INTER SOCIO LIVE, EN ABREGE : ISL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INTER SOCIO LIVE, EN ABREGE : ISL
Dénomination : INTER SOCIO LIVE, EN ABREGE : ISL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.898.335

Publication

29/12/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : SqS ~ J~

Dénomination

(en entier) : INTER SOCIO LIVE

(en abrégé) : ISL

Forme juridique

Siège : RUE HAUTE 283 BRUXELLES 1000

Objet de l'acte : CONSTITUTION ASBL -1S1-12111,1

Président Ouattara Bakary 1 Vice-Président Inza Sherrif 1 Directeur Somé Désiré 1 Trésorier Agbekenou Komian 1 Secrétaire Athié Alpha

Les soussignés:

- OUATTARA BAKARY (28/07/1985 A GOUMERE) Rue Haute 283 Bruxelles 1000

- CHERIF INZA (29/05/1980 A COCODY) Chaussée de Waterloo 217 Bruxelles 1060

- AGBEKPENOU KOMLAN (20/11/1962 A LOME) Avenue Paul des Chanels 64 Bxl 1030

- ATHIE ALPHA (12/07/1976 A ATAR) Rue Van Soust 124 Bruxelles 1070

- SOME DESIRE (19/04/1976 A Ouagadougou) Chaussée de Wavre 120 Bruxelles 1050

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1

Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1 - l'association est dénommée « INTER SOCIO LIVE », (SL en abrégé.

Art. 2 - Son siège social est établi à Rue Haute 283 Bruxelles 1000.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts. "

Art. 3 - L'association a pour but de promouvoir la création et la diffusion de jeunes artistes en Belgique et en'. Côte d'Ivoire, ainsi que de soutenir des projets d'aides aux enfants handicapés en Côte d'Ivoire.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par l'organisation d'ateliers artistiques, l'aide à la création, l'accompagnement et la promotion des

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOI) 2.2

" 11196686*

u

DEC 2011

SRUXELLEZ

Greffe

Annexes di 1Vlóniteur belge

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MOD 2.2

artistes, l'organisation d'évènements culturels, la diffusion d'informations utiles pour tes artistes et la récolte de fonds pour soutenir des projets locaux d'aide aux enfants handicapés.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2

Membres

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

" les personnes déjà membres à la date du présent acte.

les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité

simple, et répondant aux conditions suivantes : avoir été membre

adhérent pendant au moins trois mois avant de demander à devenir effectif, être régulièrement présent aux activités de l'association, ne pas avoir de casier judiciaire, avoir au minimum un niveau d'étude du secondaire inférieur, de cotiser la somme de 30 euros par mois et d'envoyer un CV (ou biographie) et un certificat de bonne vie et moeurs.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association / participer aux activités de l'association, paient une cotisation de 1 euros/par mois et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Art, 6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit ou courrier électronique au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par rassemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent

peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à ka décision de l'assemblée générale.

membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni te

remboursement des cotisations versées.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 1.000 euros pour les membres effectifs et 150 euros pour les membres adhérents.

TITRE 3

Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous fes membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

" Les modifications des statuts,

" La dissolution volontaire de l'association,

" L'approbation des comptes et budgets,

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" La nomination et la révocation des administrateurs,

" La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus parla loi,

" La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

" Les exclusions de membres effectifs.

Art. 10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2

mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés a l'ordre du jour.

Art. 11 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

TITRE 4

Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres

au moins. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation . Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 14 - La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par rassemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs

fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 16 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 17 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

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Art. 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts a celle de l'assemblée générale.

Art. 19 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un de ses membres.

Art. 20 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par un administrateur pouvant agir individuellement ou par le président et un administrateur agissant conjointement.

Art. 21 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, a moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à

titre gratuit.

TITRE 5

Règlement d'ordre intérieur

Art. 23 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6

Comptes et budgets

Art. 24 - L'exercice social de l'association commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le jour du dépôt de ces statuts aux annexes du Moniteur belge.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de rassemblée générale annuelle.

TITRE 7

Dissolution et liquidation

Art. 25  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 26  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit des activités d'aide aux enfants handicapés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Art. 27  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Volet B - Suite

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nous soussignés :

Membres de l'Assemblée Générale de INTERSocioLive (Psi), déclarent avoir désignés quatre (4)

Membres de l'association pour le Conseil d'administration.

1) Président :

OUATTARA BAKARY (28/0711985 A GOUMERE) Rue haute 283 Bruxelles 1000

2)Vice-Président :

CHERIF INZA (29/05/1980 A COCODY) Chaussée de Waterloo 217 Bruxelles 1060

3) Trésorier:

AGBEKPENOU KOMLAN (20/11/1962 A LOME) Avenue Paul des Chanels 64 Bx1 1030

4) Secrétaire :

ATHIE ALPHA (12/07/1976 A ATAR) Rue Van Soust 124 Bruxelles 1070

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association; la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INTER SOCIO LIVE, EN ABREGE : ISL

Adresse
RUE HAUTE 182 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale