INTERNATIONAL LIGHT ASSOCIATION, EN ABREGE : ILA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INTERNATIONAL LIGHT ASSOCIATION, EN ABREGE : ILA
Dénomination : INTERNATIONAL LIGHT ASSOCIATION, EN ABREGE : ILA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 588.974.595

Publication

02/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : c 5. e

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL LIGHT ASSOCIATION

(en abrégé) : ILA

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : 1050 IXELLES - RUE WASHINGTON 40

Objet de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 20 octobre 2014 , enregistré 12 rôles, 0 renvois à Bruxelles 5, le 22 octobre 2014, volume 44, folio 80, case 11, - reçu : 50 euros par L'Inspecteur principal il ressort ce qui suit :

1) Monsieur MARTEL, Anadi Alain, né à Montréal (Canada) le 7 novembre 1957, domicilié au Canada J8B 1 L8, 605 Blvd Mont-Rolland Ste-Adèle, QC,

2) Madame VAN RAEMDONCK Leona Cesarine Aloys, née à Sint Niklaas, le 17 décembre 1943, domiciliée à 2870 Puurs, Louis Van Campenhoutstraat 41,

Ont requis d'acter authentiquement la création d'une association internationale sans but lucratif

Ci-après dénommée « L'ASSOCIATION »

dont les statuts ci-après sont établis conformément à la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un

sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations,

modifiée par la loi du deux mai deux mil deux ainsi que ses arrêtés d'exécution,

I.- DECLARATIONS PREALABLES

A.PROCURATIONS

La procuration dont question ci-avant restera annexée aux présentes.

Les constituants, en leur qualité de mandataire éventuel, reconnaissent que le Notaire soussigné les a

éclairés sur les conséquences d'un mandat non valable et déclarent expressément le décharger de toute:

responsabilité quant à la validité de cette procuration et des pouvoirs conférés par celle-ci,

Ils se déclarent chacun personnellement responsables de tous les engagements pris au nom de leur;

mandant respectif éventuel dans la mesure où la validité du mandat et des pouvoirs ne serait pas entièrement

reconnue.

B.0 REATI ON-FONDATEURS

L'association est créée par les personnes suivantes :

1) Monsieur MARTEL, Anadi

2) Madame VAN RAEMDONCK Leona

qui sont dés lors reconnues comme ses premiers membres,

Seuls les membres constituants ci-avant, représentés comme il est dit, seront considérés comme les

fondateurs de l'association.

C.PERSONNALITE JURIDIQUE

L'association ne sera néanmoins dotée de la personnalité juridique qu'à dater de l'arrêté royal de

reconnaissance moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour de leur

publication aux annexes du Moniteur Belge après leur dépôt au dossier à tenir au Greffe du Tribunal de

Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de l'association.

D. DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social de l'association sera clôturé le 31 décembre 2015.

E.REPRISE DES ENGAGEMENTS

Quant aux activités à entreprendre postérieurement aux présentes et jusqu'à l'acquisition de la personnalité

juridique ci-avant, les autres constituants déclarent constituer

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

moi) 22

Monsieur MARTEL Amadi, constituant sous 1, , pour mandataire et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 50 § 2 de la loi, prendre les engagements nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation, ici constituée.

Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée. Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où l'association aura la personnalité juridique.

F.EMPLOI DES LANGUES

Le présent acte est établi en langue française de manière à pouvoir être publié dans la même langue aux annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions légales réglementant l'emploi des langues en Belgique.

Le constituant déclare avoir une connaissance suffisante de la langue française pour comprendre la lecture

du dit acte et dispensent le Notaire soussigné d'en donner une traduction en quelque langue que ce soit.

En cas de divergence d'interprétation par rapport à des traductions éventuelles, seule la version française,

des présentes et de ses modifications, reçue en la forme authentique aura force de loi entre les parties, G.ETRANGERS - PERMIS

Le constituant déclare que le notaire soussigné a attiré son attention sur les dispositions de:

- la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante cinq relative à l'exercice par les étrangers d'activités professionnelles indépendantes

- l'article premier de l'arrêté royal numéro vingt deux du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre telles que modifiées à ce jour sur l'interdiction d'exercer certaines professions,

- la loi-programme du dix février mil neuf cent quatre-vingt-huit pour la promotion de l'entreprise

indépendante moyennant amélioration des connaissances de base de gestion.

H.FRAIS DE CONSTITUTION

Le constituant déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges, qui sous quelque

forme que ce soit incombent à l'association ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent

approximativement à mille cinq cent septante-sept euros quatre-vingt-six cents (¬ 1.577,86).

Il.- STATUTS

Le constituant a ensuite établi les statuts de l'association de la manière suivante:

TITRE 1 er ; ACTE DE BASE

Article 1 - Dénomination

L'Association est dénommée « International Light Association », en abrégé « ILA » ci-après nommée

"l'Association".

L'association pourra également être reprise sous la dénomination « Association Internationale pour l'étude

de la Lumière ».

Article 2 - Siège social

Le siège social de l'Association se trouve en Belgique, à 1050 Bruxelles, Rue Washington, 40.

Article 3  Buts-Activités

L'Association est une organisation internationale, sans but lucratif et non gouvernementale, dont les

objectifs dans le domaine de la lumière et de ses applications sont éducatifs, culturels et scientifiques.

Ses buts spécifiques sont:

1) Définir des normes professionnelles et développer un code d'éthique dans le domaine de la lumière et de ses applications;

2) Développer un réseau professionnel centré sur la lumière et ses applications;

3) Dispenser une éducation intégrative sur la lumière et ses applications;

4) Recevoir et disséminer des fonds de soutien à la recherche, à l'éducation et aux applications de la lumière;

5) Disséminer des informations concernant la lumière et ses applications;

6) Promouvoir internationalement le domaine de la lumière, ses applications et ses membres;

7) Représenter des professionnels dans le domaine de la lumière et de ses applications,

Ces buts seront réalisés par l'organisation de conférences annuelles instructives, l'affichage d'informations sur le site web du ILA et sur la page Facebook du ILA, une représentation à des réunions d'organismes associés, le décernement de bourses et de tarifs préférentiels aux conférences à des étudiants, le support à des publications électroniques et imprimées, et la mise au point de cours de niveau tertiaire en ligne et en direct.

Article 4 - Membres

L'Association est composée des catégories suivantes de membres:

Membres professionnels (avec droit de vote)

" Praticiens

" Educateurs

" Chercheurs

" Commerciaux

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" Concepteurs

" Fabricants

" Artistes

" Consultants

Membres associés (consultatif, sans droit de vote -- groupes)

Membres affiliés (consultatif, sans droit de vote  individus)

Membres étudiants (consultatif, sans droit de vote)

Membres à vie (avec et sans droit de vote)

Membres d'honneur (consultatif, sans droit de vote)

Article 5 Admission/Démission

Les membres sont admis selon les conditions suivantes:

" Les membres professionnels, qui ont le droit de vote et peuvent être élus au Conseil, doivent satisfaire aux

conditions suivantes pour être admis:

1.Praticiens  praticiens de la lumière entraînés, certifiés ou licenciés pour pratiquer selon les lois du pays

ou de l'état de leur résidence,

2.éducateurs  professeurs ou autres praticiens certifiés qui utilisent la lumière dans leurs activités

éducatives pour améliorer ou réajuster les apprentissages.

3.Chercheurs  personnes engagées dans les sciences fondamentales et/ou la recherche clinique centrées

sur les utilisations et les fonctions de la lumière.

4.Commerciaux  utilisations commerciales de la lumière.

5.Concepteurs

6. Fabricants

7.Artistes qui utilisent la lumière et la couleur dans leurs oeuvres.

B.Consultants  des experts dans leur domaine concernant ['utilisation de la lumière dans l'environnement,

les bâtiments, au travail ou dans les loisirs,

-Les membres associés (consultatif, sans droit de vote  groupes) - Ce groupe comprend des organisations

et des institutions éducatives dont le travail est associé à la lumière et à ses applications.

" Les membres affiliés (consultatif, sans droit de vote, individus) - Ce groupe comprend des Individus fortement intéressés par la lumière et ses applications et qui n'entrent dans aucune des autres catégories d'adhérents.

-Les membres étudiants (consultatif, sans droit de vote)  Les étudiants avec identification les associant à une institution éducative.

-Les membres à vie (avec et sans droit de vote)  Une distinction accordée en reconnaissance de contributions significatives au domaine de la lumière et de ses applications.

" Les membres d'honneur (sans droit de vote)  Une distinction accordée en reconnaissance de contributions

extraordinaires au domaine de la lumière et de ses applications,

L'admission d'un membre est décidée par le conseil d'administration à [a majorité simple.

La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès.

" Les membres (toutes catégories) peuvent démissionner de l'Association en écrivant une lettre à cet effet aux bureaux de l'Association, à l'attention du Secrétaire du Conseil,

" L'exclusion d'un membre peut être proposée par le Conseil et votée par une majorité des deux-tiers de l'Assemblée Générale, après qu'ait été donné au membre exclu l'occasion de se défendre,

" Quelque soit le motif de cessation du lien associatif, le membre ne peut demander ni le remboursement des sommes déjà versées, ni l'attribution d'une partie du patrimoine de l'Association.

Article 6 - Cotisations

Les frais d'adhésion sont déterminés annuellement pour chaque catégorie de membres par l'Assemblée

Générale, sur proposition du Conseil.

Les cotisations annuelles sont les suivantes:

Membres professionnels 100 Euros

Membres associés100 Euros

Membres affiliés6o Euros

Membres étudiants 35 Euros

Membres d'honneur pas de cotisation

Membre à vie pas de cotisation

Article 7 - Assemblée Générale

A l'exception de la première assemblée qui suivra la constitution et qui procédera à la nomination des administrateurs, la présence d'au moins 5 membres votants est requise pour que l'Assemblée Générale soit valable. Les membres d'honneur et les membres associés peuvent y assister, avec vote consultatif,

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L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'Association et possède tous les pouvoirs requis pour mener à bien les buts décrits à l'Article 3.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an à la date et à l'endroit déterminés par le Conseil, en consultation avec l'Assemblée Générale au plus tard le 30 juin de chaque année, Les convocations doivent être envoyées au moins 60 jours avant la date prévue, par courriel, fax ou courrier. L'ordre du jour proposé doit être envoyé par courriel, fax ou courrier à tous les membres 60 jours, et confirmé 30 jours, avant l'Assemblée Générale_

li est possible d'ajouter des points à l'ordre du jour par vote majoritaire des membres présents. Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent également être convoquées en tout temps sur décision du Conseil ou à la demande d'un tiers des membres actifs de l'Assemblée Générale.

Pour modifier les Statuts ou une résolution, une proposition du Conseil et le vote favorable de deux tiers des membres de l'Assemblée Générale sont requis.

Les décisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de décision de l'assemblée générale, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à la connaissance des membres, etlou touchant aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association, et la destination du patrimoine de l'association, seront constatées par acte authentique déposé au dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce et publié au moniteur belge.

En outre et conformément à l'article 50, paragraphe 3 de la loi, les résolutions de modification du ou des buts de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par le Roi également publiée au moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Tout membre incapable de participer à l'Assemblée Générale peut s'y faire représenter par un autre membre et lui déléguer ses droits, Aucun membre ne peut représenter plus de deux membres à la fois,

A l'exception des cas spéciaux décrits dans ces Statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés et ayant le droit de vote, et doivent être communiquées à tous les membres par tout moyen de communication. li n'est pas possible de prendre des décisions sur des points autres que ceux figurant à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'Assemblée Générale seront consignées dans le livre des minutes, signées par le Secrétaire et un autre membre votant présent à l'Assemblée.

Article 8 -- Conseil d'administration (Conseil)

Le Conseil est composé d'un nombre de membres variable allant d'un minimum de trois à un maximum de onze, élus par l'Assemblée Générale; leur mandat est d'un ou deux ans, et ses membres sont rééligibles, s'ils y consentent.

Le Conseil comporte les fonctions suivantes:

1) Président;

2) Vice-Président;

3) Ex-Président;

4) Trésorier;

5) Secrétaire;

6) Membre du Conseil

7) Membre du Conseil

Les membres du Conseil peuvent être démis de leur fonction par un vote de deux tiers des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

Au cas où, durant le mandat, l'un des administrateurs venait à manquer, le Conseil cooptera un autre membre pour remplacer l'absent, sur recommandation et accord de la moitié des membres du Conseil. Le mandat du membre coopté durera jusqu'à l'Assemblée Générale suivante, où sera élu l'administrateur manquant, dont le mandat durera jusqu'à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres du Conseil d'administration.

Si le Président venait à manquer avant l'expiration normale de son mandat, sa fonction sera reprise par le Vice-Président, en collaboration et par consultation avec les autres membres du Conseil.

Le Conseil se réunit au moins une fois par an. En cas d'urgence ou d'autre circonstance spéciale, le Président, avec l'accord des autres administrateurs, peut convoquer une réunion du Conseil, La convocation est émise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

Les séances du Conseil sont valables si un tiers de ses membres sont présents ou représentés; les décisions sont prises par majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, le vote du Président est prépondérant.

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Le Conseil est investi de tous les pouvoirs d'administration, de gestion et de direction ordinaires et extraordinaires inhérents à la gestion de l'Association, à l'exception de ceux que les Statuts réservent à l'Assemblée Générale. L'administration au jour le jour peut être déléguée au Président, à un membre du Conseil ou à une tierce partie.

Les résolutions adoptées par le Conseil doivent être inscrites au livre des minutes par le Secrétaire, gardées

par le Secrétaire avec copie au Président, et mises à disposition des membres de l'Association.

Article 9

Sauf avis contraire, toutes les décisions engageant l'Association, autres que les actes de gestion journalière

doivent être signées par deux membres du Conseil dont le Président du Conseil d'Administration, qui n'ont pas

besoin de justifier leur droit de signature..

Les actes de gestion journalière sont signés par deux administrateurs agissant conjointement, qui n'ont pas

besoin de justifier de leur droit de signature.

Article 10

Toute action judiciaire, en accusation comme en défense, sera du ressort du Conseil représenté par son

Président ou par un membre du Conseil désigné par lui.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 11

L'année fiscale commence le Ter janvier à 00:00 et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le Conseil devra soumettre un état des comptes et un budget pour la prochaine période fiscale à

l'approbation de l'Assemblée.

Article 12

L'association prend fin selon les modalités suivantes:

a) quand son patrimoine est devenu insuffisant par rapport à ses objectifs

b) quand le Conseil n'a plus les trois membres minimums requis pour fonctionner

o) quand le Conseil vote pour la dissolution de l'organisme

Ern cas de dissolution judiciaire ou volontaire, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateurs et

fixera le mode de liquidation de l'association.

L'actif net éventuel, après liquidation sera dévolu à une autre organisation sans but lucratif ayant un but

analogue ou proche ou à des fins d'utilité publique, sauf autre destination imposée par la loi en vigueur au

moment de la dissolution.

Article 13

L'Association est régie par la loi en vigueur en Belgique.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'association étant ainsi constituée, les constituants réunis en assemblée générale extraordinaire, prennent

à l'unanimité les décisions suivantes:

a) nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fixé à 10. Sont appelés à ces fonctions :

II Monsieur MARTEL Anadi Alain, né à Montréal (Canada) le sept novembre mil neuf cent cinquante-sept, domicilié 605 Boulevard Mont-Roland, Ste-Adèle, QC, Canada J8B1L8, de nationalité canadienne,

2/ Monsieur OEZKAN Selim, né à Heidelberg le onze octobre mil neuf cent septante et un, domicilié Leuthener Stresse 5, 10829 Berlin (République Fédérale d'Allemagne), de nationalité allemande,

31 Monsieur WALLACE Larry, né à New-York (Etats-Unis d'Amérique) le premier juillet mil neuf cent quarante-sept, domicilié 322 North Aurora Street Ithaca, New York 14850 (Etats-Unis d'Amérique), de nationalité américaine,

4/ Madame HOFFMAN Amanda Joy, née à Maryborough (Australie) le vingt-quatre mars mil neuf cent cinquante-huit, domiciliée 10 Tennant Street, Torrens Park, SA-5052 Australie, de nationalité australienne,

5/ Madame EIDE Randi Marie Marie, née à Oppdal (Norvège) le dix septembre mil neuf cent quarante-cinq, domiciliée Rosenborggata 9 B, 0356 Oslo (Norvège), de nationalité norvégienne,

6/ Monsieur KONDROT Edward Charles, né à Pennsylvania (Etats-Unis d'Amérique), le vingt-cinq mai mil neuf cent cinquante, domicilié 1011 E Tumbleweed Dr, 85085 Phoenix, Arizona (Etats-Unis d'Amérique), de nationalité américaine,

7/ Monsieur BARNISKE Donald Lee, né à Michigan (Etats-Unis d'Amérique) le cinq avril mil neuf cent quarante-deux, domicilié 260 Main Street Brawley, Californie (Etats-Unis d'Amérique), de nationalité américaine,

Mao 2.2

Volet B - Suite

81 Madame DOOLE Lynda Kathryn, née à Melbourne le huit février Mil neuf cent quarante-deux, domiciliée 16 St Matthews Street, Willunga, SA-5472 (Australie), de nationalité australienne,

91 Monsieur HANSEN Simon Gordon Gill, né à London (Australie) le vingt-huit août mil neuf cent cinquante-deux, domicilié 7 Valley View Drive, McLaren Vale, SA-5171 (Australie), de nationalité australienne,

10/ Monsieur HA1M Abraham Shalom, né en Israel, le cinq août mil neuf cent quarante-trois, domicilié Jacobs Bldg, Mt. Carmel, Haifa IL-31905 (Israel), de nationalité israélienne,

Les mandats sont est exercés à titre gratuit

Leur mandat est d'une durée de deux ans.

b) nomination des commissaires

Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l'association

répond aux critères énoncés à l'article 53 § 5 de la loi, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INTERNATIONAL LIGHT ASS., EN ABREGE : ILA

Adresse
RUE WASHINGTON 40 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale