INTERNATIONAL SPORTS, EDUCATION & EVENTS ACADEMY, EN ABREGE : ISSEA

Association sans but lucratif


Dénomination : INTERNATIONAL SPORTS, EDUCATION & EVENTS ACADEMY, EN ABREGE : ISSEA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 627.842.792

Publication

15/04/2015
ÿþ. i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte iV10D 2.2

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Dénomination

(en entier) : International Sports, Education & Events Academy

(en abrégé) : ISSEA

Forme juridique ; Asbl

Siège : rue du Pinson 104, 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Consitution d'une Asbl

Les soussignés

-Monsieur Raphaël VENTURA né le 13 mars 1989 à Uccle, demandeur d'emploi, domicilié rue du Pinson 104 à 1170 Bruxelles ;

-Monsieur Mohamed MIMOUNI né le 12 juin 1988 à Bruxelles, étudiant, domicilié Georges de Conincklaan 11 à 1831 Diegem ;

-Monsieur Tarek TORY né le 15 août 1990 à Saint-Josse-ten-Noode, étudiant, domicilié chaussée de Louvain 256 à 1932 Zaventem ;

Membres fondateurs, tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Titre ler

Dénomination, siège social et durée

Article ier

L'association est dénommée : « International Sports, Education & Events Academy ». L'association se réserve le droit d'employer dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association, l'abréviation « ISEEA ».

Article 2

L'association est située dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social de l'association est situé rue du Pinson 104, 1170 Bruxelles.

Le siège social peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3

L'association est constituée sans limitation de durée.

Titre 2

But, objet

Article 4

L'association a pour but la promotion de l'éducation au travers du sport en Belgique et à l'étranger.

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s s

, , MOD2.2

Article 5

L'association a pour objet, tant de manière isolée que sous forme de stage ou de séjours, en Belgique ou à

l'étranger, seule ou en collaboration avec des tiers, d'accomplir tout acte qui se rapporte directement ou

indirectement :

-au sport, et notamment au tennis ;

-à la mise en place d'ateliers créatifs, et notamment au théâtre ;

-à l'apprentissage des langues, et notamment à l'apprentissage de l'anglais et du néerlandais ;

Article 5

Pour mener à bien son objet social, l'association peut prendre toutes les mesures et initiatives indispensables, de même que recruter le personnel nécessaire et est habilitée à recevoir tout subside et libéralité.

Elle est, en ordre subsidiaire, compétente pour poser des actes de commerce, pour autant qu'ils soient en conformité avec l'objet social visé à l'article 5 et pour autant que le bénéfice réalisé soit utilisé pour atteindre l'objectif social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Titre 3

Membres

Article ô

L'association se compose de membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, et de membres non effectifs (adhérents).

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 7

Sont membres effectifs

1.Les comparants au présent acte ;

2.Toute personne qui, présentée par le conseil d'administration à l'assemblée générale sur proposition de

deux administrateurs au moins, est admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale, réunissant les

trois quarts des voix présentes ou valablement représentées.

Sont membres non effectifs (adhérents), les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8

Les membres non effectifs (adhérents) n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. En outre, est réputé démissionnaire tout membre effectif ou adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent qui aurait posé des actes contraires aux lois, aux règles de la bienséance, aux présents statuts, au bon fonctionnement de l'association ou à fa bonne marches des activités de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale statuant à la majorité des 213 des voix présentes ou valables représentées.

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Mao 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou valablement représentées, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d'infractions graves reprises à l'alinéa précédent.

La qualité de membre prend fin de droit, en cas de décès.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §1 de la loi du 27 juin 1921.

Titre 4

Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le conseil d'administration.

Elle ne pourra être supérieur à 25 Euros.

Titre 5

Assemblée générale

Article 13

Lors de ses réunions régulières, l'assemblée générale représente tous les membres et ses décisions les engagent.

Elle délibère et décide

1.de la modification des statuts ;

2.de la nomination et de la révocation des administrateurs ;

3.de l'approbation des budgets et des comptes ;

4.de la décharge à octroyer aux administrateurs ;

5.de la dissolution volontaire de l'association ;

6.de l'exclusion d'un membre;

7.de la transformation de l'association en société commerciale à finalité sociale ;

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que le but ou l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit se réunir au moins une fois par an, sauf motif exceptionnel, dans le courant du quatrième trimestre et au plus tard, le 15 décembre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, et en tout cas, à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Chaque réunion se tiendra au Jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 15

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M0D 2.2

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courrier, fax ou e-mail, adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours calendriers avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, et en tout cas, toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

En cas d'absence du président, l'assemblée générale est présidée par le vice-président. En cas d'absence du président et du vice-président, l'assemblée générale est présidée par l'administrateur comptant le plus d'années de service ininterrompu dans le conseil d'administration. A ancienneté égale, c'est la personne la plus âgée qui préside l'assemblée générale.

Article 17

Chaque membre effectif ou non effectif (adhérent) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre via une procuration écrite.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921 précitée.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge, conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003,

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance et un administrateur.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers Justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Titre 6

Conseil d'Administration

Article 21

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins.

Article 22

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Leur mandat est fixé pour une durée de 4 ans renouvelable automatiquement et est en tout temps révocable par l'assemblée générale. Les membres sont réélus automatiquement sauf démission ou révocation par l'assemblée générale.

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Moa 2.2

Leur mandat ne s'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droits sont tenus de resituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi de lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 dans le mois.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles,

Article 23

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 24

Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux administrateurs.

En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par le président.

Article 25

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentée. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la société. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération de soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, accepter tous legs, subsides, donations et transfert, ainsi que représenter l'association en justice. li peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 27

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 28

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 29 des statuts.

Article 29

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 31

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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Article 32

Le secrétaire, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre 7

Dispositions diverses

Article 33

En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Article 34

L'exercice social commence le 1 janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.

cià Article 35

et

-0 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

L« l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et le cas échéant publiés conformément à

CU

., l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

p Article 36

X

,e En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

rm pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

wi

ni Toutes décisions relatives à ta dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

ni

des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net,

' sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies

c:: de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

N

ó Article 37

tri

/, Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les ASBL.

04

Dispositions transitoires

ce

ce

z Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la rm

" pop nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

eel Première assemblée générale extraordinaire :

,~ Par exception à l'article 14, la première assemblée générale extraordinaire a nommé conformément aux :~ statuts administrateurs suivants :

ni

cuIls désignent en qualité d'administrateurs

et

ce Monsieur Raphaël VENTURA né le 13 mars 1989 à Uccle, demandeur d'emploi, domicilié rue

eel du Pinson 104 à 1170 Bruxelles;

Monsieur Mohamed MIMOUNI né le 12 juin 1988 à Bruxelles, étudiant, domicilié Georges de

Conincklaan 11 à 1831 Diegem ;

Monsieur Tarek TORY né le 15 août 1990 à Saint-Josse-ten-Noode, étudiant, domicilié

chaussée de Louvain 256 à 1932 Zaventem

Qui acceptent ce mandat.

Volet B - suite



MOD 22

Premier conseil d'administration

Le conseil d'administration qui s'est réuni immédiatement après l'assemblée générale a élu pour une durée

indeterminée comme

Président du Conseil d'Administration, vice président du Conseil d'Administration, trésorier responsable à la gestion journalière et personne habilitée à représenter l'association : Monsieur Raphaël VENTURA

Fait à Bruxelles, le 18 mars 2015 en autant d'exemplaires originaux que de parties.

Signatures

Raphaël VENTURA

Mohamed MIMOUNI

Tarek TORY

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Réservé

au

Moniteur belge

Coordonnées
INTERNATIONAL SPORTS, EDUCATION & EVENTS A…

Adresse
RUE DU PINSON 104 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
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Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
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