INTUISKIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INTUISKIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.608.765

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 23.06.2014 14232-0210-030
01/02/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Grel I JAN. 2013

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Dénominationn (en entier) : lntui$kin

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rond-Point Robert Schuman 6, boîte 5 Etterbeek (1040 Bruxelles)

N° d'entreprise :

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

il résulte d'un acte reçu le dix-sept janvier deux mille treize, devant Maître Marie-Pierre Géradin, Notaire:

Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité:.

limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise:.

0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que « intuiSkin SAS », société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social à Parc!

Activillage Des Fontaines, Cedex 38926 Grolles, France,

a constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée «IntuiSkin».

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rond-Point Robert Schuman 6, boîte 5,

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son,

propre compte

' La promotion, la commercialisation, la vente et le marketing de solutions, produits et services dans le; domaine de la dermatologie et de la cosmétique.

' La société a également pour objet l'administration et la liquidation de toutes sociétés.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

Cette liste est descriptive et non limitative.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-sept janvier

deux mille treize.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (EUR 18.550), représenté.

par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur.

Toutes les cent (100) parts sociales ont été souscrites en espèces par « IntuiSkin SAS », prénommée.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille cinq;,

cent cinquante euros (EUR 18.550).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

' compte spécial numéro IBAN BE50 7310 2926 9218 ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 17 janvier 2013.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième mercredi du mois de juin à 10::

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes .

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans ia commune du siège de la société,

; Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pourle représenter ,

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle,

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Les gérants agissent conjointement en qualité de comité d'audit, Ils définissent sa composition et ses

missions, notamment d'assurer un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire. Le comité

d'audit pourra accorder au commissaire des exemptions, telles que prévues à l'article 133, § 6 du Code des

sociétés.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés,

lis disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix,

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables, -

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES.

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Moniteur belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Ont été nommés à la fónotion de premiers gérants non-statutaires, et ceci pour une durée illimitée:

- Monsieur Yann Jérôme Cousinet, résidant à 38660 Lumbin (France), 281 chemin Peyronnard.

- Monsieur Jean Karam, résidant à 38330 Biviers (France), 331 Route de Meylan.

Leurs mandats sont non rémunérés.

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE.

A été nommé à la fonction de commissaire : la société civile ayant, emprunté la forme d'une société;

' coopérative à responsabilité limitée, « Vander Donckt - Roobrouck - Christia'ens Réviseurs d'Entreprises », en

abrégé « VRC Réviseurs d'Entreprises », établie à 1702 Groot-Bijgaarden, °t I- ofveld 6 C3, West Point Park, qui

conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant Monsieur André Geeroms, et

ce pour une durée de trois ans à compter du dix-sept janvier deux mille treize..

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence le dix-sept janvier deux mille treize et prend fin le trente-et-un

décembre deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le deuxième mercredi du mois de juin de l'an deux mille

quatorze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à Vicki Kaluza et Hilde Vanhoutte, qui tous, à cet effet, élisent domicile à

1831 Diegem, Berkenlaan 8a, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires,

avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas

échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue ,

d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait ; une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Marie-Pierre Géradin

Notaire associé

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso _ Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.06.2015, DPT 14.07.2015 15298-0221-031
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.06.2016, DPT 10.06.2016 16175-0264-030

Coordonnées
INTUISKIN

Adresse
ROND-POINT ROBERT SCHUMAN 6, BTE 5 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale