INTERMET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INTERMET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.274.995

Publication

30/08/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304427*

Déposé

28-08-2012



Greffe

N° d entreprise : 0848274995

Dénomination (en entier): INTERMET

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue de Grand-Bigard 497

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  Nomination

D'un acte reçu le 27 août 2012 par Maître Laurent WETS, notaire associé de résidence à Uccle, membre de la

société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique BONEHILL et Laurent WETS,

Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de

Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1/ Monsieur ISLJAMAJ Berat, né à Berchem-Sainte-Agathe, le quinze décembre mille neuf cent quatre-vingt-

six, époux de Madame Hammelmann, domicilié à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Rue de Grand-

Bigard, 497.

2/ Madame HAMMELMANN Zahra, née à Uccle, le cinq mai mille neuf cent quatre-vingt-six, épouse de

Monsieur Isljamaj, domiciliée à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Rue de Grand-Bigard, 497.

Ont déclaré constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Des statuts, il résulte entr'autres:

- Forme et Dénomination:

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « INTERMET ».

- Siège social:

Le siège social est établi à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Rue de Grand-Bigard 497.

- Objet de la société:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,

l achat et la vente de plaques offset en aluminium usagées tirées de l industrie graphique, ainsi que le

transport de ces matériaux.

La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes opérations et

exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant

directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, ayant

un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque,

exercer les fonctions de liquidateur, se porter caution pour autrui, donner toutes garanties réelles ou

personnelles.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces

conditions.

- Durée:

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme

dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

- Capital souscrit - libération:

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté

par cent (100,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en

numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence de plus d un/tiers (1/3), soit quatorze

mille euros (14.000,00.¬ ).

Les parts sociales ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit:

- par Monsieur ISLJAMAJ Berat, à concurrence de cinquante parts sociales, soit une somme de neuf mille trois

cents euros à libérer ;

- par Madame HAMMELMANN Zahra, à concurrence de cinquante parts sociales, soit une somme de neuf

mille trois cents euros à libérer;

Soit au total: 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit

Attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Notaire instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés

à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque ING Belgique SA, société

anonyme; Une attestation bancaire justifiant ce dépôt en date du 20 août 2012 a été remise au notaire

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

- Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur mandat et en

cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.

Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

limitées et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu en désignant simultanément son successeur.

- Pouvoirs:

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque

gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

- Représentation :

La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier

ministériel, par un gérant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

- Contrôle:

Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par l'Assemblée

Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en application des dispositions légales, il est fait usage

de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation

et de contrôle des commissaires.

- Répartition des bénéfices - constitution des réserves:

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

- Boni résultant de la liquidation de la société:

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser

en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

- Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le vingt-sept août deux mille douze et se terminera le

trente et un décembre deux mille treize

- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle  conditions d admission  exercice du droit de vote

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 18

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions

suivantes :

1/ Nomination du gérant - rémunération:

L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:

Monsieur ISLJAMAJ Berat, prénommée, qui a accepté.

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

2/ Absence de nomination de commissaire:

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.

Ratification des opérations

Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le(s) gérant(s) décide(nt) de ratifier toutes les opérations

effectuées antérieurement à ce jour ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité juridique.

Les comparants déclarent autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte de la

société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social, en ce

compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.

Volet B - Suite

Le notaire attire l attention du(es) gérant(s) sur le fait qu il(s) doi(ven)t veiller à ratifier dans un délai de deux mois à compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce, tous les engagements qui auraient été souscrits au nom de la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposée en même temps: une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15574-0018-008

Coordonnées
INTERMET

Adresse
RUE DE GRAND-BIGARD 497 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale