INTUITIM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INTUITIM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.511.774

Publication

22/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORG I I T

4 L

III NI

lA1 4377*

N° d'entreprise ; 501.511.774 Dénomination

(en entier) INTUITIM

1 3 43, 2014

EIRUXELLEe

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé).

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos Chapelle-aux-Champs 30 (adresse complète)

Objet(s) de Pacte :Nomination gérance

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 avril 2014

A l'unanimité, les associés, valablement réunis, décident de la nomination à la fonction de gérant non statutaire de M. DELVAULX Edouard Jean Louis Marcel Aimé Philippe, né à LA LOUVIERE le 5 JUIN 1989, inscrit au registre national sous le numéro 890605-34162 et domicilié RUE DR. JULES RONDEAU à 7140 MORLANWELZ, qui accepte, à compter du 18 avril 2014 et ce pour une durée indéterminée. Le mandat est exercé à titre gratuit.

Rédigé au siège de l'entreprise par Vincent NICOLAS, gérant d' INTUITIM SPRL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 27.06.2014 14241-0187-014
27/11/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306126*

Déposé

23-11-2012

Greffe

N° d entreprise : 0501511774

Dénomination (en entier): INTUITIM

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos Chapelle-aux-Champs 30

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire associé Maximilien CHARPENTIER à Sombreffe, le 23 novembre 2012, il résulte que: ONT COMPARU: Monsieur NICOLAS Vincent Louis Paul, né à Charleroi le six avril mille neuf cent septante-neuf, 790406-313-30, communiqué avec son accord exprès, domicilié à 5140 Sombreffe Rue Elveau 12

Monsieur DESPRET François-Xavier Robert Simon Guy, né à Anderlecht le treize juillet mille neuf cent soixante et un, 610713-273-85, communiqué avec son accord exprès, époxu de Madame Claire Toussaint, domicilié à 5081 La Bruyère (Meux) Rue du Village, Meux 69

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée "INTUITIM", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert Clos Chapelle-aux-Champs 30, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième (1/1.860ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour, immédiatement avant le présent acte.

Ils déclarent que les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de dix (10) euros chacune, comme suit:

- par Monsieur Vincent NICOLAS, à concurrence de quinze mille six cents (15.600) euros, soit mille cinq cent soixante (1.560) parts; - par Monsieur François-Xavier DESPRET, à concurrence de trois mille (3.000) euros, soit trois cents (300) parts; Ensemble : mille huit cent soixante (1.860) parts; Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces au compte numéro 363-1133892-02 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans son dossier.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

- la recherche et le développement de logiciels et d'équipements, ainsi que leur commercialisation, dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, tant à destination d'une pratique médical que tout autre.

- toutes activités scientifique, technique, industrielle, de commercialisation, d'importation, d'exportation, de recherche , de conseil, de consultance et prestations de services dans le cadre des objets pré-décrits.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.

Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE DIX : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE ONZE : POUVOIRS

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier mardi de mai à 17 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mardi de mai 2014.

3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :

Monsieur NICOLAS Vincent

790406-313-30 5140 Sombreffe Rue Elveau 12

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent l'an.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A) Mandat: Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Vincent NICOLAS, comparant aux présentes, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Volet B - Suite

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme. Notaire Maximilien Charpentier. Déposé en même temps : une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
INTUITIM

Adresse
CLOS CHAPELLE-AUX-CHAMPS 30 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale