INTERMUNDIA

Dénomination : INTERMUNDIA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 546.632.414

Publication

26/02/2014

�� Mop 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

hl

7 FEkL 9014

Greffe

N� d'entreprise : 414

D�nomination

(en entier) : Intermundia

(en abr�g�) : Intermundia

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Rue Bouvier, 6 -1080 Molenbeek-Saint-Jean

Objet de l'acte : Costitution 3/02/2014

Statuts de l'Association Intermundia

Rue Bouvier, 6

1080 Molenbeek-Saint-Jean

Les soussign�s

1.Andrea Rotondo, n� le 19 d�cembre 1980 � Cassino (Italie), domicili� � Rue Bouvier, 8 - 1080

Molenbeek-Saint-Jean;

2.Armando Ferrara, n� le 21 d�cembre 1986 � Naples (Italie), domicili� � Rue de la Cr�che, 13 - 1050

Ixelles ;

3.Mariangela Di Vittorio, n�e le 17 janvier 1985 � Rome (Italie), domicili�e � Rue Bouvier, 8 - 1080

Molenbeek-Saint-Jean,

4.Roberta Aubry, n�e le 25 mars 1988 � Cercola (Italie), domicili�e � Rue de la Cr�che, 13 - 1050 Ixelles.

d�clarent par le pr�sent acte former une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 (la �loi ASBL� ci-apr�s), telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��es et portant diverses dispositions, avec les statuts suivants

Titre 1. D�nomination sociale Si�ge social Objet social -- Dur�e - Moyens d'action

Article 1: D�nomination sociale

1,1. La d�nomination sociale de l'association est ASBL Intermundia. Son libell� �quivalent dans toutes les

langues, sans traduction,

1.2. Cette d�nomination sociale doit toujours �tre suivie des mots � association sans but lucratif � ou de

l'abr�viation � ASBL � en fran�ais ou pr�c�d�e des mots � vereniging zonder winstoogmerk � ou de

l'abr�viation � VZW � en n�erlandais.

1.3, La d�nomination sociale, l'indication qu'il s'agit d'une association sans but lucratif, indiqu�e au point

1.2., et l'adresse du si�ge social de l'association doivent �tre mentionn�es sur tous les actes, factures,

annonces, publications et autres documents qui �manent de l'association.

Article 2: Si�ge

2.1. L'association est �tablie � Rue Bouvier 6 Molenbeek-Saint-Jean 1080 Bruxelles.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L' assembl� g�n�rale a le pouvoir de

d�placer le si�ge social de l'association dans tout autre lieu et de s'acquitter des formalit�s de publication

requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge social dans les statuuts lors de sa premi�re

r�union suivante.

2.2. Tous les documents prescrits par la loi ASBL sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de

commerce de l'arrondissement judiciaire susmentionn�.

Article 3 : Object sociale de l'Association

3,1 L'association Intermundia est une organisation pluraliste et ind�pendante de tout mouvement ou parti

politique, religieux ou philosophique.

L'association a pour objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

al De contribuer � l'animation de la vie sociale par la participation de volontaires belges �t�trangers � la

r�alisation de travaux civils d'int�r�t g�n�ral;

bl De contribuer � l'int�gration des diff�rentes communaut�s vivant � Bruxelles, en particulier dans le

quartier de Molenbeek-Saint-Jean caract�rise par des diff�rences socioculturelles profondes;

c/ De favoriser la circulation des personnes et des id�es par les �changes internationaux dans un but de

connaissance, de compr�hension mutuelle et de paix;

d/ De promouvoir un projet �ducatif, encourageant une citoyennet� active des personnes pour une soci�t�

d�mocratique, durable, solidaire et participative ;

e/ De repr�senter l'expression collective de ses membres aupr�s des pouvoirs publics et de l'opinion

publique ;

f/ La participation active des jeunes, les �changes interculturels, leur mobilit� et ce en vue de jouer

pleinement leur r�le de citoyens actifs, responsable et critiques au sein de la soci�t�.

3.2 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement a son objet,

pr�ter son concours et s'int�resser a toute activit� similaire.

3.3 Afin d'atteindre ses objectifs, l'association se donne la possibilit� de collaborer avec d'autres

associations et/ou d'autres physiques et morales.

Article 4; Dur�e de l'Association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut �tre dissoute a tout moment.

Article 5 : Moyens d'action

5,1 Les moyens d'action de l'association Intermundia sont :

- l'organisation de s�minaires, journ�es d'�tudes ou d'information,

- l'organisation de manifestations culturelles (expositions, spectacles...),

- l'offre de services et de projets volontaires en Belgique comme � l'�tranger, de court, moyen ou

long terme,

- l'organisation ou le soutien de campagnes d'opinion en accord avec les buts de Intermundia,

- la recherche de financements adapt�s � ses activit�s,

- l'organisation de chantiers locaux, nationaux ou internationaux de volontaires,

- l'action en justice pour d�fendre l'int�r�t mat�riel et moral de ses membres.

- l'accompagnement dans le montage de projets da solidarit� internationale,,

5.2 L'association pourra cr�er, faire fonctionner directement ou adh�rer � tout organisme utile � la

r�alisation de son objet.

5.3 L'association pourra solliciter tous agr�ments des pouvoirs publics utiles � la r�alisation de son objet,

Titre Il - Membres

Article 6 Membres

6.1 L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents.

6.2 Le nombre des membres est illimit� mais doit se composer au minimum de trois membre effectifs. Seuls

les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sent statuts.

6.3 Sont membres effectifs:

6.3.1 Les susmentionn�s dans l'introduction des pr�sent statuts

6.3.2 Tous membres adh�rents qui, se pr�sentant en qualit� de membre effectif, est �lu � la majorit� simple

des voix pr�sentes de l'Assemble G�n�rale (AG) y compris des membres adh�rents pr�sents

6.4 Sont membre adh�rents : toute personne d�sirant aider l'association ou participer � ses activit�s, qui

s'engage � respecter les pr�sents status et le d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

6.5 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association, en adressant

par �crit leur d�mission au Conseil d'administration (CA)

6.6 Est r�put� d�missionnaire tout membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui imcombe

dans te moi de rappel qui lui est address� par voi ordinaire

6.7 L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'AG � la majorit� des

deux-tiers des voies pr�sentes

6.8 Tout organisme qui souscrit aux buts poursuivis par l'Association et qui reconna�t les principes

essentiels sur lesquels ils reposent peut devenir membre collectif de l'Association. Les membres collectifs

communiquent au Comit� national le nom et l'adresse de la personne autoris�e � les repr�senter.

Article 7 - Demission, exclusion et suspension d'un membre

7.1 La qualit� de membre se perd par :

- la d�mission,

- le non respect des Statuts ou du R�glement int�rieur ou pour motif grave, par radiation prononc�e par le

CA, sauf recours � l'AG, l'int�ress� ayant pr�alablement �t� invit� � pr�senter sa d�fense,

- le non-paiement de la cotisation annuelle, un an apr�s son exigibilit�,

- la dissolution de l'association.

7.2 Le CA peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'AG, les membres qui se seraient rendus coupables

d'infractions graves aux pr�sents statuts et aux lois.

7.3 Ni membre d�missionnaire ou exclus, ni leurs cr�ancier, ni les h�ritiers ne peuvent faire valoir aucun

droit sur les biens de l'association. Ils ne peuvent faire mettre des scell�s ni exiger la production de comptes ou

d'inventaires, ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 8 Cotisation annuelle

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MOD 2,2

8.1 Les membre effectifs et adh�rent paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix�e

par l'AG et ne peut �tre sup�rieure � 120 Euros.

8.2 Les membres ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leurs actes. Celui-ci est exerc� a titre gratuit.

Article 9 Obligations des membres

Les membres de l'association sont oblig�s:

a. de respecter les statuts et le r�glement interne de l'association ainsi que les d�cisions de ses organes.

b. De ne pas nuire aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes.

Les membres s'engagent formellement � adopter les principes de conduite susmentionn�s et � ne pas

poser ou faire poser des actes qui sont contraires � l'objet social de l'association ou qui nuisent de quelque

mani�re que ce soit � l'association ou aux principes qu'elle poursuit.

Titre III Assembl�e g�n�rale et Conseil d'administration

Article 9 L'Assembl�e g�n�rale ordinaire

9.1 L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par ann�e en Assembl�e g�n�rale ordinaire.

9.2 La convocation est adress�e par le Conseil d'administration au mains un mois � l'avance.

9.3 Chaque membre effectif dispose d'une voix � l'Assembl�e g�n�rale.

9.4 Elfe d�lib�re ;

- sur les rapports relatifs � la gestion du Conseil d'administration,

- sur la situation financi�re et morale de l'association,

- sur les comptes de l'exercice clos,

- sur les questions inscrites � l'ordre du jour. -

Elle ratifie les tarifs d'adh�sion. \

Elle vote le budget de l'exercice suivant.

Elle pourvoit au renouvellement, � bulletin secret, des membres du Conseil d'administration.

Le rapport annuel et les comptes sont disponible chaque ann�e pour tous les membres. lis sont �galement

envoy�s aux membres qui en font la demande au si�ge social de l'association

Intermundia.

Toutes les d�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire sont prises � la majorit� des membres pr�sents

ou repr�sent�s.

Le vote � bulletin secret peut �tre demand� soit par le Conseil d'administration, soit par le quart des

membres pr�sents.

9.5 L'Assembl�e g�n�rale �lit les membres du Conseil d'administration.

9.6 L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re � la majorit� simple des membres pr�sents. La modification des statuts

ainsi que la dissolution de l'Association ne peuvent �tre d�cid�es qu'� la majorit� des deux tiers des membres

pr�sents.

9.7 En cas de dissolution, les actifs, apr�s acquittement des dettes, sont transf�r�s � une autre asbl

poursuivant un but similaire.

Article 10 L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire

10.1 L'Assembl�e g�n�rale se r�unit en Assembl�e g�n�rale extraordinaire lorsqu'un cinqui�me au moins

des membres de l'Association le demande ou sur convocation du Conseil d'administration.

10.2 L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�re :

- sur toute modification des statuts ;

- sur la dissolution et l'attribution des biens de l'association ou sa fusion avec toute association poursuivant

un but analogue ;

- en cas de modification touch�t aux buts de l'association.

10.3 Pour statuer valablement, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre compos�e de la moiti� au

moins de ses membres, pr�sents ou repr�sent�s.

10.4 Si le quorum n'a pu �tre atteint, il peut �tre convoqu� � quinze (15) jours au moins d'intervalle, une

deuxi�me Assembl�e qui d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou

repr�sent�s.

10.5 Toutes les d�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire sont prises � la majorit� des deux tiers

des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 11 Administration

11.1 L'association est dirig�e par un conseil d'administration, compos� de trois membres au moins. Ceux-ci sont nomm�s par l'AG pour un terme de trois ans qui est renouvelable.

11.2 Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un ou deux Vice-Pr�sident et un Secr�taire.

11.3 Le Conseil d'administration se r�unit au moins une fois par an. Il d�lib�re � la majorit� simple des membres pr�sents, repr�sentant au moins la moiti� de ses membres. Il tient un proc�s-verbal de ses s�ances.

11.4 Le Conseil d'administration administre, g�re et repr�sente l'Association. Il voue ses efforts � la r�alisation des buts de l'Association. Il dispose pour ce faire de toute comp�tence non express�ment attribu�e � l'Assembl�e g�n�rale.

11.5 Il conserve et tient � jour la liste des membres individuels de l'Association. Il veille � la tenue des proc�s-verbaux des Assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires.

11.6 Le Pr�sident est responsable pour la gestion des comptes et des budgets ;

f

w

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

11.7 Les membres du Conseil d'administration ne re�oivent pas de r�mun�ration pour leur travail, Les frais,

notamment de d�placement et de repas, peuvent n�anmoins leur �tre rembours�s.

11.8 Si l'ampleur des t�ches administratives du Conseil d'administration ou d'autres secteurs d'activit� de

l'Association n�cessite l'engagement de personnel r�mun�r�, ce dernier peut faire partie de l'Association mais

n'a pas le droit de vote. Il participe aux d�lib�rations avec voix consultative,

11.9 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

11.10 Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e

g�n�rale, sont sign� par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un

registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en

justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre IV - Ressources

Article 12 - Ressources

12,1 Les ressources de l'Association proviennent des cotisations annuelles des membres individuels et

collectifs, des dons et legs et de toute autre source de financement.

Article 13 -- Loi sur les ASBL

13.1 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

13.2 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es pare une assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Titre V: Dispositions Diverses

Article 14 - L'exercice comptable

14.1 L'exercice social commence le 1er janvier pour se-terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014

14.2 Le compte de l'exercice �coul� et le budget 'de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Les parties se r�unissent lors d'une premi�re assembl�e g�n�rale extraordinaire le 3 f�vrier 2014 et d�signent comme membre du conseil d'administration:

1.En qualit� de pr�sident, Andrea Rotondo, n� le 19 d�cembre 1980 � Cassino (Mie), domicili� � Rue Bouvier, 8 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean;

2.En qualit� de vice-pr�sident, Armando Andrea Ferrara, n� le 21 d�cembre 1986 � Naples (Italie), domicili� � Rue de la Cr�che, 13 - 1050 Ixelles ;

3.En qualit� de secr�taire, Mariangela Di Vittorio, n� le 17 janvier 1985 � Rome (Italie), domicili� � Rue Bouvier, 8 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

Qui acceptent ce mandat.

Fait en deux exemplaires et qui est accept� � l'unanimit� des voix � l'assembl�e des fondateurs, tenue �

Molenbeek le 3 f�vrier 2014.

Andrea Rotondo Armando Ferrara

Mariangela Di Vittorio Roberta Aubry

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
INTERMUNDIA

Adresse
RUE BOUVIER 6 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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