INTUITAE

Dénomination : INTUITAE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.847.863

Publication

17/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14312631*

D�pos�

15-12-2014

Greffe

0506847863

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

INTUITAE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l acte re�u par Sophie LIGOT, notaire associ�e � Grez-Doiceau, en date du

12.12.2014 en cours d enregistrement.

FONDATEUR

La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � HLC-HOLDING LES CHEVREUILS � ayant son

si�ge social � 75008 Paris (France), rue Cl�ment Marot, 6, inscrite au greffe du tribunal de

commerce de Paris sous le num�ro 492 110 812 R.C.S. Paris. Soci�t� constitu�e aux termes d un

acte du 29 septembre 2006 .

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d acter qu il constitue une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � respon�sabilit� limit�e d�nomm�e � Intuitae �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles rue de Namur 43, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (� 18.550,00), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Le comparant d�clare souscrire les cent parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (� 185,50) chacune, soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros (� 18.550,00). Le comparant d�clare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � enti�rement par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros (� 18.550,00), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formati�on aupr�s de la Banque ING Une attestation de ladite banque en date du 11 d�cembre 2014, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign� par le comparant .

B. STATUTS

FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e � Intuitae �

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue de Namur 43.

OBJET

La Soci�t� a pour objet, au sens le plus large du terme, le d�veloppement d une activit� de multi-

family office dans le strict respect de la loi et des directives des autorit�s comp�tentes.

L activit� de multi-family office se d�finit comme un m�tier conseil d�di� � des familles fortun�es et

dont les objectifs sont de p�renniser leur patrimoine et de le transmettre aux g�n�rations futures. A

ce titre la Soci�t� assure un ensemble de services pour l harmonie et l int�r�t �conomique des

familles dans une vision � transg�n�rationnelle�. L �tendue de sa mission vis-�-vis de ses clients est

vaste :

� Consolidation de l ensemble de leurs actifs, financiers et non financiers ;

� � R�gisseur d actifs �, via la simplification d ensemble de la gestion de leur quotidien jusqu �

l optimisation de leurs besoins strat�giques � long-terme ;

� Conseils pluriels dans les domaines suivants : conseil en investissements mobiliers et immobiliers,

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue de Namur 43

1000 Bruxelles

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conseil en philanthropie et �gouvernance familiale � ;

� Mise en Suvre op�rationnelle et suivi dans le temps de l ensemble de leurs d�cisions.

La Soci�t� pourra ainsi et de mani�re non limitative:

� r�aliser des missions d �tudes et de conseils en gestion de patrimoine et en mati�re financi�re ; incluant notamment la prestation de services et la fourniture de conseils dans les domaines des investissements, notamment en valeurs mobili�res et autres placements financiers, des assurances, de l immobilier et des cr�dits ;

� r�aliser des missions de conseil en gestion d entreprise, d �laboration de strat�gie financi�re d entreprise, d organisation administrative et financi�re, d assistance et de suivi dans la mise en Suvre de ces strat�gies et plus g�n�ralement tous services, �tudes, prestations, mises � disposition, interpr�tation, assistances techniques, expertises et conseils en d�coulant ;

� proc�der � l'acquisition, la cession et l'exploitation directe ou indirecte et par tous moyens de tous logiciels, progiciels, brevets, licences, dessins et marques, services t�l�matiques, notamment la vente de services et produits par internet ;

� r�aliser toutes op�rations immobili�res sans limitation, en ce compris, la gestion, l administration et la vente de biens immeubles;

� intervenir en qualit� d interm�diaire en assurances;

� intervenir en qualit� d interm�diaire en services bancaires et en services d investissement en conformit� avec l article 12 de la loi du 22 mars 2006 ;

� r�aliser toutes op�rations de gestion, de promotion, de vente, d �change, de location d Suvres d art en g�n�ral ou d objets de collection.

� sous quelque forme que ce soit, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux objets pr�c�dents, entre autres l'association en participation avec toutes personnes physiques ou morales et tous organismes, la prise de participation dans les entreprises existantes, la cr�ation d'entreprises nouvelles, la fusion de Soci�t�s, la repr�sentation de toutes firmes ou compagnies fran�aises ou �trang�res ;

� et g�n�ralement, toutes op�rations scientifiques, techniques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou � tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le d�veloppement.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, g�rant, liquidateur ou autrement, d'autre soci�t�s ou associations quelconques.

D une mani�re g�n�rale, elle peut passer tout contrat, accomplir tout acte et faire toute op�ration de nature � favoriser, m�me indirectement et partiellement, la r�alisation de son objet social.

Tout ce qui pr�c�de, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son propre compte ou celui d'autrui, mais � l'exception des op�rations r�serv�es par la loi aux banques de d�p�t et caisses d'�pargne priv�e. Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi��res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe�ment ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisa�tion. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (� 18.550,00).

Il est repr�se�nt� par CENT parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est adminis�tr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes, associ�s ou non.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi�nistration et de disposi�tion qui int�res�sent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligi�bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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assembl�e g�n�rale ordinaire le 30 juin � 14 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assem�bl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.�

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obliga�toire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assem�bl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquida�teurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessai�res � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid�ation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les asso�ci�s suivant le nombre de leurs parts socia�les et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin 2016.

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Monsieur Christophe ACHARD-HERVE, domicili� � 75015 Paris (France), rue de l Abb� Groult 57 bis, qui a accept� par document s�par�.

Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire ult�rieure de l assembl�e g�n�rale.

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er novembre 2014 par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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comp�tent.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associ�e

D�pos� en m�me temps : exp�dition �lectronique de l acte.

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 26.08.2016 16519-0225-011

Coordonnées
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Adresse
RUE DE NAMUR 43 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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