INTERCOMMUNALE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'ARCHITECTURE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : INTERCOMMUNALE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'ARCHITECTURE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 233.855.023

Publication

30/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.04.2013, DPT 18.10.2013 13637-0523-019
04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 25.11.2014 14678-0589-014
07/06/2013
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(en entier) : INTERCOMMUNALE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'ARCHITECTURE

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 30 avril 2013 par Maître Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire à Schaerbeek, que l'assemblée générale extraordinaire des associés a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes

Première résolution

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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3 1 -05- 2 ..ELGISCNSTA.-

N° d'entreprise : Dénomination 0233.865.023

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BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : TESA p /

Forme juridique SnGreé Cive Sous eldge e rune,

Siège : responsabilité limitée

(adresse complète) Grand Placé, Hôtel de Ville, à 1000 Bruxelles

Deuxième résolution - Dissolution

L'assemblée, après avoir délibéré et examiné la situation de la société, décide de dissoudre

anticipativement la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation.

La dissolution met fin de plein droit au mandat de la gérance en fonction.

Troisième résolution  Liquidateur(s)

L'assemblée décide de ne désigner qu'un liquidateur et elle appelle à ces fonctions Monsieur BUCELLA

Fabrizio, domicilié à 1050 Ixelles, avenue Emile de Beco, 2.

La nomination est faite pour une durée indéterminée.

La présente nomination est faite sous réserve de la confirmation de celle-ci par le Tribunal de commerce'

compétent suivant la procédure prévue à l'article 184 § 1 du Code des Sociétés.

Quatrième résolution - Pouvoirs

L'assemblée décide de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission

notamment tous ceux mentionnés aux articles 186 à 190 inclus du Code des Sociétés, sans devoir recourir à

l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles 187 et 190 § 2 alinéa 2 dudit Code.

Il est dispensé de faire inventaire et pourra s'en référer aux livres et écritures de la société.

Le liquidateur pourra également dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office,

renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans

paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres

empêchements.

Il peut substituer tous tiers dans ses pouvoirs, mais seulement pour des objets spéciaux et déterminés.

Il peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la

liquidation.

A moins d'une délégation spéciale du liquidateur, tous les actes engageant la société en liquidation seront

signés par lui; il n'aura pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par lui-même.

En cas de vacance de la place de liquidateur par suite de décès, démission ou autrement, l'assemblée

générale pourvoira à son remplacement à la plus prochaine assemblée.

Le mandat du liquidateur sera exercé à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire à Schaerbeek

Dépôt simultané de : expédition de l'acte, rapport de la gérance, rapport du réviseur et Ordonnance du

Tribunal de Commerce de Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 17.12.2012, DPT 27.12.2012 12681-0260-015
21/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.09.2011, DPT 14.12.2011 11637-0507-014
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 31.08.2010 10521-0357-022
01/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2008, APP 19.05.2009, DPT 25.09.2009 09776-0049-020
23/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2007, APP 23.09.2008, DPT 16.12.2008 08851-0040-018
12/11/2008 : BLT001885
26/03/2008 : BLT001885
02/05/2006 : BLT001885
16/06/2005 : BLT001885
08/02/2005 : BLT001885
03/07/2003 : BLT001885
31/07/2002 : BLT001885
23/07/1999 : BLT001885
27/11/1993 : BLT1885
28/12/1989 : BLA40480
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.07.2016, DPT 18.08.2016 16435-0557-012

Coordonnées
INTERCOMMUNALE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'AR…

Adresse
GRAND PLACE - HOTEL DE VILLE 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale