INTERNATIONAL HUMAN RIGHTS PROTECTION ASSOCIATION, EN ABREGE : IHRPA

Dénomination : INTERNATIONAL HUMAN RIGHTS PROTECTION ASSOCIATION, EN ABREGE : IHRPA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 540.690.470

Publication

21/10/2013

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9 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

10 OKT 2013

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : S �. C h 9Li

D�nomination

(en entier) : INTERNATIONAL HUMAN RIGHTS PROTECTION ASSOCIATION

(en abr�g�) : IHRPA

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : SQUARE DE MEEUS 38140,1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Statuts

Les soussign�s :

1 � "Sumqayit Ganclarinin H�qugi Maariflendirilmesi" Ictimai Birliyi. SGHMIB, domicili� � micro district 5, maison 22/136, apt 36. AZ5007, l'Azerba�djan et repr�sent� par son Pr�sident M, Mammad Eichin;

2 � "Khatun" Qadinlann Sosial Problemierinin Hallina Yardim Ictimai Birliyi. Khatun, domicili� au 2e district de micro, maison 32111, apt 4. AZ5004, l'Azerba�djan, repr�sent� par son Pr�sident Mme Mammadli Rahila Gambar;

3 � "Muasir D�nya" lqtisadi Maariflendirma Ictimai Birliyi. Muasir D�NYA, domicili� sur la rue Heydar Aliyev, 5e kvartal, maison 17130, apt 3. AZ5000, l'Azerba djan, repr�sent� par son Pr�sident M. Hasanov Rasim Asif.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE ler

D�nomination, si�ge social

Article 1

L'association est d�nomm�e � International Human Rights Protection Association �, en abr�g� IHRPA. La

d�nomination, en enti�re ou en abr�g�e doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention

"association sans but lucratif' ou des initiales "ASBL".

Article 2

Son si�ge social est �tabli au Square de Meeus 38140, 1000, Bruxelles.

Il d�pend de l'arrondissement judiciaire de 1000 Bruxelles.

TITRE 2

But et Dur�e

Article 3

L'association, par ses activit�s, fournit un soutien consid�rable � l'am�lioration de droits de l'homme et des droits fondamentaux dans les soci�t�s civiles, pour les populations vuln�rables et dans des endroits dangereux ainsi que dans des endroits o� des informations concernant la situation des droits de l'homme sont difficiles � rapporter.

L'association a pour but :

" D'�tablir des rapports annuels sur la situation des droits de l'homme dans le monde,

" De promouvoir des droits de l'homme et des droits fondamentaux dans les pays � haut risque et de soutenir des d�fenseurs des droits de l'homme.

" D'appuyer directement et de prot�ger des d�fenseurs des droits de l'homme dans les pays � haut risque, veiller � ce que les comp�tences et les capacit�s des d�fenseurs des droits de l'homme soient renforc�es afin qu'ils puissent atteindre leurs objectifs � long terme et � court terme.

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Mon 2.2

" D'assurer le soutien consid�rable � renforcer les droits de l'homme et des droits fondamentaux dans les soci�t�s civiles, les lieux vuln�rables et dangereux ainsi que dans les endroits o� les informations concernant la situation des droits de l'homme est difficile � rapporter par ses moyens d'activit�s.

L'Association peut fournir des ressources financi�res, mat�rielles et autres formes de soutien � des personnes physiques et morales exer�ant des programmes et des activit�s qui visent les buts et objectifs de l'Association.

En g�n�ral, l'association peut utiliser tous !es moyens qui contribuent directement ou indirectement � fa r�alisation des buts de l'association. En application de fa mentionn�s ci-dessus, l'association peut, entre autres, acqu�rir des biens ou des droits r�els, louer, recruter du personnel, conclure tous accords, collecter des fonds, et en bref, effectuer toutes les activit�s ou les avoir effectu�es qui justifient ses objectifs . A cet �gard, l'association peut exercer des activit�s commerciales pour atteindre ses objectifs.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE 3

Membres

Article 5

L'association est compos�e uniquement de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois. Les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts,

Sont membres effectifs

1� Les membres fondateurs ;

2� Tout membre adh�rent qui est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale.

Article 7

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 8

Les membres sont libres de se retirer � tout m�ment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, fe membre qui ne paye pas la cotisation qui fui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

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111V 1.1 (.L

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 10

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Les membres payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. II ne pourra �tre sup�rieur � 2000 (deux

raille) EUR.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par

le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts sociaux;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur

r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 14

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du moins d'Avril.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 15

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1111,4, Ste.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par te conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. 11 peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que de deux procurations,

Article 17

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 18

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que !es tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 22

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, !e nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

mvV (.c

' Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 24

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 25

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 26

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 27

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. li d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 28

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 30 des statuts.

Articles 30

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant seuls d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 31

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 32

MOD2z

Volet B - Suite

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes-d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

R�serv�

, du

Moniteur

belge

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 33

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 34

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer te 31 d�cembre.

Article 35

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 36

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 38

pans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � tout moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 39

Toute question qui n'a pas �t� explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts sera r�gie par la loi du 27 Juin

1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

Mme MAMMAD llhama, n�e le 18 Septembre 1985, � Amasiya, Arm�nie, domicili�e au 18�me

arrondissement micro, maison 19B, apt 38. AZ5000. L'Azerba�djan et,

M. MAMMAD Elchin, n� le 14 F�vrier 1978, � Soumga�t, l'Azerba�djan, domicili� � micro district 5, House

22/136, apt 36. AZ5007, Azerba�djan.

Qualifi�s comme ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

-pr�sident: M, MAMMAD Elchin, qui accepte.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour o� l'association acquiert la personnalit�

morale et se terminera le 31 D�cembre 2014.

Fait � Bruxelles

En quatre exemplaires, le 22 juillet 2013

Signatures

Nom: MAMMAD Elchin

Nom: Mammadli Rahila Ganbar

Nom: Hasanov Rasim Asif

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Coordonnées
INTERNATIONAL HUMAN RIGHTS PROTECTION ASS., …

Adresse
SQUARE DE MEEUS 38/40 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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