INTERNATIONAL POLICE ASSOCIATION PROVINCE DE BRABANT - BRUSSELS, EN ABREGE : I.P.A. PROVINCE DE BRABANT - BRUSSELS

Association sans but lucratif

Dénomination : INTERNATIONAL POLICE ASSOCIATION PROVINCE DE BRABANT - BRUSSELS, EN ABREGE : I.P.A. PROVINCE DE BRABANT - BRUSSELS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.722.909

Publication

01/04/2011

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MOD 2.2

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : International Police Association Province de Brabant - Brussels

(en abr�g�) : I.P.A. Province de Brabant - Brussels

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue des Cultes 15 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s, membres fondateurs de la pr�sente A.S.B.L. :

- De Mulder Michel, Kaspier, 36 � 1730 Asse

- Kox Constant, avenue de Maalbeek, 42/1 � 1780 Wemmel

- Antoine Philippe, rue de Fromi�e 18 � 6280 Gerpinnes

- Eloir Eric, rue Mayelle 39 � 1090 Bruxelles

- Verhuist Michel, rue des Coquer�es, 9 � 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve

- Verhaert Jean Pierre, Dendermondestraat, 28 � 1731 Zellik

- Vanhollebeke St�phane, avenue d'Nomborchveld, 82 � 1180 Bruxelles

- International Police Association Section Royale Belge (I.P.A.) A.S.B.L., sise Lange Nieuwstraat 16/2 �'

2000 Antwerpen. N� d'entreprise : 0443.321.276.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont. ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1 - NATURE JURIDIQUE, D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, DUR�E, EXERCICE SOCIAL.

Article 1 - II est constitu� pour les provinces du Brabant Wallon, du Brabant Flamand et de la R�gion de Bruxelles Capitale, une association sans but lucratif sous la d�nomination de � International Police

Association Province de BRABANT - BRUSSELS A.S.B.L � en abr�g� � I.P.A. Province de BRABANT BRUSSELS A.S.B.L � ayant pour devise en esp�ranto � SERVO PER AMIKECO � ce qui signifie �SERVIR PAR AMITIE �

L'association acquiert la personnalit� juridique � compter du jour o� ses statuts, les actes relatifs � la nomination des administrateurs, et le cas �ch�ant, des personnes habilit�es � repr�senter l'association, sont, d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce

� L' IPA Province de BRABANT - BRUSSELS ASBL � est une �manation de � l'INTERNATIONAL POLICE ASSOCIATION Section Royale Belge ASBL � dont elle fait partie.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue des Cultes, 15. L'association d�pend de: l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Tout changement d'adresse du si�ge social doit �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale en respectant les quorums de pr�sence et de vote requis pour les modifications de statuts.

Article 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

L'exercice social co�ncida avec l'ann�e civile.

TITRE II - BUTS

Article 4 - A l'exclusion de toute recherche de profit, en tant que membre de l'1.P.A. Section Royale Belge, A.S.B.L. et de l' IPA Province de BRABANT - BRUSSELS ASBL poursuivre et promouvoir les objectifs et les: pratiques propres � l'association internationale et plus sp�cifiquement :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, le fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- Lier, entretenir et �largir les relations amicales entre les membres de la section belge, et ceux des autres sections affili�es.

- Promouvoir des activit�s sociales, culturelles, sportives, patriotiques et r�cr�atives,

-Aider diverses activit�s sp�cifiques organis�es par des tiers.

L'IPA Province de BRABANT - BRUSSELS ASBL r�alise ses buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres.

Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment acqu�rir, mettre en location tous biens meubles et immeubles utiles et mettre en Suvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses buts. Elle �tablit des liaisons ad�quates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'association.

L'IPA Province de BRABANT - BRUSSELS ASBL �tend son action � l'ensemble du Brabant Wallon, du Brabant Flamand et de la R�gion de Bruxelles Capitale et peut agir au niveau local, provincial, r�gional, communautaire, f�d�ral et international.

Elle est ainsi habilit�e par ses membres � d�fendre leurs int�r�ts dans tout litige mettant en jeu ses buts vis-�-vis des autorit�s focales, provinciales, r�gionales, communautaires, f�d�rales et internationales.

L'association s'inscrit dans la philosophie et la politique de O.P.A. Section Royale Belge ASBL dont elle fait partie.

Elle ne peut passer outre cette derni�re qui est le point oblig� dans les relations internationales et nationales de l'1.P.A.

TITRE III - MEMBRES

Article 5 - L'IPA Province de BRABANT - BRUSSELS ASBL, comprend deux cat�gories de membres : les membres effectifs et les membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs sont titulaires de l'enti�ret� des droits sociaux. Seuls, ils disposent d'un droit de vote �gal aux assembl�es g�n�rales.

L'IPA Province de BRABANT - BRUSSELS ASBL comprend au minimum trois membres.

Le Conseil d'administration d'une I.P.A. Provinciale, ind�pendamment de ses attributions qui lui sont propres au sein de son ASBL, exerce ses activit�s pour compte de l'f.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. dans le cadre des statuts de celle-ci.

Tout membre de l'I.P.A. est � la fois membre d'une A.S.B.L. Provinciale et de l'A.S.B.L. Nationale. De par le fait que le membre soit automatiquement membre de I'A.S.B.L .nationale, il b�n�ficie des dispositions de celles-ci au niveau international.

Les nouveaux membres doivent �tre admis par leur niveau Provincial et le niveau National.

Article 6 - La qualit� de membre effectif peut �tre accord� aux Personnes physique ou morale satisfaisant

aux conditions d'admission d�finies dans le R.O.I. de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L.

et du ROI de l'IPA Province de BRABANT Brussels ASBL

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission � la majorit� simple des

voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. La d�cision est sans appel.

Article 7 - La qualit� de membre adh�rent peut �tre accord�e � des personnes physiques qui, tout en adh�rant � l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acqu�rir la qualit� de membre effectif.

Est membre adh�rent toute personne physique qui en fait la demande �crite au conseil d'administration qui statuera � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Apr�s acceptation, la demande est transmise au conseil d'administration de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. qui statuera

La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. La d�cision est sans appel. Les sp�cificit�s sont reprises au R.O.I. de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L.

TITRE IV - AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION.

Article 8 - Toutes les demandes d'affiliation en qualit� de membre effectif ou de membre. adh�rent sont adress�es par �crit au pr�sident de l'IPA Province de BRABANT - BRUSSELS ASBL et examin�es selon la proc�dure expos�e aux articles 6 et 7 des pr�sents statuts.

Article 9 - Tout membre est libre de se retirer de l'association. La d�mission doit �tre adress�e ai.; fer�si ent de l'IPA Province de BRABANT - BRUSSELS ASBL par �crit.

Toutefois le membre effectif d�missionnaire ne quittera effectivement l'association que lorsqu'il, aura remis dans les mains du comit� toute information et objet appartenant � sa fonction.

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MOD 2.2

En tant que membre adh�rant, il conservera ses droits et assumera ces devoirs jusqu'au terme de son

affiliation sauf avis contraire des administrateurs de l'IPA Province de BRABANT Brussels ASBL.

Aucune cotisation vers�e ne sera rembours�e en tout ou en partie en cas de d�mission.

Article 10 - Est r�put� d�missionnaire, tout membre : qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation ; et qui n'a pas pay� sa cotisation selon les modalit�s reprises au R.O.I. de l'I.P.A. Section Royale BELGE ASBL

Le conseil d'administration constate la r�alisation des conditions pr�vues au pr�sent article.

Article 11 - Le conseil d'administration peut proposer � l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. de suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts et aux R.O.I. de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L et de PIPA Province de BRABANT - BRUSSELS ASBL, ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'� la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 - Tout membre peut �tre exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. L'exclusion est prise par l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. et prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers. Cette mesure prend cours � la date du prononc�. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est propos�e est invit� � se faire entendre � l'assembl�e g�n� r�le. Le membre exclu reste d�biteur des cotisations �chues. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Article 13 - Tout membre de l'IPA Province de BRABANT - BRUSSELS ASBL qui perd cette qualit� pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de ('ASBL IPA Provinciale dont il fait partie.

TITRE V - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 14 : Les droits des diff�rentes cat�gories de membres sont d�termin�s comme suit :

1. Membres effectifs :

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB du 0110711921)

2. Membres adh�rents :

- Les droits des membres adh�rents sont limitativement �num�r�s comme suit :

- Droit de participer � toutes les activit�s organis�es par l'IPA Province de BRABANT - BRUSSELS ASBL

et l'l.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. et de jouir, moyennant une juste r�tribution, de ses services ; et

- Droit d'�tre entendu par le conseil d'administration avec son accord pr�alable ; et

- Droit d'assister aux assembl�es g�n�rales sans toutefois pouvoir participer aux votes.

Article 15 - Tous les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer la cotisation annuelle d'un montant fix� � maximum 300 � . La cotisation est payable au d�but de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations � payer par les membres est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L.

L'IPA Province de BRABANT - BRUSSELS ASBL relaiera cette information � ses membres.

TITRE V! - STRUCTURE DE L'IPA PROVINCE DE BRABANT - BRUSSELS ASBL, MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUR EE DES MANDATS.

Article 16 - La structure de l'IPA Province de BRABANT - BRUSSELS ASBL comprend :

a) une assembl�e g�n�rale provinciale;

b) un conseil provincial (compos� de tous les membres effectifs �lus � l'assembl�e g�n�rale)

c) un conseil d'administration provincial (compos� des administrateurs choisis parmi les membres effectifs)

Article 17 - L'assembl�e g�n�rale est l'organe le plus important de l'IPA Province de BRABANT -

BRUSSELS ASBL

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi ou par les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants :

1.1a modification des statuts en conformit� avec les statuts et le R.O.I. de l'I.P.A Section Royale Belge

A.S.B.L.;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

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Mo� 2.2

5.l'approbation des budgets et des comptes;

6.1a dissolution de l'association;

7.L'exclusion d'un membre;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association le requiert. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande par lettre recommand�e. Elle doit l'�tre chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et celle du budget de l'exercice suivant.

Les membres effectifs sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par courrier normal au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale. La convocation est sign�e par le pr�sident du conseil ou le secr�taire. La convocation pr�cise la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e, de m�me que l'ordre du jour de la r�union qui est arr�t� par le conseil d'administration. Les membres adh�rant sont convi�s par le biais de la revue provinciale ou via le site internet.

L'assembl�e g�n�rale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour � condition que la majorit� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s et marquent leur accord pour inscrire ces points � l'ordre du jour.

Article 19 - L'assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres de l'IPA Province de BRABANT - BRUSSELS ASBL Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre effectif, il ne peut toutefois �tre titulaire que d'une procuration

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident du conseil d'administration, du Vice-pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 20 - Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

Article 21 - Le conseil d'administration d�finit la politique � suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la Loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 22 - Le conseil d'administration est constitu� par des administrateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs est fix� � sept. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � trois ans, celui de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. est illimit� dans le temps.

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, Il peut donner procuration � un autre administrateur. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve d�finitivement dans l'impossibilit� de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette d�signation doit �tre ratifi�e par la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 23 - L'association est dot�e d'un conseil provincial reprenant l'ensemble des membres effectifs de la province, sa composition et ses comp�tences sont d�finies dans le R.O.I de l'i.P.A. Section Royale Belge ASBL. Il est pr�sid� par le Pr�sident du conseil d'administration de l'IPA Province de BRABANT - BRUSSELS ASBL Il se r�unit conjointement avec le conseil d'administration

Article 24 - Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, des vices pr�sidents, un secr�taire, un tr�sorier, �ventuellement un secr�taire adjoint et un conseiller. Les fonctions peuvent �tre cumul�es.

Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil. Le pr�sident le pr�side. En cas d'absence, il est remplac� par l'un des vice-pr�sidents ou � d�faut de ce dernier par un administrateur.

La r�union du conseil d'administration se fait sur convocation du pr�sident ou du secr�taire aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'IPA Province de BRABANT - BRUSSELS ASBL

Les convocations sont faites par lettre ou par envoi d'un courrier �lectronique avec accus� de r�ception et comportent l'Ordre du Jour de la r�union. Les convocations sont envoy�es au moins huit jours avant la r�union.

Le pr�sident de l'IPA Province de BRABANT-Brussels ASBL repr�sente l'association vis-�-vis des instances nationales ou internationales ou envers d'autres services et autorit�s. Le pr�sident peut d�signer un autre administrateur du Brabant qui le remplacera le cas �ch�ant.

Les membres disposant d'une boite aux lettres �lectronique communiqueront celle-d au secr�taire du conseil d'administration et marqueront leur accord pour �tre convoqu� via ce biais avec acceptation du syst�me d'accus� de r�ception.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration se r�unit au minimum quatre fois par ann�e. De m�me, il peut se r�unir lorsque

les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un des administrateurs.

Les d�cisions du conseil ne sont cependant valables que si la moiti� au moins des administrateurs sont

pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me

ordre du jour qui d�lib�rera et d�cidera valablement si au moins quatre administrateurs sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Tout administrateur peut se faire repr�senter lors d'une r�union du conseil par un de ses coll�gues en

donnant � ce dernier une procuration �crite.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en consid�ration. En cas de parit� des voix, celle

du pr�sident ou de son suppl�ant est pr�pond�rante.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Un proc�s-verbal de chaque r�union est r�dig�. Ce proc�s-verbal est sign� par le pr�sident et le secr�taire

et inscrit au registre pr�vu � cet effet. Les extraits qui doivent �tre d�pos�s et tous les autres actes sont

valablement sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Article 24 bis - Registre des membres effectifs.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que fe conseil a eue de la d�cision.

Article 25 - Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant, il lui soumet �galement, pour approbation, les comptes de l'exercice qui pr�c�de.

Article 26 - Le Pr�sident du conseil d'administration est nomm� par le conseil d'administration. Il entre directement en fonction apr�s avoir �t� nomm� par le conseil d'administration. La dur�e de son mandat est de TROIS ANS et est renouvelable.

Article 27 - Le Pr�sident pr�side l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son absence, il est remplac� par l'un des Vice-pr�sidents ou par un administrateur - de pr�f�rence bilingue

Il repr�sente l'IPA Province de BRABANT - BRUSSELS ASBL au plus haut niveau.

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28 - Le R�glement d'Ordre Int�rieur (R.0.1.) de l'I.P.A. Brabant - Brussels A.S.B.L. et de la Section Royale Belge A.S.B.L. est de stricte application, toutefois une rubrique de points d'organisation sp�cifiques pourra �tre ajout�e, II devra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII - DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 29 - En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affect� � l'association m�re � savoir 1'1.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. qui poursuit un but analogue � celui de la pr�sente association. Cet actif sera remis � � L'IPA Province de BRABANT - BRUSSELS ASBL � lorsque celle-ci sera reconstitu�e.

TITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES

Article 30 - Les fonctions de Pr�sident, de Vice-pr�sidents ainsi que celles de membres du conseil d'administration et du conseil provincial sont gratuites. Ces personnes n'engagent l'IPA Province de BRABANT - BRUSSELS ASBL que dans le cadre de l'ex�cution de leur mandat.

Article 31 - Le conseil d'administration repr�sente l'IRA Province de BRABANT - BRUSSELS ASBL vis-�-vis des tiers, il pourra ester en justice et d�l�guer tous pouvoirs au Pr�sident � condition qu'il agisse conjointement avec un autre administrateur. Il peut �galement d�l�guer ce pouvoir � un ou plusieurs administrateurs le cas �ch�ant. Toutefois la fonction de L'IRA Section Royale Belge A.S.B.L. au sein du conseil d'administration est limit�e � un r�le de conseiller avec voix consultative uniquement.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 32 - Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Loi du 2 mai 2002 et par la Loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets entreprises agr��s et portant diverses dispositions.

Disposition transitoire

Article 33 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 31 d�cembre 2010 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011

Article 34 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale de l'IPA Province de BRABANT - BRUSSELS ASBL qui se tiendra minimum quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L.

Article 35 - L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Pr�sident : DE MULDER Michel

Secr�taire : VANHOLLEBEKE St�phane

Tr�sorier : VERHAERT Jean Pierre

Vice - pr�sidents : KOX Constant

ANTOINE Philippe

ELOIR Eric

Conseiller : I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L.

Et apr�s lecture int�grale, les comparants ont sign�s.

Fait � Bruxelles, le 31 d�cembre 2010

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INTERNATIONAL POLICE ASS. PROVINCE DE BRABAN…

Adresse
RUE DES CULTES 15 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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