INTERHOSPITALIERE REGIONALE DES INFRASTRUCTURES DE SOINS, EN ABREGE : IRIS

Divers


Dénomination : INTERHOSPITALIERE REGIONALE DES INFRASTRUCTURES DE SOINS, EN ABREGE : IRIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 257.807.786

Publication

26/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

1 7 JUIL. 2013

BRUXELLES

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 257.8.07.786 Dénomination

(en entier) : Interhospitalière Régionale des Infrastructures de soins

Forme juridique : Association de droit public

Siège : rue Dejoncker, 46 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles)

Objet de l'acte : MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS

L'AN DEUX MILLE TREIZE

LE vingt-six juin

Par devant Nous, Maître Laurent WETS, Notaire associé de résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés », inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036.

S'est tenue, à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Dejoncker, 46, l'Assemblée Générale extraordinaire de l'Association de droit public « Interhospitalière Régionale des Infrastructures de soins », ayant son siège à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Dejoncker, 46, ayant le numéro d'entreprise 257.807.786 (numéro d'identification 10197/96).

Constituée aux termes d'un acte reçu par les notaires Philippe WETS et Pierre-Edouard NOTÉRIS, tous deux de résidence à Uccle, le six décembre mil neuf cent nonante-cinq, publié au Moniteur Belge du neuf mai suivant sous le numéro 10197.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par le notaire Pierre-Edouard NOTÉRIS, de résidence à Uccle, le vingt-sept juin mil neuf cent nonante-six, publié au Moniteur Belge du quatorze novembre suivant sous le numéro 24943.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par le notaire Pierre-Edouard NOTÉRIS, de résidence à Uccle, le vingt-huit juin deux mille, publié au Moniteur Belge du dix-neuf octobre suivant sous le numéro 24979.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par le notaire Philippe WETS, de résidence à Uccle, le vingt-sept juin deux mille trois, publié au Moniteur Belge du dix huit novembre suivant sous les numéros 121194 et 121195.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par le notaire Philippe WETS, de résidence à Uccle, le cinq septembre deux mille sept, publié au Moniteur Belge du premier octobre suivant sous les numéros 142058 et 142059.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis, ainsi que déclaré.

BUREAU

La séance est ouverte à 17 heures 30 sous la présidence de Madame Faouzia HARICHE, présidente du Conseil d'Administration, ci-après nommée sur la liste des présences ci-annexée.

La Présidente désigne comme secrétaire Monsieur Etienne VVÉRY, administrateur-délégué, ci-après nommé sur la liste des présences ci-annexée.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont présents ou représentés les membres dont les nom, prénoms, lieux et date de naissance, et domicile, ou dénomination, siège, et représentants, sont repris sur une liste de présences qui restera

ci-annexée pour être enregistrée et publiée avec le présent procès-verbal.

EXPOSE DE LA PRÉSIDENTE

Après avoir vérifié la liste des présences, la Présidente expose:

1/. Que la présente Assemblée Générale a été convoquée par simples lettres missives datées des 28 mai, 7 juin et 21 juin derniers adressées aux membres par les soins du Président du Conseil d'Administration.

La présidente dépose sur le bureau un exemplaire de ces lettres de convocation et la présente assemblée dispense le notaire soussigné de toute responsabilité quant aux formalités de convocations.

2/. Que la présente Assemblée Générale a notamment pour ordre du jour: 1. Reconnaissance des pouvoirs de l'Assemblée Générale;

- 2, Modification des articles 1 Obis et 26 des statuts ;

- 3. Modification de l'article 29 des statuts;

- 4. Modification de l'article 40 des statuts;

- 5. Modification de l'article 44 des statuts ;

_ 6. Pouvoirs à conférer à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises et la mise en concordance des statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

3/. Qu'il résulte de la liste des présences vérifiée par l'assemblée que sur les quarante-six (46) membres,

dont les quatre représentants des communes non hospitalières ne sont pas installés à ce jour, ainsi déclaré,

trente-quatre (34) membres sont présents ou représentés formant ensemble plus de la moitié des membres de

l'Association, et que dès lors la présente assemblée est valablement constituée et peut conformément aux

articles vingt-et-un et suivants des statuts valablement statuer sur les points portés à l'ordre du jour.

Les membres de l'assemblée reconnaissent que leur attention a été spécialement attirée par le Notaire

soussigné sur le contenu des articles 122 et 123 de la loi du huit juillet mil neuf cent septante-six, modifiée par

la loi du cinq août mil neuf cent nonante-deux, qui stipulent notamment que les articles 119, 120 et 134 sont

d'application pour les modifications des statuts.

4/. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir au moins les deux/tiers (2/3) des

voix pour lesquelles il est pris part au vote, ainsi que la majorité des voix au sein du groupe des associés

publics des hôpitaux universitaires et la majorité des voix au sein du groupe des associés publics des hôpitaux

de stage.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de la Présidente est reconnu exact par l'assemblée, qui se reconnait valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

A la demande du bureau, l'assemblée reconnait la régularité des procurations.

Après avoir exposé les raisons ayant motivé les objets portés à l'ordre du jour, la Présidente de

l'assemblée propose de passer à la délibération et au vote.

PREMIÈRE RÉSOLUTION

La présente Assemblée Générale extraordinaire a été convoquée par La Présidente du Conseil

d'administration par simples lettres datées des 28 mai, 7 juin et 21 juin derniers.

En date du 3 juin dernier, le Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles a demandé conformément à

l'article 17 des statuts de mettre à l'ordre du jour les points supplémentaires portant sur la modification des

articles 10bis et 26 d'une part et sur la modification de la composition du bureau d'autre part.

Cette demande a été communiquée à l'ensemble des membres par le conseil d'administration par son

courrier précité du 7 juin dernier. L'ordre du jour modifié a été joint en annexe.

Par son courrier du 21 juin dernier, le conseil d'administration a transmis à l'ensemble des membres de la

présente assemblée le texte du projet de modification des articles 29 et 40 des statuts portant sur la

modification de la composition du bureau et de l'article 44 des statuts.

Afin de valider l'ordre du jour tel que repris au présent procès-verbal et spécialement en ce qu'il porte sur

les articles 29 et 40 des statuts, l'assemblée décide de faire usage de la faculté prévue à l'article 20 des statuts

et décide d'admettre l'urgence des modifications statutaires proposées.

La présente Assemblée Générale extraordinaire marque à la majorité requise son accord pour se

considérer valablement convoquée et réunie afin de délibérer sur l'ordre du jour repris dans les convocations

précitées, en ce compris sur la modification de l'article 44 des statuts.

Mise aux voix, la résolution est prise à l'unanimité.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

La présidente informe que la proposition de modification des articles 10bis et 26 des statuts n'est pas

conforme à l'article 122 de la Loi Organique des Centres Publics d'Action Sociale du 18 juillet 1976.

L'assemblée constate en conséquence l'impossibilité de modifier ces articles.

Mise aux voix, la résolution est prise à la majorité requise.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 29 des statuts en supprimant la dernière phrase.

Mise aux voix, la résolution est prise à la majorité requise.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 40 des statuts et adopte le texte suivant:

" Article 40 : Le Comité stratégique

Le Comité stratégique est composé :

des cinq (5) ou six (6) membres du Bureau du Conseil d'administration ;

de cinq (5) administrateurs représentant les associations hospitalières locales ;

de deux (2) administrateurs représentant la Région de Bruxelles Capitale, l'un d'appartenance linguistique

francophone, l'autre néerlandophone ;

d'un (1) administrateur représentant les communes non hospitalières ;

du représentant de l'Université Libre de Bruxelles ;

du représentant de la Vrije Universiteit Brussel.

L'administrateur délégué adjoint, le directeur général médical, le directeur général infirmier, le responsable

du contrôle budgétaire et le responsable de la coordination sociale assistent aux réunions.

Les membres du Comité de direction ainsi que les présidents des Conseils médicaux des associations

hospitalières locales peuvent être invités à participer à ses travaux.

Sur la base des documents préparés par le Comité de direction du Réseau iris ou par l'administrateur

délégué, avant d'être soumis pour approbation au Conseil d'administration, le Comité stratégique :

-établit le projet de plan stratégique général et d'établissement triennal des associations hospitalières

locales ainsi que les modifications ;

-établit la mise en oeuvre des plans d'établissement et financier triennaux des associations hospitalières

locales ;

-établit les critères relatifs à l'octroi des subventions pour financer les missions à caractère public des

associations hospitalières locales et la répartition de cette subvention, conformément à l'ordonnance du treize

février deux mille trois portant octroi de subventions spéciales aux communes de la Région de Bruxelles-

Capitale;

Volet B - Suite

-établit les lignes directrices budgétaires des associations hospitalières locales proposées par le Comité de direction ;

-formule des propositions en vue du règlement de conflits suivant la procédure prévue à l'article quarante-six

des présents statuts..

Les articles trente-six alinéa deux et trente-sept de la toi du huit juillet mil neuf cent septante-six organique i

des centres publics d'aide sociale sont applicables aux membres du Comité stratégique ainsi qu'à toute autre

personne amenée à prendre part à ses délibérations."

Mise aux voix, la résolution est prise à la majorité requise.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée décide de ne pas modifier l'article 44 des statuts.

Mise aux voix, la résolution est prise à la majorité requise.

SIXIEME RÉSOLUTION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises

et la mise en concordance des statuts.

Mise aux voix, la résolution recueille à l'unanimité.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures trente minutes.

IDENTIFICATION DES PARTIES

Les nom, prénoms, lieux et date de naissance, et domiciles des parties ont été établis par le notaire

soussigné au vu de leur carte d'identité.

De tout quoi, le Notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal sur projet donné et rendu à Saint-

Gilles (1060 Bruxelles), Rue Dejoncker, 46.

Et lecture intégrale faite, tous commentaires sollicités ou simplement utiles ayant été fournis par le notaire,

et après approbation de la traduction en néerlandais, les membres présents ou représentes comme indiqué sur

la liste des présences ci-annexée, ont signé avec Nous, Notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE DANS LE SEUL BUT D'ÊTRE DÉPOSE AU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT

Déposées en même temps :

- une expédition contenant l'annexe composée de la liste des présences, des cartes d'identité des

membres et de 3 procurations.

- une coordination des statuts

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

26/07/2013
ÿþ Modal

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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DRUSSE4

Griffie

" Ondememingsnr : 257.807.786

Benaming

(voluit) : Interhospitalenkoepel van de Regio voor Infrastructurele

Samenwerking

Rechtsvorm : Publiekrechtelijke vereniging

Zetel : Dejonckerstraat, 46, te Sint-Gillis (1060 Brussel)

Onderwerp akte : WIJZIGING EN COORDINATIE DER STATUTEN

HET JAAR TWEEDUIZEND EN DERTIEN

Op zesentwintig juni

Voor Ons, Meester Laurent WETS, geassocieerde notaris met standplaats te Ukkel, lid van de burgerlijke; vennootschap onder vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid 'Véronique, BONEHILL en Laurent WETS, Geassocieerde Notarissen", te Ukkel, Brugmannlaan, 587, bus 7, ingeschreven in het Rechtspersonen Register van Brussel onder nummer 0899.361.036.

Werd gehouden, te Sint-Gillis (1060 Brussel), Dejonckerstraat, 46, de buitengewone Algemene Vergadering van de Publiekrechtelijke Vereniging « Interhospitalenkoepel van de Regio voor Infrastructurele Samenwerking », met zetel te Sint-Gillis (1060 Brussel), Dejonckerstraat, 46, met ondernemingsnummer 257.807.786 (identificatie nummer 10197/96).

Opgericht ingevolge een akte verleden vôôr notarissen Philippe WETS en Pierre Edouard NOTÉRIS, aile! twee met standplaats te Ukkel, op zes december negentienhonderd vijfennegentig, bekendgemaakt in het ' Belgische Staatsblad van negen mei nadien onder nummer 10197.

Waarvan de statuten gewijzigd werden ingevolge een proces-verbaal van algemene vergadering opgesteld door notaris Pierre-Edouard NOTÉRIS, met standplaats te Ukkel, op zevenentwintig juni negentienhonderd zesennegentig, bekendgemaakt in het Belgische Staatsblad van veertien november nadien onder nummer 24943.

Waarvan de statuten gewijzigd werden ingevolge een proces-verbaal van algemene vergadering opgesteld door notaris Pierre-Edouard NOTÉRIS, met standplaats te Ukkel, op achtentwintig juni tweeduizend, bekendmaakt in het Belgische Staatsblad van negentien oktober nadien onder nummer 24979.

Waarvan de statuten gewijzigd werden ingevolge een proces-verbaal van algemene vergadering opgesteld' door notaris Philippe WETS, met standplaats te Ukkel, op zevenentwintig juni tweeduizend en drie, bekendmaakt in het Belgische Staatsblad van achttien november nadien onder nummers 121194 en 121195.

Waarvan de statuten voor het laatst gewijzigd werden ingevolge een proces-verbaal van algemene; vergadering opgesteld door notaris Philippe WETS, met standplaats te Ukkel, op vijf september tweeduizend en; zeven, bekendmaakt in het Belgische Staatsblad van één oktober nadien onder nummers 142058 et 142059.

Waarvan de statuten tot op heden niet gewijzigd werden, zoals verklaard.

BUREAU

De vergadering wordt om zeventien uur dertig geopend, onder het Voorzitterschap van Mevrouw Faouzia HARICHE, voorzitster van de Raad van Bestuur, hierna genoemd in de aanwezigheidslijst aan onderhavig proces-verbaal gehecht.

De Voorzitster duidt aan ais secretaris, de heer Etienne WÉRY, afgevaardigd bestuurder, hierna genoemd in de aanwezigheidslijst aan onderhavig proces-verbaal gehecht.

SAMENSTELLING VAN DE VERGADERING

Zijn aanwezig of vertegenwoordigd de leden waarvan de naam, voornamen, geboorteplaats en datum, en woonplaats, of benaming, zetel, en vertegenwoordigers, opgenomen zijn op een aanwezigheidslijst die hieraan gehecht zal blijven om samen met huidig proces verbaal geregistreerd en bekendgemaakt te worden.

UITEENZETTING VAN DE VOORZITSTER

Na de aanwezigheidslijst te hebben nagezien, zet de Voorzitster uiteen:

11. Dat huidige Algemene Vergadering opgeroepen werd bij gewone brieven gedagtekend van 28 mei, 7 juni en 21 juni laatstleden aan de leden gestuurd door de zorgen van de Voorzitster van de Raad van Bestuur.

De voorzitster legt een exemplaar van de oproepingsbrieven op het bureau neer en huidige vergadering stelt ondergetekende notaris vrij van alle verantwoordelijkheid over de formaliteiten van de oproepingsbrieven. 21. Dat huidige Algemene Vergadering namelijk de volgende agenda heeft:

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

-1. Erkenning van de bevoegdheden van de Algemene Vergadering;

-2. Wijziging van artikels 10bis en 26 der statuten;

-3. Wijziging van artikel 29 der statuten;

-4. Wijziging van artikel 40 der statuten;

-5. Wijziging van artikel 44 der statuten;

-6. Machten toe te kennen aan het besturend orgaan voor de uitvoering van de genomen beslissingen en de

coördinatie der statuten.

3/. Dat uit de aanwezigheidslijst nagezien door de vergadering blijkt dat op de zesenveertig (46) leden,

waarvan de vier vertegenwoordigers van de niet-ziekenhuisgemeenten tot op heden nog niet aangesteld zijn,

zoals verklaard, vierendertig (34) leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, samen meer dan de helft van de

leden van de Vereniging vormend, en dat bijgevolg huidige vergadering geldig samengesteld is en

overeenkomstig artikels éénentwintig en volgende der statuten geldig mag beraadslagen over de punten

opgenomen op de agenda.

De leden van de vergadering erkennen dat hun aandacht speciaal door ondergetekende Notaris werd

gevestigd op de inhoud van artikelen 122 en 123 van de wet van acht juli negentienhonderd zesenzeventig,

gewijzigd door de wet van vijf augustus negentienhonderd tweëennegentig, die bepalen namelijk dat artikelen

119, 120 en 134 van toepassing zijn voor wijzigingen der statuten.

4/. Om te worden goedgekeurd, moeten de voorstellen van de dagorde ten minste twee/derde (2/3) van de

stemmen verkrijgen, waarvoor er aan de stemming deelgenomen is en een meerderheid van stemmen in de

groep van de openbare geassocieerden van de universitaire ziekenhuizen en een meerderheid van stemmen in

de groep van de openbare geassocieerden van de stageziekenhuizen.

VASTSTELLING VAN DE GELDIGHEID VAN DE VERGADERING

De uiteenzetting van de voorzitster wordt als juist erkend door de vergadering. Deze erkent rechtsgeldig

samengesteld te zijn en bekwaam te beslissen over de punten van de agenda.

Op verzoek van het bureau, de vergadering erkende de wettigheid van de volmachten.

Vervolgens, na uiteenzetting omtrent de motivatie van de voorwerpen van de agenda, stelt de Voorzitster

van de vergadering voor om tot beraadslaging en stemming over te gaan.

EERSTE BESLISSING

Huidige buitengewone Algemene Vergadering werd bijeengeroepen door de Voorzitster van de Raad van

Bestuur per gewone brieven gedagtekend van 28 mei, 7 juni en 21 juni laatstleden.

Op 3 juni laatstleden, vroeg overeenkomstig artikel 17 van de statuten het Openbaar Centrum voor

Maatschappelijk Welzijn van Brussel extra punten inzake de wijziging van artikelen 10 bis en 26 enerzijds en de

wijziging van de samenstelling van het Bureau anderzijds, aan de agenda toe te voegen.

Dit verzoek werd aan alle leden door het bestuur in haar brief van 7 juni toegezonden. De gewijzigde

agenda was in bijlage toegezonden.

In zijn brief van 21 juni laatstleden, heeft de raad van bestuur aan alle leden van deze Vergadering het

voorstel tot wijziging van de artikels 29 en 40 van de statuten inzake de wijziging van de samenstelling van het

Bureau en het artikel 44 van de statuten gestuurd.

Om de agenda te bekrachtigen zoals vermeld in onderhavig proces-verbaal en in het bijzonder het punt

inzake artikelen 29 en 40 van de statuten, beslist de Vergadering om gebruik te maken van de mogelijkheid die

wordt geboden in artikel 20 van de statuten en besluit om de hoogdringendheid van de voorgestelde

statutenwijzigingen toe te laten.

De huidige buitengewone Algemene Vergadering gaat met de vereiste meerderheid akkoord om zich geldig

bijeengeroepen en samengesteld te beschouwen, om te beraadslagen over de agenda opgenomen in de

voormelde oproepingbrieven, met inbegrip van de wijziging van het artikel 44 van de statuten.

Ter stemming voorgelegd, wordt deze beslissing met eenparigheid van de stemmen genomen,

TWEEDE BESLISSING

De voorzitster deelt mee dat het voorstel tot wijziging van de artikels 10 bis en 26 van de statuten niet in

overeenstemming is met het artikel 122 van de Organieke Wet van de Openbare Centra voor Maatschappelijk

Welzijn van 18 juli 1976.

De vergadering stelt bijgevolg de onmogelijkheid vast om deze artikels te wijzigen.

Ter stemming voorgelegd, wordt deze beslissing met de vereiste meerderheid genomen.

DERDE BESLISSING

De vergadering beslist het artikel 29 der statuten te wijzigen met het verlaten van de laatste zin.

Ter stemming voorgelegd, wordt deze beslissing met de vereiste meerderheid genomen.

VIERDE BESLISSING

De vergadering beslist het artikel 40 der statuten te wijzigen en aanvaardt de volgende tekst:

"Artikel 40 : Het Strategisch Comité

Het Strategisch Comité bestaat uit:

-de vijf (5) of zes (6) leden van het Bureau van de Raad van Bestuur;

-de vijf (5) bestuurders die de plaatselijke ziekenhuisverenigingen vertegenwoordigen;

-de twee (2) bestuurders die het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vertegenwoordigen, één Franstalige en

één Nederlandstalige;

-een (1) bestuurder die de niet-ziekenhuisgemeenten vertegenwoordigt;

-de vertegenwoordiger van de Université Libre de Bruxelles;

-de vertegenwoordiger van de Vrije Universiteit Brussel.

~"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden ' aan het Belgisch Staatsblad

De adjunct afgevaardigd bestuurder, de algemeen medisch directeur, de algemeen directeur verpleegkunde, de verantwoordelijke begrotingscontrole en de verantwoordelijke sociale coördinatie wonen de i vergaderingen bij.

De leden van het directiecomité en de Voorzitsters van de medische raden van de plaatselijke = ziekenhuisverenigingen, kunnen worden verzocht om aan zijn werkzaamheden deel te nemen.

Op basis van de documenten die het directiecomité van het iris-net of de afgevaardigd bestuurder heeft voorbereid en vóór voorlegging ter goedkeuring aan de Raad van Bestuur

-stelt het Strategisch Comité het ontwerp op van algemeen strategisch plan en de driejaarlijkse ziekenhuisplannen van de plaatselijke ziekenhuisverenigingen alsook de wijzigingen;

- bepaalt het de uitvoering van de driejaarlijkse ziekenhuis- en financiële plannen van de plaatselijke ziekenhuisverenigingen;

-bepaalt het de criteria voor de toekenning en de verdeling van de subsidies om de openbare taken van de plaatselijke ziekenhuisverenigingen te financieren, overeenkomstig de ordonnantie van dertien februari tweeduizend en drie betreffende de toekenning van speciale subsidies aan de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

' - bepaalt het de begrotingsrichtlijnen van de plaatselijke ziekenhuisverenigingen, op voorstel van het

directiecomité;

-doet het voorstellen voor de beslechting van geschillen volgens de procedure bedoeld in artikel

zesenveertig van deze statuten,

Artikelen zesendertig, tweede lid, en zevenendertig van de organieke wet van acht juli negentienhonderd

zesenzeventig betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, zijn van toepassing op de leden

van het Strategisch Comité en op elke andere persoon die ertoe gebracht wordt aan de beraadslagingen van

het Comité deel te nemen,"

Ter stemming voorgelegd, wordt deze beslissing met de vereiste meerderheid genomen.

VIJFDE BESLISSING

De vergadering beslist het artikel 44 der statuten niet te wijzigen.

Ter stemming voorgelegd, wordt deze beslissing met de vereiste meerderheid genomen.

ZESDE BESLISSING

De vergadering beslist alle machten toe te kennen aan het besturend orgaan om de genomen beslissingen

uit te voeren en de statuten te coördineren.

Ter stemming voorgelegd, wordt deze beslissing met eenparigheid van de stemmen genomen.

SLUITING

Na afwerking van de agenda, wordt de vergadering om negentien uur dertig opgeheven.

IDENTITEIT DER PARTIJEN

De naam, voornamen, geboorteplaats en datum, en woonplaats der partijen werden vastgesteld door de

notaris op zicht van hun identiteitskaart.

Van wat alles, ondergetekende Notaris huidig proces-verbaal op ontwerp gekregen en weergegeven heeft

opgesteld te Sint-Gillis (1060 Brussel), Dejonckerstaat, 46.

Nadat de notaris integrale voorlezing heeft gegeven en toelichting heeft verstrekt omdat hij ertoe werd

verzocht of gewoonweg omdat hij het nuttig acht, en na goedkeuring van de Nederlandse vertaling, hebben de

aanwezige of vertegenwoordigde leden, zoals bepaald op de hier aangehecht gebleven aanwezigheidslijst, met

One, Notaris, getekend.

Goedgekeurd de vertaling in het Nederlands.

" VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL AFGELEVERD OM BIJ DE BEVOEGDE GRIFFIE

DER HANDELSRECHTBANK NEERGELEGD TE WORDEN

Samen neergelegd:

- een uitgifte met zijn bijlage, bestaande uit de aanwezigheidslijst, identiteitskaarten van de leden en drie

volmachten

- de coördinatie der statuten

Laurent WEIS

Notirn a:o-_ Notaris

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rel.. ü.: 34 : 01 SE - Fax ; 02 344 18 11

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 18.08.2016 16455-0307-018

Coordonnées
INTERHOSPITALIERE REGIONALE DES INFRASTRUCTU…

Adresse
RUE DEJONCKER 46 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale