INTERNATIONAL TRADE

Société anonyme


Dénomination : INTERNATIONAL TRADE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 600.964.488

Publication

17/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

13-03-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15304588*

0600964488

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

INTERNATIONAL TRADE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article premier

La société est de droit belge, a adopté la forme de la société anonyme et a pour dénomination INTERNATIONAL TRADE.

Article deux

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue Marnix, 30.

Il peut être transféré en tout endroit de Belgique dans le respect de l emploi dees langues, par simple décision du conseil d'administration, à qui pouvoir est donné de faire constater authentiquement la modification des statuts en résultant.

La société pourra, de la même manière, établir des sièges ad-ministratifs ou d'exploitation, succursales ou agences dans toute partie du monde.

Article trois

La société a pour objet toutes opérations financières, immobilières et commerciales, y compris la prise de participations industrielles et commerciales, ainsi que l administration, la gestion, le con-trôle et le développement de ces participations, la représentation commerciale, le courtage en tous domaines, notamment en matières premières et produits finis, assurance et opérations maritimes ainsi que la couverture de risques de toutes natures.

La société a également pour objet l exercice de la fonction  d établissement financier au sein du groupe de Sociétés liées ou as-sociées auquel elle appartient, laquelle est exercée au seul profit des membres dudit groupe. A cet égard, elle peut développer des opéra-tions financières de quelque

2. Monsieur Jacques Marie Gabriel Alfred MOULAERT, administrateur de sociétés, né à Oostende le vingt-trois octobre mil neuf cent trente, époux de Madame Christiane Marie Françoise Pauline LALOUX, née à Liège le vingt-huit septembre mil neuf cent trente-trois, demeurant à 1380 Lasne, Quartier du Tailleur de Pierre, 2. (...)

Siège :

~~Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le dix mars deux mille quinze, que :

Lesquels, présent et représentée comme dit est, ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, le comparant sub 2 à titre de souscripteur et le comparant sub 1 à titre de fonda-teur, conformément à l'article 451 du Code des Sociétés. (...)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

1. La société anonyme de droit belge dénommée "Viohalco", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix, 30.

... . Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0534.941.439, non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. (...)

(en abrégé) :

Avenue Marnix 30 1000 Bruxelles

Société anonyme

Constitution

Greffe

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

Article cinq

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (¬ 61.500,00).

Il est représenté par six cent quinze (615) actions sans mention de valeur nominale, numérotées de

1 à 615, représentant chacune un / six cent quinzième (1/615ième) du capital social, toutes

intégralement libérées. (...)

Article onze

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans

au plus par l'assemblée générale et rééligibles.

Article douze

1. Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un vice-président.

2. Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, constitué dans ou hors son sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l ensemble des actes réservés au conseil d administration par la loi ou les statuts.

3. Il peut également confier la direction d'une ou de plusieurs parties des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

4. Il peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein.

5. Le Conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

6. Le Conseil fixe les émoluments fixes ou variables des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. De plus, il peut accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales des indemnités à prélever sur frais généraux.

7. Il peut en tout temps révoquer les décisions qui précédent. (...)

Article quinze

Le procès-verbal de toute réunion du conseil d administration doit être signé par le président du conseil d administration et par tous les administrateurs présents. Des copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou d une autre manière devront être signés par le président, ou, en son absence, par le vice-président.

Aucun membre du conseil d administration ne peut refuser de signer les procès-verbaux de réunions auxquelles il a participé, mais a le droit d exiger que son opinion dissidente soit mentionnée dans les procès-verbaux en cas de désaccord sur les résolutions adoptées.

Article seize

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la socié-té, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La Société est valablement représentée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par deux administrateurs agissant conjointement ou par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur

nature que ce soit, ainsi que des prestations de services financiers telles que, par exemple : - des dépôts et prêts ;

- des opérations de couverture de risques résultant de fluctua-tions de taux d intérêts ou de change ainsi que des cours des matières premières ;

- des cessions de créances

La Société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.

Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appro-priées.

Elle pourra, d'une façon générale, faire en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, ou qui seraient de nature à le faciliter ou à en développer la réalisation.

La société pourra également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Article quatre

La société est à durée illimitée. (...)

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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mandat.

Dans les limites de la gestion journalière, la Société est engagée à l égard des tiers par toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) un tel pouvoir aura été délégué par le conseil d administration. Article dix-sept

Le contrôle de la société est exercé conformément à la loi.

Article dix-huit

L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier mardi du mois de juin à douze heures (midi) dans une des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, au lieu indiqué dans les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable précédent. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt de la société l'exige. Elles doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital social.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également aux lieu et heure indiqués dans les avis de convocation. (...)

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Article vingt

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respective-ment se faire représenter par une seule et même personne.

Une liste de présence indiquant les noms des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire. (...)

Article vingt-deux

Article vingt-quatre

L exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque

année. (...)

Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix pour cent (10%) du capital social. En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.

Sur proposition du conseil d administration, l'assemblée générale décide des prélèvements et affectations, notamment des dota-tions aux réserves, du bénéfice à reporter et de la rémunération du capital d une manière égale entre les actions et ce, conformément à la loi et aux présents statuts. Article vingt-cinq

Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende conformément à la loi. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous tout autre forme, notamment en titres, par décision de l'assemblée générale pour les dividendes et par décision du conseil d'administration pour les acomptes sur dividende.

... Les actionnaires peuvent à l unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui sont passées par un acte authentique. Article vingt-trois

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.

Article vingt-six

... Après règlement du passif et des frais de liquidation, l'actif net est réparti entre toutes les actions; si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une répartition préalable. (...)

B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Les six cent quinze (615) actions sont à l instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent

euros (¬ 100,00) comme suit :

1. la société « Viohalco », comparante sub 1, six cent quatorze (614) actions, numérotées de 1 à

614;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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2. Monsieur Jacques MOULAERT, comparant sub 2, une (1) action, portant le numéro d ordre 615 ; Ensemble : six cent quinze (615) actions.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque « ING BELGIQUE » en un compte numéro BE66 3631 4556 8243 ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de soixante et un mille cinq cents euros (¬ 61.500,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du six mars deux mille quinze demeure conservée dans le dossier du notaire soussigné.

I. ASSEMBLEE GENERALE

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II. CONSEIL D ADMINISTRATION

Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux

fins de procéder à la nomination de l administrateur-délégué et de conférer tous pouvoirs spéciaux.

1. A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions :

a) de président du conseil d administration :

- Monsieur Jacques MOULAERT, demeurant à 1380 Lasne, Quartier du Tailleur de Pierre, 2 ;

Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d administrateurs dont question ci-avant.

b) d administrateur-délégué :

- Monsieur Jacques MOULAERT, demeurant à 1380 Lasne, Quartier du Tailleur de Pierre, 2. Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d administrateurs dont question ci-avant. L administrateur-délégué ainsi nommé est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

2. Le conseil d administration donne tous pouvoirs et mandats à :

Madame Evangelia KARASSO et Madame Catherine MASSION, (agissant conjointement ou séparément,) avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, le cas échéant au Registre du Commerce de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (...)

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre primitif des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments, la première assemblée générale ordinaire et la clôture du premier exercice social.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Conseil d Administration

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions :

- Monsieur Jacques MOULAERT, demeurant à 1380 Lasne, Quartier du Tailleur de Pierre, 2 ;

- Madame Catherine FLEISHEUER, demeurant à 1653 Dworp, 's Hertogenbos, 19 ;

- Madame Catherine MASSION, demeurant à 1342 Limelette, Clos Marcel Ancion, 2.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit et prendra fin immédiatement après

l assemblée générale ordinaire de deux mille seize.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts .

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus

par l'article 141 2° du Code des So-ciétés.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire est fixée au premier mardi du mois de juin deux mille

seize, à douze heures (midi).

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille

quinze. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposées en même temps : 1 expédition, 1 procuration.

Coordonnées
INTERNATIONAL TRADE

Adresse
AVENUE MARNIX 30 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale