INTERNATIONAL SWEETENERS ASSOCIATION, EN ABREGE : ISA

Divers


Dénomination : INTERNATIONAL SWEETENERS ASSOCIATION, EN ABREGE : ISA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 424.301.259

Publication

08/08/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : Dénomination

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte: 0424.301.259

INTERNATIONAL SWEETENERS ASSOCIATION, ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LES EDULCORANTS, INTERNATIONALER SÜSSSTOFF-VERBAND

Association Internationale sans But Lucratif Avenue des Gaulois, 9 - B-1040 Bruxelles Nominations Démissions - Réélections

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale tenue le 05.06,2014.

La Secrétaire générale rappelle aux membres la liste des candidats pour l'élection du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale nomme à l'unanimité à la fonction d'administrateur les sociétés suivantes pour un terme de deux ans, soit jusqu'en juin 2016:

Johnson & Johnson EAME, Division of Cilag GmbH International, PO Box 5342, London

Wb% 5XY, United Kingdom, représentée par Colette Shortt (ISA Chair)

Merisant Company, Av. Jean-Jacques Rousseau 7, 2000 Neuchâtel, Switzerland, représentée

par Odile IVIarriott

Nutrinova, Nutrinova Nutrition Specialties & Food Ingredients GmbH, Am Unisys-Park 1, 65843

Sulzbach (Taunus), Germany, représentée par Christoph Katz

Douwe Egberts Retall Germany GmbH, Celle Josep Pla, No, 2, Edificlo B2, Torres Diagonal

Litoral, 08019 Barcelone, Spain, représentée par Heidrun Mund

L'assemblée réélit les administrateurs suivants pour une période de deux ans:

Tate & Lyle Sucralose LLC, 2200 East Eldorado Street, Decatur, Illinois 62525, USA, représentée-par Robert Peterson (ISA-Vice;Chair)- --

Dietary Foods Ltd, Cumberland House, Brook Street, Soham, Cambridgeshire CB7 5BA, United Kingdom, représentée par Sir Graham Bright (ISA Treasurer)

Coca-Cola Company, N.V. Coca-Cola Services SA, European Union Group, Chaussée de Mons 1424, 1070 Brussels, Belgium, représentée par Joan Prats

Ajinomoto Svveeteners Europe S.A.S., Site Industriel de Leurette, Route de la Grande Hernesse, 59820 Gravelines, France, représentée par Hans Kretschmann

Wrigley, 1132 W. Blackhawk Street, Chicago, IL 60642, USA, représentée par Sian O'Keefe Perfetti Van Melle S.P.A., Via XXV Aprile 7, 20020 Lainate (Milano), Italy, représentée par Paolo Casoni

The NutraSweet Company, 22 Merchandise Mart Plaza, Suite 936, Chicago, IL 60654-1001, USA, représentée par William DeFer

- I -

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B Suite

Réservé

au

Moniteur  .) belge

Les administrateurs suivants ne sont pas renouvelés :

Hernies Sweeteners Ltd, Gerhard Mikuschka

McNell Nutritonals Ltd, Colette Shortt

Merisant France, Hugues Pitre

Nutrinova Nutrition Specialities & Food Ingredients GmbH, Diana Peninger

Atlantic Chemicals Trading iSanasweet GmbH, Lorenz Meister

SARA LEE GmbH, Heidrun Mund

Le nouveau Conseil d'Administration est composé comme suit

Johnson & Johnson EAME, C Shortt  Président

Tate & Lyle Sucralose LLC, R Peterson  Vice-Président

Dietary Foods Ltd, Sir Graham Bright  Trésorier

Coca-Cola Company, J Prats

Ajinomoto Sweeteners Europe S.A.S., Hans Kretschmann

Merisant Company, 0 Marriott

Nutrinova, C Katz

Wrigley, S O'Keefe

Douwe Egberts Retail Germany, H Mund

Perfetti Van Melle SPA., P Casoni

The NutraSweet Company, William DeFer

Mme Frances HUNT, en sa qualité de Secrétaire Générale reste la personne responsable de la gestion journalière de l'Association.

Frances HUNT

Secrétaire Générale

M002.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/11/2014
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41 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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éposé / Reçu le

-- 5 NOV. 2014

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greffe du tribunal de commerce

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N° d'entreprise : 0424.301.259

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL SWEETENERS ASSOCIATION, ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LES EDULCORANTS, INTERNATIONALER SÜSSSTOFF-VERBAND

(en abrégé):

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Siège : Avenue des Gaulois, 9 - B-1040 Bruxelles

Objet de l'acte ; Modification de statuts

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale tenue le 05.06.2014.

« L'assemblée générale du 05 juin 2014 décide de rajouter un point à l'article 2 § 2 des statuts pour préciser que les activités de l'association concernent également la communication vers le consommateur, i.e.

« L'association peut mener des actions de communication directe envers les consommateurs »,

La décision de l'assemblé générale (traduit de l'anglais) a été notée dans le compte rendu officiel de la réunion du 5 juin 2014, comme suit :

« Avec 1 abstention, l'Assemblée générale a approuvé la modification de la 8y-Laws ISA (Annexe V). Le secrétariat assurera la modification des Statuts qui sont publiés au Moniteur belge (Moniteur belge) ».

Les statuts coordonnés apparaissent comme suit:.

Article 2  OBJET

L'association est dénuée de tout esprit de lucre. Elle a pour objet de promouvoir l'introduction, l'accroissement et le développement des édulcorants sûrs sans calories et faibles en calories, ainsi que leur usage, individuellement ou en combinaison, dans les aliments, les boissons et édulcorants de table,

L'association constitue un moyen de communication efficace entre l'industrie et la communauté scientifique et les instances régulatrices, gouvernementales, et celles ayant la santé dans leurs attributions, ainsi que les associations des consommateurs au sein de l'Union Européenne, de l'Organisation Mondiale de la Santé, des Nations Unies et d'autres organisations internationales, par l'intermédiaire d'associations locales au niveau nationale et avec celles-ci. L'association peut mener des actions de communication directe envers les consommateurs. L'association fournit et échange, dans le cadre de la recherche scientifique, des renseignements et services destinés à développer et étendre l'ensemble des connaissances de l'industrie,

L'association s'applique à informer ses membres de la réglementation ou législation promulguée ou envisagée tant au niveau de l'U.E. qu'au niveau national ou international.

L'association met en oeuvre des programmes d'action et fournit de l'information aux instances législatives, gouvernementales, et celles ayant la santé dans leurs attributions, aux professions scientifiques, au corps médical et aux médias.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'association collabore avec d'autres organisations nationales et internationales poursuivant un objectif similaire.

Déposé en même temps ; statuts coordonnés

expédition du procès-verbal

expédition de l'A.R. du 8/10/14

Frances HUNT

Secrétaire Générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/11/2012
ÿþ(en abrégé) : ISA

Forme juridique : AISBL

Siège : 9 Avenue des Gaulois, 1040 Bruxelles - Belgique

°b let de l'acte : Modification'des statuts de l'association / Réélection des administrateurs /Nomination des administrateurs

MODIFICATION DES STATUTS

LAssemblée Générale, réunie le 26 juin 2012 à Bruxelles, a approuvé les changements suivants aux statuts de l'association:

Article 3 - MEMBRES

3.1 Admissibilité

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Sont admissibles, à titre de membre associé, les associations ou personnes morales n'ayant pas d'intérêt

direct dans les édulcorants mais ayant des objectifs similaires, ou les succursales des membres.

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Modifié comme suit

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Sont admissibles, à titre de membre associé, les associations ou personnes morales n'ayant pas d'intérêt

dans les édulcorants comme activité principale mais ayant des objectifs similaires, ou les succursales des

membres.

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Article 4 - ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

4.3. COMITE EXCECUTIF

4.3.1. Composition

Le comité exécutif se compose du président du conseil d'administration, de l'ancien président, du vice-président et le trésorier. Le secrétaire général est présent aux réunions du comité exécutif mais n'a pas droit de vote.

Modifié comme suit

4.3.1 Composition

Le comité exécutif se compose de 6 membres : le président du conseil d'administration, l'ancien président, le vice-président et le trésorier, et deux Membres additionnels, élus pour un mandat de deux ans. Les deux membres additionnels seront proposés par le conseil d'administration et élus par l'assemblée générale,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N° d'entreprise : 0424.301.259

Dénomination (en entier)

International Sweeteners Association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2,2

Le conseil d'administration s'efforcera de s'assurer que le comité exécutif est équilibré et représentatif des membres de l'association.

Article 4 - ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

4.4 FONCTIONS SPÉCIALES

4.4.3 Le secrétaire général

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Il assistera à toutes les réunions de l'association et conservera des comptes-rendus de leurs délibérations. Il

sera chargé de la conservation des documents et registres de l'association.

Modifié comme suit

4.4.3 Le secrétaire général

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Il devra assister eux réunions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du comité exécutif, et conservera des comptes-rendus de leurs délibérations. Le secrétariat ISA sera représenté à toutes les autres réunions de l'association et préparera les comptes-rendus de ces réunions, Le secrétaire général sera chargé de la conservation des ddcuments et registres de l'association.

Article 4 - ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

4.6. GROUPES DE TRAVAIL

Le conseil d'administration et les comités permanents auront te pouvoir de constituer des groupes de travail ad hoc nécessaires en vue de favoriser les buts poursuivis par l'association.

Modifié comme suit

Le conseil d'administration et les comités permanents auront le pouvoir de constituer des groupes de travail

nécessaires en vue de favoriser les buts poursuivis par l'association,

En ce qui concerne les groupes de travail dans les pays individuels, toute société ou entité légale dont les activités pertinentes principales sont restreintes au pays dans lequel un tel groupe de travail ISA est établi peut devenir membre du groupe de travail en rejoignant l'ISA comme membre associé et peut demander à ce que tout financement en plus de la cotisation de base pour un membre associé soit attribué aux activités du groupe de travail national.

Statuts modifiés et adoptés par la 32ésreAssemblée Générale en date du 28 juin 2012, ci-après la version consolidée des dits statuts:

STATUTS

ARTICLE 1  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

1.1. DÉNOMINATION

«INTERNATIONAL SWEETENERS ASSOCIATION, ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LES EDULCORANTS, INTERNATIONALER SÜSSSTOFF-VERBAND» ci-après dénommée « l'association » est une association internationale sans but lucratif à but scientifique, régie par les dispositions du titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

1.2. SIÈGE SOCIAL

Son siège social est établi à 1040 Bruxelles, Belgique, 9 avenue des Gaulois.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du conseil d'administration publiée aux Annexes du Moniteur belge.

1.3. DURÉE

R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association, établie à l'origine comme une association internationale à but scientifique par l'arrêté royal belge du 26 juillet 1983 , est constituée pour une duré illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, conformément à la loi et aux présents statuts.

ARTICLE 2 -- OBJET

L'association est dénuée de tout esprit de lucre. Elle a pour objet de promouvoir l'introduction, l'accroissement et le développement des édulcorants sûrs sans calories et faibles en calories, ainsi que leur usage, individuellement ou en combinaison, dans les aliments, les boissons et édulcorants de table,

L'association constitue un moyen de communication efficace entre l'industrie et la communauté scientifique et les instances régulatrices, gouvernementales, et celles ayant la santé dans leurs attributions, ainsi que les associations des consommateurs au sein de l'Union Européenne, de l'Organisation Mondiale de la Santé, des Nations Unies et d'autres organisations internationales, par l'intermédiaire d'associations locales au niveau nationale et avec celles-ci.

L'association fournit et échange, dans le cadre de la recherche scientifique, des renseignements et services destinés à développer et étendre l'ensemble des connaissances de l'industrie.

L'association s'applique à informer ses membres de la réglementation ou législation promulguée ou envisagée tant au niveau de l'U.E. qu'au niveau national ou international.

L'association met en oeuvre des programmes d'action et fournit de l'information aux instances législatives, gouvernementales, et celles ayant la santé dans leurs attributions, aux professions scientifiques, au corps médical et aux médias.

L'association collabore avec d'autres organisations nationales et internationales poursuivant un objectif similaire.

ARTICLE 3  MEMBRES

3.1ADMISSIBILITÉ

Sont admissibles au sein de l'association les entreprises commerciales et les associations dûment constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine.

Sont admissibles, à titre de membre, !es entreprises ou personnes morales engagées dans l'introduction, la production et/ou la distribution d'édulcorants sûrs, d'édulcorants de table, d'aliments et de boissons faibles en calories, ainsi que toute autre personne morale approuvée par le conseil d'administration à l'unanimité. Les membres ont également un droit de représentation au sein du conseil d'administration et des comités permanents.

Sont admissibles, à titre de membre associé, les associations ou personnes morales n'ayant pas d'intérêt dans les édulcorants comme activité principale mais ayant des objectifs similaires, ou les succursales des membres. Les membres associés ne participent ni au conseil d'administration ni aux comités permanents.. Ils peuvent assister, sans pouvoir de vote, à l'assemblée générale.

3.2.f EMANDE D'ADMISSION

Toute demande d'admission à titre de membre devra être adressée, par écrit, au secrétaire général et devra

contenir

-un engagement d'adhésion aux présents statuts

-un engagement de remplir les obligations financières imposées aux membres, pour la durée entière de

l'affiliation

-un engagement au principe de non-dénig ration des édulcorants

Le conseil d'administration adoptera une résolution fixant la procédure relative à l'admission des membres,

3.3.CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sur base de la demande d'admission, le conseil d'administration examinera l'admissibilité du candidat membre selon les conditions énoncées ci-dessus.

Si la demande d'admission est agréée par le conseil d'administration, le candidat deviendra membre de l'association lors de la perception par l'association des droits et cotisations applicables.

3.4.PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

3.4.1.Démission

Tout membre ou membre associé est en droit de se retirer de l'association. Il stipulera son intention en adressant une démission écrite au secrétaire général au moins 6 mois avant la fin de l'exercice social, Toutefois, cette démission n'affectera nullement l'obligation de paiement des cotisations ou de toute autre somme due, et ce jusqu'à la fin de l'exercice social en cours,

3.4.2.Exclusion

L'exclusion d'un membre ou membre associé pour non-respect des statuts ou pour toute autre cause licite pourra être prononcée par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, le membre en cause ayant été précédemment entendu et ne prenant pas part au vote.

ARTICLE 4  ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

4.1.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

4.1.1.Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire par an, à la date, à l'heure et au lieu, fixés par le conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration ou le secrétaire général pourront également convoquer des assemblées générales extraordinaires, à la demande de la majorité du conseil d'administration.

4.1.2.Convocation pour l'assemblée

Huit semaines au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale ordinaire, et deux semaines au moins avant la date prévue pour une assemblée générale extraordinaire, la convocation précisant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée sera préparée et envoyée à tous les membres de l'association.

4.1.3.Composition et participation

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association, du conseil d'administration et des membres associés.

Chaque membre du conseil d'administration et chaque membre a droit à une voix, Les membres associés ne prennent pas part au vote.

Chaque membre pourra donner procuration écrite à un mandataire pour le représenter à l'assemblée générale ; ce dernier sera investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter le membre concerné et pour voter en son nom sur tous les points forts à l'ordre du jour de l'assemblée générale ; toutefois, aucun mandataire ne pourra représenter plus de trois membres.

4.1.4.Quorum et majorité

A moins que les présents statuts n'imposent un quorum plus important, l'assemblée générale sera en nombre lorsque la moitié des membres du conseil et des membres seront présents ou représentés.

Au cas où ce quorum ne serait pas présent ou représenté à une réunion de l'assemblée générale, le conseil d'administration pourra convoquer une seconde réunion ayant le même ordre du jour, dans les trois semaines.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Cette réunion sera en nombre quel que soit le nombre des membres du conseil et des membres présents ou représentés à condition que cela soit mentionné dans la lettre de convocation.

Toutes les résolutions seront prises à la majorité simple des voix des membres du conseil et des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où les présents statuts en décident autrement.

4.1.5.Pouvoirs

L'assemblée générale a le pouvoir d'effectuer tout acte licite nécessaire ou utile en vue de la réalisation de l'objet social de l'association.

Sont notamment réservés à sa compétence

a)l'élection des administrateurs et leur révocation ;

b)la modification des statuts et ta dissolution de l'association ;

c)l'approbation des comptes,

4.1.6.Procès verbaux

Les résolutions de l'assemblée générale seront consignées dans des procès-verbaux et conservés dans un dossier, Tous les membres en recevront copie.

Le dossier des procès-verbaux sera conservé au siège de l'association où tous les membres pourront le consulter, en faire des copies sans toutefois qu'il leur soit permis de le déplacer.

4.2.CONSEIL D'ADMINISTRATION

4.2.1.Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration dont les membres répondent aux critères mentionnés ci-dessus. Le nombre minimum d'administrateurs est de quatre.

Sont admissibles, à titre de membre du conseil d'administration les entreprises ou personnes morales qui répondent à la définition de membre et qui de plus prennent des décisions stratégiques et financières au nom de l'association.

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour une période de 2 ans. lls sont rééligibles.

Peuvent uniquement être présentés comme candidats aux postes d'administrateurs, les employés ou personnes nommées par les entreprises membres.

4.2.2.Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée générale.

Le conseil peut notamment engager ou licencier les employés, experts et conseillers, déterminer leurs rémunérations et fonctions.

Il peut déléguer la gestion journalière à son président, au secrétaire général, à un administrateur ou à un préposé. 11 peut en outre conférer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux dans le cadre d'actions définies à une ou plusieurs personnes.

4.2.3. Réunions

Le conseil établira lui-même le calendrier et la fréquence de ses réunions ordinaires. I! se tiendra au moins une réunion annuelle du conseil d'administration, de préférence immédiatement avant ou après l'assemblé générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Des réunions spéciales du conseil d'administration peuvent être convoquées par te président du conseil ou par le secrétaire général à !a demande d'un tiers des administrateurs au moins.

La convocation à ces réunions sera envoyée aux membres du conseil d'administration sept jours au moins avant la date prévue pour la réunion. Des réunions peuvent également se tenir, sans convocation préalable, à condition que tous les administrateurs soient présents ou que les administrateurs absents renoncent à la convocation avant la réunion.

4.2.4.Quorum et majorité

Chaque administrateur pourra donner procuration écrite à un mandataire pour le représenter à !a réunion du conseil d'administration ; ce dernier sera investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter le membre concerné et pour voter en son nom tous les points portés à l'ordre du jour ; toutefois, aucun mandataire ne pourra représenter plus d'un autre administrateur.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Au cas où le quorum ne serait pas présent ou représenté lors d'une réunion du conseil d'administration, une seconde réunion sera convoquée immédiatement et celle-ci délibérera quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, à condition que cela soit mentionné dans la convocation,

Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas d'équilibre des voix, celle du président est prépondérante.

4.2.6.Représentation de t'association

Après leur approbation par le conseil d'administration, tous les actes qui engagent l'association sont signés par le président du conseil, par le secrétaire général ou par deux administrateurs, qui n'auront pas à justifier envers les tiers les pouvoirs qui leur sont conférés.

Les actions judiciaires sont poursuivies par le conseil d'administration représenté par son président, par un administrateur désigné à cet effet par le président ou par le secrétaire général.

4.2.6.Représentation de l'association

Les résolutions du conseil d'administration seront consignées dans les procès-verbaux et conservés dans

un dossier. Tous les administrateurs en recevront copie.

Le dossier des procès-verbaux sera conservé au siège social de l'association.

4.3.COMITÉ EXÉCUTIF

4.3.1.Composition

Le comité exécutif se compose de 6 membres :le président du conseil d'administration, l'ancien président, le vice-président et le trésorier, et deux Membres additionnels, élus pour un mandat de deux ans. Les deux membres additionnels seront proposés par le conseil d'administration et élus par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration s'efforcera de s'assurer que le comité exécutif est équilibré et représentatif des membres de l'association.

4.3.2.Pouvoirs

Le comité exécutif sera investi de tous les pouvoirs du conseil d'administration pendant les périodes se situant entre les réunions du conseil ; il mettra au point le programme et les autres détails de l'assemblée générale ordinaire ainsi que de toutes les autres réunions. ll préparera un projet de budget qu'il soumettra au conseil d'administration pour approbation.

4.3.3.Réunions, quorum et majorité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

hSOD 2.2

Les réunions du comité exécutif sont convoquées par le président du conseil, par le vice-président ou par le secrétaire général, au moins sept jours à l'avance.

Le comité exécutif peut délibérer valablement à condition que trois de ses membres soient présents. Les résolutions du comité exécutif sont adoptées à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité lors des votes, le Président a voix prépondérante.

4.4.FONCTIONS SPÉCIALES

4.4.1.Le président du conseil d'administration

Le président du conseil sera élu par le conseil d'administration parmi ses membres, au scrutin majoritaire pour une période de 2 ans. Il est rééligible. ll présidera en principe toutes les assemblées générales, réunions du conseil et réunions du comité exécutif. Il aura tous les pouvoirs et devoirs incombant généralement au président du conseil.

4.4.2.Le vice-président du conseil d'administration

Le vice-président du conseil sera élu par le conseil d'administration parmi ses membres pour une période de 2 ans. Il est rééligible. Il présidera en l'absence du président du conseil.

4.4.3.Le secrétaire général

Le secrétaire général sera nommé par le conseil d'administration qui déterminera ses fonctions. Il sera chargé de la gestion générale de l'association et rendra compte des ses fonctions au président du conseil.

Le secrétaire général sera chargé des fonctions incombant habituellement au secrétaire général. Il sera responsable de la gestion journalière des comptes de l'association et aura, sous la surveillance du conseil d'administration, les pouvoirs de signer les déclarations financières et fiscales au nom de l'association.

li devra assister aux réunions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du comité exécutif, et conservera des comptes-rendus de leurs délibérations. Le secrétariat ISA sera représenté à toutes les autres réunions de l'association et préparera les comptes-rendus de ces réunions. Le secrétaire général sera chargé de la conservation des documents et registres de l'association.

4.4.4.Le trésorier

Le trésorier sera nommé par le conseil d'administration parmi ses membres et sera chargé des fonctions incombant habituellement au trésorier sous la surveillance du conseil d'administration. Il sera responsable de la gestion journalière des comptes de l'association et aura, sous la surveillance du conseil d'administration, les pouvoirs de signer les déclarations financières et fiscales au nom de l'association. Le Trésorier signera les pièces comptables à la clôture de l'exercice social.

4.5.COMITÉS PERMANENTS

4.5.1. Le Comité Scientifique et Réglementaire

Le comité scientifique et réglementaire constitue un comité permanent de l'association. ll aura pour tâche de fournir et d'étudier la recherche scientifique et les développements en matière de réglementation dans le domaine des édulcorants en faible teneur calorique en vue de favoriser les buts poursuivis par l'association.

Le comité scientifique et réglementaire est ouvert aux membres de l'association et aura le pouvoir d'élire son propre président et vice-président pour une période de 2 ans. Peuvent uniquement être présentés comme candidats au poste de président des comités permanents, les employés ou personnes nommées par les entreprises membres.

4.5.2 Le Comité Communication

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Le comité communication constitue un comité permanent de l'association. Il aura pour tâche de recommander au conseil d'administration une stratégie de communication pour l'association et d'assister le Secrétariat dans les actions liées à cette stratégie.

Le comité communication est ouvert aux membres de l'association et aura le pouvoir d'élire son propre président et vice-président pour une période de 2 ans, Peuvent uniquement être présentés comme candidats au poste de président des comités permanents, les employés ou personnes nommées par les entreprises membres.

4.6.GROUPES DE TRAVAIL

Le conseil d'administration et les comités permanents auront le pouvoir de constituer des groupes de travail nécessaires en vue de favoriser les buts poursuivis par l'association.

En ce qui concerne les groupes de travail dans les pays individuels, toute société ou entité légale dont les activités pertinentes principales sont restreintes au pays dans lequel un tel groupe de travail ISA est établi peut devenir membre du groupe de travail en rejoignant VISA comme membre associé et peut demander à ce que tout financement en plus de la cotisation de base pour un membre associé soit attribué aux activités du groupe de travail national.

4.7.LANGUE OFFICIELLE

Le français est la langue officielle de l'association et l'anglais est sa langue véhiculaire.

ARTICLE 5  BUDGET- DEPENSES - COTISATIONS

5.1.COMPTES

L'exercice social est clôturé le 31 décembre de chaque année.

La comptabilité de l'association sera examinée et certifiée à la fin de chaque exercice social par une firme d'experts comptables désignée par le secrétaire général et approuvée par le conseil d'administration.

Le comité exécutif est tenu de soumettre au conseil d'administration les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant. Les comptes devront être approuvés par l'assemblée générale.

5.2.DÉPENSES

Les dépenses de fonctionnement et administratives de l'association seront prises en charge par tous les membres effectifs selon une clé de répartition déterminée par le conseil d'administration.

5.3.COTISATIONS

Le conseil d'administration déterminera le système de calcul des cotisations et/ou autres charges ainsi que leur mode de paiement.

Toute proposition visant à changer le système de calcul des cotisations et/ou autres charges sera présentée à l'assemblée générale et n'entrera en vigueur que trente jours après que les membres en aient été avertis par écrit.

Si un membre reste en défaut de régler ses obligations financières pendant plus de huit semaines suivant le rappel qui lui aura été envoyé par lettre recommandée, il sera déchu de son droit de vote ainsi que de ses autres droits.

5.4.PROJETS AUTOFINANCÉS

Les comités permanents et les groupes de travail peuvent soumettre pour approbation au conseil d'administration des projets autofinancés, Ces projets seront dès lors financés par les entreprises qui y souscrivent volontairement.

" MOD2.2

ARTICLE 6  ACTIF ET PASSIF DE L'ASSOCIATION

6.1.INTÉRÉTS DES MEMBRES DANS LES AVOIRS DE L'ASSOCIATION

Tous les intérêts des membres dans les fonds, capitaux et autres avoirs de l'association s'éteindront immédiatement en cas de perte de leur qualité de membre pour quelque raison que ce soit, à l'exception de la dissolution de l'association.

En cas de perte de la qualité de membre, ni ledit membre ni ses représentants ne pourront prétendre à aucun droit sur ces avoirs à l'encontre de l'association, des autres membres, de leurs représentants ou de certains d'entre eux seulement

6.2.DISPOSITIONS DES AVOIRS DE L'ASSOCIATION EN CAS DE DISSOLUTION

En cas de dissolution de l'association et après apurement de toutes les dettes et obligations de toute nature  si nécessaire, à charge des membres  les fonds, investissements et autres effectifs de l'association, soit la part du patrimoine de l'association sera affecté à une fin désintéressée.

ARTICLE 7  MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'un tiers au moins des membres du conseil et des membres de l'association. La proposition sera présentée à tous les membres de l'association au moins un mois avant la réunion de l'assemblé générale.

L'assemblée générale ne sera en nombre que si deux tiers au moins des membres du conseil et des membres sont présents ou représentés. Les résolutions seront adoptées à la majorité de deux tiers des voix des membres du conseil et des membres présents ou représentés.

Toute modification relative à la désignation des buts de l'association et de ses activités doit être approuvée par le Roi. Les autres modifications apportées aux statuts doivent être communiquées au ministre qui a la Justice dans ses compétences ou à son délégué et acceptées par l'un d'eux.

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

Tout ce qui n'est pas envisagé par les présents statuts sera régi par les dispositions du Titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

Toute modification des statuts sera soumise au Ministre de la justice et sera publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

REELECTION DES ADMINISTRATEURS

L'Assemblée Générale, réunie le 28 juin 2012, a réélu les administrateurs suivants pour une période de

deux ans (2012-2014):

- Ajinomoto Sweeteners Europe SAS, Site industriel Leurette, Route de la Grande Hernesse, 59820

Gravelines, France; représenté par Monsieur Hans Heezen

- Dietary Foods Ltd, Cumberland House, Brouk Street, Soham Cambridgeshire, CB7 5BA, Royaume-Uni,

représenté par Sir Graham Bright

- Hermes Sweeteners Ltd, PO Box 768, Ankerstrasse 53, 8026 Zurich, Suisse; représenté par Monsieur

Gerhard Mikuschka

- McNeil Nutritonals Ltd, 50-100 Holmes Farm Way, High Wycombe Buckinghamshire, HP12 4EG,

Royaume-Uni; représenté par Madame Colette Shortt

- Merisant France, La Défense 8, 92042 Paris La Défense Cedex, France; représenté par Hugues Pitre

- Nutrinova Nutrition Specialities & Food Ingredients GmbH, Frankfurter Strasse 111, 61476 Kronberg im

Taunus, Germany; représenté par Madame Diana Peninger

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Reseri'é

au

Moniteur

belge

MDD 2.2

Volet B - Suite

- Tate & Lyle Sucralose, Inc., 2200 East Eldorado, Decatur, Illinois 62521, Etats-Unis; représenté par Monsieur Robert Peterson

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

L'Assemblée Générale, réunie le 28 juin 2012, a élu les administrateurs suivants pour une période de deux ans (2012-2014):

- Atlantic Chemicals Trading I Sanasweet GmbH, Obere Wiltisgasse 48, 8700 Ktlsnacht, Switzerland; représenté par Monsieur Lorenz Meister

- Coca-Cola Company (The) N.V. Coca-Cola Services SA European Union Group, Chaussée de Mons 1424, 1070 Brussels, Belgium; représenté par Monsieur Ronsmans

- Wrigley GmbH, Biberger Strasse 18, G- 82008 Unterhaching, Germany représenté par Madame Kristen Kinkella

- SARA LEE GmbH, Edmund-Rumpler-Str 6, 51149 Cologne, Germany; représenté par Madame Heidrun Mund

- PERFETTI VAN MELLE S.P.A., Via XXV Aprile 7, 20020 Lainate (Milano), Italy; représenté par Monsieur Paolo Casoni

- NutraSweet Company (The), 22 Merchandise Mart Plaza, Suite 936, Chicago, IL 60654-1001, USA; représenté par Monsieur Craig Petray

Fait à Bruxelles le 22 octobre 2012 Frances Hunt, Secrétaire Générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

B~~g~.~~5

r.~_~:~

Greffe

I II I 1H 1IIU I 1 I1 I1

*12043504*

11

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise 0424.301.259

Dénomination (en entier) INTERNATIONAL SWEETENERS ASSOCIATION, .4s~sociation~ Internationale pour les edulcorantj

(en abrégé) : Forme juridique : Siège Objet de l'acte : ISA

alsbi

9 Avenue des Gaulois, 1040 Bruxelles, Belgique

Démission et nominations d'administrateurs / Coordination des statuts



PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 31 MAI 2007 / BRUXELLES Il est acte la démission des administrateurs:

- Dr Chris Groeneveld, Holland Sweeteners Co. 1 Président;

domicilié au 18 Parallelweg, NL-6176 BX Spaubeek, Pay-Bas;

né le 30/11/1947; de nationalité néerlandaise; profession: Manager Business Support.

Mme Heidrun Mund, Sara Lee HBC, Deutschland GmbH / Vice Présidente;

domiciliée au 38 Unterm Berg, D-51143 KSln, Allemagne;

née le 08/0111955; de nationalité allemande; profession: Service Scientifique & Législatif.

Sir Graham Bright, Dietary Foods Ltd. / Membre;

domicilié à Cumberland Place, 72 Mill Lane, Fordham, UK-Cambridgeshire CB7 5NQ, Royaume-Uni;

né Ie 02/04/1942; de nationalité britannique; profession: Président d'Entreprise

Dr Gerhard Mikuschka, Hermes Sweeteners Ltd. / Membre;

domicilié au 56 rue de Lausanne, CH-1110 Morges, Suisse;

né le 08109/1941; de nationalité suisse; profession: Chimiste Alimentaire.

M. Hugues Pitre, Merisant / Membre;

domicilié au 1 rue de Bourbon Le Château, F-75006 Paris, France;

né le 17/02/1965; de nationalité française; profession: Directeur Marketing International.

Dr Samuel, V. Molinary, Tate & Lyle Sucralose / Membre;

domicilié à Bow Cottage, High Street, Sonning, UK-Berks RG4 6UP, Royaume-Uni;

né le 15/01/1939; de nationalité américaine; profession: Directeur, Affaires Scientifiques & Législatives

(pensionné).

- M. Ernst Good, Ajinomoto Switzerland AG / Trésorier;

domicilié au 77 St. Wolfgangstrasse, CH-6331 Huenenberg, Suisse;

né Ie 25/03/1945; de nationalité suisse; profession: Directeur des Finances.

Sont élus:

- Ajinomoto Sweeteners Europe S.A.S, Site industriel Leurette, Route de la Grande Hemesse, 59820 Gravelines, France; représenté par Monsieur Hans Heezen

- Tate & Lyle Sucralose, Inc., 2200 East Eldorado, Decatur, Illinois 62521, USA Etats-Unis d'Amérique; représenté par Monsieur Samuel Molinary

- Hermes Sweeteners Ltd., PO Box 768, Ankerstrasse 53, 8026 Zurich, Suisse; représenté par Monsieur Gerhard Mikuschka

- Dietary Foods Ltd., Cumberland House, Brook Street, Soham Cambridgeshire, CB7 5BA, Royaume-Uni; représenté par Sir Graham Bright

Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 22

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 24 JUIN 20091 BRUXELLES

Sont réélus les administrateurs repris ci-dessus.

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 16 JUIN 20101 BRUXELLES Sont réélus tes administrateurs repris ci-dessous :

- Ajinomoto Sweeten ers Europe S.A.S, Site industriel Leurette, Route de la Grande Hernesse, 59820 Gravelines, France; représenté par Monsieur Hans Heezen

- Tate & Lyle Sucralose, Inc., 2200 East Eldorado, Decatur, Illinois 62521, USA Etats-Unis d'Amérique; représenté par Monsieur Samuel Molinary

- Hernies Sweeteners Ltd., PO Box 768, Ankerstrasse 53, 8026 Zurich, Suisse; représenté par Monsieur Gerhard Mikuschka

- Dietary Foods Ltd., Cumberland House, Brook Street, Soham Cambridgeshire, CB7 5BA, Royaume-Uni; représenté par Sir Graham Bright

Sont élus:

- McNeil Nutritionals Ltd., 50-100 Holmers Farm Way, High Wycombe, Buckinghamshire, HP12 4EG, United Kingdom; représenté par Madame Colette Shortt

- Merisant France, La Défense 8, 92042 Paris La Défense Cedex, France; représenté par Monsieur Hugues Pitre

- Nutrinova Nutrition Specialities & Food lngredients GmbH, Frankfurter Stral3e 111, 61476 Kronberg im Taunus, Germany; représenté par Monsieur Christian Klug

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 16 JUIN 2011 / BRUXELLES Sont réélus les administrateurs repris ci-dessous :

- Ajinomoto Sweeteners Europe S.A.S, Site industriel Leurette, Route de la Grande Hernesse, 59820 Gravelines, France; représenté par Monsieur Hans Heezen

- Tate & Lyle Sucralose, hic., 2200 East Eldorado, Decatur, Illinois 62521, USA Etats-Unis d'Amérique; représenté par Monsieur Samuel Molinary

- Hermes Sweeteners Ltd., PO Box 768, Ankerstrasse 53, 8026 Zurich, Suisse; représenté par Monsieur Gerhard Mikuschka

- Dietary Foods Ltd., Cumberland House, Brook Street, Soham Cambridgeshire, CB7 5BA, Royaume-Uni; représenté par Sir Graham Bright

- McNeil Nutritionals Ltd., 50-100 Holmers Farm Way, High Wycombe, Buckinghamshire, HP12 4EG, United Kingdom; représenté par Madame Colette Shortt

- Merisant France, La Défense 8, 92042 Paris La Défense Cedex, France; représenté par Monsieur Hugues Pitre

- Nutrinova Nutrition Specialities & Food Ingredients GmbH, Frankfurter Straae 111, 61476 Kronberg im Taunus, Germany; représenté par Monsieur Christian Klug

Est élu:

- Coca-Cola European Union Group, Chaussée de Mons 1424, 1070 Brussels, Belgium; représenté par Monsieur Stéphane Ronsmans

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MOD 2.2

COORDINATION DES STATUTS

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 16 JUIN 2011 / BRUXELLES

L'assemblée générale décide d'insérer une référence spécifique lié au principe de non-dénigrement des

édulcorants de basse teneur calorique à l'article 3.2 relatif au conditions d'admission,

Les statuts coordonnés apparaissent comme suit:

INTERNATIONAL SWEETENERS ASSOCIATION - ISA

STATUTS

ARTICLE 1  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

1.1. DENOMINATION

«INTERNATIONAL SWEETENERS ASSOCIATION, ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LES EDULCORANTS, INTERNATIONALER SOSSSTOFF-VERBAND» ci-après dénommée «l'association» est une association internationale sans but lucratif à but scientifique, régie par les dispositions du titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

1.2. SIEGE SOCIAL

Son siège social est établi à 1040 Bruxelles, Belgique, 9 avenue des Gaulois.

II peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du conseil d'administration publiée aux Annexes du Moniteur belge.

1.3. DUREE

L'association, établie à l'origine comme une association internationale à but scientifique par l'arrêté royal belge du 26 juillet 1933 , est constituée pour une duré illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, conformément à la loi et aux présents statuts.

ARTICLE 2  OBJET

L'association est dénuée de tout esprit de lucre. Elle a pour objet de promouvoir l'introduction, l'accroissement et le développement des édulcorants sûrs sans calories et faibles en calories, ainsi que leur usage, individuellement ou en combinaison, dans les aliments, les boissons et édulcorants de table.

L'association constitue un moyen de communication efficace entre l'industrie et la communauté scientifique et les instances régulatrices, gouvernementales, et celles ayant la santé dans leurs attributions, ainsi que les associations des consommateurs au sein de l'Union Européenne, de l'Organisation Mondiale de la Santé, des Nations Unies et d'autres organisations internationales, par l'intermédiaire d'associations locales au niveau nationale et avec celles-ci.

L'association fournit et échange, dans le cadre de ia recherche scientifique, des renseignements et services destinés à développer et étendre l'ensemble des connaissances de l'industrie.

L'association s'applique à informer ses membres de la réglementation ou législation promulguée ou envisagée tant au niveau de l'U.E. qu'au niveau national ou international.

L'association met en oeuvre des programmes d'action et fournit de l'information aux instances législatives, gouvernementales, et celles ayant la santé dans leurs attributions, aux professions scientifiques, au corps médical et aux médias.

L'association collabore avec d'autres organisations nationales et internationales poursuivant un objectif similaire.

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MOD 2.2

ARTICLE 3  MEMBRES

3.1. ADMISSIBILITE

Sont admissibles au sein de l'association les entreprises commerciales et tes associations dûment constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine.

Sont admissibles, à titre de membre, les entreprises ou personnes morales engagées dans l'introduction, la production et/ou la distribution d'édulcorants sûrs, d'édulcorants de table, d'aliments et de boissons faibles en calories, ainsi que toute autre personne morale approuvée par le conseil d'administration à l'unanimité. Les membres ont également un droit de représentation au sein du conseil d'administration et des comités permanents.

Sont admissibles, à titre de membre associé, les associations ou personnes morales n'ayant pas d'intérêt direct dans les édulcorants mais ayant des objectifs similaires, ou les succursales des membres. Les membres associés ne participent ni au conseil d'administration ni aux comités permanents. Ils peuvent assister, sans pouvoir de vote, à ['assemblée générale,

3,2. DEMANDE D'ADMISSION

Toute demande d'admission à titre de membre devra être adressée, par écrit, au secrétaire général et devra

contenir

- l'engagement d'adhésion aux présents statuts,

- l'engagement de remplir les obligations financières imposées aux membres, pour la durée entière de

l'affiliation,

- l'engagement au principe de non-dénigrement des édulcorants en basse teneur calorique

Le conseil d'administration adoptera une résolution fixant la procédure relative à l'admission des membres.

3.3. CRITERES D'ADMISSIBILITE

Sur base de la demande d'admission, le conseil d'administration examinera l'admissibilité du candidat membre selon les conditions énoncées ci-dessus.

Si la demande d'admission est agréée par le conseil d'administration, le candidat deviendra membre de l'association lors de la perception par l'association des droits et cotisations applicables.

3.4. PERTE DE LA QUAL1TE DE MEMBRE

3.4.1, Démission

Tout membre ou membre associé est en droit de se retirer de l'association. El stipulera son intention en adressant une démission écrite au secrétaire général au moins 6 mois avant la fin de l'exercice social. Toutefois, cette démission n'affectera nullement l'obligation de paiement des cotisations ou de toute autre somme due, et ce jusqu'à la fin de l'exercice social en cours.

3.4.2. Exclusion

L'exclusion d'un membre ou membre associé pour non-respect des statuts ou pour toute autre cause licite pourra être prononcée par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, le membre en cause ayant été précédemment entendu et ne prenant pas part au vote.

ARTICLE 4  ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

4.1. ASSEMBLEE GENERALE

iy,oD 2.2

4.1.1. Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire par an, à la date, à l'heure et au lieu, fixés par le conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration ou le secrétaire général pourront également convoquer des assemblées générales extraordinaires, à la demande de la majorité du conseil d'administration.

4.1.2. Convocation pour l'assemblée

Huit semaines au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale ordinaire, et deux semaines au moins avant la date prévue pour une assemblée générale extraordinaire, la convocation précisant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée sera préparée et envoyée à tous les membres de l'association.

4.1.3. Composition et participation

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association, du conseil d'administration et des membres associés.

Chaque membre du conseil d'administration et chaque membre a droit à une voix. Les membres associés ne prennent pas part au vote.

Clà

Chaque membre pourra donner procuration écrite à un mandataire pour le représenter à l'assemblée

s., générale ; ce dernier sera investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter le membre concerné et pour

e voter en son nom sur tous les points forts à l'ordre du jour de l'assemblée générale ; toutefois, aucun

Clà

mandataire ne pourra représenter plus de trois membres.

e 4.1.4. Quorum et majorité

Clà A moins que les présents statuts n'imposent un quorum plus important, l'assemblée générale sera en

Clà nombre lorsque la moitié des membres du conseil et des membres seront présents ou représentés.

Au cas où ce quorum ne serait pas présent ou représenté à une réunion de l'assemblée générale, le conseil d'administration pourra convoquer une seconde réunion ayant le même ordre du jour, dans les trois semaines.

c Cette réunion sera en nombre quel que soit le nombre des membres du conseil et des membres présents ou représentés à condition que cela soit mentionné dans la lettre de convocation.

Toutes les résolutions seront prises à la majorité simple des voix des membres du conseil et des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où les présents statuts en décident autrement.

4.1.5. Pouvoirs

L'assemblée générale a le pouvoir d'effectuer tout acte licite nécessaire ou utile en vue de la réalisation de l'objet social de l'association.

. Sont notamment réservés à sa compétence :

Clà

a) l'élection des administrateurs et leur révocation ;

Clà b) la modification des statuts et la dissolution de l'association ;

c) 'approbation des comptes.

Clà

4.1.6. Procès-verbaux

Les résolutions de l'assemblée générale seront consignées dans des procès-verbaux et conservés dans un dossier. Tous les membres en recevront copie.

Le dossier des procès-verbaux sera conservé au siège de l'association où tous les membres pourront le consulter, en faire des copies sans toutefois qu'il leur soit permis de le déplacer,

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MOI) 2,2

4.2. CONSEIL D'ADMINISTRATION

4.2.1, Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration dont les membres répondent aux critères mentionnés ci-dessus. Le nombre minimum d'administrateurs est de quatre.

Sont admissibles, à titre de membre du conseil d'administration les entreprises ou personnes morales qui répondent à la définition de membre et qui de plus prennent des décisions stratégiques et financières au nom de l'association.

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour une période de 2 ans. Ils sont rééligibles,

Peuvent uniquement être présentés comme candidats aux postes d'administrateurs, les employés ou personnes nommées par les entreprises membres.

4.2.2, Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de rassemblée générale.

Le conseil peut notamment engager ou licencier les employés, experts et conseillers, déterminer leurs rémunérations et fonctions.

Il peut déléguer la gestion journalière à son président, au secrétaire général, à un administrateur ou à un préposé. Il peut en outre conférer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux dans le cadre d'actions définies à une ou plusieurs personnes.

4.2.3, Réunions

Le conseil établira lui-même le calendrier et la fréquence de ses réunions ordinaires. Il se tiendra au moins une réunion annuelle du conseil d'administration, de préférence immédiatement avant ou après l'assemblé générale.

Des réunions spéciales du conseil d'administration peuvent être convoquées par le président du conseil ou par le secrétaire général à la demande d'un tiers des administrateurs au moins.

La convocation à ces réunions sera envoyée aux membres du conseil d'administration sept jours au moins avant la date prévue pour la réunion, Des réunions peuvent également se tenir, sans convocation préalable, à condition que tous les administrateurs soient présents ou que les administrateurs absents renoncent à la convocation avant la réunion.

4.2.4. Quorum et majorité

Chaque administrateur pourra donner procuration écrite à un mandataire pour le représenter à la réunion du conseil d'administration ; ce dernier sera investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter le membre concerné et pour voter en son nom tous les points portés à l'ordre du jour ; toutefois, aucun mandataire ne pourra représenter plus d'un autre administrateur,

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés,

Au cas où le quorum ne serait pas présent ou représenté lors d'une réunion du conseil d'administration, une seconde réunion sera convoquée immédiatement et celle-ci délibérera quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, à condition que cela soit mentionné dans la convocation.

Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas d'équilibre des voix, celle du président est prépondérante.

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M,OD 2,2

4.2.5. Représentation de l'association

Après leur approbation par le conseil d'administration, tous les actes qui engagent l'association sont signés par le président du conseil, par le secrétaire général ou par deux administrateurs, qui n'auront pas à justifier envers les tiers les pouvoirs qui leur sont conférés.

Les actions judiciaires sont poursuivies par le conseil d'administration représenté par son président, par un administrateur désigné à cet effet par le président ou par le secrétaire général.

4.2.6. Représentation de l'association

Les résolutions du conseil d'administration seront consignées dans les procès-verbaux et conservés dans

un dossier. Tous les administrateurs en recevront copie.

Le dossier des procès-verbaux sera conservé au siège social de l'association.

4.3. COMITE EXECUTIF

4.3.1. Composition

Le comité exécutif se compose du président du conseil d'administration, de l'ancien président, du vice-président et du trésorier, Le secrétaire général est présent aux réunions du comité exécutif mais n'a pas droit de vote,

4.3.2. Pouvoirs

Le comité exécutif sera investi de tous les pouvoirs du conseil d'administration pendant les périodes se situant entre les réunions du conseil ; il mettra au point le programme et les autres détails de l'assemblée générale ordinaire ainsi que de toutes les autres réunions, Il préparera un projet de budget qu'il soumettra au conseil d'administration pour approbation.

4.3.3, Réunions, quorum et majorité

Les réunions du comité exécutif sont convoquées par le président du conseil, par le vice-président ou par le secrétaire général, au moins sept jours à l'avance.

Le comité exécutif peut délibérer valablement à condition que trois de ses membres soient présents. Les résolutions du comité exécutif sont adoptées à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité lors des votes, le Président a voix prépondérante.

4.4. FONCTIONS SPECIALES

4.4.1. Le président du conseil d'administration

Le président du conseil sera élu par le conseil d'administration parmi ses membres, au scrutin majoritaire pour une période de 2 ans. Il est rééligible. Il présidera en principe toutes les assemblées générales, réunions du conseil et réunions du comité exécutif, 11 aura tous les pouvoirs et devoirs incombant généralement au président du conseil.

4.4.2, Le vice-président du conseil d'administration

Le vice-président du conseil sera élu par le conseil d'administration parmi ses membres pour une période de 2 ans. Il est rééligible. ll présidera en l'absence du président du conseil.

4.4.3. Le secrétaire général

Le secrétaire général sera nommé par le conseil d'administration qui déterminera ses fonctions. Il sera chargé de la gestion générale de l'association et rendra compte des ses fonctions au président du conseil.

Le secrétaire général sera chargé des fonctions incombant habituellement au secrétaire général. Il sera responsable de la gestion journalière des comptes de l'association et aura, sous la surveillance du conseil d'administration, les pouvoirs de signer les déclarations financières et fiscales au nom de l'association.

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MOD 2.2

Il assistera à toutes les réunions de l'association et conservera des comptes-rendus de leurs délibérations. Il sera chargé de la conservation des documents et registres de l'association.

4.4.4. Le trésorier

Le trésorier sera nommé par le conseil d'administration parmi ses membres et sera chargé des fonctions incombant habituellement au trésorier sous la surveillance du conseil d'administration. Il sera responsable de la gestion journalière des comptes de l'association et aura, sous la surveillance du conseil d'administration, les pouvoirs de signer les déclarations financières et fiscales au nom de l'association, Le Trésorier signera les pièces comptables à la clôture de l'exercice social.

4.5. COMTES PERMANENTS

4.5.1. Le Comité Scientifique et Réglementaire

Le comité scientifique et réglementaire constitue un comité permanent de l'association. Il aura pour tâche de fournir et d'étudier la recherche scientifique et les développements en matière de réglementation dans le domaine des édulcorants en faible teneur calorique en vue de favoriser les buts poursuivis par l'association.

Le comité scientifique et réglementaire est ouvert aux membres de l'association et aura le pouvoir d'élire son propre président et vice-président pour une période de 2 ans, Peuvent uniquement être présentés comme candidats au poste de président des comités permanents, les employés ou personnes nommées par les entreprises membres.

4.5.2 Le Comité Communication

Le comité communication constitue un comité permanent de l'association. ll aura pour tâche de recommander au conseil d'administration une stratégie de communication pour l'association et d'assister le Secrétariat dans les actions liées à cette stratégie.

Le comité communication est ouvert aux membres de l'association et aura le pouvoir d'élire son propre président et vice-président pour une période de 2 ans. Peuvent uniquement être présentés comme candidats au poste de président des comités permanents, les employés ou personnes nommées par les entreprises membres.

4.6. GROUPES DE TRAVAIL

Le conseil d'administration et les comités permanents auront le pouvoir de constituer des groupes de travail ad hoc nécessaires en vue de favoriser les buts poursuivis par l'association.

4.7. LANGUE OFFICIELLE

Le français est la langue officielle de l'association et l'anglais est sa langue véhiculaire.

ARTICLE 5  BUDGET - DEPENSES - COTISATIONS

5.1. COMPTES

L'exercice social est clôturé le 31 décembre de chaque année.

La comptabilité de l'association sera examinée et certifiée à la fin de chaque exercice social par une firme d'experts comptables désignée par le secrétaire général et approuvée par le conseil d'administration.

Le comité exécutif est tenu de soumettre au conseil d'administration les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant. Les comptes devront être approuvés par l'assemblée générale.

, 5.2. DEPENSES MoD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les dépenses de fonctionnement et administratives de l'association seront prises en charge par tous les membres effectifs selon une clé de répartition déterminée par le conseil d'administration.

5.3. COTISATIONS

Le conseil d'administration déterminera le système de calcul des cotisations et/ou autres charges ainsi que leur mode de paiement.

Toute proposition visant à changer le système de calcul des cotisations et/ou autres charges sera présentée à l'assemblée générale et n'entrera en vigueur que trente jours après que les membres en aient été avertis par écrit.

Si un membre reste en défaut de régler ses obligations financières pendant plus de huit semaines suivant le rappel qui lui aura été envoyé par lettre recommandée, il sera déchu de son droit de vote ainsi que de ses autres droits.

5.4. PROJETS AUTOFINANCES

Les comités permanents et les groupes de travail peuvent soumettre pour approbation au conseil d'administration des projets autofinancés. Ces projets seront dès lors financés par les entreprises qui y souscrivent volontairement.

ARTICLE 6  ACTIF ET PASSIF DE L'ASSOCIATION

6,1, INTERETS DES MEMBRES DANS LES AVOIRS DE L'ASSOCIATION

Tous les intérêts des membres dans les fonds, capitaux et autres avoirs de l'association s'éteindront immédiatement en cas de perte de leur qualité de membre pour quelque raison que ce soit, à l'exception de la dissolution de l'association,

En cas de perte de la qualité de membre, ni ledit membre ni ses représentants ne pourront prétendre à aucun droit sur ces avoirs à l'encontre de l'association, des autres membres, de leurs représentants ou de certains d'entre eux seulement.

6.2. DISPOSITIONS DES AVOIRS DE L'ASSOCIATION EN CAS DE DISSOLUTION

En cas de dissolution de l'association et après apurement de toutes les dettes et obligations de toute nature si nécessaire, à charge des membres -- les fonds, investissements et autres effectifs de l'association, soit la part du patrimoine de l'association sera affecté à une fin désintéressée.

ARTICLE 7  MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'un tiers au moins des membres du conseil et des membres de l'association. La proposition sera présentée à tous les membres de l'association au moins un mois avant la réunion de l'assemblé générale.

L'assemblée générale ne sera en nombre que si deux tiers au moins des membres du conseil et des membres sont présents ou représentés. Les résolutions seront adoptées à la majorité de deux tiers des voix des membres du conseil et des membres présents ou représentés.

Toute modification relative à la désignation des buts de l'association et de ses activités doit être approuvée par le Roi. Les autres modifications apportées aux statuts doivent être communiquées au ministre qui a la Justice dans ses compétences ou à son délégué et acceptées par l'un d'eux.

MOD2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

Tout ce qui n'est pas envisagé par les présents statuts sera régi par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

Toute modification des statuts sera soumise au Ministre de la justice et sera publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Statuts ISA amendés et adoptés par la 29ième Assemblée Générale du 16 juin 2011 à Bruxelles

Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2012

Frances HUNT, Secrétaire Générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen 111) het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

2+ " Y

Coordonnées
INTERNATIONAL SWEETENERS ASS., EN ABREGE : I…

Adresse
AVENUE DES GAULOIS 9 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale