INTERNATIONAL PLANNED PARENTHOOD FEDERATION EUROPEAN NETWORK, EN ABREGE : IPPF EN

Divers


Dénomination : INTERNATIONAL PLANNED PARENTHOOD FEDERATION EUROPEAN NETWORK, EN ABREGE : IPPF EN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 470.439.013

Publication

16/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



Réservé *izoseisa*

au

Moniteur

belge

06 -03-20i2

r

Greffe

Annexes dt MV fifeur TiëI É

N° d'entreprise : 0470.439.013

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL PLANNED PARENTHOOD FEDERATION

EUROPEAN NETWORK

(en abrégé) : IPPF EN

Forme juridique : ASBL étrangère de droit anglais

Siège : Newhams row 4, SE1 3UZ Londres, Royaume-Uni - Bureau en Belgique : Rue Royale 146, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Dissolution/liquidation - Nomination de liquidateurs - Fin de mandats - Clôture de la liquidation

Extraits du procès-verbal du Conseil Régional Extraordinaire tenu le 17 juin 2011.

Tous les représentants de tous les membres effectifs et membres associés, à l'unanimité

1. DECIDENT de dissoudre l'association étrangère sans but lucratif de droit anglais "International' Parenthood Federation European Network", ayant son siège social à Newhams row 4, 3E1 3UZ Londres, Royaume-Uni, en abrégé l'IPPF EN, et de procéder à la liquidation de l'IPPF EN, avec effet au 31 décembre 2011 à 23 heures 58 ;

2. DECIDENT de nommer Mme Marie-Rose CLAEYS, née le 16 mai 1953 à Knokke et M. Christian VANDAMME, né le 15 octobre 1956 à Komen, élisant tous deux domicile au siège social de l'IPPF EN, en tant que liquidateurs, avec effet au 31 décembre 2011 à 23 heures 58 ;

3. DECIDENT de conférer les pouvoirs suivants aux liquidateurs, chacun agissant seul et avec faculté de substitution :

(i) Tous les pouvoirs qui sont, même indirectement, nécessaires ou utiles à accomplir ou donner effet, si nécessaire, au transfert de tous les actifs et passifs de l'IPPF EN à l'Association Internationale Sans But Lucratif de droit belge dénommée "International Planned Parenthood Federation European Network", ayant son siège social à Rue Royale 146, 1000 Bruxelles et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le ' numéro 0840.619.519 (RPM Bruxelles) (ci-après l'"AISBL IPPF EN"), le 31 décembre 2011; et

(ii) Les pouvoirs de mener des procédures légales pour l'IPPF EN, tant en tant que partie demanderesse qu'en tant que partie défenderesse ; recevoir tous paiements ; donner décharge concernant toute inscription avec ou sans déblocage ; réaliser tous les biens meubles de l'IPPF EN ; endosser tout effet commercial et conclure des conventions de transactions ou des compromis concernant tout litige.

A l'exception de délégations spéciales, l'IPPF EN sera valablement représenté pour toutes actions par chaque liquidateur agissant seul ;

4. DECIDENT qu'à compter de la décision de dissoudre l'IPPF EN, le mandat de tous les membres du Comité Exécutif Régional mentionnés ci-dessous et qui sont actuellement en fonction prendra fin de plein droit le 31 décembre 2011 à 23 heures 58

(i) Mme Lene STAVNGAARD, née le 26 juillet 1984 à Copenhague, Danemark, domiciliée à Lyngbyvej 436, 1.tv, 2820 Gentofte, Danemark ;

(ii) M. Gijsbert Andre van HERK, né le 10 septembre 1953 à Rotterdam, Pays-Bas, domicilié à Nieuwendammerdijk 249, Amsterdam 1025 LK, Pays-Bas ; et

(iii) Mme Joanna DEC, née le 21 avril 1976 à Szprotawa, Pologne, domiciliée à ul. Zamoyskiego 1d/4, 65255 Zielona Gora, Pologne.

DECIDENT EN OUTRE qu'à compter de la décision de dissoudre l'1PPF EN, le mandat de tous les membres du Comité Exécutif Régional qui seront élus le 18 juin 2011 par le Conseil Régional prendra fin de plein droit le 31 décembre 2011 à 23 heures 58, à savoir:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

_ (i) Mme Rakhima NAZAROVA, née le 29 août 1950 à Tashkent, Ouzbékistan, domiciliée à H69 Gogol Street

APT 6, Tashkent 100 000, Ouzbékistan ;

(ii) Mme Kelly MACKEY, née le 9 octobre 1982 à Dublin, Irlande, domiciliée à 43 Woodcliff Heights, Howth, Dublin 13, Irlande ;

(iii) Mme Kristina WUNGROS, née le 11 mars 1980 à Jukkasjarvi, Suède, domiciliée à Heteborgesgatan 7 A, 117 31 Stockholm, Suède ;

(iv) M. Gabriel BIANCHI, née le 14 août 1955 à Bratislava, Slovaquie, domicilié à Stare Mesto Cintorinska 2358117, Bratislava, Slovaquie ;

(v) Mme Luize RATNIECE, née le 1er août 1988 à Riga, Lettonie, domiciliée à Av. de Villamayor 76, 2E, Salamanque, 37007, Espagne ; et

(v1) M, lurii ARIAN, né le 2 mars 1989 à Chisinau, Slovaquie, domicilié à Cintorinska 17, 81108 Bratislava, Slovaquie ;

DECIDENT qu'à compter de la décision de dissoudre I'IPPF EN, le mandat de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL (B001), ayant son siège social à Avenue Einstein 2A, 1348 Louvain-la-Neuve, représentée pour l'exercice de ses fonctions par M. Dominic Rousselle (IRE Nr. A01217), en tant que commissaire de I'IPPF EN prendra tin de plein droit le 31 décembre 2011 à 23 heures 58 ;

5. DECIDENT de transférer tous les actifs et passifs de l'IPPF EN à I'AISBL IPPF EN, avec effet au 31 décembre 2011 à 23 heures 59 ;

6. DECIDENT que les livres et documents de l'IPPF EN soient déposés et conservés pendant une période d'au moins cinq ans, à compter du 1er janvier 2012, au siège social de l'AISBL IPPF EN ;

DECIDENT que la liquidation de l'IPPF EN sera clôturée et I'IPPF EN cessera définitivement d'exister, avec effet au 31 décembre 2011 à minuit ;

7. DECIDENT de donner procuration à Mme Marie-Rose CLAEYS et M. Christian VANDAMME, élisant tous deux domicile au siège social de l'IPPF EN, et à M. Johan Lagae et/ou Mme Els Bruis, élisant tous deux domicile à 1200 Bruxelles, Rue Neerveld 101-103, chacun agissant seul et avec faculté de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités subséquentes à la présente assemblée extraordinaire du Conseil Régional, en ce compris, mais non limité à, les formalités à l'égard du Registre des Personnes Morales, les formalités à l'égard d'un guichet d'entreprise quant à l'enregistrement/la modificationll'annulation de l'enregistrement de l'IPPF EN auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et, si nécessaire, auprès de l'administration de la TVA et l'Office Nationale de Sécurité Sociale. Ils seront notamment habilités à rédiger, signer et déposer les formulaires de publications nécessaires, DECIDENT EN OUTRE que cette procuration entrera en vigueur le 17 juin 2011.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Avocat - Mandataire spécial



~ ` n 1v Réservé

au

Moniteur

belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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au

Moniteu

belge





N' d'entreprise : 470.439.013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) International Planned Parenthood Federation European Network

(en abrégé) : IPPF EN

Forme juridique : Asbl étrangère

Siège : Newhams Row 4 SE13UZ London - Bureaux en Belgique : Rue Royale 146 - 1000 Bruxelles

obiet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Extrait du procès verbal du Conseil Régional (CR) de l'A.S.B.L. IPPF Région Europe du 17 juin 2011.

Lors de l'Assemblée générale du 17 juin 2011, il a été décidé la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs , l'étendue de leu pouvoirs et la manière de les exercer étant définis par l'article 9 des Statuts.

Conformément aux dispositions de l'article 9.1 des Statuts, le CR a élu les personnes suivantes en qualité d'administrateurs - membres du Comité Exécutif Régional - (ER).

Réélections :

1. Ms Joanna DEC domiciliée ul. Zamoyskiego 1d/4, 65-255 Zielona Gora, Poland. Née à Szprotawa, Poland 21.04.76

2. Ms Lene STAVNGAARD domiciliée Lyngbyvej 436, 1.tv, 2820 Gentofte, Denmark. Née à Copenhagen, Denmark 26.07.84

3. Mr Gijsbert Andre van HERK domicilié at Nieuwendammerdijk 249, Amsterdam 1025 LK, The Netherlands. Né à Rotterdam, The Netherlands, 10.09.1953

Nominations

4. Ms Rakhima Nazarova domiciliée H69 Gogol Street APT 6, Tashkent 100 000, Uzbekistan. Née à Tashkent, Uzbekistan 29.08.50

5.Ms Kelly Mackey domiciliée 43 Woodcliff Heights, Howth, Dublin 13, Ireland . Née à 9.10.82,

6. Ms Kristina Ljungros domiciliée Heleborgsgatan 7 A, 117 31 Stockholm, Sweden. Née à Jukkasjarvi, Sweden 11.03.80.

7. Mr Gabriel Bianchi domicilié Stare Mesto Cintorinska 2358/17 Bratislava, Slovakia Né à Bratislava, Slovakia, 14.08.55

8. Ms Luize Ratniece domiciliée Av. de Villamayor 76, 2E, Salamanca, 37007, Spain. Née à Riga, Latvia 01.01.88

9.Mr lurii Arian domicilié Cintorinska 17, 81108 Bratislava, Slovakia Né à Chisinau, Slovaquie le 02/03/1989

La cessation des fonctions des administrateurs suivants devient effective le 17 juin 2011:

Mrs. Elena DMITRIEVA domiciliée Pr Englesa 129 B1 Boîte 302, 194356 St Petersburg, Russia; and

Mr Deniz DERALLA domicilié Rv Ismail Oemali 27, 1736 Tirana, Albanie

Mr Hakan SATIROGLU domicilié Cemal Nadir Sok. No: 11 Kat: 3 Çankaya, Ankara, Turkey

Ms Ruth ENNIS domiciliée Longwood Road, Trim, Co. Meath, Ireland

Ms Marie-Anne RAMUZ EVENSEN domiciliée Hiltonveien 15, N-1341 Sfependen, Norway

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dublin, Ireland

Voleg 3 - Suite

Ms Lenka SULOVA domiciliée ZD. Lhoty 467, Cernosice, Prague-West 252 28

L-~" t. Réservé

Moniteur

belge

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MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Marie Rose Claeys

Directrice Régionale agissant comme mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

Coordonnées
INTERNATIONAL PLANNED PARENTHOOD FEDERATION …

Adresse
RUE ROYALE 146 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale