INTERNATIONAL - SPINE EDITING AND EDUCATION, EN ABREGE : I-SEE

Divers


Dénomination : INTERNATIONAL - SPINE EDITING AND EDUCATION, EN ABREGE : I-SEE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 508.802.909

Publication

29/12/2014
ÿþY

MOD. 2.2

t~ri~ I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

p. ~ f .. ..." ,

IL)

au greffe du tribun~;

Greffe

rla nel . -

N` d'entreprise : 0508.802.909

Dénomination : International - Spine Editing and Education

(En entier)

(en abrégé) : l-SEE

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Avenue Coghen 21, 1180 Uccle, Belgique

*1922830

Objet de l'acte : Démission et nomination d'un administrateur

Texte

Extraitde Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire desactionaires du 23 mai 2014:

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide d'accepter la démission de l'administrateur Monsieur Robert Gunzburg.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de nommer la société Simfir - Orthopaedie BV BVBA, Niellonstraat 14, 2600 Berchem, RPR Antwerpen 0445.376.389, avec comme représentant Monsieur Robert Gunzburg, comme administrateur de la société pour une période indéterminée.

L'Assemblée Générale Ordinaire charge la société Beleac NV, Verbindingsdok Oostkaai 23 bus 211/214, 2000 Anvers, de prendre les dispositions nécessaires pour la publication dans les annexes du Moniteur Belge.

Max Aebi

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard dos tiers

Au verso : Nom et signature,

11/01/2013
ÿþMod 2.2

`Volet B ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111

*13007833*

3 i DEC. 2012

Greffe

pénomination : International - Spine Editing and Education

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue Coghen 21

1180 Uccle

N° d'entreprise : 050e. 23o.`d , 303

Objet de l'acte : constitution

Suivant acte reçu par le notaire associé Benoît De Cleene à Antwerpen le 16 octobre 2012, une association internationale sans but lucratif a été constituée par

1) Monsieur SZPALSKI Marek, né à Cracovie (Pologne) le dix-neuf avril dix-neuf cent cinquante-deux,, dcmicilié à 1180 Bruxelles (Uccle), avenue Coghen 21,

2) Monsieur AEBI Max, né à Kirchberg (Suisse) le neuf janvier dix-neuf cent quarante-huit, domicilié à 3011 Bern (Suisse), Gerechtigkeitsgasse 48,

3) Monsieur GUNZBURG Robert, né à Antwerpen le vingt-huit octobre dix-neuf cent cinquante-six,

domicilié à 2600 Antwerpen (Berchem), Niellonstraat 14,

qui ont rédigé les statuts comme suit:

« A. NOM  DUREE - SIEGE  OBJET SOCIAL

ARTICLE 1: Nom

L'association internationale sans but lucratif est dénommée "INTERNATIONAL  SPINE EDITING AND

EIUCATION", en abrégé "I-SEE".

' Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, devront contenir cette dénomination ou

l'abréviation, précédée ou suivie immédiatement de la mention 'association internationale sans but lucratif ou

des initiales 'AISBL' et le numéro d'entreprises.

ARTICLE 2: Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3: Siège

Le siège sociale est établi 1180 Uccle, avenue Coghen 21, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'assemblée générale, publiée dans

les annexes du Moniteur belge..

ARTICLE 4: Objet social

L'association, qui est dénuée de tout but de lucre, a pour objet la promotion de l'orthopédie en général et celle

dta rachis (colonne vertébrale) en particulier dans tous ses aspects, ainsi que (la promotion de) l'enseignement,

la recherche scientifique médicale, la diffusion et l'échange des connaissances dans le domaine de l'orthopédie

en général et celle du rachis (colonne vertébrale) en particulier dans tous ses aspects.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, en particulier

(participer à) l'édition et la publication de publications scientifiques (revues, livres, etc.) relatives à l'orthopédie

en général et celle du rachis (colonne vertébrale) en particulier, ainsi qu'organiser ou participer à l'organisation

(distribution, vente, location, production, marketing, etc.) de toutes formes d'enseignement (cours, vidéos, en-

ligne/internet, congrès, symposiums, etc.) relatives à l'orthopédie en général et celle du rachis en particulier.

Elle peut faire toute opération mobilière, immobilière et financière se rapportant directement ou indirectement à

son objet social

L'association peut notamment prêter son concours à toute activité similaire à son objet.

B. MEMBRES - COTISATIONS

ARTICLE 5: Membres

II y a deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seul les membres effectifs ont droit de vote.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs, dans lequel sont

mentionnés le nom, les prénoms, et le domicile des membres, ou, en cas de personne morale, le nom, forme,

juridique et siège social.

Membres effectifs

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Pour devenir membre effectif, le candidat doit adresser sa candidature à l'assemblée générale ; la candidature

n'est recevable que si elle émane d'une personne de science qui voue sa carrière au rachis et/ou à l'orthopédie

du rachis, et si elle soutenue par deux (2) membres du conseil d'administration.

L'assemblée générale décidera sur la candidature à la majorité des trois quarts des voix émises à la prochaine

réunion. La décision est sans recours et ne doit pas être motivée.

Membres adhérents

Une personne peut être membre adhérent si elle fait preuve d'un intérêt (scientifique) pour (la promotion de)

l'orthopédie en général et celle du rachis (colonne vertébrale) en particulier.

L'on ne peut devenir membre adhérent que sur invitation du conseil d'administration et moyennant le paiement

de la cotisation.

Le conseil d'administration peut conférer le titre de membre d'honneur à un ou plusieurs membres adhérents,

Les membres adhérents ne sont pas membre de l'assemblée générale et n'y disposent d'aucun droit de vote.

Ils ne sont pas éligibles au sein du conseil d'administration.

Démission  Exclusion

Les membres effectifs et adhérents peuvent à tout temps donner leur démission, par courrier recommandé

adressé au conseil d'administration.

La démission prendra effet un mois après cet envoi.

Tout membre effectif ou adhérent ne répondant pas à ses obligations financières envers l'association dans le

mois suivant le rappel recommandé qui lui est envoyé, est censé être démissionnaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne pourra être décidée par l'assemblée générale qu' à la majorité des trois

quarts des voix émises.

L'exclusion d'un membre adhérent est décidé par le conseil d'administration à la majorité simple des voix

émises.

ARTICLE 6: Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle pour chaque catégorie de membres est déterminé par l'assemblée

générale.

C. ORGANES

ARTICLE 7: Conseil d'administration

Composition

Le conseil est composé de deux personnes au moins, désignées par l'assemblée générale parmi les membres

effectifs.

Le conseil choisit parmi ses membres un président.

Nomination et démission

Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.

Tout membre du conseil pourra à tout temps donner sa démission par notification écrite au conseil

d'administration.

Leur mandat pourra à tout temps être révoqué par l'assemblée générale,

Réunion, délibération, vote

Les administrateurs sont convoqués au moins huit jours avant la réunion du conseil d'administration, par lettre

postale ou électronique.

Le conseil ne pourra délibérer et décider valablement que si la majorité de ses membres est présente ou

représentée. Tout administrateur pourra se faire représenter par un coadministrateur. Chaque administrateur ne

pourra cependant émettre plus de deux voix.

Les décisions sont prises à la majorité absolue.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée. La voix du président n'est pas prépondérante,

Les réunions du Conseil sont tenues au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans les

convocations. Les convocations comprennent l'ordre du jour.

Un procès-verbal est rédigé et conservé dans un registre au siège de l'association. Tout membre effectif pourra

consulter ce registre.

Pouvoirs

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Représentation

Le conseil d'administration agissant par la majorité de ses membres, représente l'association envers les tiers et

en justice.

Sans préjudice de la compétence générale de représentation du conseil d'administration en tant que collège,

l'association est valablement représentée envers les tiers et en justice par deux administrateurs agissant

conjointement.

Le conseil d'administration ou les administrateurs représentant l'association, peuvent désigner des fondés de

pouvoirs. Ces fondés de pouvoirs engagent l'association dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,

ARTICLE 8: Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts,

des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires si

l'association répond aux critères énoncés à l'article 53, § 5 du la Loi-A&F.

ARTICLE 9: Assemblée générale

Composition

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association, et est composé des membres effectifs.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre effectif. Un membre ne peut émettre plus de deux

voix.

Pouvoirs

Réservé

a~

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

4 Mod 2.2



Réservé

ar!

Mdniteur

belge

Les pouvoirs exclusivement attribués à l'assemblée générale sont:

" La modification des statuts

" La nomination et la démission des administrateurs

" La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle

" La décharge aux administrateurs et aux commissaires

" L'approbation des comptes annuels et du budget annuel

" La dissolution de l'association

" L'exclusion et l'acceptation des membres effectifs

" La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Convocation - réunion

Au moins une réunion de l'assemblée générale doit être tenue par an, dans le courant du du premier trimestre de l'exercice,

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée au moins un (1) mois avant la date de la réunion par lettre recommandée. La convocation contient l'ordre du jour. Après cette notification d'autres propositions pourront être admises à l'ordre du jour par l'assemblée générale si tous les membres sont présents ou représentés, et acceptent cette admission.

Les réunions sont tenues au siège de l'association,

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs le demande. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, et en cas d'absence, par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée régulièrement convoquée représente tous les membres effectifs. Les décisions prises sont aussi valables pour les membres absents, tes membres qui se sont abstenus, et tes membres qui ont voté contre. Vote

Tout membre effectif a droit à une voix.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de

partage des voix, la proposition est rejetée. La voix du président n'est pas prépondérante,

L'assemblée ne peut valablement délibérer et décider sur une modification des statuts que si elle réunit au

moins les trois quarts des membres effectifs. Au cas ou moins des trois quarts des membres sont présent ou

représentés, une deuxième réunion pourra être convoquée, par lettre recommandée envoyée au moins huit (8)

jours à l'avance, qui délibérera et décidera valablement, nonobstant le nombre des membres présents ou

représentés. La deuxième réunion sera tenue au moins quinze (15) jours après et au plus tard quarante-cinq

(45) jours suivant la première réunion.

La résolution est adoptée à la majorité de trois quarts des voix émises.

En cas de modification de l'objet social, la résolution sera adoptée à la majorité de quatre cinquièmes des voix

émises, et sera soumise à l'approbation royale.

Les décisions relatives aux conditions de modification des statuts, à la dissolution et liquidation de l'association,

aux attributions du patrimoine, au mode de convocation et de décision de l'assemblée générale, ainsi qu'aux

conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à la connaissance des membres, sont constatées par

acte authentique.

Procès-verbal - publicité

Un procès-verbal est rédigé de chaque réunion et est conservé dans un registre au siège de l'association.

Tout membre effectif pourra consulter ce registre et obtenir une copie des procès-verbaux sur simple demande.

D. EXERCICE -COMPTES ANNUELS

ARTICLE 10: Exercice  comptes annuels

L'exercice comptable commence le premier janvier est se termine le trente-et-un décembre.

Chaque année le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice écoulé conformément aux

dispositions de l'article 53 de la Loi-A&F.

E. DISSOLUTION

ARTICLE 11 : Dissolution

Lors de la dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs.

ARTICLE 12 : Destination du patrimoine

Le patrimoine sera affecté par décision de l'assemblée générale à une fin désintéressée, à savoir à l'a.s.b.l.

'Brussels International Spine Symposium' (RPM 0463.077.703). »

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs sous réserve de l'obtention par l'association de la personnalité juridique, ont décidé ce qui suit:

1/ Le premier exercice social se terminera le trente-et-un décembre deux mille treize.

2f Sont nommés comme administrateurs pour une durée indéterminée :

- monsieur SZPALSKI Marek, prénommé.

- monsieur AEBI Max, prénommé

- monsieur GUNZBURG Robert, prénommé

Le mandat des administrateurs sera non rémunéré.

Les administrateurs nommés ont décidé de désigner comme président du conseil d'administration : monsieur

AEBI Max, prénommé.

3/ Les fondateurs ont déclarét que des évaluations faites par eux de bonne foi, il ressort que l'association ne

satisfera pas aux critères imposés par l'article 53, §5 de la Loi-A&F, et que par conséquent l'association n'est

pas obligé de nommer un commissaire. Les fondateurs décident de ne pas nommer un commissaire.

4/ Les notaires associés Benoit De Cleene et Yves De Deken à Antwerpen sont autorisés, chacun ayant le

pouvoir d'agir seul, à remplir les formalités de publicité.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Une procuration spéciale est également conférée, pour remplir les formalités auprès des administrations fiscales, auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et les greffes, à Fiduciaire B.i.T.C. à 3070 Kortenberg, Broekhoven 49, RPM 0449.336,464.

Les mandataires pourront signer tous documents et faire tout ce qui est utile ou nécessaire à cet effet.

Pour extrait 2nalytique'.

Benoit l]è Cleene

Notaire associé

Annexes : expédition de l'acte + A. R. du 4 décembre 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Móniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INTERNATIONAL - SPINE EDITING AND EDUCATION,…

Adresse
AVENUE COGHEN 21 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale