INTERNATIONAL SOCIETY FOR KRISHNA CONCIOUSNESS - BELGIUM, EN ABREGE : ISKCON-BELGIUM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INTERNATIONAL SOCIETY FOR KRISHNA CONCIOUSNESS - …
Dénomination : INTERNATIONAL SOCIETY FOR KRISHNA CONCIOUSNESS - BELGIUM, EN ABREGE : ISKCON-BELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.901.829

Publication

02/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : International Society for Krishna Consciousness - Belgium

(en abrégé) : ISKCON-Belgium

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue d'Auderghem 197, 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Constitution

Les personnes physiques et les personnes représentants les associations dont la liste suit et qui ont signé ce 21 décembre 2012 les statuts annexés déclarent vouloir constituer entre elles une association sans but lucratif en exécution de la loi du 27 juin 1921 telle qu'elle a été coordonnée par la loi du 2 mai 2002,

1/ RADHADESH asbl, Petite Somme 5, 6940 Septon (Durbuy), Belgique

Numéro d'entreprise : 0421.539.432

21 NAMA HATTA ANTWERPEN asbl, Cliviastraat 29 bus 1, 2610 Wilrijk, Belgique

Numéro d'entreprise : 0454.671.266

3/ BHAKTIVEDANTA COLLEGE asbl, Petite Somme 10, 6940 Septon (Durbuy), Belgique

Numéro d'entreprise : 0882.514.017

4/ CENTRE DE BHAKTI YOGA asbl, Avenue d'Auderghem 197, 1040 Etterbeek, Belgique

Numéro d'entreprise : 0866,178.227

5/ Monsieur JANSSENS Herman, domicilié à Petite Somme 5, 6940 Septon (Durbuy),

né le 10/03/1950, NN 50.03.10-331,52

6/ Monsieur GURVICH Martin, domicilié à Petite Somme 8, 6940 Septon (Durbuy), né le 25/01/1963,

NN 63.0125-517.63

7/ Monsieur BRIOLI Massimo, domicilié à Via Galileo Galilei 39, Chignolo d'Isola 24040 Italie, né le

16101/1952, NN AA2787105 (Italie)

8/ Madame BOUWMAN Geertruida Maria, domiciliée à Galgenweellaan 7, bus 3, 2050 Antwerpen, née le

2510312050, NN 50.03.25-472.43

91 Monsieur SCHRIJNEWERKERS Frederic Johannes, domicilié à Galgenweellaan 7, bus 3, 2050

Antwerpen, né le 23/04/1955, NN 55.04.23-539.51

STATUTS

TITRE I

DENOMINATION  ADRESSE DU SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1

L'association prend pour dénomination : International Society for Krishna Conciousness - Belgium, association sans but lucratif ou asbl. En Francais Association Internationale pour la Conscience de Krishna-Belgique, association sans but lucratif ou asbl. En Neerlandais: Internationale Gemeenschap voor Krishna Bewustzijn - Belgie, vereniging zonder winstoogmerk of vzw.

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « ISKCON-Belgium, asbl »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'asbl doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 2

Son siège social est établi Avenue d'Auderghem 197, 1040 Etterbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge,

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Monit ur_belge_

TITRE Il

OBJET -- BUTS - ACTIVITES

Article 4

L'association e pour but de donner du support, de surveiller, faciliter, guider, coordiner, inspirer et favoriser la coopération entre les différentes organismes-membres ainsi que de recevoir les réactions et propositions des centres Iskcon (ou associations affiliées) de Belgique.

Elle interagit avec l'ISKCON-Europe (ou Euro RGB) ainsi que le Goveming Body Commission (ou GBC) de l'International Society of Krishna Conciousness (ISKCON) établie par A.C.Bhaktivedanta Swami Prabhupada (1896-1977) en 1966. L'ISKCON fait partie intégrante du Vaishnavisme (ou Vishnouisme), une tradition monothéiste multimiilénaire de l'Inde, étroitement liée à l'Hindouisme, Le GBC est la plus haute autorité ecclésiastique de l'ISKCON.

Elle peut représenter les différentes associations 1SKCON du pays devant les autres organismes religieux, l'état belge, les medias, des ong et le public en général. Chacune des associations membres maintient son autonomie légale et financière. L'ISKCON-Belgium asbl n'interférera pas dans leurs affaires internes. ISKCON Belgium soutient les buts du Forum Hindou de Belgique.

Elle permet: ,

" De débattre sur des questions pertinentes concernant les organismes-membres

" De développer des stratégies de sensibilisation

" De s'assurer que les standards instaurés par A.C. Bhaktivedanta Swami Prabhupada soient respectés par les organismes-membres

" D'établir des lignes de conduites directrices afin de clarifier ces standards

" D'établir des départements appropriés

" De débattre sur les rapports des différents centres et départements

" D'établir un Bureau Belge de Communication

" De coordonner des Festivals importants en Belgique

" D'organiser des évènements, conférences, séminaires, activités éducatives et autres afin d'atteindre les objectifs de l'association

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 6

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 7

§ 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte ;

2) toute personne morale ou physique qui en fait la demande écrite, adhère aux présents statuts, accepte les enseignements de A .C. Bhaktivedanta Swami Prabhupada et l'autorité ecclésiastique du GBC. Elle doit être admise en cette qualité par l'assemblée générale statuant avec un quorum de présence de plus de la moitié de ses membres présents ou représentés et à la majorité des deux tiers des voix.

§ 2. Sont membres adhérents les personnes morales ou physiques qui, désirant aider l'association, en font la demande écrite et s'engagent à respecter les statuts de l'association. Elles sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article B

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le non-respect des statuts ou des enseignements de A .C. Bhaktivedanta Swami Prabhupada ou du GBC , le défaut de paiement des cotisations durant trois ans, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au Règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire,

Article 10

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 1V

COTISATIONS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Article 12

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Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par rassemblée générale. Elle ne pourra pas être supérieure à 100 euros. Les membres adhérents sont invités à participer au financement de 1'asbl.

TITRE V

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Les membres adhérents sont invités à participer à l'assemblée générale avec voix consultative.

Article 14

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

10) nomination des nouveaux membres.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le mois de juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 16

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée, La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Article 17

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par un autre membre du conseil d'administration.

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le quorum minimum de la moitié des membres effectifs (présents ou représentés) est atteint, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, ta proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de présence et des majorités requises, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales.

Article 20

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion d'un membre ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées aux Annexes du Moniteur conformément à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à ta nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 22

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au minimum, nommés par l'assemblée générale pour un terme trois ans et en tout temps révocable par elle Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

Article 23

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents ou le doyen des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrie] ou même verbalement.

Le conseil délibère valablement seulement si le quorum minimum de la moitié des administrateurs (présents ou représentés) est atteint.

Sauf dispositions contraires prévues par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage tors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 27

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs (et éventuellement le salaire ou les appointements). S'ils sont plusieurs, ils agissent soit individuellement, soit conjointement, soit collégialement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Article 28

L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :

" soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;

" soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant soit collégialement soit conjointement soit individuellement qui, en tant qu'organes ne devront pas justifier d'une décision préalable,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921,

Article 29

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 30

Le conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31

Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 32

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commencera le jour la première assemblée générale pour se terminer le 31 décembre 2013,

Article 33

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Article 35



Dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel,

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément aux articles 23 et 26novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteu tbelge

Article 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

La première assemblée générale a désigné le conseil d'administration suivant

* Monsieur JANSSENS Herman, domicilié à Petite Somme 5, 6940 Septon (Durbuy), né le 10/03/1950, Président

* Monsieur GURVICH Martin, domicilié à Petite Somme 8, 6940 Septon (Durbuy), né le 25/01/1963, Secrétaire

* Monsieur DE KEIJSER Eric, domicilié à Petite Somme 5, 6940 Septon (Durbuy), né le 24/03/1953, Trésorier



Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2012, en deux exemplaires.

Herman Janssens

Président









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
INTERNATIONAL SOCIETY FOR KRISHNA CONCIOUSNE…

Adresse
AVENUE D'AUDERGHEM 197 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale