INTEGRALE INSURANCE SERVICES, EN ABREGE : I.I.S. OU I.I.SERVICES

Société anonyme


Dénomination : INTEGRALE INSURANCE SERVICES, EN ABREGE : I.I.S. OU I.I.SERVICES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 896.380.562

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.04.2014, DPT 17.04.2014 14095-0065-033
21/05/2014
ÿþMod 2.S

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 0896.380.562

Bijlagen bij ]iëi BéTgisëh Siï blaft - TIIOVV20i4 - Annexes du Moniteur belge

1/

Integrale lnsurance Services, lors de son Assemblée générale du 2 avril 2014, a renouvelé le mandat du Réviseur d'entreprises, PwC Reviseurs d'Entreprises sccrl, représentée par Madame Isabelle Rasmont, pour un période de trois ans.

Le mandat de trois ans de PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'entreprises arrivera à échéance lors de l'Assemblée générale de 2017.

21

Integrale lnsurance Services, lors de son Assemblée générale du 2 avril 2014, a nommé les membres de

son Conseil d'administration :

Les Administrateurs suivants sont nommés sur une liste de candidats proposés par les actionnaires dei catégorie A

-ABNM consulting services sprl -- 0880.568.473  dont le représentant permanent est Diego AQUILINA

-Patrice BEAUPAIN

-Philippe DELFOSSE

Les Administrateurs suivants sont nommés sur une liste de candidats proposés par les actionnaires de catégorie B

-Marc BEYENS

-Emmanuel LEJEUNE

L'Assemblée générale décide de renouveler les mandats des Administrateurs pour une durée de 6 ans ; les mandats arriveront à échéance à l'Assemblée générale d'avril 2020.

Les mandats sont exercés à titre gratuit.

3/

Lors de sa séance du 17 avril 2014, le Conseil d'administration nomme, sur proposition des actionnaires, ABNM consulting services spri, représentée par Diego Aquilina à la présidence du Conseil d'administration ainsi; qu'au poste d'Administrateur délégué.

ABNM consulting services sprl représentée par Diego Aquilina

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Integrale Insurance Services

société anonyme

avenue Ariane 5 -1200 BRUXELLES

Renouvellement du mandat du Réviseur d'entreprises

Nomination des Administrateurs

Renouvellement du mandat du Président du CA et de l'Administrateur

délégué







22/10/2014
ÿþ Moc12.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe_



*14192932*

II

J

II

Ré:

Moi bi

Déposé / Reçu le

13 OCT. 2014

au greffe du trepal de commerce francophone de ruxelies

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0896.380.562

Dénomination

(en entier) Integrale Insurance Services

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Ariane 5 - 1200 BRUXELLES

Objet de l'acte : Démission d'un Administrateur

Integrale Insurance Services, lors de son Conseil d'administration du 4 juillet 2014, a acté la démission de, Monsieur Marc Beyens de ses fonctions d'Administrateur de catégorie B, en date de la réception de son courrier officiel reçu le 7 juillet suivant.

Le mandat reste à pourvoir.

ABNM ccnsuiting services sprl représentée par Diego Aquilina

Administrateur délégué

n Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 " ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.04.2013, DPT 22.04.2013 13096-0343-032
24/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 03.05.2012, DPT 15.05.2012 12119-0143-031
05/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.04.2011, DPT 29.04.2011 11099-0388-032
27/04/2011
ÿþ Mod 2.5

®W Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé I 111111 ff111 O1 11111 liii! 0111 hifI 1111 011 UI

au +11063592

Moniteur

belge

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4 AVR. 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0896.380.562

Dénomination

(en entier) : Integrale insurance Services

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Ariane 5 -1200 BRUXELLES

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat du Réviseur d'entreprises

Integrale insurance Services, lors de son Assemblée générale ordinaire du 6 avril 2011, a renouvelé le mandat du Commissaire, PricewaterhouseCoopers, représentée par Monsieur Jacques Tison, Réviseur d'entreprises, pour une période de trois ans.

Le mandat de trois ans de PricewaterhouseCoopers, Réviseurs d'entreprises sccrl, se terminera à l'Assemblée générale ordinaire de 2014.

A.B.N.M. sprl - Diego Aquilina

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.04.2010, DPT 05.05.2010 10111-0598-034
19/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.04.2009, DPT 12.05.2009 09145-0164-035
20/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé IIIL11.111.1111M1,1111

au

Moniteur

belge

Déposé / Reçu le

0 9 AUiL, 2015

au greffe du tribunll de commerce francophone dérbrtyoll! s

N° d'entreprise : 0896380562

Dénomination

(en entier) : INTEGRALE INSURANCE SERVICES

(en abrégé) ; I.I.S. ou LI, SERVICES

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1200-Bruxelles, avenue Ariane numéro 5.

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire - augmentation de capital en espèces-modifications des statuts - nomination d'un administrateur.

1.Acte du Notaire Daniel Bagasse de Dhaem à Liège du vingt-neuf juin deux mille quinze.

Assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme INTEGRALE INSURANCE SERVICES en abrégé I.I.S ou I.I. SERVICES, ayant son siège à 1200 Bruxelles, avenue Ariane numéro 5. Numéro ' d'entreprise : 0896380562.

2. L'assemblée e décidé

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée à l'unanimité décide d'augmenter le capital social à concurrence de un million d'euros (1.000.000 euros) pour le porter de dix millions d'euros (10.000.000 euros) à onze millions d'euros (11.000.000, euros) par la création de mille actions nouvelles de catégorie C , créées à l'instant, (cad le 291612015) sans désignation de valeur nominale, numérotées de 10.001 à 11.000 , identiques aux actions existantes et jouissant, des mêmes droits et avantages, avec participations aux résultats de l'exercice en cours à dater du 29 juin 2015. , à souscrire en espèces au prix de mille euros (1.000 euros) chacune et à les libérer intégralement.

DEUXIEME RESOLUTION

Les actionnaires actuels, présents ou représentés, ont décidé chacun de renoncer irrévocablement et totalement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la première résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par l'article 592 du Code des Sociétés , au profit exclusif de

MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, mutuelle inscrite au Répertoire Sirene sous le numéro 775.685.399, siret 77568539902977, dont le siège social se situe 3, square Max Hymens à F-75015 paris 15 . France ,

Laquelle se propose de souscrire seule et exclusivement la totalité des actions nouvelles de catégorie C,

En outre, et pour autant que de besoin, les actionnaires actuels présents et représentés ont renoncé chacun. expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 593 du Code des. Sociétés.

MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE a souscrit les mille actions nouvelles et les a libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial dont l'attestation a été annexée à l'acte.

' L'assemblée a constaté et requis le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions prises à'

l'unanimité et l'intervention qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire pré-rappelée

- le capital de la société a été effectivement porté à onze millions d'euros (11.000.000 euros) - que la société dispose de ce chef d'un montant de onze millions d'euros (11.000.000 euros).

TROISIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée a décidé à l'unanimité d'apporter aux statuts les modifications suivantes pour les mettre en concordance avec l'augmentation de capital décidée ci-dessus.

a)Suppression dans l'article premier des statuts premier paragraphe de ['abréviation IIS

b)l'article trois est remplacé par

« Le capital social s'élève à la somme de onze millions d'euros (11.000.000 euros) représenté par onze

mille actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune une fraction équivalente du capital

social, numérotées de 1 à 11.000 et conférant les mêmes droits et avantages.

Toutefois, pour l'application des statuts, les actions seront réparties en trois groupes A, B et C comme suit

-les sept mille actions numérotées de 1 à 7000 dites « actions A »

-les trois mille actions numérotées de 7001 à 10.000 dites « actions B »

-les mille actions numérotées de 10.001 à 11.000 dites « actions C » »

c) l'article 5  dernier paragraphe pour le remplacer par :

« Toute action valablement cédée à un tiers qui n'est ni un actionnaire de catégorie A ni un actionnaire de

catégorie B ni un actionnaire de catégorie C ne sera pas requalifiée. »

d) l'article 9 sera remplacé par :

« La société est administrée par un conseil de six membres au moins, associés ou non, rééligibles.

La durée de leur mandat qui ne peut excéder six ans est fixée par l'assemblée générale ; le mandat peut être renouvelé.

Trois administrateurs sont nommés par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposés par les actionnaires de catégorie A ; deux administrateurs seront nommés par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposés par les actionnaires de catégorie B ; un administrateur sera nommé par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposés par les actionnaires de catégorie C.

En cas de vacance d'un mandat d'un administrateur de catégorie A, le conseil pourvoira provisoirement à cette vacance en nommant une personne proposée par les autres administrateurs de catégorie A. En cas de vacance d'un mandat d'un administrateur de catégorie B, le conseil pourvoira provisoirement à cette vacance en nommant une personne proposée par les autres administrateurs de catégorie B. En cas de vacance d'un mandat d'un administrateur de catégorie C, le conseil pourvoira provisoirement à cette vacance en nommant une personne proposée par les autres administrateurs de catégorie C. La première assemblée générale de la société qui suivra une de ces nominations provisoires procédera à la nomination définitive d'un administrateur de catégorie A, B ou C selon le cas. La présente clause de vacance s'applique à tous les cas de vacances, qu'ils soient causés par un décès, une démission, une incapacité ou autre cause. Le mandat de tout administrateur nommé en conformité avec la présente clause de vacance s'achèvera en même temps que le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L'administrateur nommé provisoirement en remplacement d'un autre administrateur sera considéré comme un administrateur de catégorie A, B ou C selon que l'administrateur remplacé était un administrateur de catégorie A, B, ou C,

Lorsque des administrateurs doivent être nommés sur proposition d'une catégorie d'actionnaires, les actionnaires de catégorie A, B ou C selon le cas, devront soumettre à l'assemblée générale une liste comprenant au moins un candidat supplémentaire par rapport au nombre total de postes à pourvoir.

Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide de leur allouer des émoluments.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité exécutif de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.»

e) l'article onze est remplacé par le texte suivant :

« Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou de deux administrateurs (quelle que soit la catégorie dont ils relèvent. Dans le cas de conseil d'administration extraordinaire (non prévu au calendrier annuel) les décisions ne peuvent être prises qu'à condition que le ou les catégories d'actions non responsables de la convocation soient présentes ou représentées, Sauf décision contraire du conseil d'administration, le conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois.

Une convocation doit être donnée au plus tard 8 jours avant la tenue du Conseil, indiquant la date, l'heure, le lieu de réunion ainsi que les sujets à traiter, étant entendu qu'une réunion peut être convoquée dans des délais plus brefs s'il en est décidé ainsi en cas d'urgence dûment justifiée et pour autant, dans ce cas, que la convocation soit signée par au moins deux Administrateurs relevant de Catégories différentes. Dans la mesure du possible, les documents et supports écrits des présentations à l'attention du Conseil seront adressés aux Administrateurs au plus tard 3 jours avant la tenue du Conseil.

Tout Administrateur sera autorisé à donner procuration à un autre Administrateur afin de le représenter à une quelconque réunion du Conseil. Un Administrateur peut être détenteur de plusieurs procurations. Toute

'Réservé 'I Volet B - Suite

au voix exprimée par un Administrateur représentant un autre Administrateur sera comptée à la fois comme une voix dans le chef de l'Administrateur présent et comme une voix exprimée par l'Administrateur représenté. ' Chaque Administrateur dispose d'une voix.

Moniteur Conditions de vote pour les décisions non stratégiques

belge Sans préjudice des dispositions de l'article 5, les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix émises par les Administrateurs présents ou représentés à la réunion du Conseil. Pour ce qui concerne les décisions du Conseil visée dans la présente clause de décisions non stratégiques, en cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante. »



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge f) l'article quinze est remplacé par le texte suivant

« Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés, l'assemblée générale ne peut valablement prendre des décisions que si des actionnaires représentant au moins cinquante pour cent des actions, en ce compris au moins (i) une action de catégorie A (ii) une action de catégorie B et (iii) une action de catégorie C sont présents ou représentés. Si une assemblée générale ne réunit pas le quorum requis, l'assemblée sera postposée à une date ultérieure, avec le même ordre du jour, et sans exigence de quorum pour cette seconde assemblée.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire requièrent une majorité simple des votes émis par les actionnaires présents ou représentés à l'assemblée.

Dans tous les cas où le Code des sociétés prévoit qu'une 'majorité des' trois quarts ou plus des voix est nécessaire pour permettre à l'assemblée générale de prendre valablement une décision, les décisions sur ces objets requerront le vote positif d'au moins quatre-vingt pour cent des voix des actionnaires présents ou ' représentés plus une voix.

Les conditions de quorum et majorité exposés ci-avant ne prévalent en aucun cas sur les dispositions du Code des sociétés requérant un quorum de majorité plus élevé ou plus strict.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou à défaut d'administrateur présent, par l'actionnaire représentant la plus grande participation ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire, elle choisit parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs qui forment le bureau. Chaque action donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit, e-mail ou télécopie, y sont annexés.»

QUATRIEME RESOLUTION

Sur base d'une liste fournie, l'assemblée générale a décidé de nommer comme administrateur supplémentaire représentant la nouvelle catégorie d'actions

Monsieur Jean-Louis DAVET, domicilié à Paris - France , qui a accepté.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée à l'unanimité confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion au Moniteur Belge.

Daniel Begasse de Dhaem Notaire. Déposé en même temps expédition conforme de l'acte du 29 juin avec attestation bancaire, deux renonciations et deux procurations annexées, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INTEGRALE INSURANCE SERVICES, EN ABREGE : I.…

Adresse
AVENUE ARIANE 5 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale