INTELLECTUELS SANS FRONTIERES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INTELLECTUELS SANS FRONTIERES
Dénomination : INTELLECTUELS SANS FRONTIERES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 843.726.487

Publication

29/02/2012
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I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise : 0g13 .1% . 481

16 FEV. 2012

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : INTELLECTUELS SANS FRONTIERES

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : Avenue Bourgmestre Jean Herinckx numéro 20 boîte 19 à Uccle (1180 Bruxelles) Oblet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050: Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité; Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf décembre deux mi! onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le trois janvier suivant, volume 34 folio 54 case 5, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT a été constituée la Fondation d'Utilité Publique « INTELLECTUELS SANS FRONTIERES » dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Bourgmestre Jean Herinckx numéro 20 boîte 19 ;' ayant obtenu la reconnaissance de personnalité juridique par Arrêté Royal du deux février deux mil douze.

FONDATEURS

1° Monsieur KOVALEV Andrey, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Bourgmestre Jean Herinckx

numéro 20 boîte 19.

20 Monsieur GUTBROD Max Bernhard, domicilié à Moscou (Russie), B. BRONNAYA 216, 57. Lesquels comparants sont qualifiés ci-après « Fondateurs »

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL DUREE  CAPITAL

ARTICLE ler: DENOMINATION - FONDATEUR

1.1. La fondation d'utilité publique (ci-après « la Fondation ») est constituée pour une durée illimitée et est; dénommée « INTELLECTUELS SANS FRONTIERES».

1.2. Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la Fondation° doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation d'utilité publique"= ainsi que l'adresse de son siège.

1.3. La Fondation a été constituée par Monsieur Audrey KOVALEV, de nationalité russe, né à Moscou (Russie), le trente et un octobre mil neuf cent cinquante-trois, titulaire du numéro de registre national 53.50.31023.25 et du numéro de passeport russe 514721795, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Bourgmestre; Jean Herinckx numéro 20 boîte 19 et Monsieur GUTBROD Max Bernhard, de nationalité allemande, né à, Stuttgart (Allemagne), le quinze juin mil neuf cent soixante, titulaire du numéro de passeport allemand: C3J0J720V, domicilié à Moscou (Russie),

(ci-après « les fondateurs »), conformément aux dispositions du Titre II de la loi du vingt-sept juin mil neuf, cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les` fondations.

Les fondateurs sont membres de plein droit du conseil d'administration et exerceront cette fonction tant qu'ils le désirent. S'ils cessent d'être administrateurs à la suite de leur démission, ils pourront continuer à; participer aux réunions du conseil d'administration sans voix délibérative.

Tant qu'il le désire, Monsieur Andrey KOVALEV assume de plein droit la présidence du conseil' d'administration. A son décès ou sa démission, cette présidence reviendra de plein droit à Monsieur Max' GUTBROD qui exercera cette fonction tant qu'il le désire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation au l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

ARTICLE 2 : SIEGE

Le siège social de la Fondation est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Bourgmestre Jean Herinclox

numéro 20 boite 19.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil d'administration,

publiée aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 3. : BUT ET ACTIVITES

La Fondation e pour but désintéressé d'organiser des activités intellectuelles et culturelles visant à la

protection et au développement de la démocratie, des droits de l'homme, de la culture, de la compréhension

mutuelle et de la tolérance.

A cette fin, la Fondation peut exercer notamment les activités suivantes :

-l'organisation de discussions, séminaires, tables rondes, conférences ;

-la réalisation ou le financement d'études scientifiques ;

-la publication de livres, articles et rapports d'étude ;

-la création d'un site internet ;

-l'organisation d'évènements culturels, y compris d'expositions, concerts ; ...

-la sensibilisation de l'opinion publique aux idéaux défendus par la Fondation.

Plus généralement, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ce but

en gardant à la Fondation le caractère désintéressé ayant présidé à sa création, Elle peut notamment récolter

des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien financier, constituer et gérer un patrimoine financier,

mobilier et/ou immobilier qui servira à atteindre son but,

La Fondation peut également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier,

destiné à réaliser ou faciliter tout ou partie de ses activités.

ARTICLE 4 : MODES DE NOMINATION, DE CESSATION DES FONCTIONS ET DE REVOCATION DES ADMINISTRATEURS DE LA FONDATION

4.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins.

Le premier conseil est composé de cinq membres. En font partie, les fondateurs et trois (3) membres nommés par eux.

Sous réserve des dispositions de l'article 1.3 et de celles qui suivent, le conseil d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Les premiers trésorier et secrétaire sont désignés par le fondateur.

4.2. Chaque administrateur est élu pour une durée de trois ans et son mandat est renouvelable, le cas échéant plusieurs fois.

4.3. Les administrateurs de la Fondation sont élus ou réélus par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sur présentation conjointe ou séparée des Fondateurs (tant qu'ils seront membres du conseil d'administration). Le conseil ne pourra toutefois décider de procéder à une telle nomination que si la majorité au moins de ses membres est effectivement présente ou représentée.

4.4. Les mandats des administrateurs prennent fin à l'issue du premier conseil d'administration qui suit l'expiration de la durée de trois ans visée à l'article 4.2., sauf renouvellement.

Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire, révocation.

L'administrateur élu pour remplacer un administrateur décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration provisoire, achève le mandat de celui qu'il remplace.

4.5. Les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu préalablement à la délibération.

4.6. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée adressée au président.

4.7. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l'exception du président du conseil d'administration qui exerce la gestion journalière ou de l'administrateur délégué à la gestion journalière (s'il en existe un) qui peut être rémunéré.

Le montant de sa rémunération est fixé parle conseil d'administration en l'absence de l'intéressé.

Le conseil d'administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés, exposés par un administrateur dans le cadre de l'exercice de son mandat.

4.8. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à ia cessation des fonctions des administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 5 : CONSEIL D'ADMINISTRATION : DELIBERATIONS, REPRESENTATION, CONFLITS D'INTERETS, DECISIONS URGENTES

5.1. Les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.

5.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui a reçu mandat de le remplacer est prépondérante.

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MOD 2.2

5.3. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration en donnant procuration à un autre administrateur, Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.

5.4. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, le cas échéant, précédées d'une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs. Ces décisions sont datées du jour de l'approbation de la décision par le dernier administrateur.

5.5. En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera d'initiative le président. II ne prendra pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Il en sera fait mention au procès-verbal de cette réunion.

5.6. En cas de différend entre les membres du conseil d'administration, ceux-ci devront, avant tout recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l'aide d'un amiable compositeur désigné, le cas échéant, par ie bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

ARTICLE 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION: CONVOCATIONS ET REUNIONS

6.1. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre à l'initiative du président, Les séances du conseil d'administration sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur qu'il a désigné pour le remplacer.

6.2. Le conseil d'administration doit également être réuni dans les quarante jours, chaque fois qu'au moins un tiers des administrateurs en formule la demande par lettre adressée au président, précisant la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil.

6.3. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive, télécopie ou courrier électronique, envoyé aux administrateurs au moins quinze jours avant la date à laquelle le conseil se réunira, sous réserve des dispositions de l'article 11 concernant la modification des statuts.

Les convocations doivent préciser ;

- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil ;

- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant demandé la réunion,

6.4. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par l'administrateur ayant présidé la réunion. Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de la Fondation. Les copies ou extraits des procès-verbaux seront valablement signés par un membre du conseil,

6.5. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l'envoi de la convocation du conseil.

ARTICLE 7 : POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la Fondation.

ARTICLE 8 : REPRESENTATION - SIGNATURE  GESTION JOURNALIERE

8.1, A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou extrajudiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs dont le président qui n'ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin, Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra judiciaires à un ou plusieurs administrateurs, en décidant s'il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur. Ces désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Ces pouvoirs spéciaux de représentation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.

8.2, A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et les actes de gestion journalière, en ce compris l'acceptation provisoire des libéralités faites à la fondation et l'accomplissement des formalités y afférant, portent la signature du président de la Fondation.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le titre « d'administrateur délégué à la gestion journalière » s'il est membre du conseil d'administration ou de « directeur de la Fondation » s'il n'est pas administrateur. Le premier administrateur délégué à la gestion journalière ou directeur de la fondation est désigné par le fondateur. L'administrateur délégué à la gestion journalière ou le directeur de la fondation pourra souscrire, sans la signature du président ou du vice-président, à des engagements au nom de la Fondation pour un montant maximum par acte qui sera fixé par le conseil d'administration. Cette délégation se fait aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3, La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Cette délégation à la gestion journalière est publiée aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 9: EXERCICE SOCIAL, REGLES COMPTABLES ET FINANCIERES

9.1. L'exercice comptable de la Fondation commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de

chaque année. Le premier exercice se terminera cependant le 31 décembre 2012.

9.2. La tenue et le dépôt des comptes s'effectuent conformément à la loi.

ti

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MM2.2

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

9.3. Si la loi l'y oblige, le conseil d'administration nomme un commissaire, parmi [es membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation financière et les comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les comptes sont conformes à la loi et aux présents statuts, li est nommé à la majorité simple des voix des membres du conseil d'administration, présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son mandat et la durée de sa mission, Le conseil d'administration pourra également, dans le respect de la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission.

ARTICLE 10: MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d'une réunion spéciale du conseil d'administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent être présents ou représentés.

Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois avant la réunion où ils auront à en débattre.

Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d'administration pour autant que les modifications soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés.

Toute modification des mentions reprises à l'article 28, 3° de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, [es associations internationales sans but lucratif et les fondations, doit être approuvée parle Roi.

Toute modification des mentions reprises à l'article 28, 5° à 8° de cette même loi doit être constatée par un acte authentique.

ARTICLE 11: COMITES CONSULTATIFS DE LA FONDATION

Le conseil d'administration peut créer un ou plusieurs comités ccnsultatifs de la Fondation (ci-après « le

comité ») (comité d'honneur, comité scientifique, comité culturel, ...) qui ont pour but de lui donner un avis sur

toutes les questions qui leur sont soumises par le conseil.

Le comité peut également proposer au conseil d'administration des projets afin de permettre à la Fondation

de réaliser les buts et activités établis à l'article 3 des présents statuts.

Chaque comité de la Fondation est composé de trois membres au moins qui sont nommés par le conseil

d'administration en dehors de ses membres (à l'exception du président) pour une période de trois ans

renouvelable,

Le président du conseil d'administration fait partie de comité qu'il préside,

Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.

ARTICLE 12 : DISSOLUTION

En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine sera apporté à une institution non lucrative, établie dans un pays de l'Union européenne, poursuivant un but désintéressé analogue ou similaire à celui de la Fondation.

Article 13 : LOI APPLICABLE

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

En exécution des statuts qui précèdent, les comparants nous requièrent d'acter authentiquement les résolutions et déclarations qui suivent

I. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sont désignés en qualité d'administrateurs, pour une durée de trois ans:

1. Monsieur KOVALEV Andrey, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Bourgmestre Jean Herinch numéro 20 boîte 19 ;

2. Monsieur GUTBROD Max Bernhard, domicilié à Moscou (Russie), B. BRONNAYA 2/6, 57 ;

3. Madame PELGRIMS de BIGARD Saskia, domiciliée à 1050 Bruxelles, 91 rue Souveraine ;

4. Monsieur SCHOROCHOFF André, domicilié à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, rue Castor numéro 8 ;

5. Madame KOVALEVA Olga, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Bourgmestre Jean Herinckx numéro 20 boite 19.

II, PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencé le jour de ['acte de constitution se clôturera le trente et un décembre

deux mil douze.

MGD 2,2

Volet B - suite

III. APPROBATION DES PREMIERS COMPTES ANNUELS ET DU PREMIER BUDGET

Les premiers comptes annuels et budgets seront approuvés par le Conseil d'administration dans les six mois de la clôture du premier exercice social conformément à l'article 9 des statuts.

PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, SECRETAIRE, TRESORIER DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION ET DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Et immédiatement, il a été décidé de procéder à la nomination des Président, trésorier, secrétaire, conformément à l'article 4 des statuts, et d'un délégué à la gestion journalière conformément à l'article 8, comme suit

. Président ; Monsieur Andrey KOVALEV, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Bourgmestre Jean Herinch numéro 20 botte 19 ;

. Trésorier : Monsieur GUTBROD Max, domicilié à Moscou (Russie), B. BRONNAYA 216, 57 ;

. Délégué à la gestion journalière ; Conformément à l'article 8 des statuts, Monsieur Andrey KOVALEV exercera la gestion journalière de la Fondation en sa qualité de président du conseil d'administration et aura le pouvoir d'engager la Fondation en agissant seul pour tous les actes entrant dans le cadre de la gestion journalière de la Fondation, pour un montant maximum de vingt-mille euros (20.000 ¬ ) par acte.

PATRIMOINE DE DEPART

Les comparants affectent irrévocablement à la Fondation, au jour de sa constitution et àtitre d'apport, une somme de mille euros (1.000,00E).

Les comparants déclarent que le présent apport est réalisé sous le bénéfice de l'article 140, 1° du Code des ' droits d'enregistrement dont ils sollicitent l'application.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l'acte, procuration, expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du 2 février 2012 accordant la personnalité juridique à la fondation d'utilité publique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

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Coordonnées
INTELLECTUELS SANS FRONTIERES

Adresse
AVENUE BOURGMESTRE JEAN HERINCKX 20, BTE 19 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale