INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR PANIC DISORDER AND AGORPHOBIA, EN ABREGE : I.A.P.D.A.

Dénomination : INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR PANIC DISORDER AND AGORPHOBIA, EN ABREGE : I.A.P.D.A.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 546.632.018

Publication

26/02/2014

�� [5\94,e C. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

11 0.111M1.011111111

Mentionner Sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination d 5-4)G g32 1294$

(en entier) : INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR PANIC DISORDER AND AGORAPHOBIA

(en abr�g�) : I.A.P.D.A.

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Chauss�e de Mons num�ro 7 � Anderlecht (1070 Bruxelles) Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt-neuf novembre deux mil treize, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le neuf d�cembre suivant, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par Le Receveur Wim. ARNAUT, a �t� constitu� l'Association Internationale Sans But Lucratif sous la d�nomination � INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR PANIC DISORDER AND AGORAPHOBIA � en abr�g� "I.A.P.D.A" dont le si�ge social sera �tabli � Chauss�e de Mons num�ro 7 � Anderlecht (1070 Bruxelles).

FONDATEURS

-Madame DELLI Eleni, domicili�e Pagason 8 � 10443 Ath�nes (Gr�ce).

-Monsieur GKOUNTOPOULOS Periklis, domicili� Thessalias 118 � 13231 Petroupoli (Gr�ce),

-Monsieur KANDIAS Miltiadis, domicili� Gravies 71-73 � 13231 Petroupoli (Gr�ce).

Les statuts de L'Association Internationale Sans But Lucratif sont arr�t�s comme suit:

Article 1 Nom

1,1, Le nom de l'association est � INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR PANIC DISORDER AND AGORAPHOBIA �, ou en abr�viation � LA,P.D.A.�, ci-apr�s nomm�e �l'association�.

1.2. L'association est une organisation internationale � but non lucratif r�gie par les pr�sents statuts et accessoirement par les articles 46 � 57 du Code civil belge ainsi que par la loi du 27 JUIN 1921 portant sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Elle est politiquement neutre et non confessionnelle,

Article 2 - Si�ge social

2,1. L'association a son si�ge social en Belgique, Chauss�e de Mons num�ro 7 � Anderlecht (1070 Bruxelles). Le si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique en conformit� avec la l�gislation en vigueur, par une d�cision prise � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s du Conseil d'administration et publi�e au Moniteur Belge.

2.2. L'association peut �galement ouvrir d'autres bureaux administratifs et op�rationnels en Belgique et � l'�tranger sur d�cision de la majorit� simple des membres pr�sents du Conseil d'administration.

Article 3 Objectif

3.1. La mission de l'association est d'accro�tre la compr�hension et am�liorer le th�rapie des troubles

paniques.

3.2. Pour atteindre cet objectif, l'association:

" R�unit des universitaires et praticiens sp�cialis�s ou s'int�ressant aux troubles paniques et promeut l'interaction entre les repr�sentants de diff�rentes sp�cialit�s telles la psychologie, la psychiatrie, la psychoth�rapie et la m�decine afin de mieux comprendre les troubles paniques, d'�tablir un bon diagnostic et de les traiter,

" Encourage le dialogue entre les universitaires et les praticiens et vise � encourager le d�bat sur les questions des troubles paniques,

N� d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

,e

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Entreprend, ordonne et diffuse les recherches sur les troubles paniques,

" Conseille sur la politique et le d�veloppement de !a meilleure pratique th�rapeutique sur la recherche impartiale et objective et sur l'exp�rience clinique.

" Entreprend toute autre activit� qui am�liorera la compr�hension et la th�rapie des troubles paniques. 3.3e L'association tentera d'atteindre ses objectifs par exemple en:

" Diffusant les r�sultats de recherches et autres ressources sur le site Internet de l'association.

" Informant un plus large public sur la compr�hension des troubles paniques.

" Invitant r�guli�rement des universitaires et praticiens reconnus � tenir des conf�rences sur les troubles paniques.

" Organisant des conf�rences internationales.

3.4. L'association a le droit d'exercer seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement,

toutes les activit�s li�es, directement ou indirectement � cet objectif.

Article 4 Disposition

4.1. L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 5 Structure

5.1. Les organes de l'association sont

" L'assembl�e g�n�rale;

" le Conseil d'administration;

" le directeur ex�cutif.

Article 6 Membres

6.1. L'association est compos�e de personnes physiques et morales valablement repr�sent�es, signant les pr�sents statuts de l'association.

6.2. Les cat�gories d'adh�sion sont les membres scientifiques, les novices, les membres professionnels, les membres institutionnels, les membres r�guliers et les membres honoraires.

6.3. Les membres scientifiques sont des sp�cialistes dipl�m�s en psychologie et domaines li�s. Ainsi, tes psychologues, psychiatres, psychoth�rapeutes, th�rapeutes, qu'ils soient universitaires ou praticiens, peuvent demander � devenir membre scientifique de l'association.

6.4, Les membres novices r�pondent aux crit�res de l'article 6.3 mais n'ont pas encore leur licence dans leur domaine respectif. Ainsi, les �tudiants et professionnels en fin de formation ou en cours d'obtention de leur dipl�me peuvent devenir membre novice de l'association.

6.5. Les membres professionnels sont des professionnels dipl�m�s d'autres sciences th�oriques ou positives et int�ress�s par les objectifs de l'association. Ainsi, les professeurs, �ducateurs, travailleurs sociaux, infirmiers, chimistes, m�decins, pharmaciens etc. peuvent devenir membre professionnel de l'association,

6.6. Les membres institutionnels sont des personnes morales concern�es par les troubles paniques par exemple h�pitaux, cliniques, centres psychologiques, soci�t�s m�dicales, soci�t�s philanthropiques, organismes de charit�s etc.

6.7. Les membres g�n�raux sont des personnes d'un public plus large s'int�ressant aux troubles paniques et souhaitant prendre part aux efforts de l'association.

6,8. Les membres honoraires sont des personnes physiques ou morales ayant contribu� � la recherche ou � la th�rapie des troubles paniques.

6.9. Seuls les membres scientifiques sont autoris�s � voter lors des assembl�es g�n�rales ou � �tre �lus comme membres de l'association.

Tous les autres membres sont membres observateurs. Ils peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale, poser des questions, participer aux comit�s de l'association mais ne peuvent voter ou �tre �lus.

Article 7 Demande d'adh�sion

7,1. Peut demander d'adh�rer � l'asscciation en tant que membre scientifique toute personne physique disposant d'un dipl�me universitaire reconnu en psychologie ou en psychiatrie et qui d�montre un int�r�t particulier � propos des troubles paniques, et de l'Agoraphobie, sous condition de son acceptation sur base de la proc�dure d�crite au pr�sent article.

7,2, Peut devenir membre observateur toute personne physique ou morale qui d�montre un int�r�t particulier sur les troubles paniques sous condition de son acceptation sur base de la proc�dure d�crite au pr�sent article.

7.3, Quelle que soit la cat�gorie, les demandes d'adh�sion se font par le site Internet de l'association, par email ou courrier postal.

7,4. Les demandeurs s'engagent � respecter les statuts de l'association et le r�glement interne.

7,5. Les demandeurs doivent fournir, sur demande et selon des conditions de confidentialit� claires, les informations n�cessaires pour v�rifier leur statut. Tous les membres s'engagent � notifier imm�diatement � l'association lorsque les conditions de leur statut cessent de s'appliquer.

7.6, Un comit� des adh�sions d�ment constitu� examine les demandes d'adh�sion des nouveaux membres, En cas de refus, le demandeur peut demander une reconsid�ration de sa candidature au Conseil dont la d�cision est d�finitive et n'appelle aucune justification.

Article 8 Fin de l'adh�sion

8.1. L'adh�sion de tout membre de l'association prend fin:

. f J MOD 2.2

" en cas de d�c�s, d'incapacit� ou d'insolvabilit� d'une personne;

" en cas de dissolution volontaire ou forc�e ou liquidation d'une association ou personne morale ;

" en cas de d�mission;

" en cas de suspension ou d'exclusion et apr�s d�cision du Conseil d'administration, selon la disposition du point 8.3., ci-dessous.

8.2, Les membres peuvent d�missionner de l'association en informant le Conseil par �crit. La d�mission prendra effet � r�ception de la notification par l'association.

8.3. Le Conseil peut suspendre ou exclure de l'association tout membre qui ne remplit plus les conditions d'adh�sion ou qui porte pr�judice aux int�r�ts de l'association. Le membre sera notifi� par envoi recommand� de la suspension ou de l'exclusion. Le membre concern� aura le droit de pr�senter sa d�fense � l'avance. En cas d'exclusion, il aura le droit de faire appel avant l'assembl�e g�n�rale. Un membre suspendu n'aura pas le droit de vote, de participer aux r�unions de l'association ou de participer aux activit�s de l'association durant la p�riode de suspension.

8.4. Les membres, ses ayants-droit ou cr�anciers, ayant d�missionn� ou ayant �t� exclus, n'auront aucun droit sur les actifs de l'association, ni au remboursement des frais d'adh�sion ou donations ; il demeure � la charge du membre de r�gler ses frais pour l'exercice en cours. Si ce membre ou ses b�n�ficiaires a des dettes envers l'association, elles seront imm�diatement dues et exigibles.

Article 9 -- Droits et obligations des membres

9.1. Tous les membres de l'association sont tenus de respecter ses statuts et d'acquitter leur cotisation annuelle. Les membres qui ne se conforment pas � ces obligations de base peuvent �tre suspendus ou exclus selon les dispositions de l'article 8.

9.2. Les membres scientifiques peuvent participer � toutes les activit�s manifestations et organes de l'association, y compris aux assembl�es g�n�rales, voter pour la d�signation de ses organes dirigeants et �tre �lus au sein de ses instances et notamment au Conseil d'administration.

9.3. Les membres observateurs peuvent �galement participer � toutes les activit�s manifestations et organes de l'association, y compris aux assembl�es g�n�rales ou ils ont le droit de la parole, sans droit de vote ni droit d'�tre �lus au sein du Conseil d'administration.

9.4. Tous les membres ont le droit de participer activement aux travaux de l'Association, aux conf�rences, s�minaires, groupes de travail, publications et autres et de b�n�ficier de tous les avantages �ventuels que l'association procure � ses membres.

Article 10 " -" Frais d'adh�sion

10.1. Les membres devront payer les frais d'adh�sion � l'association fix�s par l'assembl�e g�n�rale. Ils peuvent �tre variables selon la cat�gorie de membre. Le Conseil d�termine les conditions et modes de paiement.

10.2. L'adh�sion n'est effective qu'apr�s r�ception des frais d'adh�sion.

10.3. En cas de d�mission ou d'exclusion d'un membre, les frais d'adh�sion ne sont pas remboursables,

10.4, Le Conseil d'administration peut arr�ter le montant de cotisation annuelle de chaque cat�gorie de membres. A d�faut de modification des pr�sents statuts, la cotisation annuelle ne peut pas exc�der 100 EUROS pour les personnes physiques et 300 EUROS pour les personnes morales

Article 11 - Composition et pouvoirs

11.1. L'assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres de l'association. Seuls les membres

scientifiques peuvent voter, Tous les membres scientifiques ont une voix.

11.2. L'assembl�e g�n�rale dispose de tous les pouvoirs conf�r�s dans ces statuts, � savoir;

" la modification de ses statuts;

" la d�cision de dissoudre l'association;

" l'�lection et la r�vocation des administrateurs;

" l'approbation du budget, de la comptabilit� et du rapport annuel de l'association;

" la nomination d'un commissaire aux comptes ext�rieur.

11.3. Chaque membre a le droit, par un courrier postal ou tout autre moyen de communication �crite, d'�tre

repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par un membre de la m�me cat�gorie auquel il aura donn� procuration. Le

fond� de pouvoir ne peut repr�senter plus de deux autres membres.

11.4 L'assembl�e g�n�rale est consid�r�e �tre l�galement constitu�e si la majorit� des ses membres qui

ont acquitt� leur cotisation annuelle + 1 membre sont pr�sents ou repr�sent�s.

11.5 Les d�cision sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s.

11.6 Les membres observateurs ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum et ne disposent pas

du droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Article 12 R�unions ordinaires et extraordinaires de l'assembl�e g�n�rale .

12.1. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an au cours du mois de mars sur convocation du Conseil d'administration indiquant le lieu, la date et l'ordre du jour. La convocation est envoy�e au moins 15 jours avant la date de la r�union par le pr�sident du Conseil ou son adjoint � chaque membre individuellement par tout moyen de communication �crit (courrier, courriel).

" re�oit le rapport d'activit�s de l'association durant l'ann�e �coul�e;

Q

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

" approuve la comptabilit� de l'ann�e �coul�e et approuve le budget, les frais d'adh�sion et les droits d'admission pour l'ann�e � venir;

" donne d�charge au Conseil concernant ses missions.

12.2. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou par deux administrateurs chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigeront ou sur demande d'au moins un cinqui�me des membres scientifiques. Sauf cas d'urgence, les convocations aux r�unions doivent �tre envoy�es au moins 15 jours � l'avance.

12.3. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-pr�sident ou � d�faut par un administrateur d�sign� par ses coll�gues.

12,4. Le compte-rendu de l'assembl�e g�n�rale sera sign� par la personne pr�sidant l'assembl�e et conserv� dans un dossier s�par� au si�ge social de l'association par le directeur ex�cutif et � disposition des membres.

Article 13 Conseil

13.1. Le Conseil est compos� de minimum 3 et maximum 11 administrateurs, Les administrateurs sont �lus parmi les membres scientifiques de l'association qui se sont acquitt�s de leur cotisation annuelle pour un terme de trois ans renouvelable. Ces administrateurs sont r�put�s d�missionnaires lorsque les conditions de leur adh�sion ne sont plus remplies.

132, En cas de vacance, le Conseil a le pouvoir de fournir un administrateur par int�rim dans l'attente de la d�cision de la prochaine assembl�e g�n�rale.

13.3. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de r�voquer un administrateur, Une telle d�cision n�cessite la majorit� des deux-tiers des votes des membres scientifiques pr�sents et repr�sent�s.

13.4. Le Conseil �lit un pr�sident, deux vice-pr�sidents et un tr�sorier parmi les administrateurs. Le pr�sident d�sign� pourra simultan�ment remplir les fonctions de tr�sorier, Le Conseil peut d�cider de d�l�guer toute ou partie de la gestion quotidienne de l'association � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s, chacun ayant pouvoir d'agir seul. Il assure la gestion quotidienne de l'association ainsi que son administration, assiste et repr�sente le pr�sident de l'association dans son travail pour l'association, � la demande de ce dernier, et dans les limites prescrites par le Conseil d'administration.

13.5. Le pr�sident ou en son absence, ou d'apr�s d�l�gation du pr�sident, le vice-pr�sident, convoque les r�unions du Conseil. Sauf en cas d'urgence, les convocations aux r�unions doivent �tre envoy�es au moins 15 jours � l'avance.

13.6, Les r�unions du conseil peuvent se tenir valablement tant via la pr�sence physique des membres que par tout moyen de t�l�communication. Si la r�union du conseil a lieu par t�l�communication, les administrateurs doivent avoir re�u � temps l'information leur permettant d'exprimer leur opinion sur les points de l'ordre du jour, Les points vot�s lors des t�l�communications en ligne devront �tre rappel�s et confirm�s lors de la r�union suivante tenue physiquement, Cependant, l'absence d'une telle confirmation n'invalidera pas les d�cisions prises.

13.7. La dur�e maximum des mandats des administrateurs est de 3 ans. Les administrateurs peuvent �tre r��lus.

13.8. Le compte-rendu du Conseil doit �tre sign� par le pr�sident et conserv� dans un dossier s�par� au si�ge social de l'association par le directeur ex�cutif � disposition des membres.

13.9. Le tr�sorier est responsable de la tenue de la comptabilit� et peut signer au nom et pour le compte de l'association tout document comptable, fiscal ou social. Le tr�sorier peut engager tous frais n�cessaires pour le fonctionnement quotidien de l'association. Pour tout engagement ou paiement sup�rieur � 1.000 EURO, une d�cision du conseil d'administration est n�cessaire ou la contre-signature du pr�sident ou par d�l�gation du vice-pr�sident.

Article 14 Pouvoirs du Conseil

14.1, Le conseil d'administration a tout pouvoir n�cessaire pour atteindre les objectifs de l'association, pour r�aliser et achever tous les plans d'action de la direction � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale,

Article 15 - Repr�sentation de l'association

15.1. A moins que le Conseil n'ait d�l�gu� la gestion journali�re � un administrateur d�l�gu�, les actes engageant l'association vis-�-vis de tiers ne doivent �tre sign�s que par le pr�sident, ou par d�l�gation par le vice-pr�sident ou par un fond� de pouvoir. Les proc�dures judiciaires, � titre de plaignant ou de d�fendeur, sont men�es par le Conseil d'administration repr�sent� par son pr�sident ou toute autre personne que le Conseil a d�sign� � cet effet.

Article 16 -- Comit�s

16.1. Le Conseil d'administration nommera un des comit�s qu'il jugera utile pour la bonne gestion de

l'association comme te comit� de gestion, le comit� d'adh�sion.

16.2. Le Conseil d'administration d�termine les mandats et pouvoirs des comit�s qu'il nomme. Les comit�s

rapportent leurs activit�s au Conseil d'administration.

Article 17 - Budget et comptabilit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mao 22

17.1, Le 31 d�cembre de chaque ann�e et pour la premi�re fois le 31 d�cembre 2014, les livres et comptes de l'association sont cl�tur�s et le Conseil d'administration �tablit les comptes de l'association pour les soumettre � l'assembl�e g�n�rale accompagn� du budget pour l'ann�e durant laquelle l'assembl�e est r�unie.

17.2. Le Conseil d'administration soumet aussi � l'assembl�e G�n�rale annuelle un budget annuel pour approbation,

Les comptes de l'association seront audit�s par un commissaire aux comptes interne ou externe d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

17.3. L'association sera financ�e par

" les cotisations des membres

" les contributions sp�cifiques, � condition qu'elles n'influencent aucunement l'ind�pendance de l'association et/ou ses organes;

" les revenus des activit�s de l'association, par exemple royalties sur les livres et publications, l'organisation de conf�rences etc.

Article 18 D�cisions ordinaires

18,1. A l'exception de toute stipulation contraire mentionn�e dans les statuts de l'association, les r�solutions approuv�es par l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es si elles obtiennent le vote de la majorit� des membres scientifiques pr�sents et repr�sent�s. Sauf dans les cas pr�vus par les articles 19 et 20 de l'association, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer et voter, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre scientifique dispose d'une voix. Un autre membre peut repr�senter un membre qui ne serait pas en mesure d'assister � la r�union. Cependant, un membre ne peut pas repr�senter plus de deux autres membres. En cas d'�galit� des voix, le pr�sident de l'assembl�e a une voix pr�pond�rante. Les abstentions ne sont pas comptabilis�es. Aucune d�cision ne sera prise sur un point n'apparaissant pas � l'ordre du jour accompagnant la convocation, sauf pour un point inclus dans une r�solution unanime des membres scientifiques et repr�sent�s.

182. Le Conseil ne peut d�cider et se prononcer que si au moins la moiti� des membres sont pr�sents et repr�sent�s. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des administrateurs. Chaque administrateur dispose d'une voix~ Un autre administrateur peut repr�senter un membre qui ne serait pas en mesure d'assister � la r�union. Cependant un administrateur ne peut pas repr�senter plus de deux autres administrateurs. En cas d'�galit� des voix, le pr�sident de l'assembl�e a une voix pr�pond�rante. Les abstentions ne sont pas comptabilis�es.

18.3, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale etlou du comit� sont obligatoires pour le conseil d'administration et les membres de l'association,

Article 19 Modifications des statuts l'association

19.1. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re sur les modifications des statuts de l'association seulement si l'objet de ces modifications est explicitement mentionn� dans la convocation � la r�union et si la moiti� des membres scientifiques sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e. Toute modification n�cessite les deux-tiers de la majorit� des membres scientifiques pr�sents ou repr�sent�s et compt�s~ Les abstentions ne sont pas comptabilis�es.

19.2. Si moins de la moiti� des membres scientifiques sont pr�sents ou repr�sent�s lors de la premi�re assembl�e, le Conseil d'administration a le droit de convoquer une seconde assembl�e dans les trois semaines suivant la date de la premi�re assembl�e, qui sera d�lib�r�e quel que soit le nombre de membres scientifiques pr�sents ou repr�sent�s,

19.3. Les modifications de l'article 3 (objectif) de ces statuts ne seront effectives qu'apr�s l'approbation de � l'organe l�gislatif beige �. Toute autre modification des statuts de l'association ne prendra effet qu'apr�s l'approbation du ministre de la justice ou de son repr�sentant et en accord avec les mesures obligatoires de publicit� pr�vues par la loi belge en vigueur, dans sa forme modifi�e.

Article 20 - Dissolution

20.1, L'association peut �tre dissoute sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale o� si plus des trois-quarts des membres scientifiques pr�sents votent en faveur de la dissolution, et pour autant que la moiti� des membres scientifiques soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e.

20.2, Si lors de ia premi�re assembl�e, moins de la moiti� des membres scientifiques sont pr�sents ou repr�sent�s, le Conseil d'administration a le droit de convoquer une seconde assembl�e dans les trois semaines suivant la date de la premi�re assembl�e, qui sera d�lib�r�e quel que soit le nombre de membres scientifiques pr�sents ou repr�sent�s.

20.3. Si l'association est dissoute, l'assembl�e doit nommer un liquidateur et d�terminer ses pouvoirs.

20.4. L'assembl�e g�n�rale d�cide de la distribution des actifs, le cas �ch�ant, aux �tablissements d'enseignement prenant en charge la recherche sur les troubles paniques.

Article 21 R�glement d'ordre int�rieur

Sur recommandation du Conseil, l'assembl�e g�n�rale peut adopter une ou plusieurs r�gles d'ordre int�rieur conformes aux statuts de l'association pour s'assurer du bon fonctionnement et de l'administration de l'association. Elles ont force obligatoire pour tous les membres sous r�serve qu'au moins les deux-tiers des votes soient en faveur des r�gles soumises � l'assembl�e. Les abstentions ne sont pas comptabilis�es.

Article 22 - Application des dispositions l�gales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

It

A 1r

t R�serv�

au

,I Moniteur , belge i

M0D 2.2

Volet B - Suite

Toute autre question non trait�e dans les pr�sents articles de l'association sera r�gie par les articles 46 � 57 du Code civil belge ainsi que par la loi du 27 JUIN 1921 portant sur les associations sans but lucratif, les 'associations internationales sans but lucratif et les fondations, dans sa forme modifi�e.

DECISIONS DES COMPARANTS

ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, s'est � l'instant r�unie l'assembl�e g�n�rale des membres, laquelle a d�cid� de nommer comme administrateurs ;

1.Madame DELLI Eleni, pr�nomm�e.

2.Monsieur GKOUNTOPOULOS Periklis, pr�nomm�.

3.Monsieur KANDIAS Miltiadis, pr�nomm�.

Leur mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille seize.

Exercice social :

Par exception � l'article 17 des statuts, le premier exercice d�butera le jour de l'acte de constitution pour se

cl�turer le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

Commissaire

Les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire.

Cotisations :

Pour la p�riode d'adh�sion courant de la date de signature de l'acte authentique de constitution jusqu'� la date de l'acquisition de la personnalit� juridique, d�s l'arr�t� royal de reconnaissance, , la cotisation annuelle est fix�e � 30 EUROS pour les membres scientifiques et les membres observateurs, personnes physiques et � 200 EUROS pour les membres observateurs personnes morales.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ainsi nomm�s se sont ensuite r�unis en conseil d'administration et ont d�sign� �

l'unanimit� :

-comme Pr�sident ; Monsieur GKOUNTOPOULOS Periklis, pr�nomm� ;

-comme vice-pr�sidents : Monsieur KANDIAS Miltiadis et Madame DELLE Eleni, pr�nomm�s.

-comme tr�sorier: Monsieur GKOUNTOPOULOS Periklis, pr�nomm�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte, procurations, exp�dition certifi�e conforme de l'arr�t� royal du 26 janvier 2014.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INTERNATIONAL ASS. FOR PANIC DISORDER AND AG…

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 7 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR PANIC DISORDER AND AGORPHOBIA, EN ABREGE : I.A.P.D.A.

Divers

Publication

Coordonnées INTERNATIONAL ASS. FOR PANIC DISORDER AND AG…

Coordonnées
INTERNATIONAL ASS. FOR PANIC DISORDER AND AG…