INTI THEATRE INTI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INTI THEATRE INTI
Dénomination : INTI THEATRE INTI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 870.605.187

Publication

23/07/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

u 11 -07- 2014

Y



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

__t entreprise " 870 605 187

Dénomination INTI THEATRE INTI

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 28, rue de Pologne 1060 Bruxelles

Qfriet ile_I acte : Transfert de Siège social.

Suite à l'assemblée générale du 28 juin 2014,

Transfert dg siège social

148 rue berthelot

1190 Forest

Philippe Schietecat: Président

Anne-Françoise Constant : Vice-présidente

Julie Laplace : Trésorière

Statuts coordonnés :

Les soussignés :

a. Schietecat Philippe, 80 rue de la Haie à 1301 Bierges, né le 23 mai à Aiseau.

IL Constant Anne-Françoise, 80 rue de la Haie à 1301 Bierges, né à Malrnedy le 29-04-1967.

c. Julie Laplace, 148 rue berthelot 1190 Bruxelles, né à Mulhouse le 14-03-78.

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I - Dénomination, siège social, objet et durée.

Art.1 - L'association est dénommée « INTI THEATRE INTI»

Art.2 - Son siège social est établi au 148 rue berthelot, 1190 Bruxelles.

II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré par décision de

"

é 1 / - é.." é

" i " " " ir "

1 I -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

l'assemblée générale, délibérant dans les conditions prévues pour la modifications des statuts. Art.3 - L'association a pour objet :

Permettre l'enrichissement et l'échange culturel ainsi que le développement personnel de l'individu par l'élaboration , la promotion et la diffusion d'activités artistiques, pédagogiques et socioculturelles en fielgique et à l'étranger. Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par le biais de représentations et d'évènements théâtraux, de stages, d'interventions dans diverses institutions.

Art.4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2 - Membres.

Art.5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs :

§ les comparants au présent acte,

§ les personnes admises ultérieurement en cette qualité parle CA, statuant à la majorité des deux tiers. Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Sont membres adhérents, les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Art.6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie plus la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.11s ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 500 ¬ pour les membres effectifs et 500¬ pour les membres adhérents.

TITRE 3 -Assemblée générale.

Art.8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent par le plus ancien des administrateurs présents.

Art.9 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

§ Les modifications des statuts,

§ La dissolution volontaire de l'association,

§ L'approbation des comptes et budgets,

§ La nomination et la révocation des administrateurs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

§ La nomination et révocation des commissaires et fixation de leur rémunération dans les cas prévus par la loi,

§ La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

§ Les exclusions des membres effectifs,

ART.10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1 er semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, V Bure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art.11 - Chaque membre effectif e le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de une procuration.les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par ia loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'un voix.

Art.12 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement, Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée parle président,

TITRE 4 - Conseil d'administration.

Art.13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.

Art.14 - La durée du mandat est de cinq ans, Les administrateurs sortant sont rééligibles, Le mandat expire par décès, démission ou révocation.

En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art.15 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du prés dent, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou , par défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art.16 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Il peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Art.17 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Art18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la représentation de l'association.Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les

" présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art.19 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de

la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Art. 20 - Les actions judiciaires,tant en demandant que en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par un administrateur pouvant agir individuellement.

Art.21 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciales du conseil, parie président et un administrateur; lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art.22 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit,

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur.

Art. 23 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établit par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et Budgets.

Art.24 - L'exercice social de l'association commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulé selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation.

Art.25 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art.26 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'épurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 7 - Dispositions diverses.

Art.27 -Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

rait à Bruxelles le 04 Juillet 2014.

09/03/2012
ÿþMentionner sui la dernière page du ).oleta:

Ali recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

III

" iaosasin*

N d'entreprise : 870 605 187 .

Dénomination INT# THEATRE INTI (en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 11 rue de Pologne 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 07/01/2012 : Modification du Conseil d'administration. Nomination d'administrateur, Transfert de Siège social. Modification de la durée du mandat.

1.Transfert de siège social

28, rue de Pologne

1060 Bruxelles

2.D4mission d'administrateur et comme trésorier. Genonceaux Joris, 2 rue P de Champagne bte 4 à 1000 BruxeSSes 3.Réélection d'administrateur

Schietecat Philippe, 80 rue de la Haie à 1301 Bierges. ConstantAnne-Françoise, 80 rue de la Haie à 1301 Bierges.

4.Nomination d'administrateur et administrateur délégué et trésorier.

Julie Laplace, 28 rue de Pologne 1060 Bruxelles, né à Mulhouse le 14-03-78, à la fonction de trésorier.

5.Modification de la durée du mandat des administartetyrs,

Elargissement du mandat du conseil d'administration de 2 ans à 5 ans.

6.Le Conseil d'Administration est composé des personnes suivantes.'auJonctions de :

Philippe Schietecat : Président

Anne-Françoise Constant : Vice-présidente Julie Laplace : Trésorière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

FEB 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 22

Les soussignés :

a. Schietecat Philippe, 80 rue de la Haie à 1301 Bierges, né le 23 mai à Aiseau.

b. Constant Anne-Françoise, 80 rue de la Haie à 1301 Bierges, né à Malrnedy le 29-04-1967. c, Genonceaux Joris, 2 rue P de Champagne bte 4 à 1000 Bruxelles, né à Arlon le 28-07-1974.

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée.

Art.1 - L'assiciation est dénommée « INTI THEATRE INTI»

Art.2 - Son siège social est établi au 28 rue de Pologne, 1060 Bruxelles.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré par décision de

l'assemblée générale,déliberant dans les conditions prévues pour la modifications des statuts.

Art.3 - L'association a pour objet :

Permettre l'enrichissement et l'échange culturel ainsi que le développement personnel de l'individu par l'élaboration , la promotion et la diffusion d'activités artistiques, pédagogiques et socioculturelles en Belgique et à l'étranger. Elle poursuit ia réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, parle biais de représentations et d'évènements théâtraux, de stages, d'interventions dans diverses institutions.

Art.4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2 - Membres.

Art.6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs :

§ les comparants au présent acte,

§ les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le CA. statuant à la majorité des deux tiers. Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Sont membres adhérents, les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité parle conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Art.6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie plus la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.11s ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

pa-rTassamblee generale sans pouvoir etre

supérieur à 500 ¬ pour les membres effectifs et 500¬ pour les membres adhérents.

TITRE 3 -Assemblée générale.

Art.8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art.9 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

§ Les modifications des statuts,

§ La dissolution volontaire de l'association,

§ L'approbation des comptes et budgets,

§ La nomination et la révocation des administrateurs,

§ La nomination et révocation des commissaires et fixation de leur rémunération dans les cas prévus par la loi,

§ La décharge à octroyer aux administrateurs et, ie cas échéant, aux commissaires,

§ Les exclusions des membres effectifs.

ART.10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins_

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit ours au moins avant 1'assembiée. La convocation contient i'ardre du Sous, Sa date, l'heure et le Heu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art.11 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de une procuration.les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts_ Chaque membre effectif dispose d'un voix.

Art.12 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

TITRE 4 - Conseil d'administration.

Art.13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.

Art.14 - La durée du mandat est de cinq ans. Les administrateurs scrtant sont rééligibles. Le mandat expire par décès, démission ou révocation.

En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOa 2,2

Art.15 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du prés dent, ses fonctions sont assumées par fe vice-président ou , par défaut, par te plus ancien des administrateurs présents.

Art.16 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Il peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Art.17 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art.18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la représentation de l'association.Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art.19 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de

la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Art.20 - Les actions judiciaires,tant en demandant que en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par un administrateur pouvant agir individuellement

Art.21 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciales du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art.22 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur.

Art. 23 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établit par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et Budgets.

Art.24 - L'excercise social de l'association commence le 1 er juillet pour se terminer le 30 juin.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulé selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation.

Art.25 - Sauf dissolution judiciaire, seule rassemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou

MOD 2,2

plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art.26 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'épurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 7 - Dispositions diverses.

Art.27 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Bruxelles le 07 Janvier 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INTI THEATRE INTI

Adresse
RUE DE POLOGNE 11 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale