INTERNATIONAL FOOD WASTE COALITION

Dénomination : INTERNATIONAL FOOD WASTE COALITION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 630.620.853

Publication

26/05/2015

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apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) ; International Food Waste Coalition

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(en abr�g�)

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1050 Bruxelles, Boulevard de la Plaine, 15

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

Il r�sulte d'un acte re�u le douze mars deux mille quinze, devant Ma�tre Peter Van Melkebeke, notaire �

Bruxelles, qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistr� vingt-deux r�les sans renvoi au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles II-AA le 19 mars 2015

vol. 000 fol. 000 case 4436. Re�u cinquante euros (50,007 � ), Le receveur (sign�) Marchai.",

que:

1) La soci�t� de droit fran�ais Sodexo SA, ayant son si�ge social � 255 Quai de la Bataille de Stalingrad, 92130 Issy-les-Moulineaux cedex 9, France immatricul�e sous le num�ro SIRET 301 940 219 14 572, ayant comme num�ro BIS 0823.379.748;

2) La soci�t� de droit allemand SCA GmbH, ayant son si�ge social � Adalperostr. 31 Ismaning 85737, Allemagne, immatricul�e aupr�s du Registre du commerce et des soci�t�s de Munich sous le num�ro HRB 209045 ayant comme num�ro BIS 0599.999.339;

3) La soci�t� de droit n�erlandais Unilever Foodsolutions B.V., dont le si�ge social est sis Weena 455, 2013 AL, Rotterdam, Pays-Bas, immatricul�e aupr�s du Registre du commerce et des soci�t�s des Pays-Bas sous le num�ro 24387261 ayant comme num�ro BIS 0599.999.537 ;

4) La soci�t� de droit fran�ais Mc Cain Alimentaire SAS, ayant son si�ge social � Parc d'entreprises de la Motte du Bois - Rue Pierre Jacquart CS 90308 - 62440 Hames, France, immatricul�e aupr�s du RCS d'Arras sous le num�ro 320.442.726 ayant comme num�ro BIS 0599.999.636 ;

5) La soci�t� anonyme belge Dujardin Foods SA, ayant son si�ge social � Zwevezeelsestraat 142, B-8851 Ardooje-Koolskamp, Belgique, ayant comme num�ro d'entreprise 0471.413.763 ;

6) La soci�t� de droit irlandais Pepsi-Cola International, CORK, ayant son si�ge social � 70 Sir John

Rogersons Quay, Dublin 2, Irlande, immatricul�e aupr�s du CRO sous le num�ro 13606 ayant comme num�ro

BIS 0599.999.834;

ont constitu� l'association internationale sans but lucratif dont tes statuts sont les suivantes:

D�FINITIONS

Article 1 -D�finitions

1.1.Sauf indication contraire du contexte, les termes et expressions suivants qui commencent par une

majuscule, ont les significations suivantes :

� Jour ouvrable � d�signe un jour autre que le samedi, le dimanche ou un jour f�ri� en Belgique o� les

banques sont habituellement ouvertes � Bruxelles (Belgique).

D�NOMINATION SI�GE SOCIAL OBJET SUBSIDIARIT� DUR�E

Article 2 -D�nomination Forme juridique

2,1.L'Association a pour d�nomination � International Food Waste Coalition �. La d�nomination doit toujours

�tre pr�c�d�e ou suivie des termes � association internationale sans but lucratif/internationale vereniging

zonder winstoogmerk � ou de l'abr�viation � AISBL/IVZW �.

2.2.L'Association est une association internationale sans but lucratif de droit belge, r�gie par la loi du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

telle que modifi�e de temps en temps, et le terme � Association � doit �tre interpr�t� en cons�quence.

Article 3 - Si�ge social

3,1.Le si�ge social de l'Association est �tabli Boulevard de la Plaine 15,1050 Bruxelles, Belgique.

3.2.Le Conseil d'administration est autoris� � transf�rer le si�ge social de l'Association vers un autre endroit

en Belgique et � modifier les statuts en cons�quence, Il peut aussi �tablir d'autres bureaux et/ou succursales,

en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge MOU 2.2

4.1.L'Association vise � agir en tant que coalition d'associations et de soci�t�s ayant une affinit� avec les

secteurs de la transformation ou de la production de denr�es alimentaires ou exer�ant leurs activit�s dans ces

secteurs et � d�finir des initiatives visant � r�duire le gaspillage alimentaire � l'�chelle mondiale.

4.2.La r�alisation de son objet passera par les activit�s suivantes

-l'identification de normes et chiffres clairs fond�s sur la rigueur scientifique dans le domaine du gaspillage

alimentaire ;

-la r�alisation d'�tudes concernant le gaspillage alimentaire dans l'ensemble de la cha�ne mondiale ;

-la cr�ation et le partage d'outils r�alisables visant les meilleures pratiques ;

-la r�alisation d'initiatives communes permettant d'influencer les parties prenantes � chaque �chelon de la

cha�ne mondiale ;

-la r�duction des co�ts et de fa complexit� des rapports sur le gaspillage alimentaire ;

-la collaboration en mati�re de solutions novatrices durables et d'engagement du consommateur ;

-la cr�ation de projets d'�ducation en mati�re de gaspillage alimentaire ;

-la sensibilisation et la communication � l'aide d'outils conviviaux et gratuits ;

-des activit�s de lobbying et de conseil aupr�s des autorit�s publiques en ce qui concerne les politiques et

initiatives r�glementaires destin�es � r�duire le gaspillage alimentaire ;

-la participation � des discussions portant sur le gaspillage alimentaire dans des tribunes publiques.

4.3.L'Association est autoris�e � effectuer toutes les activit�s et conclure toutes les transactions qui sont

utiles ou n�cessaires � la r�alisation de son objet ou qui y contribuent directement ou indirectement.

4.4.L'Association exerce ses activit�s sans but lucratif.

Article 5 -Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

MEMBRES

Article 6 -Membres

6.1.1:Association se compose des quatre cat�gories suivantes de membres : i) les Fondateurs, ii) les

Membres effectifs, iii) les Membres adh�rents, et iv) les Membres individuels.

Article 7 -Fondateurs

7.1.Les Fondateurs de ['Association sont :

1 l soci�t� de droit fran�ais Sodexo SA, 255 Quai de ta Bataille de Stalingrad, 92130 Issy-les-Moulineaux

cedex 9, France immatricul�e sous le num�ro SIRET 301 940 219 14 572

2.La soci�t� de droit allemand SCA GmbH, Adalperostr. 31 Ismaning 85737, Allemagne, immatricul�e

aupr�s du Registre du commerce et des soci�t�s de Munich sous le num�ro HRB 209045 ;

3.La soci�t� de droit n�erlandais Unilever Foodsolutions B.V., une soci�t� de droit n�erlandais, Weena 455,

2013 AL, Rotterdam, Pays-Bas, immatricul�e aupr�s du Registre du commerce et des soci�t�s des Pays-Bas

sous le num�ro 24387261 ;

4.La soci�t� de droit fran�ais Mc Cain Alimentaire SAS, Parc d'entreprises de la Motte du Bois - Rue Pierre

Jacquart CS 90308 - 62440 Harnes, France, immatricul�e aupr�s du RCS d'Arras sous le num�ro

320.442.726 ;

5.La soci�t� anonyme belge Dujardin Foods SA, Zwevezeelsestraat 142, B-8851 Ardooie-Koolskamp,

Belgique, ayant comme num�ro d'entreprise 0471.413.763 ;

6.La soci�t� de droit irlandais Pepsi-Cola International, CORK, 70 Sir John Rogersons Quay, Dublin 2,

Irlande, immatricul�e aupr�s du CRO sous le num�ro 13606.

7.2.Les Fondateurs ont les droits qui leur sont conf�r�s par les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur. Ils

ont le droit de participer aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale avec droit de vote.

Article 8 -Membres effectifs

8.1.Le statut de Membre effectif peut �tre accord� aux soci�t�s et associations qui sont directement ou

indirectement actives dans les secteurs de la transformation de denr�es alimentaires et/ou de la production de

denr�es alimentaires ou de d�chets.

8.2.Les Membres effectifs ont les droits qui leur sont conf�r�s par les statuts et le r�glement d'ordre

int�rieur. Ils ont le droit de participer aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale avec droit de vote.

Article 9 -Membres adh�rents

9.1.Le statut de Membre adh�rent peut �tre accord� aux soci�t�s et associations qui sont directement ou

indirectement actives dans les secteurs de la transformation de denr�es alimentaires etlou de la production de

denr�es alimentaires ou de d�chets.

9.2.Les Membres adh�rents ont les droits fix�s par le Conseil d'administration. Les Membres adh�rents

n'ont pas le droit de participer aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et ne poss�dent aucun droit de vote.

Article 10 - Membres individuels

10.1.Le statut de Membre individuel peut �tre accord� aux personnes physiques ayant une affinit� avec ou

actives dans les secteurs de la transformation de denr�es alimentaires et/ou de la production de denr�es

alimentaires ou de d�chets.

10.2.Les Membres individuels n'ont pas le droit de participer aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et ne

poss�dent aucun droit de vote.

Article 11 - Admission de membres

11.1.Les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es au Conseil d'administration par �crit, selon la forme

d�cid�e par le Conseil d'administration. L'adh�sion ne constitue pas un droit exigible,

11.2.Les demandes d'adh�sion doivent mentionner i) les renseignements g�n�raux concernant le

demandeur qui sont demand�s par le Conseil d'administration, ii) le cas �ch�ant, un exemplaire des statuts du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge MOQ 2.2

demandeur ; iii) pour les soci�t�s et les associations, les noms de la/des personne(s) physique(s) qui repr�sentera/repr�senteront le demandeur vis-�-vis de l'Association ; iv) une d�claration mentionnant si le demandeur souhaite adh�rer en tant que Membre effectif, Membre adh�rent ou Membre individuel ; et v) une d�claration confirmant que le demandeur s'engage � respecter les valeurs et principes de base de l'Association d�finis dans sa charte, ses statuts et son r�glement d'ordre int�rieur.

11.3.Le Conseil d'administration statue sur les demandes d'adh�sion � son enti�re discr�tion. Aucune obligation ne lui incombe de justifier ses d�cisions concernant l'admission de membres.

11.4.En cas d'approbation de la demande d'adh�sion parle Conseil d'administration, la personne concern�e est admise � titre provisoire en tant que membre jusqu'� la prochaine r�union de l'Assembl�e g�n�rale. L'admission provisoire d'un membre est soumise � la ratification de l'Assembl�e g�n�rale lors de la premi�re r�union de celle-ci qui se tiendra apr�s la d�cision du Conseil d'administration d'admettre une personne � titre provisoire en tant que membre de l'Association.

11.5.L'Assembl�e g�n�rale est autoris�e � ratifier ou non, � son enti�re discr�tion, la d�cision d'accepter une personne en qualit� de membre, Aucune obligation ne lui incombe de motiver ses d�cisions concernant l'admission de ses membres.

11.6.Tant que l'admission provisoire n'a pas �t� ratifi�e par l'Assembl�e g�n�rale, le membre concern� n'est redevable d'aucune cotisation et ne poss�de aucun droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale (en cas d'admission provisoire du demandeur en tant que Membre effectif). En cas de ratification de l'admission � titre provisoire par l'Assembl�e g�n�rale, le membre concern� versera une cotisation au prorata pour la p�riode � partir de la date de la ratification de son admission en tant que membre par l'Assembl�e g�n�rale jusqu'� la fin de l'ann�e civile au cours de laquelle il a �t� admis comme membre.

,Article 12 - Cotisations/financement

12.1.Les membres versent une cotisation annuelle (en esp�ces ou en nature) pour les frais de l'Association et/ou contribuent de toute autre mani�re au fonctionnement de l'Association (par ex. via la prestation de services ou la fourniture d'une expertise, etc.) (la � Cotisation �),

12.2.La Cotisation des Fondateurs et des Membres effectifs est fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration, Elle tient notamment compte des finalit�s des Membres concern�s.

12.3.La Cotisation des Membres adh�rents et des Membres individuels est fix�e par le Conseil d'administration. Elle tient notamment compte des finalit�s des Membres concern�s,

12.4.Les Membres peuvent verser � l'Association des apports suppl�mentaires qui seront soumis � l'acceptation du Conseil d'administration.

Article 13 - Cessation de l'adh�sion D�mission

13.1.L'adh�sion � l'Association cessera d'office en cas de dissolution, de liquidation ou d'insolvabilit� d'un Fondateur, d'un Membre effectif ou d'un Membre adh�rent, ou en cas de d�c�s d'un Membre individuel.

13.2.Un Fondateur, Membre effectif, Membre adh�rent ou Membre individuel quelconque peut d�missionner de t'Association � tout moment par remise d'un avis �crit de sa d�mission au Pr�sident du Conseil d'administration.

13.3.Les Fondateurs, Membres effectifs, Membres adh�rents et Membres individuels qui d�missionnent sont oblig�s de remplir leurs obligations financi�res vis-�-vis de l'Association en ce qui concerne l'ann�e pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e ainsi que pour toutes les ann�es pr�c�dentes.

13.4.Les Fondateurs, Membres effectifs, Membres adh�rents et Membres individuels qui d�missionnent ne jouissent d'aucun droit sur le patrimoine ou les recettes de l'Association et ne sont ni rembours�s, ni d�dommag�s pour les cotisations, apports ou tous autres paiements vers�s � l'Association.

Article 14 - Cessation de l'adh�sion Exclusion

14.1.L'Assembl�e g�n�rale a le droit d'exclure un Fondateur par voie de d�cision approuv�e par !es quatre cinqui�mes de tous les Fondateurs et Membres effectifs de l'Association, Sans limiter la g�n�ralit� de ce qui pr�c�de, l'Assembl�e g�n�rale peut exclure un Fondateur en cas :

(i)d'incompatibilit� des activit�s de ce Fondateur avec fes principes de bonne conduite g�n�ralement accept�s par les membres de l'Association ou l'objet et les activit�s de cette derni�re ;

(ii)de retard de plus de trois mois dans le paiement des cotisations dont le Fondateur est redevable ;

(iii)de non-respect par le Fondateur concern� des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur de l'Association ou des d�cisions de ses organes,

Avant d'exclure un Fondateur, il est donn� la possibilit� � ce dernier d'exprimer son opinion et de d�fendre son point de vue devant le Conseil d'administration et l'Assembl�e g�n�rale.

14.2.Le Conseil d'administration a le droit d'exclure un Membre effectif, un Membre adh�rent ou un Membre individuel en cas :

(i)d'incompatibilit� des activit�s de ce membre avec les principes de bonne conduite g�n�ralement accept�s par les membres de l'Association ou l'objet et les activit�s de cette derni�re ;

(ii)de retard de plus de trois mois dans le paiement des cotisations dont ce membre est redevable ;

(iii)de non-respect par le membre concern� des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur de l'Association ou des d�cisions de ses organes.

Avant d'exclure un membre, il est donn� la possibilit� � ce dernier d'exprimer son opinion et de d�fendre son point de vue devant le Conseil d'administration.

14.3.Les membres qui ont �t� exclus ne jouissent d'aucun droit sur le patrimoine ou les recettes de l'Association et ne sont ni rembours�s ni d�dommag�s pour les cotisations, apports ou tous autres paiements vers�s � l'Association.

ASSEMBL�E G�N�RALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge M0022

Article 15 - Composition

15.1.L'Assembl�e g�n�rale est l'organe g�n�ral de direction de l'Association au sens de l'article 48, 5� de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

15.2.Elle se compose de tous les Fondateurs et Membres effectifs de l'Association, Les Fondateurs et Membres effectifs jouissent des droits de vote stipul�s par les pr�sents statuts.

15.3.Chaque Fondateur ou Membre effectif peut d�signer un autre Fondateur ou Membre effectif ou un tiers pour le repr�senter lors de l'assembl�e g�n�rale par voie de procuration �crite dont un exemplaire doit �tre communiqu� par �crit au Conseil d'administration au moins 3 (trois) Jours ouvrables avant la r�union. Un mandataire ne peut pas repr�senter plus d'un autre Fondateur et/ou Membre effectif, �tant toutefois entendu que les mandataires sont autoris�s � repr�senter plusieurs autres Fondateurs etlou Membres effectifs pour voter des r�solutions qui doivent �tre pass�es par acte devant notaire.

15.4.Le Conseil d'administration peut inviter des tiers � participer � une r�union de l'Assembl�e g�n�rale. Ces personnes ne jouissent toutefois d'aucun droit de vote � cet effet.

Article 16 - Pouvoirs

16.1.1-'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs suivants :

(i)la nomination et la r�vocation des membres du Conseil d'administration ;

(ii)la nomination d'un commissaire ;

(iii)l'approbation des comptes annuels et du budget, ainsi que de tous apports suppl�mentaires qui s'av�reraient n�cessaires au cours d'un exercice pour faire face � certaines d�penses importantes, inattendues et impr�vues au budget ;

(iv)l'octroi de la d�charge aux administrateurs et au commissaire ;

(v)les modifications des statuts, � l'exception de la modification du lieu du si�ge social ;

(vi)la dissolution de l'Association et la cession des actifs ;

(vii)la nomination et la r�vocation des liquidateurs, y compris leur r�mun�ration ;

(viii)la ratification des d�cisions prises par le Conseil d'administration concernant l'octroi de l'adh�sion � l'Association ;

(ix)l'adoption d'un r�glement d'ordre int�rieur conform�ment � l'article 34.1 des pr�sents statuts ;

(x)la fixation du montant de la cotisation pour les Fondateurs et les Membres effectifs ; et

(xi)l'exclusion des Fondateurs.

16.2.L'Assembl�e g�n�rale poss�de l'ensemble des autres pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Article 17 - Convocation de l'Assembl�e g�n�rale

17,1.L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois chaque ann�e � une date devant �tre fix�e par le Conseil d'administration. Cette Assembl�e g�n�rale annuelle doit au moins d�lib�rer et statuer sur l'approbation des comptes annuels et du budget ainsi que sur l'octroi de d�charge aux administrateurs et au commissaire.

17.2.Des r�unions suppl�mentaires peuvent �tre organis�es lorsque les circonstances !e dictent ou qu'un tiers des Fondateurs et Membres effectifs en font la demande �crite au Conseil d'administration, Dans ce dernier cas, le Conseil d'administration est tenu de convoquer l'Assembl�e g�n�rale dans un d�lai de 30 (trente) Jours ouvrables � partir de la r�ception de la demande par le Conseil d'administration.

17.3.L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration au moins dix (10) Jours ouvrables au pr�alable. N�anmoins, en cas d'urgence, le Conseil d'administration peut d�cider de convoquer l'Assembl�e g�n�rale dans un d�lai de 5 (cinq) Jours ouvrables. Les avis de convocation doivent alors d�crire et justifier l'urgence.

17.4.L'avis de convocation est envoy� aux Fondateurs et aux Membres effectifs par lettre, t�l�copie ou courrier �lectronique. Il indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union.

17.5.Sauf accord contraire de l'Assembl�e g�n�rale par un vote � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale en cause, cette derni�re ne peut statuer que sur les questions inscrites � l'ordre du jour fix� dans l'avis de convocation,

17.6.L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, En l'absence de ce dernier, la pr�sidence revient au membre le plus ancien du Conseil d'administration. La personne qui pr�side l'Assembl�e g�n�rale nomme le secr�taire de la r�union.

Article 18 - Quorum de pr�sence

18.1.L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si au moins la moiti� de tous les Fondateurs et Membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et qu'au moins la moiti� de tous les Fondateurs sont pr�sents ou repr�sent�s,

18.2.Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint, le Conseil d'administration convoque une seconde Assembl�e g�n�rale dans un d�lai de trois semaines minimum et six semaines maximum apr�s ia date de l'assembl�e initiale. Cette seconde Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer et statuer valablement quel que soit le nombre de Fondateurs etlou de Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 19 - Vote et majorit�s des voix

19.1.Chaque Fondateur ou Membre effectif dispose d'une voix.

19.2.Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � !a majorit� des voix. Les d�cisions suivantes seront toutefois adopt�es � la majorit� des deux tiers des voix au moins et � la majorit� des Fondateurs pr�sents ou repr�sent�s !ors de la r�union en cause de l'Assembl�e g�n�rale : la dissolution de l'Association ;

-la modification de l'objet de l'Association ou toute autre modification des statuts ;

-la d�cision d'exclusion d'un Fondateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD z,2

19.3.Les abstentions, les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour l'�valuation de la majorit� de vote requise. En cas d'�galit� des voix, la d�cision est consid�r�e comme rejet�e.

Article 20 - Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale

20.1.Le secr�taire de l'Assembl�e g�n�rale dresse le proc�s-verbal de la r�union. Le texte du proc�s-verbal est mis � disposition sur le site web de l'Association.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21 - Composition

21.1. L'Association est dirig�e par un Conseil d'administration, soit l'organe d'administration de l'Association au sens de l'article 48, 6' de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

21.2.Le Conseil d'administration de l'Association est compos� d'au moins 3 (trois) administrateurs qui repr�sentent (� savoir sont nomm�s par) les Fondateurs (les � Administrateurs des fondateurs �) et, le cas �ch�ant, les Membres effectifs (les �Administrateurs des membres effectifs �).

Article 22 - Nomination, r�vocation et d�mission

22.1.Les membres du Conseil d'administration, lesquels peuvent �tre des entit�s juridiques ou des personnes physiques, sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale qui en d�termine le nombre exact. Les Administrateurs des fondateurs sont nomm�s parmi les candidats propos�s par les Fondateurs, Les Administrateurs des membres effectifs sont nomm�s parmi les candidats propos�s par les Membres effectifs.

22.2.Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de 3 ans et sont r��ligibles pour un second mandat. Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale, leur mandat d�bute d'office apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui a statu� sur leur nomination et prend fin au terme d'une dur�e de 3 ans pour laquelle l'administrateur a �t� �lu, imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui a statu� sur la r��lection ou le remplacement de cet administrateur.

22.3.Un membre du Conseil d'administration peut d�missionner � tout moment, Il notifie sa d�cision � ce titre par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire continue de remplir ses obligations en tant qu'administrateur pendant le temps raisonnablement n�cessaire pour organiser son remplacement � son poste d'administrateur.

22.4.Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 23 - Pouvoirs

231 .Le Conseil d'administration ex�cute tous tes actes qui contribuent directement ou indirectement � l'objet de l'Association, � l'exception des pouvoirs r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

23.2.11 peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur en vue d'am�liorer son fonctionnement et d'optimiser son processus de prise de d�cision.

23.3.Sans pr�judice des obligations qui d�coulent de leurs postes coll�giaux d'administrateur, tes administrateurs peuvent se r�partir leurs t�ches entre eux,

23.4.Relativement � des t�ches sp�cifiques, le Conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs � l'une ou plusieurs personnes, lesquelles peuvent �tre ou non des administrateurs.

23.5.Le Conseil d'administration peut exprimer la position de l'Association, y compris dans un forum public. Il peut �galement exprimer une position pour le compte de chacun des Membres, moyennant l'obtention de l'accord pr�alable individuel de chaque Fondateur et Membre effectif.

Article 24 - Convocations du Conseil d'administration

24.1 Conseil d'administration se r�unit lorsque les circonstances l'exigent ou � la demande de deux

administrateurs, et, dans tous les cas, au moins 3 fois par an.

24.2.Sauf dans les cas urgents, le Pr�sident convoque le Conseil d'administration dans les d�lais en envoyant une lettre, une t�l�copie ou un courrier �lectronique qui indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union.

24.3.Les r�unions du Conseil d'administration peuvent rev�tir la forme d'une conf�rence par vid�o ou par t�l�phone.

24.4.Sur proposition du Pr�sident, le Conseil d'administration peut approuver une proposition � condition que tous ses membres signent pour accord une circulaire exposant cette proposition. Il n'est, dans ce cas, pas tenu de convoquer une r�union. La circulaire doit inclure les indications suivantes

(i)une d�claration stipulant qu'il s'agit d'une proposition de d�cision du Conseil d'administration ;

(ii)une d�claration stipulant que la d�cision ne sera approuv�e que si la circulaire est sign�e par tous les membres du Conseil d'administration (sur plusieurs exemplaires, suivant le cas) ;

(iii)une d�claration stipulant que la d�cision ne peut �tre modifi�e et qu'aucune r�serve ne peut �tre �mise par les membres du Conseil d'administration ;

(iv)une d�claration stipulant que tous les membres du Conseil d'administration doivent renvoyer la circulaire sign�e et y indiquer la mention manuscrite � lu et approuv� � ;

(v)une d�claration qui indique la date � laquelle la circulaire sign�e doit �tre renvoy�e au Coordinateur journalier (au sens d�fini � l'Article 30 des pr�sents statuts).

Les d�cisions �ventuelles prises par voie de circulaire sont consid�r�es prises � la date � laquelle la circulaire aurait d0 �tre renvoy�e au Coordinateur journalier. En cas de non-renvoi au Coordinateur journalier, � cette date, par certains membres du Conseil d'administration, de la circulaire sign�e � titre d'approbation, la d�cision est consid�r�e comme rejet�e.

Article 25 - Quorum de pr�sence

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M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

25.1.Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres et la moiti� au moins des Administrateurs des fondateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

25.2.Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint, le Conseil d'administration convoque une seconde r�union dans un d�lai de 8 (huit) Jours ouvrables minimum et 16 (seize) Jours ouvrables maximum apr�s le date de la r�union initiale. Lors de cette seconde r�union, le Conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 26 - Vote et majorit�s des voix

26,1.Chaque administrateur dispose d'une voix.

26.2.Le Conseil d'administration agit comme un coll�ge. Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix, � l'exception des d�cisions qui n'ont pas �t� vis�es au budget annuel tel qu'approuv� par l'Assembl�e g�n�rale et ayant une incidence financi�re �ventuelle de plus de 30 % du budget annuel, qui requi�rent l'approbation unanime de tous les membres du Conseil d'administration.

26.3.Les abstentions, les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour l'�valuation de la majorit� de vote requise. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 27 -Proc�s-verbal

27.1.Le Conseil d'administration dresse le proc�s-verbal de toutes les r�unions, et y inclut une br�ve synth�se des d�bats pr�c�dents. Le proc�s-verbal doit �tre approuv� par le Conseil d'administration et sign� par le Pr�sident.

Article 28 - R�mun�ration

28.11es membres du Conseil d'administration ne sont pas r�mun�r�s.

COMIT�S ET GROUPES

Article 29 - Comit�s et groupes

29.1.Le Conseil d'administration a le droit de cr�er des comit�s consultatifs, des organes qu'il juge souhaitables ou appropri�s pour la pr�paration de ses t�ches (les � Comit�s �) et de cr�er des groupes de travail pour pr�parer les d�cisions du Conseil d'administration concernant une question particuli�re et pour conseiller le Conseil d'administration � ce titre (les � Groupes �).

29.2.Le Conseil d'administration r�dige une charte pour chacun des Comit�s ou Groupes qu'il cr�e ; il d�crit les t�ches sp�cifiques du Comit� ou du Groupe et stipule les r�gles qui r�gissent leur composition et leur fonctionnement.

29.3.Les Comit�s ou Groupes sont compos�s de personnes choisies au sein ou en dehors de l'Association, qui affichent un int�r�t particulier pour les questions qui rel�vent de la comp�tence de ce Comit� ou Groupe et dont on s'attend � ce qu'elles puissent apporter une contribution utile � ces questions.

29.4.Tous les Comit�s ou Groupes pr�sentent des rapports �crits ou verbaux lorsqu'ils y sont invit�s.

29.51e Comit� peut d�l�guer certains pouvoirs limit�s au Pr�sident d�sign� d'un Comit� ou Groupe, Ce dernier peut participer � une r�union du Conseil d'administration en qualit� de conseil lorsque des questions relevant de la comp�tence de son Comit� ou Groupe sont d�battues lors de cette r�union ou lorsque le Conseil d'administration le d�cide.

LE COORDINATEUR JOURNALIER

Article 30 -Le coordinateur journalier

30.1.Le Conseil d'administration nomme un Coordinateur journalier, lequel peut ou non si�ger au Conseil d'administration.

30.2.Le Coordinateur journalier est en charge du travail quotidien de suivi et de coordination de l'Association, c'est-�-dire notamment toutes les questions de nature r�currente ou d'importance mineure ainsi que les dossiers dont les contraintes d'urgence ne permettent pas au Conseil d'administration de se r�unir � temps et qui devront �tre valid�es par le Conseil d'administration lors de sa prochaine r�union.

30.3.Le Coordinateur journalier pr�pare et ex�cute les d�cisions prises par le Conseil d'administration. Il n'a pas le droit d'accepter et n'acceptera aucune autre mission d'un(e) organisation, organisme ou entit� diff�rent(e), sauf accord �crit du Conseil d'administration.

30.4.Le Coordinateur journalier communique au Conseil d'administration lors de chacune de ses r�unions, des informations sur les principales actions prises depuis la r�union pr�c�dente du Conseil d'administration ainsi que des informations sur les principales propositions d'actions et priorit�s pour la p�riode jusqu'� la prochaine r�union du Conseil d'administration.

REPR�SENTATION

Article 31 - Repr�sentation

31.1.Sans pr�judice de la repr�sentation de l'Association pour les actes qui rel�vent du champ d'application de la coordination journali�re ou d'une d�l�gation particuli�re de pouvoirs, l'Association est valablement repr�sent�e par deux administrateurs qui agissent conjointement. Toutefois, relativement aux d�cisions qui ont une incidence financi�re potentielle de plus de 30 % du budget annuel et qui n'ont pas �t� inscrites au budget annuel approuv� par l'Assembl�e g�n�rale, l'Association ne sera valablement repr�sent�e que par tous les membres du Conseil d'administration qui agissent conjointement.

31.2.Relativement � tous les actes au nom de l'Association qui tombent dans le champ d'application de la coordination journali�re, l'Association est valablement repr�sent�e par le Coordinateur journalier.

31.31e pouvoir de repr�sentation de l'Association peut �tre d�l�gu� par l'organe comp�tent � des tiers par voie de procuration sp�ciale.

EXERCICE COMPTES ET BUDGET

Article 32 - Exercice

32.1.L'exercice de l'Association court du 1er janvier au 31 d�cembre.

Mao 2.2

Volet B - Suite

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Article 33 - Comptabilit� -- Budget et comptes annuels

33,1.Chaque ann�e, le plus rapidement possible apr�s la cl�ture de l'exercice et dans tous les cas avant le

31 mars, le Conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'Association ainsi que le budget pour les

recettes et d�penses relativement � l'exercice suivant conform�ment aux dispositions applicables de la loi du 27

juin 1921.

33.2.L'Assembl�e g�n�rale nomme un commissaire ind�pendant pour une dur�e de trois ans. Le

commissaire dresse un rapport sur les comptes annuels r�dig�s par le Conseil d'administration et le pr�sente �

l'Assembl�e g�n�rale.

33.3.Les comptes annuels et le budget sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale lors de sa

r�union annuelle,

33.4.Cette derni�re statue sur l'exc�dent des recettes de l'Association, qui en aucun cas ne peut �tre pay�

ou distribu� entre les membres sous forme de dividendes ou selon d'autres modalit�s,

R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Article 34 -R�glement d'ordre int�rieur

34.1.Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale peut adopter un r�glement d'ordre

int�rieur qui porte ex�cution des stipulations des pr�sents statuts.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 35 - Dissolution et liquidation

35.1.L'Association peut �tre volontairement dissoute sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale � la majorit�

qualifi�e qui est stipul�e � l'Article 19.2. En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le(s)

liquidateur(s). A d�faut de liquidateurs, les membres du Comit� d'administration tiennent lieu de liquidateurs.

35.2.L'Assembl�e g�n�rale statue sur la cession de l'actif net en cas de liquidation. Cette cession doit �tre

affect�e � un but non-lucratif, semblable � celle de l'Association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATIONS

Ont �t� nomm�s comme membres du conseil d'administration jusqu'� l'assembl�e annuelle de 2017 :

1/ Monsieur VERDIER Damien Claude Jean, n� � Paris, le 9 f�vrier 1957 domicili� � 2, Place des Myrtilles,

F-78310 Maurepas, France.

2/ Monsieur POIRIER Jo�l Alain Yannick , n� � Nogent-sur-Marne, le 17 avril 1971, domicili� � 190, Quai

Adrien Mentienne, 94360 Bry Sur Marne, France.,

3/ Monsieur BRANDT Willem Frederik, n� � Caracas, Venezuela, le 24 avril 1974 domicili� �

Rozenburglaan 36, 3062 ED Rotterdam, Pays-Bas.

4/ Madame BAETEN Ingrid Louise, n�e � Eeklo, le 1er juillet 1960 domicili�e � Voorkempentaan 10, 2900

Schoten, Belgique,

5/ Monsieur HASPESLAGH Paul Cyriel, n� � Zwevezele, le 10 novembre 1953, domicili� �

Zwevezeelsestraat 161, 8851 Koolskamp, Belgique.

6/ Monsieur SEAL Martyn John, n� � Dvla, Royaume uni, le 30 octobre 1961 domicili� � The Roost, Farm

Town Lane, Coleorton, Coalville, LE67 8FH, Royaume-Uni.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES

La premi�re assembl�e g�n�rale des membres se tiendra en 2016, au plus tard le 30 juin.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social prendra fin au 31 d�cembre 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, six procurations, une copie de l'A.R. en

date du 28 avril 2015 octroyant la personnalit� juridique � I'AISBL "International Food Waste Coalition"),

Peter Van Melkebeke

Notaire Associ�

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