INTERNATIONAL COMMUNAUTE ISLAMIQUE ET CULTURELLE, EN ABREGE : I.C.T.C.

Association sans but lucratif


Dénomination : INTERNATIONAL COMMUNAUTE ISLAMIQUE ET CULTURELLE, EN ABREGE : I.C.T.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.627.724

Publication

16/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

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Moniteur

belge





N° d'entreprise : 410.627 724

Dénomination

(en entier) : International Communauté Islamique et Culturelle

(en abrégé) : 1.C.T.C.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Josaphat, 39 à 9 030 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission- Nomination - Refonte des statuts

Lors de la réunion de l'assemblée générale du 15/01/2012 qui a eu lieu au siège de l'association LC.I.G

asbl (Mosquéee Blanche) a été décidé ce qui suit :

La Démission de Monsieur Ibrahim Yildirim, Rue Seutin, 29 à 1030 Bruxelles - pour cause de décès

La nomination de Messieurs :

Président : Yildirim Sadullah

Vice- Président : Murat Zalm

Secrétaire : Donerce Mustafa

Trésorier : Vatansever Mazlum

Membres :

Hascefik Sukru

Malek Hasan

Topgume Had

Yeler Muammer

La refonte des Statuts :

Article 9 : L'association prend la dénomination "International Communauté Islamique et Culturelle" en

abrégé "f.C.i.C." asbl

Article 2 : Le siège sccial est situé : Rue Josaphat, 39 à 1030 Bruxelles (Schaerbeek) Dépend de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ; ' - Le siège peut être transféré sur simple décision de l'AG Acticte 3 : L'association a pour objectif :

a) De réunir et grouper les Musulmans dans le but de facilité la pratique de l'Islam et notamment de mettre et maintenir un local de prière à leurs diposition.

b) L'apprentissage du Coran et les principales notions Islamiques aux enfants Musulmans.

' C° De fournir les éléments permettant l'étude objective et sans préjugés de la nature et du message de la= religion Islamique.

d) La communauté poursuit des buts exclusivement religieux, elle n'a aucun but lucratif ou économique et; ' n'exerce aucune activité politique.

Article 4 : La durée de vie de l'association est illimitée, le nombre minimum des associés est fixé à cinq, en; outre l'association peut admettre des membres adhérants aux conditions déterminées par le conseil ' d'administration, le montant de la cotisation des associés est fixé à 92¬ par an.

Article 5 : L'association pourra acquérir et posséder tous biens mobiliers et immoboliers dans les limites:

" tracées par la loi.

Les ressources de l'association se composent :

Des cotisations versées par ses accociés et membres.

Les intérets et revenus des biens et valeurs appartenant à l'associations

"

Des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel

Article 6 : les associés n'ont individuellement aucun droit personnel dans le patrimoine social qui est la,

" propriété exclusive de l'association.

Article 7 : Les associés sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagement de.

" l'association, celle-d répond seule sur ses biens de toutes engagements.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 8 : Tout Musulman peut devenir membre effectif de l'association après avoir été accepté par le

conseil d'administration.

Article 9 : La qualité d'associé se perd

a) Par le décès

b) Par la démission volentaire de l'associé adressée par écrit au conseil d'administration.

c) Par l'exclusion décidée par l'AG

Administration

Article 10 : L'association est dirigée et administrée par un conseil d'administration composé de trois à huit membres, choisi parmi les associés.

Les membres de ce conseil d'administration sont élus par l'AG pour une période de cinq ans, ils sont immédiatement rééligibles, le Président est désigné par l'AG , le conseil d'administration assume la gestion de l'association sans restriction de pouvoirs jusqu'à l'élection.

Article 11 : Le conseil d'administration de réunit sur convocation aussi souvent que l'éxïge l'intéret de l'association et au minimum une fois par an, la présence de !a majorité de ses membres est obligatoire pour qu'il puisse siéger. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

L'exclusion d'un associé de l'association ne peut être décidée qu'à l'unanimité du conseil d'administration siégeant au complet.

Les procès verbeaux des séances du conseil d'administrationsont consignés dans un registre spécial tenu au siège de l'association.

Article 12 : Le conseil d'administration gère et administre les affaires ordinaires et courantes de l'association. Il passetooute convention relative à !a locations des locaux destinés à l'association, à l'achat de

matériel etc

11 élabore les règlements intérieurs enregistre les démissions, arrete l'odre du jour des AG

ll a qualité pour recevoir des dons et lègues.

Article 13 : Lassociation est valablement engagé vis à vis des tiers par la signature du président ou d'un des administrateurs du conseil d'administration sans autre justification de pouvoir.

Article 14 : L'assemblée générale est le pouvoir suprème de l'association. Elle règle toutes les questions qui ne sont pas de la compétence du conseil d'administration. Notament elle nomme le président et élit le conseil d'administration. Elle adopte le budget. Elle nomme le vérificateur des comptes et approuve ses comptes. Elle adopte et modifie les statuts. Elle décide de la dissolution de l'association et satue dans ce cas sur la dévolution des biens sociaux.

Article 15 : Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Toutefois toute décision ayant pour but de modifier les statuts et sauf lorsque l'unanimité est requise (Article 8 § 2 de la loi du 27/06/1921) ou de décidé de la dévolution des biens sociaux en cas de dissolution de l'association, devra être prise à la majorité des trois quarts des associés présent ou représentés. En outre le dévolutaire des biens - personne physique ou morale, beige ou étranger - devra être choisi parmi ceux qui poursuivent un but similaire à celui de l'association dissoute, tel qu'il est énoncé à l'article 3 des présents statuts.

Article 16 L'assemblée générale est convoqué deux fois par an, par avis individuel envoyé au moins trenye jours à l'avancepar !es soins du conseil d'administration, dans le premier et le troisième trimestre, ses décisions sont publiés selon les usages. Le conseil d'administrationpeut en tout temps convoquer une assemblée générale extraordinaire. La convocation à également lieu lorsque le cinquième des associés en fait la demande, L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. Elle délibère sur toute proposition individuelle dont le conseil d'administration aura été saisi par écrit au moins dix jours avant la date de la réunion de l'AG, Les procès verbaux des assemblées générale sont consignés dans un registre conservé au siège de l'association, ou il peut être consulté par les associés et par toutes personnes justifiant d'un intéret légitime..

Article 17 : Lannée sociale commence le premier janvier et finit le trente et décembre. A cette date les livres sont arrétés et l'administration dresse le bilan ainsi le compte des recettes et dépenses. L'excédent favorable de ce compte appartient à l'association.

Article 18 : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les soussignés déclarent s'en référer aux dispositions de la loi du 21/06/1921, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et subsidiairement au droit commun.

Article 19 : Le tribunal compétant pour toutes actions concernant l'association est celui du domicile du siège.

MOD 2.2

Volet B - suite

Le conseil d'administration est élu pour cinq ans du 01/01/2012 au 31/12/2016 et se compose comme suit

1) Président : YILDIRIM Sadullah

Né le 10.101946 à Uskup

Boulevard du jubile 114

1080 Bruxelles

Réservé

s au

Moniteur belge

2) Vice-Président : MURAT Zalm

Né le 28,05.1924 à Sistavic

Avenue Paul de Metten 17

1090 Bruxelles

3) Secrétaire : DONERCE Mustafa

Né le 15.04.1972 à Emirdag

Place Colignon 23

1030 Bruxelles

4) Trésorier : VATANSEVER Mazlum

lNé le 19.01.1941 à Ipek

Rue Royale 257

1030 Bruxelles

5) Membre ; HASCELIK Sukru

Né le 15.06.1932 à Emirdag

Rue des Coteaux 51

1030 Bruxelles

6) Membre : MALAK Hasan

Né le 01.05.1937 à Emirdag

Rue de la Poste 140

1030 Bruxelles

7) Membre : TOPGUME Haci

Né le 10.071933 à Guvecci

Avenue Mon PLaisir 93

1030 Bruxelles

8) Membre : YELER Muammer

Né le 23.03.1949 à Emirdag

Rue Josaphat 116

1030 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INTERNATIONAL COMMUNAUTE ISLAMIQUE ET CULTUR…

Adresse
RUE JOSAPHAT 39 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale