INTERIM CLEANING SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INTERIM CLEANING SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 588.989.740

Publication

02/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15301985*

Déposé

29-01-2015

Greffe

0588989740

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Interim Cleaning Services

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 29 janvier 2015.

1. Monsieur El Ouamari Mohammed, domicilié à 1020 Bruxelles, rue de Wautier 3.

2. Monsieur Bourasmoum Khalid, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue du ChSur

36.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée Interim Cleaning Services.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, rue de Wautier 3. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :

Siège :

- l activité de nettoyage et d entretien d immeubles, de bureaux, de surfaces commerciales et industrielles ;

- toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au transport national et international de marchandises par la route et au transport de personnes par la route, le tout dans les limites prévues par la loi ; les activités de courrier express et de livraison de colis, les services de messagerie;

- la location de voitures, le transport de voyageurs par taxi ;

- l importation, l exportation, intermédiaire du commerce, le commerce de véhicules neufs et d occasion, de pièces détachées pour voitures ainsi que de tous accessoires automobiles ;

- l entretien et la réparation de véhicules automobiles et de carrosseries, l exploitation d ateliers mécaniques, le dépannage de voitures, l exploitation de car wash, de stations-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz), de garages avec atelier de réparation, d établissements de démolition ;

- l exploitation d ateliers de tournage, d affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

- l importation, l exportation, le commerce, intermédiaire du commerce, la fabrication, la location, le conditionnement, de produits et matériaux de construction, de matériel électrique et électronique, de paraboles, de sanitaire et de plomberie ;

- les travaux de construction, tels que l entreprise générale de bâtiments, les travaux de soudure, de démolition de bâtiment, de peinture, maçonnerie, électricité, toiture, l installation de chauffage et menuiserie, les gros Suvres, les travaux de finitions, le carrelage, le plafonnage, la décoration intérieure, les travaux d'installation électrotechnique;

- l exploitation de tous snacks, de restaurants, cafés, buffets, la restauration rapide, l exploitation d hôtels et tout ce qui se rapporte à pareilles activités ;

- l exploitation d infrastructures, de vestiaires pour publics, la location de places, de salles d

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de Wautier 3

1020 Bruxelles

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Volet B - suite

organisation, de banquets ;

- le service traiteur ;

- l exploitation de toutes boulangeries, pâtisseries et boucheries ;

- l importation, l exportation, le commerce intermédiaire, le commerce, l achat, de denrées alimentaires et de boissons, de viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de mer, poissons ;

- l importation, l exportation, le commerce intermédiaire, le commerce, la distribution, la maintenance, le service, la réparation, les conseils dans les domaines de l informatique, des communications, des nouvelles technologies ;

- les services de fax, l exploitation de cabines téléphoniques, la fourniture de l accès au téléphone et à internet, les services de photocopies ;

- l exploitation de laboratoires de développement de photos, de films, tous travaux de laboratoire, de développement, de sonorisation, montage ;

- l importation, l exportation, le commerce intermédiaire, le commerce, la location de photos, films, bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés ainsi que tous appareils, instruments et accessoires, permettant leur lecture, vision ou audition, de tous matériel de bureau, informatique, électronique, de toutes Suvres artistiques ;

- la production de films, de vidéo, de reportages et de programmes, l enregistrement sonore et édition musicale ;

- l aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;

- l importation, l exportation, le commerce intermédiaire, le commerce, de tous articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, de matérielles de nettoyage, de tous produits textiles, de vêtements divers, d articles de confection, d articles de ménage, de quincaillerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large, tous produits de l artisanat en général, d articles cadeaux, tous produits électroménagers, tapis, chaussures, cordonnerie tapisseries, en ce compris les articles du tiers monde, le garnissage de fauteuils, tous livres, antiquités, brocantes, meubles, objets de décoration, d emballages, de tous les articles de parfumerie, de toilette, produits cosmétiques, produits de beauté, de maquillage ainsi que de savons et détergents, sans que cette énumération soit limitative ;

- les activités de vente ambulante sur les marchés et en tout autre lieu public ;

- l exploitation de salons de coiffure ;

- les activités de conditionnement ;

- l impression d emballages ;

- l exploitation d agences de voyage, les activités de tour opérateur ;

- l activité d agence de publicité;

- le conseil aux entreprises de manière générale.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

La société a pour objet la création, l acquisition, l aliénation et la gestion de tous droits réels, personnels et/ou sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu ils soient. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut exercer le mandat de liquidateur.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Souscription  Libération du capital social et des parts

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) chacune, comme suit:

- Monsieur El Ouamari Mohammed, prénommé, souscrit nonante-cinq (95) parts, soit pour un montant de dix-sept mille six cent septante euros (EUR 17.670,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de cinq mille huit cent nonante euros (EUR 5.890,00);

- Monsieur Bourasmoum Khalid, prénommé, souscrit cinq (5) parts, soit pour un montant de

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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neuf cent trente euros (EUR 930,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à

concurrence de trois cent dix euros (EUR 310,00).

Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part dans les proportions

mentionnées ci-avant, par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de BNP Paribas Fortis SA.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR

6.200,00).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée par l assemblée générale.

Le premier gérant pourra être nommé dans les dispositions transitoires de l acte de constitution.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le 3ième vendredi du mois de juin à 10 heures une assemblée générale

ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social

désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions

qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que

ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l assemblée générale.

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées

au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à

des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

2. Nomination d un gérant non-statutaire

Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: Monsieur El Ouamari Mohammed, prénommé.

Son mandat est gratuit.

5. Pouvoirs

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée FISCOLEX CONSULTING & SERVICES, ayant son siège social à 1210 Bruxelles, rue Royale 233, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

08/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

INS

Réservé

au

Moniteur

belge

15 323*

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0588.989.740

Dénomination

(en entier) : INTERIM CLEANING SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 3 Rue de Wautier -1020 Bruxelles (adresse corriplète)

Obiet(s) de l'acte : NOMINATION DE GERANT - TRANSFERT DE PARTS

A)NOMINATION DE GERANT

" A l'unanimité l'assemblée générale extraordinaire du 30/01/2015 a décidé la nomination de monsieur Bourasmoun Khalid domicilié à 1080 Bruxelles, rue du choeur 36, au poste de gérant et ce à partir du 3010112015,

B)TRANSFERT DE PARTS SOCIALES

Le transfert de 40 parts de Monsieur El Ouamarï à Monsieur Bourasmoum Khalid

et ce à ce jour.

Le transfert de 5 parts de Monsieur EI Ouamari à Monsieur Bourasmoum

Driss et au 20104/2015.

Après répartition :

El Ouamari Mohammed : 50 parts Bourasmoum Khalid : 45 parts Bourasmoum Driss : 5 parts

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures après lecture et approbation du présent procès-verbal,

BOURASMOUM Khalid GERANT

EL OLUAMARI Mohammed GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé 1 Reçu le " '

2 l AVR. 2015

au greffe du tgbwai de commerce francophone de Buxetles

Coordonnées
INTERIM CLEANING SERVICES

Adresse
RUE DE WAUTIER 3 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale