INTERNATIONA AUTHOR INVENTOR ASSOCIATION, EN ABREGE : I.A.I.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : INTERNATIONA AUTHOR INVENTOR ASSOCIATION, EN ABREGE : I.A.I.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 461.952.503

Publication

30/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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461.952.503

2 i AU 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Internationa Author Inventor Association

I.A.I.A.

ASBL

1090 Rue Antoine Baeck, 107 -1090 Jette - Belgique

Modification, de la dénomination et des statuts, décidée par l'Assemblée générale du 17 août 2012

Modification des statuts de l'Association " Intemation Author Inventor Association" Modification des statuts de I'ASBL « I.A.I.A. »

Titre I : Dénomination, siège social, objectif, durée.

Article 1. Dénomination

L'Association porte le nom de Polymichanos, avec, comme logo « u »

Article 2. Siège social

Son siège social est établi rue Antoine Baeck ne' 107 à 1090 Bruxelles en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3. Objectif.

L'Association fonctionne selon le "Concept Te dont le copyright a été déposé au 6eme bureau des

enregistrements de Bruxelles avec le numéro de dépôt : 00-76-0411710412012.

Elle a pour objectif de :

a)Perfectionner, d'une manière collective, les idées par la recherche et la discussion.

b)Se tenir au courant des lois en matière de protection des nouveaux concepts et faire des propositions.

c)Défendre les intérêts de tout chercheur et inventeur.

d)Programmer et réaliser un congrès international pour la mise à jour de la situation mondiale du statut des

Inventeurs.

e)Informer les citoyens des nouveaux concepts, créés au sein de l'association, lorsque ceux-ci sont

finalisés. information culturelle, scientifique et créative à tous les citoyens.

f)lnformer et soutenir les créateurs pour toute idée novatrice.

g)Créer un site Internet commun au service de toutes les associations similaires dans le monde, basées sur

le concept TF.

h)Protéger et promouvoir la création et l'esprit d'entreprise.

i)Mettre en contact les personnes ingénieuses, désireuses de collaborer ensemble, pour l'émergence de ta

découverte et le développement des idées innovatrices.

j)Evaluer et développer des idées pouvant être utiles à la création d'emplois via, éventuellement, la création

d'entreprises.

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k)De mettre en contact et de coopérer avec des associations et organisations d'autres pays, dans un esprit

relationnel d'entraide, de coopération et de solidarité entre les gens créatifs.

Article 4. Durée de l'Association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 5. Domaine d'action

L'Association a pour champ d'action tous les pays de la Communauté Européenne. Elle peut, dans certains cas, agir dans n'importe quel pays du monde si les lois du pays le permettent.

Article 6. Charte

L'adresse et le sigle de l'Association doivent apparaître sur tout document émanent de l'Association.

Titre Il : Membres

Article 7. Composition

L'association est composée de membres effectifs, adhérents et honoraires. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

1.Les membres effectifs sont les membres fondateurs, les membres du comité administratif et toute

personne majeure qui participe à la gestion après avoir été admise par le Conseil d'Administration, suite à une

demande d'adhésion écrite et être en ordre de cotisation annuelle.

2.Le membre adhérent est celui qui paie la cotisation annuelle, participe aux activités de l'Association et qui

s'engage à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

3.Dans le cas d'un refus par le Conseil d'Administration, la décision est sans appel et ne doit pas être

motivée par l'Assemblée générale, Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

4.Les membres honoraires sont:

-toute personne qui met sa notoriété au service de l'Association ;

-les membres donneurs ;

-les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus

élevée que les autres et/ou qui ont rendu un service important à

l'Association ;

-les membres honoraires : anciens Administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'Association - ne

paient pas de cotisations.

5.Tout membre, dont la conduite nuit à l'image ou au bon fonctionnement de l'Association est purement et

simplement radié du registre des adhérents de l'Association, sur décision du Conseil d'Administration.

6.Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par les présents statuts.

7.Chaque membre effectif a le droit d'assister aux Assemblées générales, en prenant part à des discussions

et des sondages, d'élire et d'être élu et de participer aux activités publiques de l'Association.

Article 8. Démission -- suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'Association en adressant, par écrit, sa démission au Conseil d'Administration.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Sont suspendus les membres effectifs et adhérents qui n'ont pas payé leur cotisation annuelle de deux (2) ans et après un rappel par courrier électronique, ou postai, pour régler la dette, dans les trois mois à compter de la notification du Conseil.

Article 9. Registre des membres effectifs

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration.

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Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre du Conseil d'Administration, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'Association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'Association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d'Administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III : Cotisations

Article 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé ANNUELLEMENT par le Conseil d'Administration.

Titre IV : Organes de l'association

Article 11. Organes de l'Association

Les organes de l'Association sont les suivants:

a) L'Assemblée générale.

b) Le Conseil d'Administration.

c) La Commission des Examinateurs.

d) Vérificateurs aux comptes.

Titre V : Assemblée générale

Article 12. Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le Président ou le Vice-

Président.

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais n'ont pas le droit de vote_

Article 13. Pouvoirs

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusicn de membres ;

-la nomination et la révocation des Administrateurs, des Vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

-la fixation de la rémunération du Conseil d'Administration et des Vérificateurs aux comptes, dans le cas où

une rémunération est attribuée ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux Administrateurs, aux Vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'Association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

-l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article

14) ;

-l'approbation du Règlement d'Ordre Intérieur et ses modifications ;

-décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout Administrateur,

tout Vérificateur aux comptes (ou Commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter

l'association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée générale ;

-considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui

incombent.

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Article 14. Convocation à l'Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, idéalement dans le courant du quatrième trimestre de l'année civile. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou coumel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 166. Délibération

L'Assemblée générale délibère valablement (quel que soit le nombre de membres présents).

L'Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale suivante.

Article 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'Assemblée générale que s'ils sont en règle de

cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des

voix, celle du Président de séance est déterminante.

Article 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer, sur la dissolution de l'Association ou de la modification des statuts, que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un Administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'Association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un Vérificateur aux comptes.

Article 18, Publicité des décisions prises par l'Assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un Administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'Association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.

Titre VI ; Conseil d'Administration

Article 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs 

Durée du mandat

L'Association est administrée par le Conseil d'Administration, composé de trois membres au moins et cinq au plus, nommés et révocables par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le nombre d'Administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à trois ans. Les Administrateurs sortants ne sont plus rééligibles au bout de trois mandats, sauf exception proposée et acceptée en Assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, un Administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'Administrateur qu'il remplace. Ce remplacement n'est pas comptabilisé dans les trois mandats d'éligibilité.

Si un membre du Conseil manque trois (3) réunions consécutives, sans justification valable (à l'appréciation du Conseil d'Administration), sera, par décision du Conseil d'Administration, démis de ses fonctions et remplacé par un membre suppléant à partir de la liste des membres effectifs en ordre de cotisation.

Chaque membre du Conseil ne peut avoir qu'un seul des pouvoirs suivants: Président de l'Association, Vice-Président, Secrétaire général, Secrétaire-adjoint et Trésorier.

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Article 20. Fonctions

-Le Président : représente l'Association auprès des autorités judiciaires, des autorités administratives et des tierces parties, sur base des pouvoirs délégués par l'Assemblée générale.

Il doit préparer, avec le Secrétaire général, l'ordre du jour du Conseil d'Administration, convoquer le Conseil et présider ces réunions. Il doit signer, avec le Secrétaire général, les dossiers et tout document relatif à l'activité de l'Association.

En cas d'absence, ou d'empêchement d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le Vice-Président.

-Le Secrétaire général : gère le Bureau de l'Association, avec le Président et prépare l'ordre du jour des

réunions du Conseil, cosigne les procès-verbaux des réunions et assure la correspondance de l'Association.

Il conserve les procès-verbaux des réunions du Conseil, tient le registre des membres et garde le sceau de

l'Association.

Lorsqu'il est absent, ou incapable d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le Secrétaire-adjoint.

-Trésorier : est chargé de gérer les actifs de l'Association, de recueillir les cotisations des membres, de garder les recettes et les dépenses et effectuer les paiements en vertu des ordres nécessaires et signés à l'avance par le Président. Il présente un rapport financier annuel à l'Assemblée générale.

-Les Vérificateurs aux comptes : sont au nombre de deux et vérifient les comptes et rendent compte à l'Assemblée générale.

Sont élus par l'Assemblée générale.

Article 21. Démission

Tout Administrateur, qui veut démissionner, doit signifier sa décision par envoi recommandé au Conseil d'Administration.

Article 22. Fréquence des réunions

Le Conseil d'Administration se réunit dès que le besoin s'en fait sentir. Il est

convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le Président du Conseil

d'Administration.

Article 23. Délibération

Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est déterminante.

Article 24. Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a tout pouvoir pour l'administration et la gestion de l'Association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées, par les statuts, à l'Assemblée générale, seront exercées par le Conseil d'Administration.

ll peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, rédiger et finaliser tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tout compte bancaire, transiger, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subside, donation et transfert d'avoirs, renoncer à tout droit, représenter l'Association en justice, tant comme plaignant qu'en défense.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association.

Il choisit, compose et dirige les membres la Commission des Examinateurs.

Article 25. Délégation à la gestion journalière

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, Administrateurs ou non, agissant conjointement par deux.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'Association qui permet d'accomplir les actes d'administration

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-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du Conseil d'Administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration.

Si le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'Administrateur, la fin du mandat d'Administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans devoir se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 26. Mandat et responsabilité

Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de Leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit ou rémunéré si telle est la décision de l'Assemblée générale.

Article 27. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des Administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge »

Article 28. La Commission des Examinateurs.

Est sélectionnée par le Conseil d'Administration et composée par des membres ou non membres de l'A.S.B.L. Sont des professionnels qualifiés et expérimentés distingués en raison de leur expérience, de leur confidentialité et par leur qualité d'hommes dans la profession qu'ils exercent.

Titre VII : Dispositions diverses

Article 29. Règlement d'ordre intérieur

Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 30. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le

31 décembre 2012.

Article 31. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Article 32. Vérificateurs aux comptes

L'Assemblée générale peut désigner deux Vérificateurs aux comptes, nommés pour trois ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter leur rapport annuel.

Article 33. Dissolution de l'Association

M0D 2.2

En cas de dissolution de l'Association, ['Assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de ['avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fonctionnant sur le même concept que POLYMICHANOS, Tr, et donc ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à ta tai du 27 juin 1921, modifº%ée et adaptée par ta loi du 2 mai 2002.

Georges Papageorgiou, Président, le 21 août 2012

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Coordonnées
INTERNATIONA AUTHOR INVENTOR ASS., EN ABREGE…

Adresse
RUE ANTOINE BAECK 107 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale