INTERNATIONAL NETWORK FOR INNOVATIVE SOCIAL ENTREPRENEURSHIP, EN ABREGE : INISE

Dénomination : INTERNATIONAL NETWORK FOR INNOVATIVE SOCIAL ENTREPRENEURSHIP, EN ABREGE : INISE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 536.552.431

Publication

19/07/2013

��M002.2

MCW,re, 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

1 0 JU1L. 2013

Greffe

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R�s a Mon be

*1311 84

N� d'entreprise : 5-1. -� 5S`c,) L!

D�nomination

(en entier) : International Network for Innovative Social Entrepreneurship

(en abr�g�) : INISE

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles, square de Meeus, 38/40

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Laurent WETS, Notaire associ� de r�sidence � Uccle, membre de fa soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � V�ronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associ�s �, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0899.361.036, en date du 27 f�vrier 2013, portant la mention d'enregistrement suivante

" Enregistr� cinq r�les trois renvois au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, le 07 mars 2013, volume 92 folio 71 case 19. Re�u : vingt-cinq euros (25) (sign�) : VERBUTSEL P, "

Il r�sulte que

1.La fondation � Barka Foundation for Mutual Help �, ayant son si�ge social � Ul. 5w. Wincentego 6 61-003 Poznan, Poland (Pologne), dont le repr�sentant est Monsieur Sadowski Tomasz Kazimierz, (passeport �mis par la R�publique de Pologne num�ro AB 3578325), n� � Ciepielow, le 4 mars 1943, domicili� � UI Garbary 28/28, 61-868 Poznan, Poland (Pologne),

Ici repr�sent�e par Madame SADOWSKA Ewa, ci-apr�s qualifi�e, en vertu d'une procuration sous seing priv�e dat�e du 10 janvier 2013.

2. L'alliance d'associations non-lucratives � Barka Cooperation Network �, ayant son si�ge social � UI. Sw. Wincentego 6 61-003 Poznan, Poland (Pologne), dont le repr�sentant est Madame Wesierska-Chyc Lidia, domicili�e � UI. Poznanska 16 B/9 62-028 Kozieglowy Poland (Pologne).

Ici repr�sent�e par Madame BELEK Marie, ci-apr�s qualifi�e, en vertu d'une procuration sous seing priv�e dat�e du 9 janvier 2013.

3.La soci�t� de bienfaisance � responsabilit� limit�e � Barka UK Ltd, �, ayant son si�ge social � 186 Culford Road, London N1 4DS, United Kingdom (Royaume Unis), dont le repr�sentant est Madame Cassidy Bernadette, domicili�e 26 Bedford Street, Letchworth Garden City, SG6 3JF.

Ici repr�sent�e par Madame SADOWSKA Ewa, ci-apr�s qualifi�e, en vertu d'une procuration sous seing priv�e dat�e du 14 janvier 2013.

4, La soci�t� de bienfaisance � responsabilit� limit�e � Barka For Mutuel Help Ireland �, ayant son si�ge social 9 Island Street Dublin 8, Ireland (Irlande), dont le repr�sentant est Madame Szlandrowicz Dagmara, domicili�e os. Powstan Narodowych 51/7 ; 61-216 Poznan, Poland (Pologne).

Ici repr�sent�e par Madame SADOWSKA Ewa, ci-apr�s qualifi�e, en vertu d'une procuration sous seing priv�e dat�e du 9 janvier 2013.

5. L'association non lucrative � Stichting Barka � ayant son si�ge social � Murillohof, 13, 1816 XT Alkmaar, the Netherlands, dont le repr�sentant est Madame SADOWSKA Ewa Barbara (passeport �mis par la R�publique de Pologne num�ro AU 4799685), n�e � Poznan (Pologne), le 4 d�cembre 1981, domicili�e 186 Culford Road, N1 4DS, London, United Kingdom.

6, L'association loi 1901 � Association d'Aide Mutuelle � Barka, France �, ayant son si�ge social 5 Mont�e Gouteyron, 43000 Aiguilhe, France, dont le repr�sentant l�gal est Madame Wendzinski Martine, domicili�e 5 mont�e Gouteryon, 43000 Aiguilhe, France.

Ici repr�sent�e par Madame BELEK Marie, ci-apr�s qualifi�e, et Madame SADOWSKA Ewa, pr�nomm�e, en vertu de procurations sous seing priv�e dat�es du 9 janvier 2013.

7. La soci�t� d'int�r�t commun � responsabilit� limit�e � Harambe CIC UK, ayant son si�ge social � 42 Crosby Road North, Crosby, Merseyside, England L22 4QQ, dont le repr�sentant est Monsieur MacPhie John, domicili� 67 Moorfield Road, Crosby, Liverpool, England L23 9UB.

lci repr�sent�e par Madame BELEK Marie, ci-apr�s qualifi�e, en vertu d'une procuration sous seing priv�e dat�e du 10 janvier 2013.

8. La soci�t� � responsabilit� limit�e � Harembee C1C Uganda Ltd. �, ayant son si�ge social Plot 6, Wilson mach -Kampala,-Ligand% dont le repr�sentant est Monsieur Bateren Godwin Ovie (passeport �mis par le

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ht Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Royaume Unis num�ro 108682749), n� � Ughelli, le 10 f�vrier 1953, domicili� 2 Logfellow Liverpool L8 OQU, United Kingdom.

Ici repr�sent�e par Madame BELEK Marie, ci-apr�s qualifi�e, en vertu d'une procuration sous seing priv�e dat�e du 14 janvier 2013.

9. La soci�t� � responsabilit� limit�e � Kenya Community Association Ltd. Great Britain �, ayant son si�ge social 64 Upper Parliament Street, Toxteth, Liverpool, L8 7LF, United Kingdom, dont le repr�sentant est Monsieur Dhidha Mjidho Baba (passeport �mis par le Royaume Unis num�ro 502562656), n� � Tana River, le 24 mars 1948, domicili� Flat 1, Mast House, Derby Road, Bootie, Merseyside, 1201 EA, United Kingdom.

Ici repr�sent�e par Madame BELEK Marie, ci-apr�s qualifi�e, en vertu d'une procuration sous seing priv�e dat�e du 9 janvier 2013.

10.L'entit� gouvernementale d'�ducation � Mekelle University �, ayant son si�ge social Mekelle University P.O. Box : 231 Mekelle, Ethiopa, dont le repr�sentant est Monsieur Dejenie Halle Tadesse, domicili� Phd P.0 : Box 231, Mekelle Tigray Ethiopia.

Ici repr�sent�e par Madame SADOWSKA Ewa, pr�qualifi�e, en vertu d'une procuration sous seing priv�e dat�e du 10 janvier 2013.

11. La soci�t� de bienfaisance (organisation non lucrative) � Merseyside Association of Ghanaians �, ayant son si�ge social Merseyside association of Ghanaians, Job bank, 4 Tunnel road, Liverpool, L76 QD, United Kingdom, dont le repr�sentant est Monsieur Farouque Napson Ibrahim, 23 Claerwater Close, Kensington, Liverpool, Merseyside, L7 2SA, England.

Ici repr�sent�e par Madame BELEK Marie, ci-apr�s qualifi�e, en vertu d'une procuration sous seing priv�e dat�e du 19 janvier 2013.

12.L'association non lucrative � Mukuru Promotion Centre �, ayant son si�ge social PO 17837 0500 Nairobi Kenya, dont le repr�sentant est Nganda Scholasticah, domicili� � Congregation of the Sisters of Mercy, P.O.BOX 144188-Westland, Nairobi Kenya.

Ici repr�sent�e par Madame SADOWSKA Ewa, pr�qualifi�e, en vertu d'une procuration sous seing priv�e dat�e du 16 janvier 2013.

13. La fondation � Fondation priv�e Nkeme �, Belgique, dont le si�ge social est rue de la Station, 64, 7070 Le Roeulx, Belgique, dont le repr�sentant est Madame Belek Marie, (carte d'identit� num�ro 591 1251476 84), n�e � Bafia (Cameroun), le 25 ao�t 1966), domicili�e place des Postes, 40/Et 1 D, 7090 Braine-le-Comte, ici pr�sente.

14 La soci�t� � responsabilit� limit�e � Chara Trust �, ayant son si�ge social Upper Parliament Street 64, Liverpool L87LF, dont le repr�sentant est Monsieur Salami Alfred, domicili� Ashfield Waverstreet 20, Liverpool L15 1 EZ, United Kingdom.

Ici repr�sent�e par Madame SADOWSKA Ewa, pr�qualifi�e, en vertu d'une procuration sous seing priv�e dat�e du 9 janvier 2013.

Agissant tant pour eux-m�mes que pour les fondateurs repr�sent�s par procuration et dont la liste est rest�e annex�e � l'acte notari�.

Ont d�clar� constituer entre eux une Association Internationale Sans But Lucratif, sous la d�nomination

� International Network for Innovative Social Entrepreneurship", en abr�g� "INISE", dont le si�ge sera �tabli � 1000 Bruxelles, square de Meeus, 38/40.

Les statuts de l'association ont �t� fix�s comme suit :

STATUTS

Art.1

L'association est cr��e en tant qu'organisation internationale sans but lucratif appel�e � International Network for Innovative Social Entrepreneurship � abr�viation INISE , r�seau d'initiatives cr�� en partenariat avec les entit�s dont question ci-avant, lesquels sont membres fondateurs d'INISE.

Ayant son bureau enregistr� � Square de Meeus 38/40, B 1000 Bruxelles et Bruxelles-Capitale en tant qu'arrondissement judiciaire.

Cette association est assujettie aux r�glements du titre III de la loi belge du 2 mai 2002 sur les associations internationales sans but lucratif.

Art.2 -- Si�ge

A. Le si�ge de l'association se trouve square de Meeus 38/40, B 1000 Bruxelles, Belgique.

B. L'organe administratif dispose de la capacit� de d�m�nager le si�ge de l'association dans tout autre endroit de l'espace francophone belge. L'organe de la direction g�n�rale ratifie les changements de si�ge dans les statuts lors de la premi�re r�union suivante,

Art.3 -- Objet et Buts

L'association n'a pas un objectif de profit. Son objet g�n�ral est d'�tablir des partenariats au niveau national et international avec les organisations de soci�t� civile, les municipalit�s, les institutions d'�ducation et de recherche, les acteurs �conomiques et sociaux et particuli�rement les institutions europ�ennes, de mani�re � promouvoir et d�velopper l'int�gration et l'entrepreneuriat social au sein du march� �conomique social.

L'AISBL INISE poursuit �galement des activit�s �ducationnelles. En effet, elle organise des conf�rences, des s�minaires et des formations au b�n�fice de ses membres et b�n�ficiaires,

L'activit� principale de l'association consistera essentiellement � l'�laboration, fa mise en oeuvre et la gestion de projets et/ou de services d'�conomie locale et de d�veloppement social, propos�s par les organisations membres de INISE, les organismes publics et semi-publics et les associations ou entreprises ayant un objectif similaire. L'association ne cherchera pas � r�aliser, � travers ses activit�s, de b�n�fices financiers.

Au travers de projets communs, l'association travaille au b�n�fice de ses membres en partenariat avec les institutions internationales et europ�ennes.

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L'AlSBL poursuit les objectifs de cr�ation et de mise en oeuvre de partenariats locaux stables et clairement

identifi�s avec les acteurs de l'�conomie sociale et les autorit�s publiques, vers de nouveaux projets

d'�conomie sociale participative, la cr�ation d'emploi et l'�ducation.

Elle r�alise ses objectifs en total ind�pendance vis � vis de tout gouvernement ou parti politique et en

accord avec les principes de l'acte constitutif de l'association.

De plus, l'AlSBL peut d�velopper toutes les activit�s contribuant directement ou indirectement � la

r�alisation des ses objectifs non-lucratifs su-mentionn�s dans les limites fix�es par la loi.

Art.4 -- Dur�e

L'AlSBL est cr�ee pour une dur�e ind�termin�e.

Art.5 Membres Cat�gories

L'association compte des personnes morales et physiques r�partis en diff�rentes cat�gories de membres,

effectifs ou adh�rents.

L'AISBL oompte au moins 14 membres effectifs, lesquels disposent de tous les droits garantis par la loi sur

les AISBL. Les fondateurs su-mentionn�s sont les premiers membres effectifs.

Organismes pouvant devenir membres :

a) En tant que membre effectif (cat�gorie A) : tous les acteurs de l'�conomie sociale, de m�me que toutes les plate-formes repr�sentatives d'�conomie sociale au niveau national et international, toutes les structures soutenant l'�conomie sociale (fondations, banques sociales, institutions scientifiques et de recherche, universit�s, alliances et r�seaux d'entreprises sociales,...).

b) En tant que membre adh�rent (cat�gorie B) : les autorit�s publiques � tous les niveaux et leurs plateformes, les groupes d'autorit�s publiques, les autres r�seaux th�matiques des villes et r�gions et leurs plateformes, de m�me que les syndicats et institutions soutenant les employeurs et les alliances d'employeurs.

c) En tant que membre adh�rent (cat�gorie C) : les personnes physiques soutenant l'�conomie sociale, Art.6 Admission et exclusion des membres

a) Admission

L'assembl�e g�n�rale ratifie l'admission de nouveaux membres dont les candidatures sont soumises au conseil de direction. L'assembl�e g�n�rale statue sur la cat�gorie dans laquelle les nouveaux membres sont inclus. L'admission est subordonn�e � l'acceptation des pr�sents statuts et � l'engagement de paiement de la cotisation des membres mentionn�e dans l'article 7 ci-dessous.

b) Exclusion

Les membres de l'association peuvent pr�senter leur d�mission � tout moment. Les membres de l'association peuvent d�missionner en d�posant un avis de d�mission �crit au si�ge social, Cette d�mission prend effet � la date du d�pot de l'avis de d�mission ou plus tard, � une date sp�cifi�e.

L'exclusion de membres de l'association peut �tre d�cid�e seulement par l'assembl�e g�n�rale, soumise au conseil des administrateurs. Le membre concern� doit �tre inform� � l'avance par le conseil de direction de la d�cision envisag�e et a le droit de produire toutes les d�fenses et l'opportunit� de soumettre des explications suppl�mentaires par �crit au conseil.

Le conseil examine le dossier et si il ne change pas d'avis, la personne concern�e peut faire appel en personne � la r�union de l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est contraignante. La d�cision d'exclusion prend effet imm�diatement.

Les membres qui cessent, pour n'importe quelle raison, d'�tre membre de l'association n'ont aucun droit sur les fonds sociaux de l'association. Ils restent redevables de tous les engagements qu'ils pourraient avoir envers l'association � la date de leur d�part. Leurs droits et obligations envers l'association ne cessent pas avant leur date de d�part.

Art.7 Cotisation des membres et int�r�ts de retard de paiement

a) Cotisation des membres

Les membres sont oblig�s de payer annuellement une cotisation de membre et une allocation �ventuelle dans un fond social de d�veloppement.

La cotisation de membres peut �tre diff�rente selon la cat�gorie de membres.

Le r�glement interne de proc�dures d�termine les bases, les montants, les taux des cotisations, les allocations and les possibles augmentations ou r�ductions applicables aux diff�rentes cat�gories ou sous-cat�gories de membres, les conditions, les modalit�s de demandes et de paiements.

Les propositions concernant les modifications du r�glement interne de proc�dure concernant les r�gles, les montants et les taux des cotisations-allocations peuvent �tre soumises � l'assembl�e g�n�rale seulement par le conseil de direction au m�me moment que le budget.

b) R�gles communes

Les membres doivent communiquer les informations n�cessaires de mani�re � d�finir leur propre cotisation de membre et produire les documents demand�s par le conseil de direction.

Les membres qui ne respectent pas l'obligation de paiement de la cotisation-allocation de membre pendant deux ann�es cons�cutives peuvent �tre exclus de l'association,

Les membres qui ne respectent pas l'obligation de paiement de la cotisation-allocation de membre pendant un an perd le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Le droit de vote est r�tribu� apr�s le paiement des cotisations-allocations en retard du membre.

Le membre qui perd sa qualit� de membre, pour n'importe quelle raison, est oblig� de payer sa cotisation-allocation due de membre pour la totalit� de l'ann�e en cours et, si n�cessaire, les int�r�ts du paiement tardif dus jusqu'au paiement complet,

Art.8 Assembl�e G�n�rale

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L'assembl�e g�n�rale dispose des pleins pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'association.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an sur appel du conseil de direction et sous la pr�sidence du pr�sident de l'association ou, en cas d'emp�chement, de repr�sentants du pr�sident. Elle peut aussi �tre appel�e par les membres effectifs et/ou adh�rents, repr�sentant 25% de droits de vote,

Les membres qui sont des personnes morales sont repr�sent�s par procuration et d�signent eux-m�me leur repr�sentant.

Un ou plusieurs assembl�es g�n�rales interm�diaires peuvent �tre tenues par vid�o-conf�rence.

Art.9 -- D�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale

G�n�ralement, l'assembl�e g�n�rale �lit le pr�sident, le pr�sident du conseil et ie conseil de direction,

Le pr�sident du conseil doit �tre choisi parmi les membres ou personnalit�s venant d'une cat�gorie de membre diff�rente de celle du pr�sident, Les cat�gories de membres sont d�finies � l'article 5.

L'assembl�e g�n�rale d�signe un secr�taire g�n�ral propos� par le comit� de pr�sidence.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un audit statutaire en dehors des membres de l'association. Elle �coute et discute les rapports du conseil de direction ou l'ordre du jour propos� par ce derniers Elle fixe le plan d'action annuel, vote le budget, approuve le bilan et les comptes annuels. Elle ratifie l'admission des nouveaux membres. Elle peut d�cider de ia cr�ation d'�tablissements ou de repr�sentation dans d'autres pays.

Elle peut d�cider de la cr�ation d'une unit� de soutient technique, des commissions de groupes de travail ou de sous-r�seaux, et dans ce cas, d�signer la personne en charge ou approuver leur noms, �tablir ou approuver leur programme de travail et entendre, si n�cessaire, leurs rapports.

Elle adopte et peut modifier les r�gles internes en sp�cifiant l'interpr�tation et les modalit�s d'application des statuts. Elle peut d�cider de la cr�ation d'un groupe de r�f�rents politiques au niveau international.

A titre exceptionnel, l'assembl�e g�n�rale peut :

Q'retirer � tout moment le pr�sident et les membres du conseil ;

Q'prononcer l'exclusion d'un membre ;

Q'd�cider d'amender les statuts ;

Od�cider de la dissolution de l'association ou de fusionner avec une autre association remplissant le m�me

objectif ou vocation ;

Q'd�cider de l'allocation de la liquidation.

Seuls les r�solutions relatives aux questions port�es � l'agenda, apparaissant dans la convocation, peuvent

�tre propos�es � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont conserv�es dans un registre, sign� par le pr�sident de la

r�union et le repr�sentant d'autre organisation pr�sent lors de la r�union, et gard� � disposition des membres.

Art.10 -- R�gles de quorum, de majorit� et droit de vote

L'assembl�e g�n�rale se voit valid�e si au moins la moiti� des membres votants sont pr�sents ou

repr�sent�s pour les d�cisions ordinaires, deux tiers pour les d�cisions prises � titre exceptionnel. Les

d�cisions prises lient �galement les absents et ceux en d�saccord.

Tous les membres peuvent �tre repr�sent�s par un autre membre pour un maximum de sept d�l�gu�s par

membre pr�sent.

Sauf demande sp�cifique, un premier tour de vote sera effectu� par consensus.

Dans tous les autres cas, les d�cisions ordinaires sont prises � la majorit� simple des votes des membres

pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions extraordinaires sont prises � la majorit� des deux tiers des membres

pr�sents.

Chaque membre effectif -cat�gorie A- dispose de 5 votes.

Les membres de la cat�gorie B et C dispose de 2 votes.

Le droit de vote des membres en retard de paiement de la cotisation sera suspendu et ne compte pas dans

le calcul du quorum et de la majorit�. Les modalit�s du vote appara�t dans le r�glement interne de proc�dure.

C'est le r�glement interne de proc�dures qui fixe la distribution des votes.

Art.11 Conseil de direction

L'association est dirig�e par un conseil de direction,

Le conseil se compose d'un minimum de 5 et d'un maximum de 25 personnes physiques dont les

candidatures sont propos�es par les membres, et parmi lesquels :

OPlus de la moiti� appartient � la cat�gorie des membres effectifs,

Q'Un tiers au moins appartient � la cat�gorie des membres adh�rents,

Q'Une parit� hommelfemme sera privil�gi�e

Les membres du conseil sont �lus par l'assembl�e g�n�rale. Le mode d'�lection est sp�cifi�e dans le r�glement interne de proc�dures ; les mandats ont une dur�e de 3 ans renouvelables.

A tout moment, l'assembl�e g�n�rale peut r�voquer les membres du conseil. Le membre ayant propos� un repr�sentant r�voqu� peut proposer un substitut qui sera soumis � l'assembl�e g�n�rale. Dans tous les cas de perte de mandat en exercice, le conseil peut fournir substitution selon les indications du r�glement interne de proc�dures.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer trois membres du conseil en plus des candidatures propos�es par les membres ; quelques membres du conseil de direction seront choisis parmi les personnes au niveau international ou ayant contribu� au d�veloppement du r�seau. Chaque membre du r�seau peut proposer des candidatures selon les modalit�s d�finies dans le r�glement interne de proc�dures.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer le pr�sident, vice-pr�sident et le tr�sorier au moment de l'�lection du conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Avant chaque �lection, l'assembl�e g�n�rale d�cide quelles nationalit�s doivent �tre repr�sent�es dans le

comit� de pr�sidence.

Art.12 Organisation du conseil de direction

Le conseil de direction se r�unit valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Le conseil de direction �lit, en son sein, un pr�sident de coll�ge, repr�sentant la cat�gorie de membre

alternative au pr�sident, 6 vices-pr�sidents et un tr�sorier constituant le comit� de pr�sidence.

Si l'assembl�e g�n�rale ou fe r�glement interne de proc�dures ne le pr�voient pas, fe conseil de direction

d�finit les r�partitions et les r�gles de fonctionnement du comit�.

Le conseil de direction peut faire appel, � titre consultatif, les personnes en charge des groupes de travail,

les commissions ou sous-r�seaux. Il se r�unit au moins deux fois par an, sous l'appel du pr�sident ou de la

moiti� de ses membres.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents. Chaque directeur ne peut exercer que deux

mandats maximum. En cas d'�galit� des votes, celui du pr�sident est dominant. La r�union du conseil de

direction peut �tre tenue par vid�o-conf�rence,

Les d�cisions du conseil de direction sont gard�es dans un registre, sign� par le pr�sident de la r�union et

par un directeur, et gard� � disposition des membres,

Art.13 Pouvoirs du conseil de direction

Le conseil admet de nouveaux membres soumis � ratification de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil de direction ex�cute la politique d�finie par l'assembl�e g�n�rale. Il d�cide des actions, il

convoque l'assembl�e g�n�rale et de mani�re g�n�rale, il d�tient tous les pouvoirs n�cessaires � la gestion de

l'association et poursuit la r�alisation de son objet.

Il peut d�cider du recrutement de nouveaux employ�s. Il peut signer des contrats et des accords

n�cessaires � la r�alisation de l'objet de l'association.

Le conseil de direction d�l�gue au comit� de pr�sidence, en dehors des pouvoirs qui lui sont attribu�s par

les statuts et le r�glement interne de proc�dures, tous les pouvoirs n�cessaires � la gestion quotidienne de

l'AISBL JNiSE et � la r�alisation des actions pr�vues dans sa mission statutaire.

Le conseil prend ses d�cisions de mani�re coll�giale, ses membres agissant de mani�re solidaire et

responsable devant l'assembl�e g�n�rale.

Le pr�sident repr�sente l'association devant les tiers, l'engage dans tous ses actes l�gaux et judiciaires,

d�tient la signature sociale qu'il peut d�l�guer. Le pr�sident pr�side l'assembl�e g�n�rale et le conseil de

direction et est responsable pour le personnel. En cas d'emp�chement, le pr�sident est remplac� par un vice-

pr�sident d�sign� par lui-m�me ou, � d�faut, par le comit� de pr�sidence.

En cas d'urgence, le pr�sident peut prendre toutes les d�cisions dans l'int�r�t de l'association, lesquelles

seront soumises � la ratification par le conseil.

Le tr�sorier v�rifie les transactions financi�res de l'association et effectue le suivi son administration. Le

tr�sorier propose le budget annuel, le bilan et exprime son opinion sur les d�cisions engageant financi�rement

l'association.

Les actions l�gales rel�vent de l'initiative et de la comp�tence du conseil de direction repr�sent� par son

pr�sident ou par un directeur d�sign� pour cet objectif par ce dernier.

Art.14 Le secr�taire g�n�ral

Le secr�taire g�n�ral est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil de direction.

Le secr�taire g�n�ral g�re les activit�s quotidiennes de l'association, selon le programme, aux organes

statutaires de INISE et r�pond au conseil de direction.

Le secr�taire g�n�ral est le repr�sentant d�l�gu� de INISE dans ses obligations quotidiennes.

Le secr�taire g�n�ral participe au conseil de direction.

Art.15 Budget et Comptes

L'ann�e financi�re correspond au calendrier annuel, Elle se cl�ture chaque ann�e le 31 d�cembre. Chaque

ann�e, le conseil de direction doit soumettre le bilan, de m�me que le budget du prochain exercice pour

approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art.16 Modification des statuts Dissolution

Toute proposition relative � une modification des statuts ou � une dissolution de l'association doit �maner du

conseil ou d'au moins un quart des membres de l'association.

Le conseil de direction doit informer les membres de l'association au moins trois mois avant la date du vote

des propositions par l'assembl�e g�n�rale,

Les m�mes dispositions sont applicables en cas de dissolution.

Les d�cisions relatives au changements des statuts et � la dissolution sont prises par l'assembl�e g�n�rale

selon l'article 10. Les changements doivent �tre conformes au droit belge.

En cas de dissolution, aucun membre n'a de droit sur les actifs restants apr�s r�glement des obligations en

suspens.

En cas de dissolution de l'association, les actifs restants seront distribu�s � une organisation charitable

ayant le m�me objet social choisie par les membres apr�s un vote.

Art.17 Plaintes et conflits

En cas de conflits ou de controverses provenant de l'interpr�tation et de l'application de ces statuts, les

parties essayeront le r�glement � l'amiable.

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i

R�serv�

au

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Si cette solution n'est pas faisable, le conflit sera r�gl� par un conseil interne d'arbitrage, Si ce dernier n'est'

pas en mesure de r�gler le conflit, il sera r�f�r� au centre belge pour l'�tude et la pratique de l'arbitrage national

et international CEPANI.

L'arbitrage effectu� � Bruxelles suivra la loi belge et les proc�dures du CEPANI et, � titre auxiliaire, la

sixi�me partie du code civil,

Art.1 B Dispositions g�n�rales

La langue de travail est l'anglais.

Article 19 Dispositions g�n�rales

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, et notamment les publications � faim aux Annexes du

Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

En outre, te notaire e attest� que les administrateurs suivants ont �t� nomm�s :

1) Monsieur Sadowski Tomasz Kazimierz, n� � Ciepielow (Pologne), le 4 mars 1943, domicili� � Ut Garbary 28/28, 61-868 Poznan, Poland (Pologne).

2) Monsieur Dhidha Mjidho Baiba, n� � Tana River (Kenya), le 24 mars 1948, domicili� Flat 1, Mast House, Derby Road, Bootte, Merseyside, L20 1EA, United Kingdom.

3) Madame Nganda Schoiasticah, n�e � Machacos (Kenya), le 13 d�cembre 1961, domicili�e � Congregation of the Sisters of Mercy, P.O.BOX 144188-Westland, Nairobi Kenya,

4) Monsieur Bateren Godwin Ovie, n� � Ughelli (Nigeria), le 10 f�vrier 1953, domicili� 2 Logfellow Liverpool LB OQU, United Kingdom.

5) Madame Sadowska Ewa Barbara, n�e � Poznan (Pologne), le 4 d�cembre 1981, domicili�e 166 Culford

Road, N1 4DS, London, United Kingdom.

Monsieur Sadowski Tomasz Kazimierz a �t� d�sign� Pr�sident du Conseil de Direction,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes : une exp�dition

liste des fondateurs avec copies des procurations

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'arr�t� royal du 21 mai 2013

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