INTERNATIONAL DESIGN EXPEDITIONS

Dénomination : INTERNATIONAL DESIGN EXPEDITIONS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 539.909.621

Publication

14/10/2013

��N^d'entreprise.~ a~~~ ~~ ~

`.~ ~~ ^~ ~ ~ `~-_ _

D�numinmGon .

(en ende0: "International Design Exmeditions"

(en abr�g�) :

Forma~r~~ue' A ~~~~~^. ' ~ ~, ~~ v~~

Si

~ge~ avenueLou~e.3G7-105O~ru~elleo

Objet de l'acte constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 11 juillet 2013, il ressort que

1/ Madame Catherine P�rbos-Nehov, de nationalit� frnn�misa, n�e � Boulogne-Billancourt, le dix-neuf septembre mil neuf cent quara te-huit, domicili�e 1, Villa Seurat, � 75014 Paris (France):

2//NmdmmeK8ade'K8ath|\dePauiina8r�tiUot.denaUonaUt�hmnym|me.n�m�Pads(10�mo Fnynce).|evingt- sixju�mmUneufoontcinqumnte+neuf,dmm|ciU�n8b|s.mede|aBoume.�75O88Poris(Pronun).

3/ Madame V�ronique Marie Jos�phine Brom, de nationalit� fran�aise, n�e � Mulhouse (France), le cinq 'mnx|ermi|naufoer�nphmnte-tm\o.domkdU�ei4.nueDmv|dBmb*r,�672OOGtrasbmuqg(Fnanuo).

Ont resser les statuts d'une aasocin�nn internationale sans but lucratif qu'ils d�clarent constituer entre eux conform�ment �|o|u|duWn0t-oept juin mKneuf cent vingts�un~

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association est une association internationale sans but lucratif d�nomm�e :. � INTERNATIONAL

DB3|GNEXpEDlllON80.

La d�nomination de l'association doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �

association internationale sans but lucratif � ou du sigle � AISBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de

l'association. |

Article Son si�ge d | est �tabli � 1050 Louise, 387.Le si�ge pourra �tre!

transf�r� sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre endroit en Belgique, moyennantle respect de la!

loi sur |'em~o|des langues anmad�r administrative,

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il-OBJET-BUT

Article 3 - L'Association poursuit les buts non lucratifs d'utilit� internationale suivants

- l'organisation de cursus exp�rimentaux, internationaux et mdbiles permettant aux participants issus des

d|ff��ntudomo|neodud�sigh.deoadop|oat|quao.viuuelwotde|'wxpmood'�Uoburerdospnoje�uenm�lant|oum

comp�tences ef visions d'avenir,

- le d�veloppement international de projets avec des jeunes cr�ateurs en design, arts plastiques, visuels et

de l'espace.

- l'association peut, dans ce cadre, notamment :

- Organiser et/ou coordonner des stages en Europe ou dans le monde,

- Organiser et/ou coordonner des formations pluridisciplinaires ou sp�cifiques

- Editer des objets (documents, catalogues, photographies, films, cr�ations web, objets,)

-OqJanisnrmuporticiper�dmuoonf�renc000uxed�obtouepubUoo

- Organiser ou participer � des s�minaires sp�cialis�s, des rencontres publiques

- Organiser ou participer � des Expositions

- Organiser des voyages d'�tudes

- Collaborer avec des structures d'enseignement locales

- Attribuer un label de qualit�

Et plus g�n�ralement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de

son but.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaireinatrumantan de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11

111

ti OCT 2011

-- ~

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Section I - Admission

Article 4 - L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres

d'honneur,

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois ; celui des membres effectifs ne peut �tre

inf�rieur � trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des

m�mes droits.

Article 5

�1 Sont membres effectifs

1) les comparantes au pr�sent acte, fondateurs de l'association ;

2) tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

�2 Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration,

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union ef�u plus tard dans le

mois, Sa d�cision, prise � la majorit� simple, est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par

lettre missive � la connaissance du candidat.

� 3 membre d'honneur:

Les membres d'honneur sont admis, sur pr�sentation du conseil d'administration, par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

Section Il - D�mission, exclusion, suspension

Article 6 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association 'en

adressant par �crit leur d�mission � l'association.

" Article 7 - L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e

g�n�rale � la majorit� des trois quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 8 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres.

TITRE IV RESSOURCES

Article 9 - Les ressources de l'association sont constitu�es par :

- la cotisation annuelle des membres qui serait propos�e par le conseil d'administration et vot�e par

l'assembl�e g�n�rale;

- les frais d'inscription des candidats aux formations organis�es par l'association;

- les subventions, dons et legs;

- toute autre recette affect�e directement ou indirectement au but de l'association.

TITRE V ORGANE GENERAL DE DIRECTION - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres, seuls les membres effectifs ayant le

droit de vote,

Article 11 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la fixation des cotisations "

la nomination, la r�vocation et, le cas �ch�ant, la r�mun�ration des administrateurs ;

le cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;

- l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

" - [a dissolution volontaire de l'association ;

- les admissions et exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Article 12 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de

mai.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 13 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e

au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres

effectifs doit �tre port�e.� l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12; 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points quine sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 14 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un

mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix,

<<

, Ne ,.

~,, 3JM0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 15 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par

l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 16 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans

les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 17 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux

sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres

peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du

Moniteur comme dit � l'article 51 � 3. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � fa nomination ou � la "

cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE Vl - ADMINISTRATION

Article 18 Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'assembl�e - "

g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Article 19 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le

conseil d'administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.-

Article 20 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un

tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 21 - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne

peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix.

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et l� secr�taire et inscrites

dans un registre sp�cial.

Article 22 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Article 23 - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de

la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) ou d�l�gu�(s) � la gestion

journali�re choisi(s) en son sein ou m�me en dehors et dont il fixera les pouvoirs et le salaire ou les

appointements �ventuels. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion

journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 24

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes et en justice par un administrateur agissant

seul.

Article 25 - Les administrateurs,- les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que toute autre

personne habilit�e � repr�senter l'association en vertu d'une procuration ne contractent, en raison de leurs

fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 26 - Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif

les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la

majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 29 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 30 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un

commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes

de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour trois ann�es et r��ligible.

Article 31 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 51 � 3 de la loi.

Article 32 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� conform�ment aux

dispositions du Titre III de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif,

les associations internationale sans but lucratif et les fondations;

Ensuite, les fondateurs ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Exercice social :

par exception � l'article 28, le premier exercice d�butera ce Jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre

deux mille treize.

Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra donc en mai deux mil quatorze.

R�sePv� Volet B - Suite

- au Mo,niti;ur belge

Mo0 2.2

- Administrateurs :

Elles d�signent en qualit� d'administrateurs :

1) Madame Catherine FERBOS-NAKOV, pr�nomm�e;

2) Madame Marie-Mathilde BRETILLOT, pr�nomm�e ;

3) Madame V�ronique BROM, pr�nomm�e.

- Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

- - D�l�gation de pouvoir :

Elles d�signent en qualit� de :

Pr�sidente : Madame Catherine FERROS-NAKOV, pr�nomm�e.

Tr�sori�re i Madame V�ronique BROM, pr�nomm�e.

Secr�taire : Madame Marie-Mathilde BRETILLOT, pr�nomm�e.

Pour extrait analytique conforme,

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek,

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte et de l'Arr�t� Royal dat� du 30 ao�t 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N^d'entreprise.~ a~~~ ~~ ~

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D�numinmGon .

(en ende0: "International Design Exmeditions"

(en abr�g�) :

Forma~r~~ue' A ~~~~~^. ' ~ ~, ~~ v~~

Si

~ge~ avenueLou~e.3G7-105O~ru~elleo

Objet de l'acte constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 11 juillet 2013, il ressort que

1/ Madame Catherine P�rbos-Nehov, de nationalit� frnn�misa, n�e � Boulogne-Billancourt, le dix-neuf septembre mil neuf cent quara te-huit, domicili�e 1, Villa Seurat, � 75014 Paris (France):

2//NmdmmeK8ade'K8ath|\dePauiina8r�tiUot.denaUonaUt�hmnym|me.n�m�Pads(10�mo Fnynce).|evingt- sixju�mmUneufoontcinqumnte+neuf,dmm|ciU�n8b|s.mede|aBoume.�75O88Poris(Pronun).

3/ Madame V�ronique Marie Jos�phine Brom, de nationalit� fran�aise, n�e � Mulhouse (France), le cinq 'mnx|ermi|naufoer�nphmnte-tm\o.domkdU�ei4.nueDmv|dBmb*r,�672OOGtrasbmuqg(Fnanuo).

Ont resser les statuts d'une aasocin�nn internationale sans but lucratif qu'ils d�clarent constituer entre eux conform�ment �|o|u|duWn0t-oept juin mKneuf cent vingts�un~

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association est une association internationale sans but lucratif d�nomm�e :. � INTERNATIONAL

DB3|GNEXpEDlllON80.

La d�nomination de l'association doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �

association internationale sans but lucratif � ou du sigle � AISBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de

l'association. |

Article Son si�ge d | est �tabli � 1050 Louise, 387.Le si�ge pourra �tre!

transf�r� sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre endroit en Belgique, moyennantle respect de la!

loi sur |'em~o|des langues anmad�r administrative,

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il-OBJET-BUT

Article 3 - L'Association poursuit les buts non lucratifs d'utilit� internationale suivants

- l'organisation de cursus exp�rimentaux, internationaux et mdbiles permettant aux participants issus des

d|ff��ntudomo|neodud�sigh.deoadop|oat|quao.viuuelwotde|'wxpmood'�Uoburerdospnoje�uenm�lant|oum

comp�tences ef visions d'avenir,

- le d�veloppement international de projets avec des jeunes cr�ateurs en design, arts plastiques, visuels et

de l'espace.

- l'association peut, dans ce cadre, notamment :

- Organiser et/ou coordonner des stages en Europe ou dans le monde,

- Organiser et/ou coordonner des formations pluridisciplinaires ou sp�cifiques

- Editer des objets (documents, catalogues, photographies, films, cr�ations web, objets,)

-OqJanisnrmuporticiper�dmuoonf�renc000uxed�obtouepubUoo

- Organiser ou participer � des s�minaires sp�cialis�s, des rencontres publiques

- Organiser ou participer � des Expositions

- Organiser des voyages d'�tudes

- Collaborer avec des structures d'enseignement locales

- Attribuer un label de qualit�

Et plus g�n�ralement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de

son but.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaireinatrumantan de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11

111

ti OCT 2011

-- ~

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Section I - Admission

Article 4 - L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres

d'honneur,

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois ; celui des membres effectifs ne peut �tre

inf�rieur � trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des

m�mes droits.

Article 5

�1 Sont membres effectifs

1) les comparantes au pr�sent acte, fondateurs de l'association ;

2) tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

�2 Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration,

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union ef�u plus tard dans le

mois, Sa d�cision, prise � la majorit� simple, est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par

lettre missive � la connaissance du candidat.

� 3 membre d'honneur:

Les membres d'honneur sont admis, sur pr�sentation du conseil d'administration, par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

Section Il - D�mission, exclusion, suspension

Article 6 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association 'en

adressant par �crit leur d�mission � l'association.

" Article 7 - L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e

g�n�rale � la majorit� des trois quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 8 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres.

TITRE IV RESSOURCES

Article 9 - Les ressources de l'association sont constitu�es par :

- la cotisation annuelle des membres qui serait propos�e par le conseil d'administration et vot�e par

l'assembl�e g�n�rale;

- les frais d'inscription des candidats aux formations organis�es par l'association;

- les subventions, dons et legs;

- toute autre recette affect�e directement ou indirectement au but de l'association.

TITRE V ORGANE GENERAL DE DIRECTION - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres, seuls les membres effectifs ayant le

droit de vote,

Article 11 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la fixation des cotisations "

la nomination, la r�vocation et, le cas �ch�ant, la r�mun�ration des administrateurs ;

le cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;

- l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

" - [a dissolution volontaire de l'association ;

- les admissions et exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Article 12 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de

mai.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 13 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e

au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres

effectifs doit �tre port�e.� l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12; 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points quine sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 14 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un

mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix,

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~,, 3JM0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 15 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par

l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 16 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans

les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 17 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux

sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres

peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du

Moniteur comme dit � l'article 51 � 3. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � fa nomination ou � la "

cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE Vl - ADMINISTRATION

Article 18 Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'assembl�e - "

g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Article 19 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le

conseil d'administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.-

Article 20 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un

tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 21 - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne

peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix.

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et l� secr�taire et inscrites

dans un registre sp�cial.

Article 22 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Article 23 - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de

la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) ou d�l�gu�(s) � la gestion

journali�re choisi(s) en son sein ou m�me en dehors et dont il fixera les pouvoirs et le salaire ou les

appointements �ventuels. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion

journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 24

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes et en justice par un administrateur agissant

seul.

Article 25 - Les administrateurs,- les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que toute autre

personne habilit�e � repr�senter l'association en vertu d'une procuration ne contractent, en raison de leurs

fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 26 - Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif

les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la

majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 29 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 30 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un

commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes

de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour trois ann�es et r��ligible.

Article 31 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 51 � 3 de la loi.

Article 32 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� conform�ment aux

dispositions du Titre III de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif,

les associations internationale sans but lucratif et les fondations;

Ensuite, les fondateurs ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Exercice social :

par exception � l'article 28, le premier exercice d�butera ce Jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre

deux mille treize.

Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra donc en mai deux mil quatorze.

R�sePv� Volet B - Suite

- au Mo,niti;ur belge

Mo0 2.2

- Administrateurs :

Elles d�signent en qualit� d'administrateurs :

1) Madame Catherine FERBOS-NAKOV, pr�nomm�e;

2) Madame Marie-Mathilde BRETILLOT, pr�nomm�e ;

3) Madame V�ronique BROM, pr�nomm�e.

- Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

- - D�l�gation de pouvoir :

Elles d�signent en qualit� de :

Pr�sidente : Madame Catherine FERROS-NAKOV, pr�nomm�e.

Tr�sori�re i Madame V�ronique BROM, pr�nomm�e.

Secr�taire : Madame Marie-Mathilde BRETILLOT, pr�nomm�e.

Pour extrait analytique conforme,

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek,

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte et de l'Arr�t� Royal dat� du 30 ao�t 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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