INTER OPTIMAL GROUPE

Dénomination : INTER OPTIMAL GROUPE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 434.850.901

Publication

22/01/2015 : NA073007
06/09/2012 : NA073007
08/09/2011 : NA073007
26/02/2015

��MOp WORO 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0434.850.901

D�nomination

(en entier) : TOUCH AND GO

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Moniteur

belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1030 Schaerbeek Avenue Rogier 377

(adresse compl�te)

L Obiet(s) de l'acte: MODIFICATION DE LA DENOMINATION ET DE L'OBJET SOCIAL " ' - MODIFICATIONS AUX STATUTS REFONTE DES STATUTS

sa

e ' Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� Devant moi, notaire Marc VAN BENEDEN r�sidant � Ixelles. , le 06/02/2015 , en

,+ cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de "TOUCH AND GO" SCRL, ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, Avenue Rogier 377, RPM Bruxelles, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� ;

_S Premi�re r�solution

zp Modification de la d�nomination sociale

d� L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale pour adopter celle de � INTER OPTIMAL GROUPE�, wti

eDeuxi�me r�solution

A. Rapport

tA l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du rapport du g�rant exposant la

" , justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les associ�s reconnaissant

- avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance

ce :Le rapport du g�rant demeure ci-annex�.

B. Modification de l'objet social

1` _ L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social de la soci�t� et de modifier le texte des statuts y relatif comme suit

le La soci�t� apour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en collaboration . 1 :avec des tiers, toutes activit�s et travaux de r�novation tels que travaux de peinture, nettoyage, plafonnage, tapissage,

++ poseur de rev�tements des murs et des sols, pose dans les b�timents ou autres projets de constructions de parquets et

j, autres rev�tements de sols en bois, moquettes et rev�tements de sols en linol�um y compris en caoutchouc ou en mati�res plastiques, travaux de carrelage et de ma�onnerie, de pose de ch�ssis, d�corations d'int�rieur, restauration

co de fa�ades publiques et priv�es, travaux d'am�nagement et d'entretien de pleine de jeux et de sport, de parcs et de

'tep jardins, y compris les travaux de plantations, le placement de cl�ture et palissades, la pose de chape, faux plafonds et . cloisons amovibles, l'entreprise g�n�rale de construction et de r�novation de b�timents, r�novations et transformations int�rieures et ext�rieures, travaux d'�tanch�it� de toits et de toitures, terrasses, travaux de couverture en tous

s:1 mat�riaux, travaux de d�molition, travaux de nettoyage, entreprise de travaux d'�gouts, de terrassement, d'isolation

.= thermique et acoustique, entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoiements et nettoyage de fa�ades, travaux

JD

d'�lectricit� et de plomberie, et d'une fa�on plus g�n�rale, tous travaux d'entretien, de d�coration et de parach�vement

d'immeubles.

e., Elle pourra assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, ,

hil assurer ou coordonner la r�alisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout droit, obligation et titre

immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre les immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing, etc...

L'achat, la vente et le courtage de centres de coordination en mati�re administrative et, plus particuli�rement, en

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

mati�re de bureaux d'�tudes en travaux immobiliers et supervision de chantiers.

Toutes op�rations de gestion de patrimoine immobilier et mobilier, pour son compte ou pour compte de tiers.

La soci�t� pourra r�aliser son objet social en tous lieux de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui

para�tront les mieux appropri�es.

Elle pourraA accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

rhobili�re et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle pourra notamment pr�ter,

emprunter, hypoth�quer.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique,

analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature �favoriser le d�veloppement de ses affaires.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou g�rant dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet

social.

L'organe de gestion a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Troisi�me r�solution

A. Suppression de la valeur des parts sociales

L'assembl�e d�cide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

B. Conversion du capital en euros

L'assembl�e d�cide de convertir le capital social de la soci�t� de sept cent cinquante mille francs belges (bef 750.000) �

sa valeur en euros, soit un montant de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (6 18.592,01)

Quatri�me r�solution

Modification de la date de cl�ture de l'exercice social

L'assembl�e d�cide de modifier la date de cl�ture de l'exercice social qui commencera dor�navant le premier octobre de

chaque ann�e pour se cl�turer le trente septembre de l'ann�e suivante,

L'assembl�e d�cide de modifier en cons�quence I'article des statuts y relatif

Exceptionnellement l'exercice social commenc� le ler janvier 2015 se terminera le 30 septembre 2016

Cinqui�me r�solution

Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et de la fixer au dernier vendredi du mois de

mars de chaque ann�e � dix-huit (18) heures.

L'assembl�e d�cide de modifier en cons�quence l'article des statuts y relatif

Sixi�me r�solution

Adoption des nouveaux statuts suite aux derni�res modifications l�gislatives

L'assembl�e d�cide, tout en tenant compte de ce qui pr�c�de, de refondre les statuts, pour les mettre en conformit� avec

les derni�res modifications l�gislatives, et notamment le Code des Soci�t�s, avec suppression de toute r�f�rence aux lois

coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

L'assembl�e d�cide par cons�quent d'adopter les statuts suivants

STATUTS

TITRE 1. TYPE DE SOCI�T�

Article 1

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e.

EIle est d�nomm�e �INTER OPTIMAL GROUPE�

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, Avenue Rogier 377

II peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique

par simple d�cision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et

succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en collaboration

avec des tiers, toutes activit�s et travaux de r�novation tels que travaux de peinture, nettoyage, plafonnage, tapissage,

poseur de rev�tements des murs et des sols, pose dans les b�timents ou autres projets de constructions de parquets et

autres rev�tements de sols en bois, moquettes et rev�tements de sols en linol�um y compris en caoutchouc ou en

mati�res plastiques, travaux de carrelage et de ma�onnerie, de pose de ch�ssis, d�corations d'int�rieur, restauration de

fa�ades publiques et priv�es, travaux d'am�nagement et d'entretien de pleine de jeux et de sport, de parcs et de jardins,

y compris les travaux de plantations, le placement de cl�ture et palissades, la pose de chape, faux plafonds et cloisons

amovibles, l'entreprise g�n�rale de construction et de r�novation de b�timents, r�novations et transformations

int�rieures et ext�rieures, travaux d'�tanch�it� de toits et de toitures, terrasses, travaux de couverture en tous mat�riaux,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

tr 'aux de d�molition, travaux de nettoyage, entreprise de travaux d'�gouts, de terrassement, d'isolation thermique et acoustique, entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoiements et nettoyage de fa�ades, travaux d'�lectricit� et de plomberie, et d'une fa�on plus g�n�rale, tous travaux d'entretien, de d�coration et de parach�vement d'immeubles,

Elle pourra assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re,

dssurer ou coordonner la r�alisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier,

�riger des immeubles, les am�nager, Ies d�corer, les prendre ou Ies donner en location, prendre ou donner des droits

d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre les immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la

voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing, etc...

L'achat, la vente et le courtage de centres de coordination en mati�re administrative et, plus particuli�rement, en mati�re

de bureaux d'�tudes en travaux immobiliers et supervision de chantiers.

Toutes op�rations de gestion de patrimoine immobilier et mobilier, pour son compte ou pour compte de tiers:

La soci�t� pourra r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront

les mieux appropri�es.

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res

et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle pourra notamment pr�ter, emprunter,

hypoth�quer.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique,

analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses affaires.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

L'organe de gestion a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

TITRE II. CAPITAL

Article 5

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s'�l�ve �dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (E 18.592,01).

Article 6

Le capital est repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la

soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la

souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des int�r�ts

�ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dong les d�lais fix�s.

Article 7

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont I'associ� est titulaire, L'organe de gestion peut autoriser

les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces

versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par Iettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit

payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement,

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur IesquelIes les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi

longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III. TITRES

Article 8

Les parts sont nominatives_ Elles portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts que chaque associ� peut consulter.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions

sont d�livr�s aux titulaires de parts.

Article 9

Les parts sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si la part fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� ale droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, Ies droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 10

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, � des associ�s.

Article Il

Les parts peuvent �tre �galement c�d�es ou transmises moyennant l'agr�ment de l'organe de gestion, � des personnes

faisant partie de la cat�gorie d�crite ci-apr�s et remplissant les conditions requises par la Ioi ou les statuts pour �tre

associ�s.

TITRE IV. ASSOCI�S

Article I2

''

Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports, Il n'existe entre eux ni

solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 13

Sont associ�s:

1/ les signataires de l'acte de constitution,

2/ les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par l'organe de gestion

L'organe de gestion statue souverainement et n'a pas � motiver sa d�cision.

Article 14

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou

d�confiture,

Article 15

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant Ies six premiers

mois de l'exercice social et moyennant l'accord pr�alable de l'organe de gestion.

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le

capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

Article 16

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs

L'exclusion est prononc�e par l'organe de gestion.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant l'organe

charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu. La d�cision d'exclusion doit �tre

te motiv�e.

cu La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe de gestion,

Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours � l'associ�

e exclu, par lettre recommand�e.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

o Article 17

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte des

.e comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e, la r�duction de part demand�e, la

rm d�ch�ance ou l'exclusion prononc�e.

fine peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres prolongements du

e capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront �t� approuv�s les comptes

annuels d�terminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte � la part fixe du capital. Si c'�tait

le cas, le remboursement serait postpos� jusqu'au moment o� les conditions le permettront, sans int�r�t jusqu'alors.

N En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les m�mes modalit�s et sous les

N m�mes conditions.

TITRE V. GESTION - CONTR�LE

N Article 18

A/ Administrateurs

eLa soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs-g�rants associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s pour une dur�e ind�termin�e.

* Ils peuvent �tre r�voqu�s en tout temps, sans motif ni pr�avis.

Si une personne morale est nomm�e administrateur-g�rant, elle pourra d�signer une personne physique � l'intervention

de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des

cre pouvoirs, la simple indication de sa qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

'pop BI Pouvoirs des administrateurs-g�rants et repr�sentation de la soci�t�

11 Les administrateurs-g�rants, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de 1a soci�t�, � l'exception

,, des actes que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

En cons�quence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

:--� Ils peuvent, conjointement ou s�par�ment, signer tous actes int�ressant la soci�t�.

" Ils peuvent, sous leur responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. CU Article 19

04 Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

:r Article 20

Conform�ment �. l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s �

l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent �tre d�l�gu�s

� un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent

exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

Article 21

4 rL'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s,

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts,

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les

r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes

annuels.

Article 22

L'assembl�e est convoqu�e par l'organe de gestion, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par simples lettres

adress�es quinrye jours au moins avant la date de la r�union.

Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et

heures fix�s par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la d�charge.

Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit le dernier vendredi du mois de

mars de chaque ann�e � dix-huit (18) heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me des parts

sociales.

Les assembl�es Se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 23

Chaque part donne droit � une voix,

Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me que le

droit au dividende.

Article 24

Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen de

transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Article 25

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil ou le plus �g� des administrateurs

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire,

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 26

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour. Sauf les exceptions pr�vues par

les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de I'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa

fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des

modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s

repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale

d�lib�rera valablement quel que soit la quotit� du capital repr�sent�.

Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au troisi�me alin�a du pr�sent article et sauf les exceptions pr�vues par

la loi, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois/ quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera

suivant les r�gles pr�vues � l'article 382 du Code des soci�t�s.

Article 27

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent.

Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

Article 28

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par

I'organe de gestion, La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

TITRE VIL EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 29

L'exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e pour se cl�turer le trente septembre de l'ann�e

suivante,

Article 30

Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve

l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit

�tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de

l'organe de gestion, dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 31

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts,

Article 32

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les

soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par Ies soins du ou des administrateurs en fonction, formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi. L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Article 33

Apr�s up�rement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

TITRE LX. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 34

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � I'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 35

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 36

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et Ies clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

Septi�me r�solution

L'assembl�e donne tout mandat au notaire instrumentant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et l'adoption du

nouveau texte de statuts.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � Monsieur Marc de MEURICHY - Expert-comptable -

Avenue Charles Gilisquet 37 - 1030 Bruxelles, afin d'assurer la modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la

, Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2009 : NA073007
01/09/2008 : NA073007
30/08/2007 : NA073007
28/08/2006 : NA073007
22/09/2005 : NA073007
25/11/2004 : NA073007
25/11/2004 : NA073007
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 27.08.2015 15508-0306-008
14/10/2002 : NA073007
19/08/1997 : NA73007
11/11/1993 : BL507867
01/01/1993 : BL507867
18/08/1988 : BL507867

Coordonnées
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Adresse
AVENUE ROGIER 377 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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