INTERETS FEDERES

Association sans but lucratif


Dénomination : INTERETS FEDERES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.968.535

Publication

01/03/2013
ÿþ Moo2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ré:

Mo

b

Greffei

N° d'entreprise ;

Dénomination O . L S

(en entier) : Intérêts Fédérés A.S.B.L.

(en abrégé) : I.F. A.S.B.L.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : AVENUE DE SCHEUT 681070 BRUXELLES (ANDERLECHT)

Objet de l'acte : LIQUIDATION

Intérêts Fédérés A.S.B.L.

Liquidateur : Raymond Gorgemans, Av. de Scheut, 68 à 1 070 Bruxelles

Ordre du jour de l'Assemblée générale de liquidation du 25/01/2013

Convocation envoyée parle liquidateur à :

Josepha JANSSEN, Valérie DURVIAUX, Isabelle PRIGNOT, Delphine FERRARA, Rose O'DONNOVAN, Frédéric BERNARD, Benjamin HAESEVOETS, Nicolas HERBATSCHEK, Catherine GODART, Jean BOFANE, Etienne CARTON de TOURNAI, Olivier ZILLI, Olivier MEZIERRE, Alain FLABAT

Où ? Chez le liquidateur, Raymond Gorgemans, Av. de Scheut 68, 1070 Bruxelles,

Ordre du jour

-Compte-rendu par le liquidateur de l'exécution de son mandat .

-Approbation par I'AG de l'exécution du mandat du liquidateur et décharge du liquidateur.

-Clôture de la liquidation.

PV de l'Assemblée générale du 25/01/2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Administrateurs : Frédéric BERNARD (Président), Lise BRUNEELS, Josepha JANSSENS, Alain FLABAT.

Liquidateur : Raymond GORGEMANS

QUORUM

Le Président constate que 4 membres de l'AG sont présents sur 14, soit un quota de présence de 28,5%.

Cependant, s'agissant de la seconde assemblée convoquée (après celle du 11/1/2013, pour laquelle le quorum de présence n'avait pas été atteint), le Président rappelle que le quorum de présence ne

doit plus être atteint. Seul le quorum de vote devra être pris en compte.

En conséquence, le Président déclare la présente assemblée valablement constituée.

COMPTE-RENDU PAR LE LIQUIDATEUR DE L'EXÉCUTION DE SON MANDAT

Le liquidateur explique les étapes effectuées dans l'exécution de son mandat de liquidateur, qui lui avait été accordé par l'AG du 7/9/2012.

-Les comptes bancaires (compte d'épargne et compte à vue), sur lesquels il n'y avait plus de fonds, ont été fermés par Josepha auprès de Belfius.

Le compte à vue était légèrement négatif, mais Raymond a comblé la différence sur ses deniers personnels.

-Dans le cadre des litiges avec le fisc, Raymond a reçu des réponses suite à nos courriers, dans lesquelles il apparait que le fisc laisse tomber. La provision fiscale de 1859,99 E qui avait été constituée dans les comptes de dissolution a donc été supprimée des comptes de liquidation.

-Raymond a effectué la publication au moniteur des actes de dissolution, et, vu qu'il n'y a plus d'argent dans l'ASBL, a supporté lui-même les frais de publication. Il compte faire de même pour la publication des actes de liquidation.

-Suite à ces opérations, les comptes de liquidation de IF ASBL apparaissent comme suit :

INTERETS FEDERES ASBL

ACTIF NET DE LA LIQUIDATION - 31/12/2012

ACTIF PASSIF

Compte à vue0,00 Perte reportée -987,50

Compte d'épargne 0,00 Dette fournisseurs 987,50

Dette financière0,00

M00 2,2

Volet B - Suite

0,00 0,00

- Les comptes de liquidation font donc uniquement encore apparaître uniquement une dette fournisseur de 987,5 ¬ , dette qui restera impayée.

APPROBATION PAR L'AG DE L'EXÉCUTION DU MANDAT DU LIQUIDATEUR ET DÉCHARGE DU LIQUIDATEUR.

Le Président remercie Raymond pour sa gestion de la liquidation.

II soumet l'exécution de la liquidation telle que présentée par Raymond à l'approbation de l'AG.

A l'unanimité, l'AG

-Approuve l'exécution de la liquidation par le liquidateur.

-Approuve les comptes de liquidation.

-Donne décharge à Raymond pour l'exécution de son mandat de liquidateur.

CLÔTURE DE LA LIQUIDATION DE L'ASBL

Sous proposition du président, l'AG vote à l'unanimité la liquidation de ('ASBL.

La séance est levée. Alain FLABAT

Pour approbation

Frédéric BERNARD

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Président

Secrétaire

dC .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/10/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*izissojs* UlI

N° d'entreprise : , . 96f. s3s



Dénomination

(en entier) : Intérêts Fédérés A.S.B.L.

(en abrégé) : I.F. A.S.B.L.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue de Fierlant 80, 1190 Forest

Obier de l'acte : DISSOLUTION DE L ASSOCIATION

TAssemblée générale du 28/9/2007

NOMINATION DEMISSION ADMINISTRATEURS

A l'unanimité, l'Assemblée générale décide la nomination de Lise Bruneau au conseil d'administration.

Les démissions de Delphine FERARRA et Rose O'DONOVAN en tant qu'administrateurs sont entérinées parle conseil.

Compte-rendu de l'Assemblée générale de dissolution du 07/09/2012

QUORUM

Le Président constate que 4 membres de l'AG sont présents sur 14, soit un quota de présence de 28,5%.

Cependant, s'agissant de la seconde assemblée convoquée (après celle du 24/8/2012, pour laquelle le quorum de présence n'avait pas été atteint), le Président rappelle que, pour que l'assemblée générale prenne valablement la décision de dissoudre l'ASBL, le quorum de présence ne doit plus être atteint. Seul le quorum de vote devra être pris en compte.

En conséquence, le Président déclare la présente assemblée valablement constituée.

Lors de la présente assemblée, il est décidé ce qui suit :

APPROBATION DES COMPTES CLOTURES AU 31/1212009, 31/12/2010 ET 31/12/2011.

Les comptes clôturés à fin 2009 présentent un bénéfice de 710,16 ¬ et un total bilantaire de 5.958,95 E.

A partir de début 2010, i'ASBL n'a plus effectué d'activité. Le total bilantaire s'est donc fortement dégonflé. A fin 2010, le résultat est un bénéfice de 126,37 ¬ et le total bilantaire est de 358,57 ¬ ,

A fin 2011, le résultat est une perte de 233,53 ¬ et le total bilantaire est de 125,04 E. Du côté des actifs ne restent que le compte à vue (38,93 E) et le compte d'épargne (86,11 ¬ ) soit un total de 125,04 E. Du côté des passifs, il y a une perte reportée de - 862,86 ¬ et une dette envers le CPAS de Saint-Gilles de 987,50 E. Force est de constater que faute de moyens, cette dette ne pourra sans doute jamais être remboursée.

L'assemblée générale approuve les comptes de fin 2009, de fin 2010 et de fin 2011, et donne décharge aux administrateurs pour leur gestion jusqu'à fin 2011.

DISSOLUTION DE L'ASBL

Le Président rappelle que, depuis qu'elle a perdu les locaux qu'elle louait suite à la vente du bâtiment par le

propriétaire à fin 2009, I'ASBL n'exerce plus d'activité.

Dans ces conditions, il ne sert à rien de maintenir l'ASBL.

Le maintien d'un compte bancaire a un coût de 35 ¬ par an. Suite à fa décision du CA du ler août 2012, les

démarches ont été entreprises pour fermer ce compte, ce qui devrait avoir lieu incessamment.

Maintenir ('ASBL implique que des formalités administratives, comptables et fiscales doivent encore être

accomplies, ce qui prend du temps sans aucune valeur ajoutée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Volet B - suite

La société ne reçoit plus son courrier car le siège social n'a pas été transféré. La nomination d'un liquidateur permettrait de résoudre ce problème.

Sur proposition du Président, la dissolution de l'ASBL est soumise au vote. Ce vote recueille l'adhésion des membres présents à l'unanimité. L'association est donc déclarée en dissolution.

VOTE DE FIN DE MANDAT DES ADMINISTRATEURS.

L'assemblée générale décide de mettre fin au mandat des administrateurs en date du 7 septembre 2012, et

donne décharge à ceux-ci pour leur gestion jusqu'à cette date.

Les mandats de Frédéric BERNARD, Lise BRUNEELS, Josepha JANSSEN et Alain FLABAT prennent fin à

partir de cette date.

DÉTERMINATION DE L'AFFECTATION DE L'ACTIF NET.

L'actif net au moment de la dissolution (au 71712012) est le suivant :

L'actif net est négatif (2,852,79 ¬ ). Les avoirs sur les comptes bancaires (0,16 ¬ au total) ne suffisent pas à

apurer la dette fournisseur (987,50¬ ) et l'éventuelle dette fiscale (amendes de 1.859,59) .

Cet actif net étant négatif, il n'y a pas lieu de proposer d'affectation de l'actif net,

II n'y a plus de liquidités dans l'ASBL : le compte à vue est négatif de 5,46 E.

NOMINATION DES LIQUIDATEURS.

Le Président propose de nommer Raymond Gorgemans (Rue de Scheut, 68 à 1070 Bruxelles) comme

liquidateur. La décision est votée à l'unanimité des membres présents.

Le domicile du liquidateur fera désormais office de siège de l'association.

Il est rappelé au liquidateur que tout document établi au nom de l'association doit désormais comporter la

mention « association sans but lucratif en liquidation ».

Le liquidateur est chargé d'effectuer les formalités de publication de la dissolution, puis de voir comment

évoluent les dossiers de réclamation fiscale.

A l'issue de ce dossier fiscal, et au plus tard à fin 2012, le liquidateur convoquera une assemblée générale

en vue du vote de la liquidation de la société.

La séance est levée.

Pour approbation

Frédéric BERNARD Alain FLABAT

Président Secrétaireexte



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
INTERETS FEDERES

Adresse
RUE DE FIERLANT 80 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale