INTERNATIONAL POST GRADUATE EDUCATION

Association sans but lucratif


Dénomination : INTERNATIONAL POST GRADUATE EDUCATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.837.734

Publication

04/02/2015
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Mod POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge--

après dépôt de l'acte 930,551. I Reçu le

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au greffe du Érbur,ai de commerce francophone ceréil-uxellés

N°d'entreprise ; 0833.837.734

Dénomination (en entier) : INTERNATIONAL POST GRADUATE EDUCATION

(en abr3gè) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Abbé Cuypers 3 -1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obietisl de l'acte :

Démission, nomination et renouvellement de mandat

Texte

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 05/01/2015.

* 4

Marie José Janssens, née à Tirlemont le 22 septembre 1937 est nommée membre de I'AG et

assume les fonctions d'administrateur et secrétaire général de l'association à dater dù 5/01/2015

en remplacement de Frédéric Vermylen démissionnaire.

**

Paul Dungelhoeff est reconduit dans ses fonctions d'administrateur délégué de l'association.

Les nominations au conseil d'administration se font pour une période de cinq ans automatiquement renouvelable.

Le conseil d'administration représente l'association, notamment sur le plan bancaire et postal. L'administrateur délégué et le secrétaire général représentent de plein droit l'association, et ont pouvoir d'agir seul.

En cas d'absence provisoire ou définitive de l'administrateur délégué, le secrétaire général exercera les fonctions d'administrateur délégué.

Paul Dungelhoeff

Administrateur délégué

* domiciliés à RUE jean Martin 23 à 1325 Chaumont Gistoux ** d'administrateur et

Mentionner sur la dernière page du V let B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation" à l'égard des tiers Au verso . Nom er signature

01/03/2011
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L e,r1? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : INTERNATIONAL POST GRADUATE EDUCATION

Forme juridique : Association sans but lucratif

Stege . Rue Abbé Cuypers 3

B-1040 Bruxelles

N° d'entreprise : hrb. $3 iYel

Oblet de l'acte : Constitution, désignation d'administrateurs

Texte :

L'an deux mille onze, le trois février:

Les soussignés,

1 - Paul Dungelhoeff né à Knoke sur merle 12-9-1933, nationalité belge, 23 rue J. Martin à Chaumont Gistoux - Belgique

2 - Marie Dalleur, née à Sougné le 30-7-1947 nationalité belge, résidence Al Morzane  route d'Azemour à Casablanca - Maroc

3- Frédéric Vermylen, né le 10-11-1966 à Ixelles  nationalité belge 18 avenue Eléonore 1180 Woluwé St Pierre  Belgique

réunis en assemblée déclarent constituer une association sans but lucratif, régie par les présents statuts, conformément à la loi.

A- NOM - DOMICILIATION

ART.1 L'association se dénomme INTERNATIONAL POST GRADUATE EDUCATION. Elle est constituée pour une durée indéterminée, et domicilie son siège social 3 rue Abbé Cuypers. à 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée IPGE de faire suivre le nom par la mention npo (non profit organisation) et de transférer le siège social sur décision de l'assemblée générale.

B- BUTS ET ACTIVITES

ART 2. L'association a pour but de promouvoir sur le plan international l'enseignement supérieur du second et troisième cycle en sciences économiques, commerciales, et financières.

ART 3 L'association pourra fédérer différentes organisations d'enseignement supérieur dans le cadre d'une coopération académique.

ART 4 L'association pourra développer toutes activités contribuant à la réalisation de ses objectifs académiques.

C- MEMBRES

ART 5 L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs sont les membres fondateurs, et les membres admis par décision majoritaire des membres fondateurs. Seuls les membres effectifs sont membres dè l'Assemblée Générale et détiennent le droit de vote, chaque membre représentant une voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Rése au Monit belt

17 -02- 2011

BRUXELLES

Greffe

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ART 6 II peut être mis souverainement fin à l'adhésion d'un membre effectif ou adhérant, par démission du membre, ou inversement par décision du Conseil d'Administration, par simple notification écrite avec préavis de trente jours.

ART 7 Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL, en vertu de sa seule qualité de membre ou ancien membre, Inversement, les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle du chef de leurs engagements, ou de leurs fonctions au sein de l'association. ART 8 Les membres effectifs et adhérents sont illimités. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

ART 9 Pour être admis comme membre effectif ou adhérent il faut préalablement introduire une demande écrite adressée au président du conseil d'administration et en cas d'acceptation verser une cotisation annuelle fixée à dix Euros les membres fondateurs étant dispensés de cotisation.

ART 10 Toutes personnes physiques, personnes morales ou organisations qui soutiennent les buts de l'asbl peuvent introduire une demande écrite auprès du président du conseil d'administration pour devenir membre adhérant ou effectif. Le membre adhérant s'engage durant son adhésion à soutenir gracieusement, les objectifs de l'association, à prêter un concours bénévole, mais ne détient aucun pouvoir au sein de l'association.

D- ASSEMBLEE GENERALE

ART 11 L'assemblée générale se compose exclusivement des membres fondateurs et des membres effectifs. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

ART 12 L'assemblée générale a pouvoir de modifier les statuts, de modifier le montant des cotisations des membres adhérents, de désigner et révoquer les membres du conseil d'administration, de nommer et révoquer les nouveaux membres effectifs, de prononcer la transformation ou la liquidation de l'ASBL, d'exercer tout pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, ce à la majorité des voix, présentes, ou représentées par mandat, chaque membre représentant une seule voix. La révocation d'un membre du conseil d'administration sera obligatoirement justifiée par une faute grave dans l'exercice de la fonction

ART 13 L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an sous la présidence du membre fondateur assumant également les fonctions de président du conseil d'administration. Les décisions se prennent à la majorité des voix présentes ou représentées, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. ART 14 L'assemblée générale se réunit sur convocation du président par lettre ordinaire avec préavis de trente jours. La convocation précise l'ordre du jour, et les différents points sur lesquels les membres sont appelés à donner leur avis. Un membre peut donner mandat écrit à un autre membre ou à un tiers pour le représenter.

E- CONSEIL D'ADMINISTRATION

ART 15 Le conseil d'administration assure la gestion journalière de l'association. Il se compose de trois membres maximum, dont un administrateur délégué faisant également fonction de président de l'Assemblée Générale.et un secrétaire général.

ART 16 Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs ou adhérents pour une période de cinq années reconductibles, L'administrateur délégué est obligatoirement désigné parmi les membres effectifs, et cumulera les fonctions de président de l'Assemblée

" Générale

ART 17 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président au moins une fois par mois au siège de l'association, et toutes les fois que la situation de l'asbl. l'exige. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d'égalité la voix du président est prépondérante.

ART 18 Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat gratuitement. Pour abandonner leur mandat ils doivent aviser par écrit le président de l'assemblée générale, ou à défaut le président faisant fonction, avec un mois de préavis.

ART 19 Au terme de leur mandat les membres du conseil d'administration sont libres de tout engagement vis-à-vis de l'association et inversement.

ART 20 En cas d'indisponibilité temporaire d'un membre, pour une période de plus de deux mois l'assemblée générale peut désigner un membre chargé d'exercer provisoirement la fonction.

ART 21 Le conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont

nécessaires à la réalisation du but social de l'association.

Sont désignés comme membres du conseil d'administration et administrateurs :

1- en qualité d'administrateur et administrateur- délégué : Paul Dungelhoeff

2- en qualité d'administrateur et secrétaire général : Fréderic Vermylen

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Ru recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij hëtBèlgiser StaatsTiTád _ UI1U3/2OII _Annexes du Moùiteurlièlgë

Réservé

au

Moniteur

belge

Velte If - suite

F- FINANCEMENT

ART 22 L'association est financée par des cotisations, des subventions, des allocations, des donations ou legs obtenus pour soutenir les objectifs de l'association

Mud 2.0

G- REPRESENTATION

ART 23 L'assemblée générale et le conseil d'administration sont représentés par un administrateur délégué désigné par l'Assemblée Générale pour une période reconductible de cinq années

ART 24 L'administrateur délégué a plein pouvoir pour représenter l'association, notamment sur le plan bancaire , postal, et fiscal, l'ouverture et clôture des comptes, bancaires, réception des envois recommandés, signature de contrats et accords avec des tiers dans le cadre des objectifs de l'association, ainsi que la représentation judiciaire.

ART.25 L'administrateur délégué peut mandater un tiers, membre effectif ou non de l'association, pour l'exécution de tâches précises, limitées et certifiées par écrit

ART 26 L'administrateur délégué, et les éventuels mandataires, ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'association.

ART 27 Monsieur Paul Dungelhoeff est désigné pour accomplir les fonctions d'administrateur délégué de l'association, durant une période de cinq années reconductibles.

H- DISSOLUTION

ART 28 En cas de dissolution, l'Assemblée Générale, charge l'administrateur délégué ou à défaut une personne extérieure à l'association, de la liquidation des actifs et désigne la personne morale qui en sera bénéficiaire;

I - DIVERS

ART 29 Tout ce qui n'est pas spécifié dans les présents statuts est réglé par l'assemblée générale conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.

Paul Dungelhoeff

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
INTERNATIONAL POST GRADUATE EDUCATION

Adresse
RUE ABBE CUYPERS 3 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale