INTERNATIONAL DOORS AND KITCHENS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INTERNATIONAL DOORS AND KITCHENS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.319.130

Publication

11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 01.07.2013, DPT 07.10.2013 13622-0318-012
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 02.07.2012, DPT 27.08.2012 12517-0379-011
23/01/2012
ÿþ , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Rés

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Greffe

N° d'entreprise : 0860.319.130

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL DOORS AND KITCHENS

(en abrégé) : I.D.K.

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée de Louvain, 631 à 1030 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transformation en société privée à responsabilité limitée-Réduction de capital-Démission-Nomination.

xxxxxx

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le

quatorze décembre deux mille onze , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré quatre rôles, sans

renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Forest, le vingt et un décembredeux-mille onze volume 81,-

folio 82, case 5. Reçu vingt-cinq euros. Pr le Receveur, (signé) COULON E.", ce qui suit :

xxxxxx

L' AN DEUX MILLE ONZE.

Le quatorze décembre.

En notre Etude à 1060 Saint-Gilles-lez-Bruxelles, Chaussée de Charleroi 74/76.

Devant nous, Anne RUTTEN, notaire résidant à Saint-Gilles-lez-Bruxelles.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "INTERNATIONAL

DOORS AND KITCHENS", en abrégé "I.D.K." (numéro d'Entreprise : 0860.319.130 (RPM Bruxelles)), dont le.

siège social est établi à 1030 Bruxelles, chaussée de Louvain, 631, constituée suivant acte reçu par Maître

Marc Van Beneden, notaire à Bruxelles, le vingt-sept août deux mille trois, publié par extraits à l'annexe au

Moniteur Belge du neuf septembre suivant sous le numéro 03093060; statuts non modifiés à ce jour.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

L'assemblée se compose de l' actionnaire unique, Monsieur LAROY Léon, domicilié à 1490 Court Saint

Etienne, rue de Mérivaux, 12, propriétaire des six cent vingt actions (620), soit la totalité du capital social.

REPRESENTATION:

Monsieur LAROY Léon est ici représenté par Monsieur VAN HOLE Jean-Pierre suivant procuration

ci-annexée.

BUREAU.

L'assemblée est présidée par Monsieur VAN HOLE Jean-Pierre.

DECLARATION DU PRESIDENT.

Le présidente déclare :

Que la présente société ne fait pas ou n'a pas fait publiquement appel à l'épargne.

Que les administrateurs qui ne sont pas présents ou représentés à la présente assemblée ont

expressément renoncé à être présents.

Que l'ordre du jour et les procurations ont été établis conformément au Code des Sociétés.

Le président expose ensuite :

EXPOSE DE L'ORDRE DU JOUR.

Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour :

1. Rapport du conseil d'administration et rapport du Reviseur d'Entreprises désigné par le conseil d'administration établis conformément aux articles 776 et suivants du Code des Sociétés, dans le cadre de la transformation de la société en une société privée à responsabilité [imitée.

2. Transformation de la société en une société privée à responsabilité limitée.

3. Réduction du capital social à concurrence de quarante-trois mille quatre cents euros (¬ 43.400,00), pour le ramener de soixante-deux mille euros (¬ 62.000,00) à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), par remboursement en espèces aux actionnaires au prorata de leur intérêt social et, ce, en vue de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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mettre le capital social en concordance avec les besoins réels de la société et sans réduction du nombre d'actions.

4. Etablissement des nouveaux statuts.

5. Démission des administrateurs - Nomination d'un gérant.

6. Pouvoirs.

RAPPORTS.

Que conformément aux articles 776 et suivants du Code des Sociétés, le conseil d'administration a

établi un rapport justifiant la proposition de transformation de la société en une société privée à responsabilité

limitée auquel rapport était joint un état résumant la situation active et passive de la société au trente septembre

deux mille onze et le Reviseur d'Entreprise désigné par le conseil d'administration a établi un rapport sur ledit

état.

Lesdits rapports ont été adressés avec la convocation à tous les actionnaires et demeureront ci-annexés

après avoir été signés "ne varietur" par nous Notaire.

FORMALITES D'ACCES A L'ASSEMBLÉE.

Que pour assister à l'assemblée, les actionnaires présents ou représentés se sont conformés aux

prescriptions des statuts.

QUORUM DE PRESENCE.

Que les six cent vingt (620) actions sans mention de valeur nominale de la société étant toutes réunies à la

présente assemblée, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle ci constate qu'elle est valablement constituée

pour délibérer sur son ordre du jour.

CONCLUSIONS DU RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES.

Avant de mettre les résolutions au vote, le président donne lecture des conclusions du rapport précité du

Reviseur d'Entreprises, Monsieur BrunoVanden Bosch, relatif à la transformation de la société en société

privée à responsabilité limitée, lesquelles s'énoncent comme suit :

"Nos travaux ont eu notamment pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné

dans la situation active et passive arrêtée au trente septembre deux mille onze dressée par !e conseil

d'administration de la société anonyme INTERNATIONAL DOORS AND KITCHENS en abrégé I.D.K.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport rédigé à l'occasion de la

transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté

dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 77.098, 24 euros n'est pas inférieur au capital

social de 62.000 euros."

RESOLUTIONS.

Cet exposé terminé, l'assemblée, après délibération, prend les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de transformer la présente société en une société privée à responsabilité limitée qui

aura les mêmes dénomination, siège, objet et durée.

Le capital social sera désormais représenté par six cent vingt parts sociales qui seront échangées titre pour

titre contre les actions existantes.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de quarante-trois mille quatre cents

euros (¬ 43.400,00), pour le ramener de soixante-deux mille euros (¬ 62.000,00) à dix-huit mille six cents euros

(¬ 18.600,00), par remboursement en espèces aux actionnaires au prorata de leur intérêt social et, ce, en vue

de mettre le capital social en concordance avec les besoins réels de la société et sans réduction du nombre

d'actions.

Cette réduction s'opérera en priorité sur la partie du capital correspondant à des apports effectifs et

réellement libérés par les actionnaires (capital fiscalement reconnu) et pour autant que la réduction dépasse

cette partie du capital, sur les réserves taxées incorporées au capital, éventuellement et, en dernier lieu sur les

réserves immunisées (ou non taxées).

Ce remboursement s'opérera conformément à l'article 613 du Code des Sociétés.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à "unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'établir comme suit le texte des statuts de la société privée à responsabilité limitée

issue de la transformation :

Article 1 :

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "INTERNATIONAL

DOORS AND KITCHENS", en abrégé "I.D.K.".

Article 2 :

Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, chaussée de Louvain, 631.

II peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet , tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en

qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire:

1.

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-rachat, la vente, la location, l'import, l'export, en gros ou en détail, la fabrication, la distribution, le

placement, de portes blindées, de cuisines équipées, de volets, de stores anti-solaires, de châssis de portes et

fenêtres.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter

caution.

Le gérant a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 :

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) est représenté par six cent vingt (620)

parts sans mention de valeur nominale.

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés.

Article 9 :

Les héritiers., ayants cause ou créanciers d'un associé- ne -peuvent,- sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux

décisions de l'assemblée générale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 11 :

La gérance est confiée à un gérant pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

En cas de décès, démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée

générale des associés.

Article 12 :

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 14 :

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 15 :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juillet à quatorze heures; si ce jour

est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 16 :

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.

Réservé

au

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belge

Volet B - Suite

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Article 17 :

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 18 :

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l'année suivante. A cette

date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 19 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Article 20 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Article 21 :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.

Article 22 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23 :

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où

la société compte à nouveau au moins deux associés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même

que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou-significations peuvent-lui-être -

valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du

destinataire.

Article 25 :

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

écrites.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur LAROY Léon et de la société privée à responsabilité

limitée "CHASSIS DIFFUSION" en qualité d'administrateurs de la société.

Elle décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions pour une durée indéterminée :

Monsieur LAROY Léon, (numéro national: 501029-003.53 ; son mandat sera exercé à titre gratuit.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant, avec pouvoir de substitution, aux fins de modifier

l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès de la T.V.A.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à ['unanimité des voix.

Droits d'écriture (code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (¬ 95,00).

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

La séance est levée.

De tout quoi, nous avons dressé le présent procès verbal, date et lieu que dessus.

Lecture faite des présentes, le président a signé avec nous, notaire.

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de transformation, un rapport du conseil

d'administration, un rapport du Reviseur et un mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 04.07.2011, DPT 20.09.2011 11550-0061-012
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 05.07.2010, DPT 24.08.2010 10449-0409-012
06/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 06.07.2009, DPT 29.10.2009 09842-0366-012
18/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 07.07.2008, DPT 07.11.2008 08811-0089-011
05/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 02.07.2007, DPT 25.10.2007 07783-0298-010
02/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 03.07.2006, DPT 28.09.2006 06823-2225-013
04/11/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2005, APP 04.07.2005, DPT 27.10.2005 05844-4689-013
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 06.07.2015, DPT 31.08.2015 15573-0176-011

Coordonnées
INTERNATIONAL DOORS AND KITCHENS

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 631 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale