPLAC�S PAR LES SUIVANTS QUI FONT OFFICE DES STATUTS COORDONN�S- DEMMISSIONS ET NOMINATIONS (C.A.) - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SUIVANT L'ASSEMBL�E G�N�RALE DU 01 SEPTEMBRE 2012.

ll faut lire comme si�ge social: Konijnenerf 4, 1500 Halle depuis le 01 Septembre 2012 en lieu et place de l'ancienne adresse du si�ge social; Rue de Dublin 30, 1050 Bruxelles (Ixelles) dans l'arrondissement de Bruxelles.

PROC�S- VERBAL de l'Assembl�e G�n�rale du 01 Septembre 2012.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire de l'Association "INT�GRA 2000 ASBL-VZW" a enregistr� la d�mission de:

1�Mme MUJINGA MUAMBA (Monique)

2� Mme KIMUENA LEMBA

3�Mme ILUNGA MIMY

4�Mr. OUEDRAOGO PIERRE ADIDAS

DEM1SSION D'ADMINISTRATEURS:

1� Mme MUJINGA MUAMBA (Monique): Rue des Fleurons 10, 1180 Bruxelles (Forest).

2� Mme KIMUENA LEMBA: Rue Stanley 65, 1180 Bruxelles (Forest).

3� Mme ILUNGA MIMY: Chauss�e d'Haecht 1614, 1130 Bruxelles (Evere).

4� Mr. OUEDRAOGO PIERRE ADIDAS: Chauss�e de Hal 49, 1640 Rhode Saint Gen�se.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS:

Mr, KITAMBO ETIKWALABOYA Kirys: Rue Marie Ursenar 6, 1050 Bruxelles(Ixelles) comme Charg� des

Relations publiques et sociales.

STATUTS.

MODIFICATIONS STATUTS SELON LA LOI DU 02/05/2002.

LES ANCIENS STATUTS SONT SUPPRIM�S ET REMPLAC�S PAR LES SUIVANTS QUI FONT OFFICE

DES STATUTS COORDONN�S.

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.

Article 1. L'Association Sans But Lucratif est d�nomm�e: "INT�GRA 2000 ASBL-VZW".

Article 2. Le si�ge de l'Association est �tabli en Belgique. Il peut �tre transf�r� par d�cision du Conseil d'Administration prise � la majorit� simple des membres pr�sents dans tout autre lieu en Belgique. II est actuellement �tabli: Konijnenerf 4,1500 Halle, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (BHV).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e l M002.2

0

Toutes modifications du si�ge social fera l'objet d'une publication dans le mois, aux annexes du Moniteur

belge.

TITRE Il. OBJET - BUT.

Article 3. L'Association a pour objet - but

e) de fournir � ses membres tous les moyens techniques, les structures, les supports, la formation etc...,

afin d'arriver � l'int�gration effective et harmonieuse dans la soci�t� belge,

b) La cr�ation des s�minaires et des ateliers pour la formation professionnelles.

c) Associer �troitement la libert� et la responsabilit�, et placer l'individu, la personne humaine au centre de la pens�e lib�rale � savoir: le rejet de toutes les doctrines qui se fondent sur la primaut� donn�e � une race, une nation, une religion ou une classe sociale.

d) L'information aux Communaut�s Africaines de Belgique sur leurs droits et devoirs vis-�-vis de l'Etat belge.

e) Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social comme soutien des projets de d�veloppement en Afrique (ROC) dans les domaines divers: Enseignement, formation technique, assistance en micro - cr�dits, etc.,, pour des projets sociaux fiables.

Article 4. L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Sa dissolution peut �tre n�anmoins prononc�e par L'Assembl�e G�n�rale et ce, conform�ment aux articicles 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921, actuellement la loi du 2 Mai 2002 relatifs aux Associations Sans But Lucratif.

TITRE III. MEMBRES.

Article 5. L'Association est compos�e des membres effectifs et des membres adh�rents. Elle pourra cr�er une cat�gorie des membres d'honneur, Le nombre minimum des membres effectifs est fix� � trois.

Les comparants au pr�sent acte sont des membres effectifs.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc� que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Le Conseil d'Administration peut suspendre cependant jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale qui, se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou lois de l'honneur et de biens�ance.

Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers l�gataires ou repr�sentants l�gaux d'un soci�taire d�c�d� ne peuvent pr�tendre au remboursement total ou partiel des cotisations vers�es, non plus qu'� aucun droit sur le fond social,

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle identique qui est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale. Cette cotisation annuelle est totalement ind�pendante des droits d'entr�e �ventuellement impos�s par d�cision du Conseil d'Administration � l'occasion des diverses manifestations de l'Association.

Le montant de la cotisation annuelle ne peut exc�der 100E. Aucune majoration de celle-ci au-d�l� de ce maximun ne pourra �tre d�cid�e que dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

TITRE 1V. ASSEMBL�E G�N�RALE.

Article 6, L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l'Association. Les membres adh�rents en font partie. Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale.

Les pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale sont ceux qui lui sont d�volus par la Loi du 2 Mai 2002, Elle sera convoqu�e une fois par an, conform�ment aux modalit�s pr�vues par la m�me Loi. Elle peut �tre convoqu�e aussi chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou � d�faut par un membre du Conseil d'Administration d�sign� par le Pr�sident.

L'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises (sauf les cas pr�vus par la Loi du 2 Mai 2002). En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les convocations de l'Assembl�e G�n�rale sont effectu�es au nom du Conseil d'Administration par le Pr�sident ou celui qui en remplit fes fonctions.

L'Assembl�e G�n�rale a les pouvoirs de modifier les statuts. Toutefois, si les modifications portent sur l'objet ou but en vue duquel l'Association s'est constitu�e, elles seront valables que si elles sont vot�es � l'unanimit� des membres pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE V. CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 7. L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

La dur�e du mandat est fix� � deux ans. En cas d'absence au cours d'un mandat, les administrateurs sont r��ligibles.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD2.2

Le Conseil d'Administration a le pouvoir le plus �tendu pour l'administration et la gestion de l'Association. 1I peut notamment, sans �num�ration soit limitative, faire passer tous les actes et tous les contrats, transiger,compromettre, acqu�rir,�changer,vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'Association en justice tant en demandant qu'en d�fendant.

Le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilit� d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � l'un de ses membres ou � un tiers associ� ou non.

Le Pr�sident "peut nommer et r�voquer le personnel de l'Association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits ch�ques, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement,payer toutes dues par l'Association, retirer de la Poste, de la Douane, de Soci�t� des Chemins de Fer, les lettres, t�l�grammes, colis, lettres recommand�es, assur�s ou non. Encaisser tous mandats postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

TITRE VI. RESPONSABILIT�.

Article 8. Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat lequel est exerc� � titre gratuit.

TITRE VII. COMMISSAIRE.

Article 9. Chaque ann�e, lors de l'Assembl�e G�n�rale, est nomm� un Commissaire, associ� ou non, qui

aura pour mission de surveiller et contr�ler toutes les op�rations de l'Association,

Le Commissaire doit donner � l'Assembl�e G�n�rale le r�sultat de sa mission avec les propositions qu'il

croit convenables.

Le Commissaire est toujours r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale. Son mandat est gratuit.

TITRE ViII. R�GLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 10. Le Conseil d'Administration est autoris� � �laborer un r�glement d'ordre int�rieur obligatoire pour ses membres et qui pr�cisera les divers points d'ordre et gestion non pr�vus dans les pr�sents statuts.

TITRE IX. BUDGETS ET COMPTES.

Article 11. L'ann�e sociale commence le le. Janvier pour se terminer le 31 D�cembre.

Par exception, le premier exercice commencera � la date de l'Assembl�e G�n�rale constitutive et se

terminera le 31 D�cembre.

Chaque ann�e, le 30 Mars, les �crritures seront arr�t�es et le Conseil d'Administration qui dressera les

comptes de l'exercice �coul� et �tablira le budget du prochain exercice,

TITRE X. DISSOLUTION - LIQUIDATION - ATTRIBUTIONS DE JURIDICTIONS.

Article 12.L'Association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. L'actif social, apr�s apurement des dettes et charges recevra l'affectation qui d�terminera l'Assembl�e G�n�rale.

Cette affectation devra obligatoirement �tre l'objet en vue duquel l'Association a �t� cr��e ou � d�faut, s'en rapprochant le plus possible.

L'exc�dent favorable sera vers� � un organisme, une soci�t�, une Asbi, une Fondation.., dont l'objet social est proche de "INTEGRA 2000 ASBL-VZW�.

Ces d�cisions, ainsi que les nom,profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur belge.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts, est r�gl� par la loi du 2 Mai 2002 r�gissant les Associations Sans But Lucratif.

TITRE XI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article 13.L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'Administrateurs dont les mandats sont

gratuits:

1� Mr. KAMANGO LiKUNDE (Alexis-Jos�) : Pr�sident

N� � Kinshasa (RDC) fe 31 Mai 1949 - Belge, N.N.: 490531 389 39

2� Mr. KANGOMBA LULAMBA Jean-Claude: Vice-Pr�sident

N� � Kolwezi (RDC) le 11 Mai 1955 - Belge, N.N.: 550511 491 78

3� Mr. KALALA MUKADI, Jean-Marie: Secr�taire

' R�s�rv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

N� � Kinshasa (ROC) le 22 D�cembre 1955 - Belge, N.N. 551222 315 70

4� Mme MURA MAKENGA (Jos�phine): Tr�sori�re

N�e � Kalemle (ROC) le 10 Octobre - Belge, N.N. 511010 446 07

5� Mr, KITAMBO ETIKWAIABOYA Kirys: Charg� des Relations publiques et sociales.

N� � Yangambi (RDC) le 27 Octobre 1963 - Congolais, N.N. 631027 425 61

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MOD2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INTEGRA 2000

Adresse
RUE DE DUBLIN 30 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées INTEGRA 2000

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