INTERNATIONAL TAR ASSOCIATION, EN ABREGE : ITA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INTERNATIONAL TAR ASSOCIATION, EN ABREGE : ITA
Dénomination : INTERNATIONAL TAR ASSOCIATION, EN ABREGE : ITA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 869.856.705

Publication

30/04/2013
ÿþri\ i. Mod 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserti

au

Monitei

belge

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Greffe

Dénomination : International Tar Association Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : rue Gachard 88, boîte 14

1050 Bruxelles

N° d'entreprise : 0869.856.705

Objet de l'acte : ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

résulte d'un procès-verbal dressé le dix avril deux mille treize, par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire;' Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à;. responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

« Enregistré six rôles sept renvois au 3eme bureau de l'Enregistrement d'ixelles te 12 avril 2013 volume 74., folio 81 case 16. Reçu vingt-cinq euro (25 E). (Signé) MARCHAL D. »,

que l'assemblée extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif "International', Tar Association", ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Gachard 88, bte '14, a pris les résolutions:: suivantes :

11 Adoption d'un nouveau texte des statuts comme suit  ici repris en langue française, qui est !a langue:, officielle des statuts:

Nom, siège social, durée

Article 1

1.1 La raison sociale de l'association internationale sans but lucratif est "International Tar Association", en:" ;; abrégé ITA AISBL. Elle est soumise d'une part aux dispositions du Titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921 sur les; '` associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et d'autre part? aux termes des présents statuts.

1.2 L'Association a son siège en Belgique rue Gachard 88, bte 14, 1050 Bruxelles, Le siège pourra être.; transféré à tout autre endroit en Belgique par une décision du Conseil d'Administration. La nouvelle adresse .du siège social de l'association devra être publiée dans les Annexes au Moniteur belge.

1.3 L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

Objectifs et activités

Article 2

2.1 Le but principal de l'Association est d'étudier tout sujet relatif au goudron de houille et aux types;, associés de goudron de houille, et tout ce qui s'y attache comme, par exemple, les développements;, réglementaires, économiques et techniques touchant au goudron de houille, à son transport et traitement;; d'informer ses membres et le public de tels développements et de représenter les intérêts de ses membres.. devant les organisations internationales et les législateurs. En particulier, dans les limites de la loi, ITA: s'attachera particulièrement à:

" Échanger les informations et l'expérience scientifiques et techniques relatives aux développements:

dans le domaine du goudron de houille;

" Développer et échanger toutes iinformations et expérience relatives aux aspects toxicologiques dans le; domaine du goudron de houille;

" Développer et harmoniser les méthodes analytiques lorsqu'elles sont d'un intérêt international;

" Développer et échanger toutes informations et expérience d'intérêt environnemental;

" Développer et échanger toutes informations et expérience en ce qui concerne le transport du goudron; de houille;

" Développer et échanger toutes informations et expérience en matière de réglementations juridiques;, touchant au traitement et à l'utilisation du goudron de houille;

" Devenir membre de toute autre organisation internationale si nécessaire;

" Coopérer avec d'autres associations ayant des intérêts similaires ou approchés;

" Représenter les intérêts communs de ses membres devant les autorités nationales, européennes et!: internationales;

" S'assurer que les producteurs de goudron de houille respectent les lois en vigueur là où leur non respect pourrait affecter d'autres membres de I'JTA, par exemple le droit commercial et de la concurrence.

" Établir un site web donnant un accès public aux informations.

" Organiser une Conférence Annuelle ouverte au public,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 2,2

L'Association peut prendre toutes mesures ou actions judiciaires, initier toutes actions, qui seraient nécessaires pour promouvoir la poursuite de ses objectifs.

Conditions d'entrée et de sortie des membres

Article 3

3.1 L'Association se compose de deux catégories de membres: (i) les Membres Actifs et (ii) les Membres Associés (dénommés individuellement "Membre" et conjointement "Membres"). Seuls les Membres Actifs ont le droit de vote aux réunions de l'Assemblée générale.

3.2 Les candidatures comme Membres Actifs ou Membres Associés sont ouvertes à toute société dont l'une des principales activités touche au traitement du goudron de houille ou activités y afférent. Les membres ' doivent être des entités juridiques constituées selon les lois et ccutumes de leur pays d'origine. L'Assemblée générale a le pouvoir de prendre en considération toute demande d'affiliation si l'activité du candidat membre s'inscrit dans le domaine de la production de goudron de houille ou présente un intérêt pour les activités de l'ITA.

3.3 Les candidatures doivent être adressées par écrit au Secrétaire Général ou, à défaut de Secrétaire Général, au Président.

3.4 Les candidats sont admis comme membres s'ils sont approuvés par la majorité qualifiée des voix de l'Assemblée générale ou par e-mail ou fax de la part de tous les Membres Actifs au Secrétaire Général ou, à défaut de Secrétaire Général, au Président de l'ITA.

3.5 Les candidats ne peuvent être admis comme membres que s'ils suivent un programme de respect du droit de la concurrence (ou anti-trust) et que ce programme est mis à jour au moins une fois par an. Les Membres communiqueront les détails de cette politique et son exécution au Secrétaire Général ou, à défaut de Secrétaire Général, au Président, à la demande de ceux-ci. La qualité de membre peut toutefois être accordée si le candidat s'engage à mettre en oeuvre un tel programme dans l'année qui suit son entrée dans l'Association.

3.6 Chaque Membre communique au Secrétaire Général ou, à défaut de Secrétaire Général, au Président, l'identité des personnes habilitées à le représenter auprès de l'ITA ainsi que tout changement dans . l'identité de ces personnes, et fournit la preuve de leurs pouvoirs.

3.7 Chaque Membre est lié par les Statuts de l'Association et son Règlement

Démission / Exclusion d'un membre

Article 4

14.1 Les Membres de l'Association peuvent démissionner par lettre recommandée adressée au Secrétaire Général ou, à défaut de Secrétaire Général, au Président, au moins 3 mois avant la fin de l'exercice financier en cours, à défaut de quoi la cotisation pour l'année suivante doit être payée. Tout Membre qui n'a pas payé sa cotisation après avoir reçu trois rappels, sera considéré comme ayant démissionné.

4.2 Les Membres de l'Association qui ne respectent pas les Statuts de l'Association, son Règlement ou les décisions adoptées par l'Assemblée générale, notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations et des dépenses, ou agissent contre les intérêts de l'Association, peuvent être exclus à tout moment par une décision de cette même Assemblée adoptée à la majorité qualifiée. Les Membres en question auront le droit de présenter leur défense par écrit ou oralement devant l'Assemblée générale. Ils ne pourront participer au vote.

4.3 Les Membres qui cessent de faire partie de l'Association suite à leur démission, exclusion ou pour toute autre raison, ne peuvent exiger aucune part dans les actifs de l'Association ni récupérer les cotisations versées. Ils sont de plus tenus de payer leur cotisation complète pour l'exercice financier au cours duquel la qualité de membre a pris fin ou au pro-rata pour les six mois suivant leur démission ou exclusion, selon le montant le plus important.

Structure

Article 5

L'Association a la structure suivante:

" Assemblée générale

" Conseil d'administration composé de :

o Un Président

o Un à trois Vice-Présidents

" Le cas échéant, un Secrétaire Général

" Comité technique et son Président

" Présidents de mandats précédents

Le Président ou ie candidat au poste de Président peut proposer 1 à 3 Vice-Président(s) pour permettre

autant que faire se peut que l'Europe, l'Asie et les Amériques soient représentées adéquatement. Le Président

ou le candidat au poste de Président peut proposer un Membre Associé comme candidat à un poste de Vice-

président.

Les Présidents de Mandats Précédents (<c PMP ») peuvent assister aux événements de PITA sans payer

de droits (mais en assumant leurs propres frais de voyage, de logement et autres coûts). Les personnes

accompagnant les PMP sont quant à elles tenues de payer un droit de participation.

Assemblée générale

Pouvoirs

Article 6

L'Assemblée générale a les pouvoirs suivants

- nommer le Président de l'Association, le(s) Vice-président(s) et le Président du Comité technique et, le

cas échéant, le commissaire, et prononcer leur décharge ;

" approuver et exclure des Membres ;

- approuver les budgets et comptes ;

- fixer les lignes directrices des travaux de l'Association ;

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Mod 2.2

- décider des modifications à apporter aux Statuts de ÏAssociation

- décider de la dissolution, de la liquidation et de la clôture de la liquidation de l'Association ;

- émettre des Règlements d'ordre intérieur ("Règlements") compatibles avec les Statuts en vue d'assurer

le fonctionnement de l'Association et son administration.

Composition

Article 7

7.1 L'Assemblée générale se compose des ;

- Président de l'Association, qui préside l'Assemblée générale ;

- Vice-président(s) de l'Association ;

- Président du Comité technique ;

- Membres Actifs.

7.2 Chaque Membre Actif dispose d'une voix aux réunions de l'Assemblée générale. Les Membres Associés ne disposent d'aucune voix. Toutefois, chaque Membre Associé nommé en qualité de Président ou de Vice-président (ou dont un représentant est nommé Président ou Vice-Président) dispose d'une voix aux réunions de l'Assemblée générale. Les références aux Membres Actifs dans tes présents statuts lorsqu'il est question de leurs droits au sein de l'Assemblée générale incluent tout Membre Associé nommé en qualité de Président ou de Vice-président (ou dont un représentant est nommé Président ou Vice-Président),

7.3 Toute personne, Membre ou non, peut, sur base d'une procuration écrite communiquée au Secrétaire Général ou, à défaut de Secrétaire Général, au Président, représenter plusieurs Membres Actifs aux réunions de l'Assemblée générale et peut émettre autant de votes qu'elle a reçu de procurations.

7,4 Le Président de l'Association, le(s) Vice-présidents(s) de l'Association et le Président du Comité Technique assistent aux réunions de l'Assemblée générale sans droit de vote.

Réunions

Article 8

8.1 Une réunion ordinaire de l'Assemblée générale se tient au moins une fois par année civile afin d'approuver les comptes de l'exercice écoulé et établir le budget de l'exercice suivant. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment et doit être convoquée lorsqu'un tiers au moins des Membres Actifs en font la demande par écrit,

8.2L'Assemblée générale est convoquée par le Président ou, en cas d'absence ou d'incapacité de celui-ci, par un Vice-Président, par fax, e-mail ou tout autre moyen de communication au moins quinze jours avant la réunion, en mentionnant le lieu, la date et l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Il peut être renoncé au droit de recevoir une convocation_

8.3Aucune décision ne peut être prise sur des sujets non mentionnés dans l'ordre du jour, sauf si un tiers des Membres Actifs présents ou représentés l'acceptent,

8.4Le Président du Comité Technique présente à chaque Assemblée générale ordinaire un rapport sur les activités de son Comité ainsi qu'un projet de programme de travail pour Vannée suivante.

8.5Pour que l'Assemblée générale soit valablement constituée, au moins la moitié des Membres Actifs de l'Association doit être présente ou représentée, sauf si les Statuts de l'Association ou la loi en disposent autrement Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale avec le même ordre du jour sera convoquée, laquelle pourra prendre une décision indépendamment du nombre de Membres Actifs présents ou représentés.

8.6Les Membres Associés peuvent être convoqués et assister à la réunion à moins que les Membres Actifs n'en décident autrement (soit avant ou lors de la réunion).

8.7Un avocat extérieur indépendant peut à la demande du Président être présent à toutes les réunions pour donner ses conseils sur la conduite de la réunion et la bienséance des sujets discutés.

8.8Les décisions de l'Assemblée générale pourront être prises par consentement unanime des Membres Actifs, exprimé par écrit.

Vote

Article 9

9.1 Les décisions de t'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des Membres Actifs sauf si les Statuts de l'Association ou la loi applicable le prévoient autrement.

9.2 Une décision de l'Assemblée générale à la "majorité simple" signifie que plus de ta moitié des votes des Membres Actifs présents ou représentés à la réunion se sont exprimés en faveur de la décision.

Une décision de l'Assemblée générale "à la majorité qualifiée" signifie qu'au moins deux tiers des Membres Actifs présents ou représentés à la réunion se sont exprimés en faveur de la décision.

9.3 Les décisions de l'Assemblée générale sont signées par le Président et consignées dans le registre des délibérations tenu au siège social à la disposition des Membres Actifs. Les extraits des délibérations doivent être signés par le Président de l'Association.

Conseil d'administration

Article 10

10.1 Le Conseil d'Administration se compose du Président et du ides Vice-président(s) de l'Association, Le Conseil d'Administration est composé de minimum 2 administrateurs. Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée générale à fa majorité simple. Ils peuvent être révoqués à tout moment et sans motif par l'Assemblée générale.

10,2 Le Conseil d'administration peut recourir à des experts consultants extérieurs chaque fois qu'il le juge nécessaire et définir leur rémunération et leurs tâches dans le cadre des objectifs assignés par l'Assemblée générale.

10.3 Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association ainsi que tous les pouvoirs qui ne sont pas spécifiquement attribués à l'Assemblée générale par les présents statuts ou par la loi.

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Mod 2.2

70.4 Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de- l'Association, la gestion d'une ou plusieurs affaires de l'Association, ou l'exécution des décisions du conseil à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) personne(s) mandatées peuvent, dans le cadre de leur gestion, également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix,

10.5 Le Conseil d'administration a aussi le pouvoir de déléguer certains de ses pouvoirs à des comités spécifiques qu'il peut mettre en place. Les pouvoirs et la procédure régissant ces comités seront décrits dans la décision du Conseil mettant le comité en place.

Réunion et Vote

Article 11

11.1 Le Conseil d'administration est valablement convoqué si ses membres sont convoqués par lettre, fax,

' courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins trois jours à l'avance en indiquant le lieu, ' la date et l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

11.2 Le Conseil d'administration est présidé par le Président de l'Association ou, en son absence ou incapacité, par le doyen des Vice-présidents.

11.3 Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Chaque administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

11.4 Les réunions du Conseil d'administration peuvent se tenir au moyen d'une conférence téléphonique ou d'une forme similaire d'équipement de communication. Toute personne participant à la réunion par ce moyen est réputée assister en personne à la réunion et est comptée comme telle pour le quorum et les votes.

11.5.Les décisions du Conseil d'administration sont signées par le Président et consignées dans le registre des délibérations tenu au siège social à la disposition des Membres Actifs. Les extraits des délibérations doivent être signés par le Président de l'Association.

11.6 Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Comité technique

Article 12

12,11e Comité technique s'occupe des questions techniques et scientifiques concernant la production de goudron de houille et de toutes les matières s'y rapportant et ce, conformément à la politique décidée par l'Assemblée générale.

12.2 Le Président du Comité technique est nommé par l'Assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.

12.3 Chaque Membre Actif de l'Association a le droit de désigner un délégué pour participer aux réunions du Comité technique.

12.4 Chaque Membre Actif communique l'identité de son délégué au Secrétaire général ou, à défaut de Secrétaire Général, au Président. En cas d'absence d'un délégué, le membre est libre d'envoyer un autre représentant. Si le Président du Comité technique est dans l'impossibilité d'assister à une réunion, il nomme un suppléant.

Représentation de l'Association

Article 13

13.1 L'Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par son Président ou, en cas d'absence ou d'incapacité de celui-ci, par un Vice-Président. Dans les limites de la gestion journalière, l'Association est également valablement représentée par un délégué à cette gestion. Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

13.2 Le Président de l'Association peut déléguer ses pouvoirs de représentation à un Vice-président, au Secrétaire ou à ou toute autre personne. Toutefois, tout document ou acte qui lie l'Association envers des tiers et qui ne relève pas de la gestion journalière doit être signé par le Président de l'Association.

13.3 Dans tout acte juridique, l'Association sera représentée, aussi bien comme plaignante que comme défenderesse, par le Président de l'Association ou, en son absence ou incapacité, par un Vice-président ou toute autre personne qui en a reçu le pouvoir de l'Assemblée générale. Le Président et le(s) Vice-président(s) s'organiseront pour assurer la disponibilité d'au moins l'un d'entre eux à tout moment.

Président et Vice-président(s)

Article 14

14.1 L'Assemblée Générale nommera le Président et le(s) Vice-président(s) de l'Association à la majorité ' simple des voix des Membres Actifs. Le Président et le(s) Vice-président(s) de l'Association seront nommés pour une durée de deux ans. Ils peuvent être révoqués par l'Assemblée générale à tout moment sans motif.

14.2 Les règles suivantes seront d'application en cas de démission d'un Président ou d'un Vice-Président:

i). le Président ou Vice-président sortant informera les Membres par écrit de son intention de se retirer au moins 1 mois avant l'Assemblée générale suivante et de l'ouverture du processus électoral ;

ii). Les candidats devront informer le Secrétaire général ou, à défaut de Secrétaire général, le Président, i de leur intention de se présenter au poste de Président ou de Vice-président de l'ITA au moins dix jours avant _l'Assemblée générale.

Secrétaire général

Article 15

15.1 L'Assemblée générale peut sur proposition du Président de l'Association nommer un Secrétaire Général. Le Secrétaire Général assistera à la demande du Président aux réunions de l'Assemblée générale, du Conseil d'Administration et du Comité technique. Le mandat du Secrétaire Général a une durée d'un an et est

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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renouvelable et ce, de manière illimitée. Le Secrétaire Général peut être révoqué par le Président à tout moment pour juste motif.

15.2 Le Secrétaire Général est responsable de tâches administratives et travaille en étroite collaboration avec le Président, Il s'occupe également de la gestion journalière de l'Association conformément aux lignes directrices données par le Président et le Conseil d'administration,

15.3 Le Secrétaire Général n'a de pouvoirs sur les comptes bancaires de l'Association que si et dans la mesure autorisée par te Conseil d'administration. Tous les paiements effectués par le Secrétaire Général, quelle qu'en soit la cause, excédant 1.000 ¬ , de même que tous les paiements demandés par le Secrétaire' Général pour ses prestations ou ses dépenses, doivent préalablement être approuvés par te Président ou un Vice-Président avant règlement, Le Secrétaire Général remet au Président et aux Vice-Présidents) dans les 20 jours de la clôture de chaque trimestre les extraits bancaires de l'ITA se rapportant audit trimestre. Le Conseil d'administration s'assure qu'outre la ou les personne(s) ayant un pouvoir sur les comptes de l'Association, au moins une autre personne de l'Association (Secrétaire Général, Président, Vice-Président ou représentant d'un ' Membre) dispose d'un droit de regard sur les comptes.

15.4 Le mandat du Secrétaire Général est rémunéré conformément aux termes et conditions du contrat conclu avec l'ITA. Ceci et tous autres coûts de l'Association devront être spécifiés dans les comptes et dans fe budget,

15.5 A sa convenance, le Président peut décider de ne pas proposer la désignation d'un Secrétaire Général et de contracter un contrat de services similaires ou tous autres services nécessaires pour le bon fonctionnement de l'Association, avec une entité commerciale tierce.

Exercice financier

Article 16

L'exercice financier de l'Association commencera le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année ; le premier exercice financier commencera à la date de fondation de l'Association pour se terminer au 31 décembre de la même année.

Cotisations et Dépenses Fixées

Article 17

17.1 Les Membres contribuent aux dépenses de l'Association en payant une cotisation calculée sur la

" base du budget annuel approuvé par l'Assemblée générale.

17.2 Chaque Membre est tenu de payer une cotisation à l'Association mais ne peut être rendu responsable d'aucune obligation financière contractée au nom de l'Association,

17.3 Le non-paiement par un Membre de sa cotisation dans les six semaines de l'échéance déchoit ce Membre de ses droits en qualité de membre tant que le plein paiement n'a pas été effectué. Tout Membre qui " n'a pas payé sa cotisation après avoir reçu trois rappels, sera considéré comme ayant démissionné,

17.4 Les cotisations sont fixées sur base d'une répartition égale, entre les Membres Actifs, du budget ordinaire fixé. Les Membres Associés payent un pourcentage - décidé par l'Assemblée Générale - des cotisations des Membres Actifs.

Comptes annuels et budgets

Article 18

Les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'année suivante sont établi chaque année par le Conseil d'administration et présentés à l'Assemblée générale ordinaire. L'Assemblée générale approuve lors de chaque réunion annuelle lesdits comptes et budget, Tout excédent ou déficit sera reporté à l'année suivante et sera pris en compte lors de la fixation des cotisations des membres,

Modification des Statuts  Dissolution et liquidation

Article 19

19.1 Toute proposition modification des statuts ou de dissolution et de liquidation de l'Association est approuvée par les Membres Actifs conformément aux conditions établies ci-dessous.

19.2 Deux tiers au moins des Membres Actifs doivent être présents ou représentés à l'Assemblée générale qui statue à la majorité qualifiée. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée, laquelle peut prendre une décision indépendamment du nombre de Membres Actifs présents ou représentés.

19.3 Si la décision est prise de dissoudre l'Association, les Membres Actifs déterminent les modalités de liquidation et, en particulier, fa procédure de dévolution des biens de l'Association ainsi que l'établissement des obligations conformément aux conditions établies ci-dessous. L'actif net éventuel de l'association sera affecté à une fin désintéressée.

19.4 Les modifications aux statuts ne prennent effet que moyennant le respect des conditions prévues par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et après publication aux Annexes du Moniteur belge.

Disposition finale

Article 20

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, notamment les conditions de publication dans te Moniteur Belge est réglé conformément aux dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le texte coordonné des statuts).

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Peter Van Melkebeke Notaire Associé



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2013
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0 8 FFV. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 869.856.705

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL TAR ASSOCIATION

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Avenue Besme 93, 1190 Forest

Obiet de l'acte : Transfert du siège social et nomination d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association du 22 octobre 2012 :

Conformément à l'article 1.2 des statuts, l'Assemblée Générale décide de transférer le siège social de l'Association à l'adresse suivante : rue Gachard 88, bte 14, 1050 Bruxelles, et de remplacer par conséquent le texte de l'article 1.2 des statuts par le texte suivarirre :'Assóc a3tion aura ssor siège en Belgique rue Gachard 88, bte 14, 1050 Bruxelles". Le transfert prendra effet le 1°r janvier 2013,

Pour autant que de besoin, l'Assemblée Générale confirme la nomination par l'Assemblée Générale Ordinaire de 2010 de Mme Luba Michailova comme Vice-Présidente pour une période de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2012.

L'Assemblée Générale décide de renouveler pour une période d'un an expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2013 le mandat de M. Ralph Carmichael comme Président et les mandats de MM. Ted Bart, Tushar Choudary et de Mme Luba Michailova comme Vice-Présidents.

Ralph Carmichael

Président

RECTIFICATION ACTE DU 20/02/2013

N° 13030899

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2013
ÿþM4D 2.2

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Greffe 0 8 FEV. 2013

N' d'entreprise : 869.856.705

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL TAR ASSOCIATION

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Avenue Besme 93, 1190 Forest

°blet de l'acte : Transfert du siège social et nomination d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association du 22 octobre 2012 :

Conformément à l'article 1.2 des statuts, l'Assemblée Générale décide de transférer le siège social de l'Association à l'adresse suivante : rue Gachard 88, bte 14, 1050 Bruxelles, et de remplacer par conséquent le texte de l'article 1.2 des statuts par le texte suivant : "L'Association aura son siège en Belgique rue Gachard 88, bte 14,1050 Bruxelles". Le transfert prendra effet le 1°r janvier 2013.

Pour autant que de besoin, l'Assemblée Générale confirme la nomination par l'Assemblée Générale Ordinaire de 2010 de Mme Luba Michailova comme Vice-Présidente pour une période de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2012.

L'Assemblée Générale décide de renouveler pour une période d'un an expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2013 le mandat de M. Ralph Carmichael comme Président et les mandats de MM. Ted Bert, Tushar Choudary et de Mme Luba Michailova comme Vice-Présidents,

Ralph Carmichael

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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*13030899*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOE? 2.2

ITRE VII  COMPTABILITE/ COMMISSAIRE AUX COMPTES

Article 30

Conformément aux dispositions contenues dans la loi du 2.05.2002, portant sur les ASBL, l'association relève de la catégorie des petites associations sans but lucratif. Elle est donc tenue de fournir annuellement une comptabilité simplifiée (état des recettes et dépenses).

Article 31

L'assemblée générale décide volontairement de désigner, parmi ses membres ou en dehors de ses membres, un ou deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel; elle fixe également leurs honoraires s'il y a lieu. Les vérificateurs aux comptes sont nommés pour (TROIS) ans et sont rééligibles. Ils ont un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous documents de l'association. Les premiers vérificateurs sont nommés par les présents statuts.

TITRE VIII-- RESSOURCES/COTISATIONS

Article 32

Les ressources de l'association proviennent ; des cotisations de membres et du droit d'admission unique, des subsides et subventions privées ou officielles que l'association est autorisée à solliciter et à accepter; de donations et legs que l'association est autorisée à accepter; de toutes autre source délibérée et acceptée par le conseil d'administration.

Article 33

Le conseil d'administration détermine annuellement : a) le droit d'admission unique pour les nouveaux membres, il ne pourra dépasser 100 EUR et b) la cotisation annuelle dont les montants sont définis selon la catégorie des membres, ils ne pourront dépasser 200 EUR.

Le droit d'admission unique est payable dans le mois qui suit l'admission. La cotisation annuelle est payable durant le mois de janvier et au plus tard fin février de l'exercice social. Ces montants peuvent être indexés annuellement au début de l'exercice.

TITRE IX BUDGETSICOMPTES/EXERCICE SOCIAL

Article 34

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture de plein droit le 31 décembre de chaque année. Par exception, ie premier exercice débutera à la date de l'arrêté royal de reconnaissance pour se terminer le 31 décembre de l'année qui suit sa création.

Article 35

Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé, le bilan et le budget de l'exercice suivant.

Article 36

En approuvant les comptes, l'assemblée générale donnera décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat durant l'exercice écoulé.

Article 37

L'assemblée générale peut décider de la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre,

TITRE X -- DISSOLUTION

Article 38

Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administra-'tion ou d'un tiers des membres effectifs de l'association. Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins huit jours à l'avance la date de l'assemblée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

générale qui statuera sur ladite proposition. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une telle proposition que si elle réunit au moins les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou *représentés de l'association. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquième des voix. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas le quorum requis, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, pas moins de quinze jours après la première réunion, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 39

L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés et elle nomme un ou des liquidateurs. Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif social à une ou plusieurs associations dont fe ou (es buts sociaux sont similaires à ceux de l'association dissoute.

TITRE X1-- DISPOSITIONS GENERALES

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé conformément aux dispositions de la loi,

Article 41

Pour les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature du président ou des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial,

Article 42

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées et suivies par le conseil d'administration, représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

TITRE XII  DISPOSITIONS FINALES & TRANSITOIRES

Article 43

Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toute notifications, communications et sommations lui sont valablement signifiés.

Article 44

L'assemblée générale confie un mandat spécial à la SPRL AMOUSSA & PARTNERS ACCOUNTANTS, TVA BE 0434.240.987, 99 avenue ALBERT  1190 Forest, représenté par AMOUSSA Ganiyou, afin d'accomplir les formalités de publicité avec l'usage de la signature y afférente.

Article 45

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur de l'association et les usages.

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 46

Après avoir constitué leur association, arrêté les statuts et procédé à la nomination des premiers administrateurs, les comparants ont signé au bas de chacun des actes qui constatent leurs résolutions, à savoir : l'acte constitutif contenant les statuts et l'acte de nomination des premiers administrateurs.

L'assemblée générale de jour créant l'association sans but lucratif désigne comme :

LES ADMINISTRATEURS ;

Monsieur WILSON BANTAR Tantoh, NN 740901-401.22, domicilié 1000 Bruxelles, rue Potiers, 03

Madame ITUA Suzanne, NN 830612-408.17, domiciliée à 1000 Bruxelles, , rue Potiers, 03

Monsieur PAFENSIE NGAPNA André, Roger, NN 830912-417.89, domicilié à 1210 Bruxelles, rue des Deux Tours , 53

Le conseil d'administration a désigné comme :

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ADMINISTRATEUR-PRESIDENT WILSON BANTAR TANTOH

Monsieur WILSON BANTAR Tantoh : PRESIDENT

Madame ITUA Suzanne SECRETAIRE Monsieur PAFENSIE NGAPNA André, Roger : TRESORIER

Fait à BRUXELLES, le 23 JANVIER 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/02/2013
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k,4a ^ 4~''- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 869.856.705

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL TAR ASSOCIATION

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Avenue Besme 93, 1190 Forest

Objet de l'acte : Nomination d'un Président et de Vice-Présidents

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association du 31 mai 2010 :

Le Secrétaire Général appelle à la désignation du nouveau Président d'ITA pour une période de deux ans (expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2012) ainsi que de son équipe de Vice-Présidents.

Ont été désignés par l'Assemblée Générale sans objections, M. Raph Carmichael de Recochem Inc., Canada, comme Président, M. Tushar Choudhary Himadri, Inde, comme Vice-Président, ainsi que M. Ted Bart, de Carbon Management Inc., USA, comme Vice-Président,

Pour extrait certifié conforme,

Ralph Carmichael

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Déposé / Reçu le

20 MAI 2015

Greffe





*15076872*







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0869.856.705 au greffe du tribunal eb commerce

Dénomination francophone de BruzeUes

(en entier) : International Tar Association

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : ITA

Association Internationale Sans But Lucratif

Rue Gachard 88, boite 14, 1050 Bruxelles

Nomination d'un Président et de Vices-Présidents







Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale de l'International Tar Association AISBL du 11 novembre 2013 que:

- a été élu comme président et membre du conseil d'administration pour un terme de deux ans venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire 2015, M. Tm Bart (du membre Carbon Management Inc., Etats-Unis), né le 28 avril 1971 à Kentucky, Etats-Unis, domicilié à 3 Cole Court, Flemington NJ 0822-4040, Etats-Unis;

- ont été élus comme vice-présidents et membres du conseil d'administration pour un terme de deux ans. venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire 2015 (i) M. Peter Blaschek (du membree Allied: Carbon Trading Ltd., Royaume-Uni), né le 26 octobre 1953 à Vienne, Autriche, domicilié à 42 Rue Wilshire,; Hudson, QC JOP 1H0, Québec, Canada, (ii) M. Tom Longstaff (du membre GEO Chemical Speclality Inc., Etats-Unis), né le 21 ao0t 1960 à Michigan, Etats-Unis, domicilié à 321 Green Meadow Drive, Douglassville, PA 19518, Pennsylvania, Etats-Unis et (iii) M. Tushar Choudhary (du membre Himadri Chemical, Inde) né le 5 avril 1976 à Kolkata, Inde, domicilié à 400 Block-G, PO - New Alipore, Kolkata 700053, Inde,

Tim Bart

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INTERNATIONAL TAR ASS., EN ABREGE : ITA

Adresse
RUE GACHARD 88, BTE 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale