INTERNATIONAL ASSOCIATION CONNECTING TECHNOLOGIES FOR CITIZENS, EN ABREGE : INTERACT4C

Divers


Dénomination : INTERNATIONAL ASSOCIATION CONNECTING TECHNOLOGIES FOR CITIZENS, EN ABREGE : INTERACT4C
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 521.800.216

Publication

15/03/2013
ÿþ Mati 2.2





Volé~#el Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUXELL

0 6 IlAp,ffe 2013

Gre

Dénomination : International Association Connecting Technologies for Citizens

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue du Roi 187

1190 Forest qq

W d'entreprise : 0 5a1 g o0 Ol i co

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 19 décembre 2012, il résulte] qu'ont comparu

1 . Madame Alenka Prvinsek Persoglio, née à Ljubljana (Slovénie), de nationalité slovène,,

domiciliée à Strunjan 137, 6320 Portoro2 (Slovénie) ;

2. Monsieur Franck Léna né à Saint-Brieuc (France), de nationalité française, domicilié 7 rue du Bas Pays, 91370 Verrières le Buisson, France ;

3. Monsieur Noël Nader, né à Varsovie (Pologne), de nationalité française, domicilié 57 rue Julien Bodereau, 72000 Le Mans, France ;" 4.Monsieur Jean-Paul Alaterre, né à Argentan, de nationalité française, domicilié 133, avenue;

du Bois des Falaises, 78670 Villennes-sur-Seine. "

Lesquels comparants, membres fondateurs présents ou représentés comme dit est, nous ont requis de dresser! par les présentes, les statuts d'une association internationale sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but: lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE I DENOMINATION ET SIEGE Article 1. Dénomination

Il est créé entre les membres fondateurs et les adhérents aux présents statuts une association intemationale; il sans but lucratif (AISBL), régie par le Titre iII de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les; associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif. Cette; il association internationale sans but lucratif est dénommée : « International Association Connecting Technologies for Citizens », en abrégé « lnteract4C », ci-après « l'association ».

Article 2. Siège social

p Le siège social est fixé 187, avenue du Roi, 1190 Forest à Bruxelles en Belgique. Il pourra être transféré en tout; autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple;

décision du conseil d'administration. .

Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Région de langue néerlandaise de Belgique par décision de il l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des statuts, ces derniers devant être rédigés; en néerlandais exclusivement.

ii Tout changement de siège social devra être publié aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3. Juridiction compétente

La juridiction compétente pour toute action concernant l'association est celle de son siège social, soit; l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE Il -OBJECTIFS

;; Article 4. Buts

i; L'association « interact4C » est dénuée de tout caractère politique ou religieux et ne poursuit aucun but lucratif.; Elle a pour but général de faciliter la mobilisation d'experts internationaux de haute qualification auprès d'Ëtatsi ii ou d'organismes d'administration publique, pour l'aide à la définition de projets structurants dont elle garantit la sécurité, la confidentialité et ie respect de la protection des données personnelles, en positionnant le citoyen au; i; coeur des systèmes d'information.

:: L'association « Interact4C » a ainsi vocation à:

i - proposer des experts pour la réalisation d'études de faisabilité, pour des audits, pour des prestations; II intellectuelles de conseil, sur les domaines de l'état civil et des statistiques vitales, de l'identité, de la nationalité,;

de la liberté de mobilité des citoyens et de la gestion migratoire, des registres de population, des «e-services »,;

,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

s. Réservé Mod 22

au du cadastre et de la gestion du patrimoine public, des systèmes d'information de santé et de protection sociale ainsi que pour tout type de projet structurant où elle peut mettre des compétences à disposition ;

Moniteur - accompagner les pouvoirs publics dans la définition de nouveaux systèmes d'information impliquant les technologies de l'information et de la communication dans les domaines visés ci-dessus.

belge - accompagner les gouvernements, au titre de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour te conseil sur les termes de référence et la préparation de la conduite du changement dans les phases de préparation des appels d'offres, avant dévolution des marchés ;

- missionner des experts pour accompagner des consortiums de partenaires de l'administration publique, des organisations non gouvernementales, des collectivités locales, des organismes universitaires et des associations sans but lucratif dans la préparation de dossiers de réponses lors des appels à propositions des programmes financés par l'Union Européenne, dans la négociation de contrats de subventions de l'Union Européenne, dans le pilotage de projets européens muitipartenaires ainsi que dans la fourniture de livrables produits au titre des dits contrats.

Article 5. Activités

En vue d'atteindre les buts précités, l'association mettra en oeuvre les activités suivantes:

-

rechercher des coopérations et synergies aveo les partenaires européens et internationaux significatifs impliqués dans le champ de son objet, pour apporter ses capacités d'expertise dans les projets des États visant à améliorer la transparence de leur gouvernance, notamment dans les domaines du développement humain, de la liberté de mobilité des citoyens, de fa gestion du patrimoine public), de la protection sociale et de la santé ;

- rechercher et placer des experts auprès des acteurs de la coopération internationale ;

- faciliter l'action des experts potentiels auprès d'États ou d'organismes d'administration publique désirant consolider leurs projets structurants, en leur offrant un cadre d'intervention et un appui méthodologique, logistique, administratif ;

-

et généralement de réaliser toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant

directement aux buts précités et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.

Article 6. Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1) les cotisations et les contributions ;

2) les subventions des États, des collectivités publiques, des établissements publics et des autres institutions publiques ;

3) les subventions de l'Union Européenne ;

4) les dons manuels ;

5) le produit de ses placements mobiliers ou immobiliers ;

6) toute autre ressource autorisée par la loi.

TITRE Itt - MEMBRES

Article 7. Composition -- Droits et obligations

L'association se compose de membres fondateurs, de membres effectifs et de membres adhérents.

Sont membres fondateurs les personnes qui ont créé l'association.

Sont membres effectifs les personnes physiques admises à l'association en qualité d'expert participant à la vie

de l'association.

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales souhaitant soutenir les objectifs de l'association.

Tous les membres doivent s'acquitter annuellement d'une cotisation dont le montant et [es modalités sont fixés

par l'assemblée générale.

Chaque membre a le droit de participer aux Assemblées Générales, mais seuls les membres fondateurs et les

membres effectifs ont le droit de voter aux Assemblées Générales.

Seuls les membres fondateurs et les membres effectifs peuvent être membre du conseil d'administration.

Aucun membre ne pourra être tenu personnellement responsable pour toute dette ou obligation de l'association

même s'il s'agit d'une dette ou obligation contractée par le membre pour le compte de l'association en vertu

d'une autorisation valable.

Les engagements financiers de l'association sont couverts par les avoirs de celle-ci.

Article 8. Admission

Pour être membre effectif de l'association, il faut en faire la demande écrite auprès du président de l'association

et:

- être parrainé par trois experts, déjà membres de I'AISBL,

- fournir un synopsis et un curriculum vitae en langues française et anglaise au format requis et accepter que ces données soient éventuellement transmises par l'association à des tiers aux fins de placement,

- accepter d'être sollicité pour participer à des missions de coopération ou de conseil, régler sa cotisation annuelle,

signer la charte déontologique de l'association.

Pour être membre adhérent de l'association, une demande écrite doit être adressée au président de l'association.

Toute candidature est d'abord examinée par le conseil d'administration le plus proche. Dans le cas d'une décision favorable du conseil d'administration, la candidature est soumise à l'approbation de l'assemblée _générale la plus proche.

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EijTagen bij Iièf Belgisch Staatsblad - fS7 120f3 - Annexes du Moniteur belge







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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'Assemblée Générale à la majorité simple des

membres présents ou représentés.

Les refus d'adhésion sont notifiés mais n'ont pas à être motivés.

Article 9. Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès (ou la disparition pour les personnes morales) ;

c) le défaut de paiement de la cotisation, dans les conditions définies par le règlement intérieur ;

d) la radiation pour motif grave, prononcée par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 présents ou représentés, après audition de l'intéressé par le bureau. L'intéressé aura été invité à s'expliquer par lettre recommandée avec accusé de réception.

TITRE IV - GOUVERNANCE DE L'ASSOCIATION

Article 10. Organes d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration de quatre membres au moins et de sept membres au plus, dont les quatre membres fondateurs sont membres de droit. Les membres du conseil d'administration sont soit membres fondateurs soit membres effectifs,

Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale, au sein de leur collège respectif,

le collège des membres fondateurs et le collège des membres effectifs.

Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans, renouvelable pour la même période.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

- un président ;

un ou plusieurs vice-présidents.

Le nombre des membres du bureau ne peut être supérieur à sept.

Le président de l'association préside le conseil d'administration ainsi que le bureau. Il peut déléguer cette

fonction à titre temporaire en cas d'empêchement.

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de chaque membre

concerné. Cette nomination est ratifiée par la plus proche assemblée générale. Le mandat des membres ainsi

nommés prend fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés,

Article 11. Convocation et décisions du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi de tous pouvoirs de gestion, d'administration et de disposition, sous

réserve des pouvoirs de l'Assemblée Générale.

Le conseil d'administration (CA) se réunit sur convocation du président ou à la demande d'au-moins trois de ses

membres.

Les décisions du CA scnt prises à la majorité simple des membres présents, (physiquement ou par les moyens

d'audio ou visioconférence) ou bien représentés. En cas de partage égal des voix, le président a voix

prépondérante.

Les procès-verbaux de chaque réunion du conseil sont signés par au moins deux membres, L'original des

procès-verbaux est conservé dans un registre spécial tenu au siège de l'association.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'Association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur

gestion.

Le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs au bureau.

Article 12. Président et vice-présidents

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration et du bureau.

Le président de l'association mandate un délégué général de l'association, chargé de la gestion quotidienne de

l'association, notamment comptable,

L'association est représentée vis-à-vis des tiers et pour toute action en justice par son Président ou un vice-

président, agissant seul, qui a le droit de déléguer des pouvoirs spécifiques.

Le président est notamment ordonnateur de l'association et a pouvoir financier pour ouvrir tcut compte

bancaire, signer toute convention, contrat, chèque et engagement, conformément aux dispositions spécifiques

du règlement intérieur.

Article 13. L'Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres : fondateurs, effectifs et adhérents, à jour de leur

cotisation.

Elle possède fa plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et des activités de l'association, Ainsi,

sont réservés à sa compétence exclusive:

- l'approbation du budget et des comptes annuels;

- la nomination des membres du conseil d'administration et du (des) commissaire(s) lorsque l'association doit en

nommer;

- l'octroi de la décharge aux membres du conseil d'administration et au(x) commissaire(s) s'il y en a;

- la modification des statuts;

- la fixation du montant des cotisations annuelles;

- l'exclusion ainsi que l'admission de membres;

- la dissolution de l'Association et ses modalités;

- tous les cas où la Vol l'exige.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y

Réservé

au

Moniteur

belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Il y aura au moins une Assemblée Générale par an, dans le courant du dernier trimestre de l'année civile; cette' assemblée est désignée comme étant I"'Assemblée Générale Ordinaire".

L'assemblée générale ordinaire est convoquée à la demande du président ou du conseil d'administration, La convocation est adressée cinq jours au moins avant la date fixée pour sa réunion. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président ou un vice-président préside cette assemblée et expose la situation morale de l'association. L'assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, (physiquement ou par les moyens d'audioconférence) ou bien représentés. Seuls les membres fondateurs et les membres effectifs ont droit de vote.

Chaque membre présent peut représenter au plus un membre absent, dont il a reçu mandat exprès.

Article 14. Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour statuer sur la modification des statuts, la dissolution de l'association, ia fusion ou intégration dans toute autre association ayant une vocation similaire ou fédérative.

Le président ou le bureau peuvent convoquer une assemblée extraordinaire. La convocation est adressée cinq jours au moins avant la date fixée pour sa réunion. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

L'assemblée générale extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés. Seuls [es membres fondateurs et les membres effectifs ont droit de vote.

Chaque membre présent peut représenter au plus un membre absent, dont il a reçu mandat exprès.

Toute modification de l'article 4 relatif aux buts et activités de l'association, est soumise à l'approbation royale. Les autres modifications suivantes sont constatées par acte authentique :

- modification des attributions, du mode de convocation et du mode de décision de l'Assemblée Générale ainsi que des conditions dans lesquelles ces résolutions sont portées à la connaissance de ses membres ;

modification des conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association et de la destination du patrimoine de l'association.

Les procès-verbaux de chaque Assemblée Générale sont signés par au moins deux membres et par le délégué-général. L'original des procès-verbaux est conservé dans un registre spécial tenu à l'adresse du siège de l'association (où il peut être consulté gratuitement par chaque membre); une copie de ces procès-verbaux sera adressée sur demande à chaque membre de l'association par télécopie et/ou par courrier.

Article 15. Délégué généra!

Le délégué général est chargé de la préparation et de l'exécution du budget, de la gestion quotidienne et de la comptabilité de l'association.

[i rend compte sur demande au conseil d'administration et au bureau.

Le délégué général assiste aux réunions du bureau et du conseil d'administration de l'association. Il ne prend pas part au vote.

li reçoit délégation du président ou du bureau pour l'accomplissement de tous les actes de gestion dans la limite des règles fixées par le conseil d'administration. Le délégué général est indemnisé pour ses prestations. I[ peut être salarié de l'association. Sur délégation du président, il représente l'association vis-à-vis des tiers.

Le délégué général présente chaque année à l'assemblée générale les comptes de l'exercice clos, ainsi que le budget annuel prévisionnel. il dépose chaque année les comptes de l'association au tribunal de commerce et procède à toutes les formalités y relatives exigées par la loi.

TITRE IV  Comptes, REGLEMENT INTERIEUR ET MODIFICATION DES STATUTS

Article 16. Exercice social, budget et comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année, sous réserve de la disposition transitoire prévue ci-après.

Le Conseil d'administration prépare chaque année le budget de l'année suivante et les comptes annuels de l'année écoulée; ces documents sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les comptes annuels doivent être déposés conformément à la loi.

Article 17. Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut adopter un règlement intérieur.

Article 18. Durée et dissolution

La durée de l'association n'est pas limitée.

Dans le cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale extraordinaire peut nommer, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres du conseil d'administration ainsi qu'éventuellement un liquidateur externe qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires, y compris la dévolution du reliquat de l'actif net qui devra être affecté à une société à finalité sociale dont le but est similaire à celui de l'association ou, si une telle entité n'existe pas, à une association (internationale ou non) sans but lucratif dont le but sera déterminé par l'Assemblée Générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Les membres fondateurs, ici représentés comme dit ci-avant, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu'à la date de l'arrêté royal de reconnaissance de l'Association :

A. Premier exercice social







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au

Moniteur

~ belge

Par exception à l'article 16, l'exercice social de la première année d'existence de l'association débutera le jour' de la publioation de l'arrêté royal de reconnaissance et se terminera exceptionnellement le trente et un décembre deux mille treize.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année.

B, Membres du conseil d'administration

Sont désignés administrateurs pour une durée indéterminée, en leur qualité de membre de droit, les quatre

membres fondateurs de l'association:

- Madame Alenka Prvinsek Persoclio, née à Ljubljana (Slovénie), de nationalité slovène, domiciliée à Strunjan 137, 6320 Portoroz (Slovénie) ;

Monsieur Franck Léna, né à Saint-Brieuc (France), de nationalité française, domicilié 7 rue du Bas Pays, 91370 Verrières le Buisson, France ;

Monsieur Noël Nader, né à Varsovie (Pologne), de nationalité française, domicilié 57 rue Julien Bodereau, 72000 Le Mans, France ;

- Monsieur Jean-Paul Alaterre né à Argentan, de nationalité française, domicilié 133, avenue du Bois des Falaises, 78670 Villennes-sur-Seine.

Tous ici présents ou représentés pour accepter leur mandat.

Les membres fondateurs estiment de bonne foi que l'association ne rencontrera pas les critères de taille édictés par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par conséquent, décident de ne pas en désigner un, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, les administrateurs nouvellement nommés tiennent le présent conseil administration et décident à l'unanimité de nommer:

Monsieur Jean-Paul Alaterre, prénommé, en qualité de Président du conseil ; Madame Alenka Prvinsek Persoglio, prénommée, en qualité de vice-présidente ; Monsieur Franck Léna, prénommé, en qualité de vice-président et secrétaire ; Monsieur Noël Nader, prénommé, en qualité de vice-président ;

Tous ici présents ou représentés pour accepter leur mandat.









POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps ;

- 1 expédition de l'acte

1 extrait analytique

- 2 procurations

-1 arrêté royal du 18 février 2013.



















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Coordonnées
INTERNATIONAL ASS. CONNECTING TECHNOLOGIES F…

Adresse
AVENUE DU ROI 187 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale